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C'est quoi le compte épargne temps ?
Capital
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il y a 2 ans
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00:00
Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, réitérée lors de la déclaration de politique générale
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du Premier ministre Gabriel Attal en janvier dernier, la création d'un compte épargne-temps
00:08
universel devrait donner lieu à une réforme inscrite dans le futur projet de loi du gouvernement
00:13
présenté à l'automne.
00:14
Mais comment ce compte épargne-temps qui existe déjà fonctionne-t-il ? Comment l'utiliser
00:18
? Allez c'est parti, on vous explique tout.
00:19
Le compte épargne-temps est actuellement un dispositif facultatif qui permet à un
00:24
salarié du privé ou à un agent public de mettre de côté des jours de congé ou de
00:28
repos non pris ainsi que certaines rémunérations telles que les primes exceptionnelles, l'intéressement
00:34
ou encore la participation.
00:35
En fonction des possibilités offertes par l'employeur dans le respect des conditions
00:38
fixées par la convention ou l'accord d'entreprise, l'épargne ainsi constituée peut être convertie
00:43
sous forme de complément de rémunération, être utilisée pour cesser progressivement
00:47
son activité, pour passer à temps partiel sans perte de revenus ou encore permettre
00:51
d'alimenter un plan d'épargne salariale.
00:53
Il est également possible de donner des jours de congé non pris à des collègues aidants
00:57
ou dont l'enfant est gravement malade.
00:59
A noter enfin que les sommes affectées sur le compte épargne-temps ne sont pas soumises
01:03
à l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année de leur abondement sur le compte.
01:07
En revanche, les sommes retirées du compte épargne-temps sont imposables à l'impôt
01:11
sur le revenu l'année au cours de laquelle les sommes sont versées.
01:14
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