00:00 Le gouvernement veut reconnaître et réparer les préjudices des personnes condamnées pour homosexualité en France.
00:05 En 1942, deux lois discriminatoires ont été mises en place sous le régime de Vichy.
00:09 La première fixa 21 ans l'âge de consentement pour les relations homosexuelles
00:14 contre 13 ans à l'époque pour les relations hétérosexuelles.
00:16 La deuxième aggrave la répression de l'outrage public à la pudeur commis par deux personnes du même sexe.
00:21 Ces lois, en place jusqu'en 1982, ont servi de base pour la répression policière et judiciaire de certaines victimes,
00:27 poursuites, dénonciations, licenciements abusifs.
00:30 D'après le Sénat, près de 10 000 personnes auraient été condamnées pour défait d'homosexualité entre 1945 et 1982.
00:36 Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Mouretti, a estimé sur la base d'études
00:40 que 98% des condamnés avaient écopé d'une peine de prison ferme.
00:44 L'Assemblée nationale a approuvé hier à l'unanimité la proposition de loi pour reconnaître et réparer ces préjudices.
00:50 Elle a rétabli le principe d'un dédommagement financier pour les anciens condamnés qui avait été supprimé par le Sénat.
00:56 La France se place donc dans la continuité de pays comme le Canada, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Espagne et l'Irlande
01:01 qui ont déjà procédé à ces réparations.
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