Question du 1 avril 2009 : Projet de loi Internet &création

SEANCE,Commission Mixte-paritaire sur le projet de loi " internet et création "

Micro trottoir: le projet de loi “Création et internet”

JF Copé - Rejet du projet de loi Création et Internet

SEANCE,Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet

Discussion du projet de loi création et internet (21/07/09)

[Questions sur] Le projet de loi relatif à la création de la métropole de Lyon

[Questions sur] Projet de loi portant création des emplois d'avenir

[Questions sur] Le projet de loi sur la création de la Banque publique d'investissement

[Questions sur] Le projet de loi relatif aux dispositions territoriales, législatives et au code des impôts dans la création de la métropole de Lyon

[Questions sur] Projet de loi portant création du contrat de génération

[Questions sur] Le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

Protection de la création sur Internet (suite) - Mercredi 29 Avril 2009

Protection de la création sur Internet - Mercredi 29 Avril 2009

Protection de la création sur internet - Mercredi 1 Avril 2009

[Questions sur] Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et projet de loi portant diverses dispositions relatives

APPLICATION DE L’ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION (projet de loi organique et projet de loi) (deuxième lecture) Discussion générale commune - Jeudi 25 Avril 2013

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection du Président de la République (projet de loi organique) (CMP); Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement (projet de loi constitutionnelle) - Mardi 9 mars 2021

[Questions sur] Projet de loi et projet de loi organique sur le non-cumul des mandats

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Explications de vote et vote sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 ; Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) - Mardi 29 octobre 2019

[Questions sur] Projet de loi et projet de loi organique relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public