00:00Regardez.
00:01Là, on est sur un lieu privé, donc vous récupérez vos affaires et vous sortez.
00:04Monsieur, je parle calmement.
00:05Je vais patienter pour vous appeler l'agence qui m'a fait amener ici.
00:08Là, c'est moi qui vous demande de récupérer vos affaires et de sortir.
00:11J'attends que vous finissiez.
00:12Non.
00:13C'est un lieu privé.
00:14Parce que vous n'avez pas changé mes propos.
00:16Je ne sais pas si vous entendez ou pas, mais...
00:18C'est vous qui changez mes propos.
00:19Moi, j'ai jamais eu ce câlin.
00:20Oui, bien sûr, mais là, elle ne veut pas partir.
00:33Là, elle est devant moi.
00:34J'attends que vous finissiez.
00:35Vous n'allez pas attendre que je finisse.
00:37Si je vous demande de sortir, vous sortez.
00:39Non, bien sûr.
00:40J'attends que vous finissiez.
00:41Je ne veux pas sortir.
00:42J'attends que vous finissiez.
00:43Parce que je ne veux pas que vous changez mes propos en disant que c'est moi qui ne veux pas rester.
00:46Je ne change pas les propos.
00:47Vous me dites de partir.
00:48C'est différent.
00:49Je ne change pas les propos.
00:50Vous me dites de partir.
00:51C'est différent.
00:52Vous n'avez pas la tenue adéquate.
00:53Je ne peux pas vous garder si vous ne souhaitez pas garder la tenue adéquate.
00:55Voilà.
00:56Dites ça.
00:57C'est moi qui ne veux pas rester.
00:58Vous m'avez dit que de toute façon, vous ne vouliez pas faire la mission comme ça.
01:01C'est vous qui me l'avez dit.
01:02Non, pas du tout.
01:03Bref, on ne va pas y parler.
01:04Pas du tout.
01:05Effectivement, il faudra trouver un autre student.
01:08Vous déformez mes propos.
01:10Vous me dites de partir parce que j'ai le voile.
01:13Alors, vous m'excusez, je suis au téléphone.
01:14Je parle.
01:16J'ai le voile.
01:17Il faut le dire.
01:18Il faut passer par les mots.
01:19Oui.
01:20Mais parce qu'on est en France, madame.
01:23C'est dans la loi.
01:24Liberté, égalité, fraternité.
01:27Un pays laïque.
01:29En pays laïque.
01:30Voilà.
01:31Sur mon contrat, ce n'est pas écrit que je ne dois pas mettre le voile.
01:34Sur le contrat, ce n'est pas écrit que je ne dois pas mettre le voile.
01:36Oui, mais c'est laïque.
01:37Si vous le saviez, je n'allais pas le signer sur mon contrat.
01:40Terminez avec ce que tu ne donnes pas, s'il vous plaît.
01:42Je suis désolé.
01:45Voilà donc pour cette séquence qui est plus longue.
01:47Mais vous en avez vu l'essentiel.
01:49Pardon ?
01:50C'est surréaliste.
01:51Qu'est-ce qui est surréaliste ?
01:52Parce que sur les réseaux sociaux, on a les deux versions.
01:54Il y a les gens qui disent que cet homme est scandaleux parce qu'il ne veut pas employer
01:57quelqu'un avec le voile.
01:58Et puis, on a les autres qui disent que le voile est autorisé.
02:02Alors, juste avant qu'on en parle, je vous propose de parler avec un avocat,
02:05Maître Fabien Guérini, qui est avocat spécialiste dans le droit du travail.
02:07Justement.
02:08Bonjour, maître.
02:09Merci d'être en direct avec nous.
02:10Que dit la loi dans des cas comme celui-là ?
02:13Est-ce que ce gérant de magasin est obligé d'employer cette femme malgré le voile
02:19ou est-ce qu'il peut lui imposer d'enlever le voile ?
02:22Bonjour, Jean-Marc.
02:24Écoutez, en la matière, la loi renvoie au pouvoir de l'employeur de choisir,
02:31s'il souhaite que ses salariés, en contact avec la clientèle,
02:36puissent ou pas être libres de porter le voile.
02:39Donc, lorsque ce monsieur, effectivement, constate que cette intérimaire,
02:44puisqu'il ne la connaît pas, se présente et qu'elle est voilée,
02:47il a le choix, il a le droit, effectivement, de considérer que cette tenue ne sera pas adaptée
02:53avec la clientèle qu'il reçoit habituellement,
02:56puisque c'était une précision qui aurait pu être abordée ou évoquée
03:00par l'agence d'intérim qui ne l'a pas été.
03:02Manifestement, il la voit pour la première fois lorsqu'elle se présente à lui
03:06et, effectivement, il a le droit de considérer que cette tenue ne sera pas adaptée à sa clientèle.
03:12En la matière, effectivement, on n'est pas sur un lieu public,
03:16on est sur un lieu ouvert au public, mais qui est un lieu privé, c'est une entreprise privée.
03:20Il a la maîtrise de la tenue de ses salariés
03:23et si, effectivement, cet intérimaire estime que la mesure d'interdiction du port du voile
03:31dans l'entreprise est excessive,
03:33elle a qu'à saisir le conseil de prud'homme et c'est le juge qui tranchera cette question.
03:36Mais, effectivement, au préalable, lui a la maîtrise et le droit de refuser l'accès
03:42d'une tenue de cette nature pour son personnel salarié en contact avec la clientèle.
03:48Le critère, c'est le...
03:49Maître, pendant que vous parlez, il y a Mathias Lebeuve qui est avec nous
03:51qui dit que c'est faux, c'est faux, c'est faux.
03:52Moi, ce que j'ai lu, c'est que la jurisprudence, notamment de 2017,
03:56impose aux entreprises et aux employeurs d'avoir au préalable une clause de neutralité,
04:02c'est-à-dire que l'employeur ne peut pas refuser au gré à gré
04:06une personne qui a un signe religieux, quel qu'il soit.
04:11Si l'entreprise a une clause de neutralité et que cette clause de neutralité
04:16est explicite et intégrée au contrat de travail,
04:19effectivement, il peut et il doit interdire les signes religieux,
04:27notamment avec les salariés qui sont en contact avec la clientèle.
04:31Mais si cette clause de neutralité n'est pas mentionnée,
04:34alors il n'y a pas d'obligation et il y a eu des jugements qui ont été rendus en ce sens.
04:41Maître ?
04:42Alors, il y a deux précisions.
04:44D'abord, là, on a affaire à un intérim,
04:46donc il n'y a pas de contrat de travail entre ce monsieur et ces salariés.
04:49Ensuite, effectivement, c'est une entreprise manifestement de petite taille,
04:53donc il n'y a pas d'obligation d'avoir un règlement intérieur
04:56qui concerne les entreprises de plus de 20 salariés.
04:59Donc, en l'espèce, il n'y a pas de disposition spécifique à aborder.
05:02Le critère essentiel pour la jurisprudence, c'est effectivement le contact avec la clientèle.
05:07Si cette dame travaille dans des bureaux,
05:09qu'elle est seule ou simplement au contact du reste du personnel,
05:12là, effectivement, l'employeur aura du mal à lui interdire le port du voile.
05:16En revanche, le critère du contact avec la clientèle
05:19permet d'interdire l'accès au poste si cette dame est voilée
05:23et qu'il ne souhaite pas qu'elle le soit.
05:24A priori, elle est au contact du public parce qu'elle est vendeuse,
05:26si on comprend bien, dans les échanges, elle est vendeuse,
05:28donc elle est au contact du public.
05:30Merci beaucoup, Maître.