- 14/02/2024
Webinaire Tesa simplifié du 22/01/2024
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00:00:00 Donc bonjour à tous, merci de vous être connectés, de participer à ce deuxième
00:00:08 webinaire. Donc moi c'est Pauline Fernandez, correspondante entreprise pour la MSA Haute
00:00:14 Normandie. Marie-Hélène Piltier, bonjour à tous, correspondante d'entreprise au sein de la MSA
00:00:21 Haute Normande. Bonjour, Caroline Alix, donc service technique cotisation salariale. Alors,
00:00:29 donc deuxième partie de webinaire. Je vous montre le sommaire. Alors, donc aujourd'hui,
00:00:39 on va redonner un peu les grandes lignes du premier webinaire qui a eu lieu. Vous redonnez
00:00:48 voilà comment accéder aux nouveautés à simplifier, qu'est-ce qui se passe, qu'est-ce que je dois faire
00:00:55 au moment de l'embauche. Ensuite ce sera au moment de la paix. On verra le après la gestion de la
00:01:02 paix. Comment on gère une sortie de salarié. Les échéances à connaître partie importante. Il y
00:01:09 aura à nouveau une démonstration. Donc c'est Caroline qui va s'en charger. Et ensuite on
00:01:14 finira par les points de vigilance. Donc on redonne un peu les grandes lignes. Pour rappel,
00:01:24 l'accès aux nouveautés à simplifier pour un nouvel utilisateur, il faut passer par l'AMSA pour
00:01:34 qu'il puisse vous créer un accès. Donc il ne faut pas hésiter à contacter le pôle entreprise. On
00:01:38 vous redonnera à nouveau les numéros comme on a fait la dernière fois dans le fil de discussion.
00:01:43 Pour avoir accès, il faut bien préparer votre numéro, se direttez vos identifiants de connexion
00:01:49 de votre espace personnel MSA. Ça ne change pas. Et de bien vérifier les données de votre
00:01:55 établissement. Donc au moment de l'embauche, on l'a vu fin décembre au moment du webinaire,
00:02:02 il faut bien préparer le numéro de sécurité sociale de vos salariés. Et donc il faut bien
00:02:08 le numéro en entier. On le redit, il faut bien insérer la clé en même temps. Préparer les
00:02:15 informations et pièces nécessaires du salarié, pièces d'identité, ce genre de choses. Demander
00:02:21 la date de la dernière visite médicale. Bien connaître votre convention collective. Connaître
00:02:27 le niveau d'emploi de vos salariés, coefficients hiérarchiques. Donc on l'a vu également fin
00:02:32 décembre au premier webinaire. Vous avez des petites aides mémo qui sont disponibles quand
00:02:39 vous remplissez votre déclaration préalable à l'embauche. Donc il ne faut pas hésiter à
00:02:43 cliquer sur les liens. Vérifier les autorisations de travail évidemment des salariés étrangers. Il
00:02:52 faut faire attention à ça. Et s'assurer que le contrat CDD respecte le cadre d'utilisation
00:02:58 autorisé par ce TESA simplifié. Donc on est d'accord que c'est du contrat qui sont de trois
00:03:04 mois maximum. Donc si la durée d'emploi prévisionnelle de votre salarié est supérieure
00:03:12 à trois mois, il faut utiliser le TESA plus. Ou bien DSN, passer par un tiers, avoir son
00:03:20 logiciel de paye ou autre. Mais ce ne sera pas le TESA simplifié. Bien faire votre déclaration
00:03:26 d'embauche auprès de votre MSA au plus tôt dans les huit jours et au plus tard le jour de
00:03:33 l'embauche. Il faut vraiment anticiper que vous allez faire cette déclaration préalable à l'embauche.
00:03:38 Si le salarié ne se présente pas, vous pouvez utiliser la fonctionnalité déclarer sans embauche
00:03:45 pour annuler cette embauche de salarié. Donc vous faites cette déclaration dans les huit jours avant
00:03:53 l'embauche et au plus tard le jour même, sachant que vous pouvez l'annuler par la suite. Pour la
00:03:59 prévoyance, le salarié s'il est concerné par le versement santé, l'informer et lui demander les
00:04:06 justificatifs nécessaires. Et ensuite faire signer le contrat TESA simplifié par votre salarié et
00:04:15 lui remettre un exemplaire bien évidemment. Donc ça c'était vraiment ce qui avait été vu en amont
00:04:23 là au webinaire du mois de décembre. Donc on vous relèce la parole, vous pouvez écrire dans le fil
00:04:31 de discussion. Alors sinon on a Alexandra qui avait levé la main, si vous voulez activer votre
00:04:37 micro allez-y. Oui bonjour, vous m'entendez ? Bonjour. Pour le coefficient, moi j'étais pas là
00:04:44 la précédente réunion, juste pour le coefficient hiérarchique parce qu'on a eu l'occasion de faire
00:04:51 un contrat tout récemment avec ce nouveau système. Le coefficient hiérarchique, vous dites qu'on peut
00:04:58 cliquer justement pour savoir quel est notre coefficient hiérarchique pour ce salarié ? Est-ce
00:05:04 qu'éventuellement, pour moi c'était pas clair, est-ce qu'il y a possibilité d'avoir un autre
00:05:10 lien avant de faire le contrat pour voir justement ce coefficient hiérarchique ailleurs, au lieu de
00:05:16 se trouver obligé de le faire au moment où on fait le contrat, pour pouvoir faire la recherche en
00:05:21 amont ? En amont, oui. Alors il y a un site normalement, Marie-Hélène ou Caroline, le nom
00:05:28 du site où on peut récupérer ces données-là plutôt qu'utiliser le lien ? Il faut aller sur
00:05:34 internet et rechercher la convention collective sur le site gouv.fr. Et à l'intérieur,
00:05:40 oui, vous pouvez retrouver selon la convention collective les coefficients applicables.
00:05:45 Donc selon votre convention, en allant sur le site gouv.fr, vous allez pouvoir retrouver
00:05:51 le coefficient directement en amont. D'accord. Merci. Mais de rien. Alors on a Jacob. Je
00:06:07 vous laisse activer votre micro. Oui, bonjour. Je n'étais pas non plus à la première réunion
00:06:16 webinaire. Je vois que pour les contrats de toutes trois mois, on ne peut plus utiliser le
00:06:23 TESA simplifié. Nous avons des contrats qui ont été faits en septembre et donc pour faire les
00:06:32 déclarations de salaire, je ne pourrais pas me mettre sur le TESA simplifié pour ces contrats-là ?
00:06:37 Alors tout contrat qui a été commencé avant janvier, c'est l'utilisation de l'ancien service
00:06:48 TESA simplifié, de toute façon. Ensuite, une fois que le contrat sera terminé, il faudra
00:06:55 effectivement passer sur le nouveau service en ligne TESA simplifié, d'accord, mais uniquement
00:07:02 pour du contrat CDD de trois mois maximum. De toute façon, le système vous bloque et
00:07:08 effectivement vous ne pouvez plus utiliser ce service-là. S'il n'est plus adapté à votre
00:07:14 besoin, c'est effectivement qu'il faut changer de service et là, passer plus sur du TESA plus.
00:07:19 D'accord. Merci. Et de rien. Pauline, on a une autre question pour embaucher un
00:07:30 Allemand qui doit arriver demain et qui n'a pas en fait son numéro de sécurité sociale. Est-ce
00:07:34 possible ? Donc oui, effectivement, si vous n'avez pas le numéro de sécurité sociale,
00:07:41 mais que vous avez bien son nom, prénom, sa date de naissance et son lieu de naissance,
00:07:47 là effectivement, ça nous permettra de l'y matriculer correctement au moment de l'embauche.
00:07:52 En fait, Pauline vous disait d'avoir le numéro de sécurité sociale, c'est mieux en fait pour
00:07:58 sécuriser les données et pour éviter une mauvaise y matriculation dans un second temps.
00:08:04 On nous demande aussi les justificatifs nécessaires pour le forfait santé à demander au futur
00:08:14 salarié. Alors là, effectivement, il faut que vous lui demandiez s'il bénéficie d'une
00:08:20 complémentaire santé au préalable et s'il en bénéficie, effectivement, de lui demander son
00:08:27 attestation qui précise qu'il a bien une complémentaire santé via un contrat gros,
00:08:33 par exemple, ou s'il est bénéficiaire en fait de la complémentaire santé solidaire.
00:08:38 La CSS, c'est le contrat à titre personnel, effectivement.
00:08:44 Tout à fait. Alors, dans le fil de discussion, je n'ai plus de questions. Ah, si, nous avons
00:08:54 des employés qui travaillent très ponctuellement chaque semaine. Oui, et donc il faut faire en
00:09:02 fait une DPAE à chaque embauche ou alors au mois. Alors, je ne sais pas, Caroline,
00:09:10 est-ce qu'on pourrait faire un butin de salaire au mois si en fait on a plusieurs contrats qui se
00:09:19 suivent ? Si c'est un contrat qui est à cheval sur deux mois et qui est inférieur à 30 jours,
00:09:23 on peut faire un butin de salaire à cheval. Mais par contre, là, je ne sais pas si c'est
00:09:28 une journée de temps en temps. Je pense que l'idéal serait plutôt une DPAE à chaque petit
00:09:31 contrat. Parce que le système, il ne va pas accepter de butin de salaire à zéro. Ce n'est
00:09:37 pas encore programmé. Est-ce que, Sandra, vous pouvez prendre le micro et nous expliquer en fait
00:09:45 quel était votre besoin par rapport aux employés ? Bonjour, est-ce que vous m'entendez ? Oui. Donc,
00:09:55 je vais vous expliquer. Donc, en fait, on embauche dans notre famille, si vous voulez,
00:10:03 et on a par exemple mon beau-père qui va travailler 5 heures le lundi, 2 heures le vendredi, et puis
00:10:12 c'est un petit peu comme ça chaque semaine. Donc, nous, depuis qu'on a commencé, on a fait des
00:10:22 butins de salaire au mois. Et puis, ça ne s'est pas bloqué. Alors, est-ce que c'est parce que je
00:10:29 rentre bien dans ce système ? J'ai du mal un petit peu à comprendre en fait. Alors, après,
00:10:37 ça veut dire qu'il pourra être employé en fait sur un contrat de 3 mois maximum. Donc,
00:10:44 à un moment donné, il faudra que vous le sortiez en fait du dispositif pour le réembaucher
00:10:49 éventuellement après. Caroline, tu me confirmes ? Parce que vous dites qu'il vient par exemple le
00:10:54 lundi et le vendredi, mais il vient toutes les semaines. Mais oui. Dans ces cas-là, c'est plus
00:10:59 un CDI dans cette situation-là. Donc, là, effectivement, l'outil ne va pas être approprié.
00:11:03 Mais comment dire ? En ce moment, c'est toutes les semaines, mais il y a des périodes,
00:11:11 ça change aussi. Oui, mais c'est quand même un CDI. C'est considéré comme un CDI là.
00:11:17 Ah, c'est quand même considéré comme un CDI. Oui. Il faudrait qu'en fait, il ait une longue
00:11:22 période sans venir en fait chez vous. Oui, voilà. Ça serait par exemple, je ne sais pas,
00:11:25 il vous remplace pendant vos congés. Par exemple, pendant 3 semaines l'été, là,
00:11:29 on peut considérer que c'est un contrat ponctuel. Il vous remplace le temps de votre absence. Mais
00:11:33 quand une personne vient toutes les semaines, 5 heures par semaine, là, la législation du
00:11:38 travail considère que c'est un contrat permanent. Bon, d'accord. Non, non, mais c'est bon de
00:11:45 participer parce que du coup, à mon avis, je ne suis plus dans les cordes. Donc là,
00:11:50 effectivement, l'outil, le nouveau TESA+ ne sera pas approprié parce qu'effectivement,
00:11:54 maintenant, dorénavant, il va bloquer au bout de 90 jours. Donc là, soit il va falloir utiliser
00:12:00 le TESA+, qui fonctionne un peu comme le TESA simplifié, mais qui est ouvert au CDI. Ou alors,
00:12:06 après, comme disait Pauline tout à l'heure, c'est de faire de la DSN et passer par un
00:12:10 chair déclarant, par exemple, votre comptable. Oui, d'accord. OK. Bon, très bien. J'ai ma
00:12:17 réponse. Je vous remercie. Je vous en prie. Merci. Donc, ça rejoint à la question d'Alexandra,
00:12:24 qui nous disait la différence entre le TESA simplifié et le TESA+. C'est qu'effectivement,
00:12:29 sur le nouveau TESA simplifié, on a des contrats de trois mois maximum. Et sur le TESA+,
00:12:34 contrat CDD plus de trois mois et des CDI, voire des contrats apprentis. Voilà. Donc,
00:12:41 l'outil est un petit peu différent que ce qu'on va voir là, où si vous avez déjà utilisé le
00:12:46 TESA simplifié, le TESA+ est un peu différent, mais il est adapté à du CDI. Et c'est la même
00:12:54 chose. C'est vous qui faites vos DPAE, vos bulletins de salaire. On va avancer un peu.
00:13:01 Il y aura d'autres temps de parole, mais on a quand même un temps assez court. Et là,
00:13:06 c'était vraiment ce qu'on avait déjà vu. Après, de toute façon, en février, on vous mettra
00:13:13 l'ensemble des enregistrements et des supports disponibles sur le site et on vous les enverra
00:13:19 également. Mais il faut qu'on avance un petit peu. D'accord ? Alors, là. OK. Donc, au moment
00:13:29 de la pèse, c'est ce qu'on va voir ensemble là, au moment de la démonstration. Pour saisir votre
00:13:37 volet social, il ne faut pas oublier d'enregistrer le bon temps de travail avec les jours d'absence
00:13:43 non rémunérés de vos salariés, qu'ils soient payés à l'heure ou à la tâche. Au moment de la
00:13:49 saisie du volet social, il va falloir respecter un délai. C'est-à-dire que ce sera à faire avant,
00:13:58 pardon, le 4 du mois suivant la période d'emploi. D'accord ? Donc, pour quelqu'un qui embauche au
00:14:04 mois de janvier, il faudra créer votre volet social avant le 4 février, par exemple, en
00:14:12 déclarant bien toutes les données utiles, les heures, les heures supplémentaires, rémunérations
00:14:16 complémentaires, avantages, nature, remboursement de frais professionnels. Si, à la fin de, au moment
00:14:26 où vous allez éditer le bulletin de salaire, si c'est la sortie de votre salarié, ne pas oublier
00:14:31 de renseigner les indemnités dues de fin de contrat. Donc, si les conditions, effectivement,
00:14:36 sont remplies, l'indemnité, par exemple, compensatrice de congé payé. Vous avez également
00:14:43 la possibilité de modifier et de rattraper les erreurs qui auraient pu être faites sur ce bulletin
00:14:49 de salaire, sur ce volet social, tant que vous n'avez pas validé l'envoi de votre DSN. Une fois
00:14:56 que vous avez cliqué, on va le voir tout à l'heure, sur le petit bouton "j'envoie ma DSN",
00:15:01 vous ne pouvez plus rectifier les erreurs. Donc, il y a des contrôles embarqués qui sont faits au
00:15:07 fur et à mesure que vous allez remplir votre bulletin de salaire. Il faudra bien vérifier,
00:15:15 modifier si nécessaire, avant l'envoi. Parce qu'après, ce ne sera plus possible. Une fois que
00:15:21 votre paye est faite, bien vérifier, sécuriser et valider au plus tard le 4. On remet cette date
00:15:31 là, c'est avant le 4 du mois qui suit, la période travaillée. Et donc, afin de bien déposer
00:15:42 correctement vos DSN, il y a également des délais et ce sera également le 4. Donc, j'embauche mon
00:15:49 salarié au mois de janvier, avant le 4 février, je dois éditer mon bulletin de salaire et je dois
00:15:55 envoyer ma DSN. Puisque nous, ensuite, il faut qu'on fasse des manipulations, il faut qu'on
00:16:00 dépose au plus tard, le 10 du même mois, la DSN. Après avoir réalisé votre bulletin de salaire,
00:16:10 il faudra bien relever le montant récapitulatif des charges sociales et de l'impôt de vos salariés
00:16:16 pour préparer votre paiement. Le paiement que vous allez faire ensuite à l'AMSA. Donc, ce sera
00:16:22 noté, il faudra relever l'information et préparer votre versement. Et donc, ensuite, remettre bien
00:16:30 le bulletin de salaire à votre salarié pour que lui, il ait tout ce qu'il faut à donner de son
00:16:36 côté également. On sait que maintenant, sur les bulletins de salaire, il y a un montant net social.
00:16:41 Si le salarié est en droit de demander une prime d'activité ou autre, il va avoir besoin de ce
00:16:46 document. Donc, ne pas oublier de lui donner dès que vous avez édité le document. Si c'est une
00:16:53 sortie de salarié à la fin de ce volet social, bien éditer les documents de fin de contrat. Donc,
00:17:01 on le verra également, mais il vous le propose. Donc, certificat de travail, attestation Pôle
00:17:05 emploi. Il faudra bien établir le reçu pour solde tout compte, qui n'est pas mis à disposition par
00:17:13 le service TESA Simplifié. Donc là, c'est à votre chef, c'est à vous de faire cette démarche. Et
00:17:19 bien, prendre connaissance ensuite du registre unique du personnel. Vous allez pouvoir retrouver
00:17:23 l'ensemble des salariés que vous avez eus à un moment donné en contrat. Donc, vous pouvez vous
00:17:28 y référer. Alors, on vous relèce à nouveau. Il y a peut-être des questions dans le fil. Oui,
00:17:37 alors j'ai pu voir que nous demandent le nom et l'adresse de notre caisse complémentaire pour
00:17:43 l'adhésion. La cotisation était appelée par la MSA. Comment sait-on quel est l'organisme
00:17:48 de retraite complémentaire, historiquement Humanis Agrica? Je te laisse répondre, Caroline.
00:17:56 Dans ces cas-là, vous pouvez, soit vous avez des justificatifs à votre domicile ou sinon,
00:18:02 vous pouvez nous contacter. Contactez le Pôle entreprise et ils sauront même de vous indiquer
00:18:06 si c'est Humanis ou Agrica. Et donc, vous communiquez également l'adresse. Dans le fil
00:18:13 de discussion, on est obligé de leur payer leur complémentaire santé. S'ils en ont eu
00:18:18 déjà une, non. Alors non, effectivement, vous n'êtes pas obligé de repayer, mais il vous faut
00:18:25 de toute façon, on appelle ça une dispense d'affiliation. Donc, au moment où vous ferez
00:18:30 votre DPAE, vous dispenserez de la complémentaire santé. Dans le nouvel outil, on ne peut pas faire
00:18:39 de dispense de CFS. C'est le versement santé dans cette situation-là. Donc, s'il en a déjà une,
00:18:47 par contre, on peut faire… S'il en a déjà une à titre individuel, l'employeur doit lui verser
00:18:52 le versement santé. Dans l'outil, il y a une fenêtre qui va s'ouvrir sur le versement santé.
00:19:01 Vous avez un petit point d'interrogation sur lequel vous pouvez cliquer. Vous avez une
00:19:04 information sur le versement santé parce que le versement santé n'est pas géré par le service
00:19:09 des cotisations. Donc, il y a des conditions pour y prétendre. Donc, là, il vaut mieux que vous
00:19:15 soyez contacté par la caisse ou vous vous rapprochiez par exemple de votre comptable.
00:19:18 Alors, Caroline, j'ai à nouveau… Y a-t-il un minimum de jours pour avoir la mutuelle santé ?
00:19:25 Donc, faire le versement, Jean ? Alors, y a-t-il un minimum de jours pour avoir la mutuelle santé ?
00:19:30 Alors, tout dépend des contrats pour lesquels vous avez souscrit. Il y a des contrats, par
00:19:33 exemple, santé, c'est au premier jour du contrat. Et d'autres, par exemple, ça peut être au bout
00:19:38 d'un mois, par exemple, d'ancienneté dans l'entreprise. Donc là, tout dépend avec quel
00:19:42 organisme vous signez et les conditions du contrat. Donc là, voilà, d'un contrat à un autre, ça peut
00:19:47 être différent. Par exemple, nous, y en a certains, c'est au premier jour du mois et d'autres pas.
00:19:50 Donc là, il faut regarder les conditions de votre contrat. Pauline, tu dois avoir des mains levées
00:19:58 puisque je n'ai plus rien dans la conversation. J'ai vu qu'il posait la question, pardon, sur la
00:20:03 DSN le 10, pas pour le 15. Donc, effectivement, dans cet outil-là, vous devez faire vos bulletins
00:20:08 de salaire pour le 4 dernier délai, ça répond à une législation. Et la DSN, l'idéal, c'est de
00:20:15 la déposer une fois que vous avez terminé vos bulletins de salaire. Sinon, si vous voulez
00:20:18 prendre le temps de bien vérifier vos bulletins de salaire, vous avez la date limite, c'est le 15,
00:20:22 parce qu'après, il y a des traitements informatiques pour faire le lien avec la DGFIP,
00:20:27 notamment. Donc, du coup, c'est bien la date limite, le 10, pour déposer les DSN.
00:20:33 Donc, voilà, le mieux, c'est vraiment de la déposer une fois qu'on a fait le bulletin de
00:20:39 salaire, qu'on a bien pris le temps de vérifier. Mais sinon, le délai final, c'est le 10,
00:20:46 le 10 du mois, et pas le 15. Alors, j'ai des mains levées. On a Alexandra. Je vous laisse,
00:20:56 allez-y, vous pouvez activer. La complémentaire santé, nous, c'était des TESA uniquement pour
00:21:05 des jeunes saisonniers l'été, principalement. Du coup, on est obligé de leur demander s'ils ont
00:21:10 déjà une complémentaire santé, c'est ça ? On voit avec eux, on s'assure qu'ils en aient une ou pas ?
00:21:14 Oui, oui. Et donc, quelle est la différence ? Soit ils en ont une, dans ces cas-là, on n'est pas
00:21:24 obligé de les déclarer, c'est ça, au niveau de la complémentaire santé ? Dans ces cas-là,
00:21:28 oui, ils ne sont pas affiliés. Il y a ce qu'on appelle le versement santé à calculer,
00:21:34 à payer aux salariés. S'ils en ont déjà une, on doit leur calculer un versement santé.
00:21:40 Ça, on va le voir après, où ça se situe ? Oui, le versement santé, on va le voir où ça se situe
00:21:45 dans le bulletin de salaire. Par contre, les conditions du versement santé, ça ne relève
00:21:48 pas de mon service. Donc là, je ne vais pas maîtriser à la perfection les questions sur
00:21:53 ce sujet. Mais sinon, c'est le versement santé qui prend le relais. Effectivement, on va essayer
00:21:59 de répondre à un maximum de questions. Si on n'a pas la totalité des réponses, il ne faudra pas
00:22:04 hésiter à nous recontacter, à contacter le pôle entreprise directement derrière ou à faire un
00:22:10 message sur votre espace privé. On y répondra bien plus précisément. Et si la personne n'a pas de
00:22:15 complémentaire santé, on l'affilie à notre complémentaire santé à nous, qui elle, va être
00:22:20 différente si c'est le premier jour ou pas. C'est en fonction de la complémentaire santé.
00:22:23 Voilà, c'est en fonction du contrat, savoir si elle affilie ou pas au premier jour. Donc si oui,
00:22:28 il n'y a pas de question à se poser. Si ce n'est pas au premier jour, mais au bout d'un mois,
00:22:32 deux mois, trois mois, il faut leur demander si le contrat prévoit, par exemple, du versement
00:22:37 santé. Tout ça, ça va être à l'intérieur des conditions de votre contrat. D'accord. Après,
00:22:43 je reviens un petit peu en arrière. La différence entre un TESA et un TESA+, un TESA simplifié,
00:22:47 enfin simplifié qui est plus simplifié maintenant, mais ça nous permet trois mois maximum,
00:22:51 on est d'accord. Et un TESA+ nous permet plus longtemps. Mais pour l'entreprise,
00:22:56 quelle différence pour l'entreprise ? Alors, il n'y a pas de différence pour l'entreprise.
00:23:00 C'est deux outils distincts. Il y en a un, c'est uniquement pour les CDD, pour les moins de trois
00:23:06 mois ou égal à trois mois, sur lequel, comme d'habitude, vous faites votre DPAE, votre bulletin
00:23:10 de salaire. Et là, la nouveauté, vous allez déposer votre DSN. Contrairement à l'autre,
00:23:15 donc le TESA+, il est ouvert au CDD et au CDI. Donc CDD, peu importe la durée du contrat. Il y a
00:23:22 même aussi des contrats particuliers, comme les apprentis, par exemple, que vous pouvez également
00:23:25 gérer dans le TESA+ et c'est ouvert au CDI. Donc là, pareil, vous faites votre DPAE, vous faites
00:23:31 votre bulletin de salaire et ensuite, la DSN est déposée par des traitements informatiques gérés
00:23:37 par la MSA. Donc, c'est le même principe, sauf qu'en fait, la différence, c'est qu'il y en a un
00:23:42 qui est ouvert au CDI et peu importe la durée du contrat à durée déterminée. D'accord, merci. Et
00:23:50 pour le solde tout compte, établir le reçu de solde tout compte, moi, je ne le faisais pas avant,
00:23:56 il fallait peut-être le faire systématiquement, mais là, je suis un peu perdue. Fallait le faire
00:24:01 déjà auparavant avec les autres TESA? Là, je ne sais pas du tout. Dans le nouveau, c'est sûr,
00:24:05 c'est à vous de le faire. Donc là, je laisse la parole à mes collègues. Oui, le reçu du solde
00:24:10 tout compte, c'est en fait un droit du travail qui vous impose effectivement de donner ce reçu de
00:24:16 solde tout compte. Comme les attestations destinées à Pôle emploi, comme effectivement la remise du
00:24:23 bulletin de salaire, tous ces documents sont des documents obligatoires dans le cadre de l'embauche
00:24:29 d'un salarié. D'accord, merci. Alors, est-ce qu'on a d'autres questions peut-être dans le
00:24:38 fil de discussion parce qu'on n'a plus de mains levées? Donc, Caroline a répondu en fait. D'accord,
00:24:45 ok. Pas à tous, mais on va essayer de continuer. Et puis, si effectivement on n'a pas répondu à
00:24:52 toutes vos questions, on le répondra en fait dans le fil de discussion et ce sera enregistré. Et si
00:24:58 on a un petit peu de temps à la fin du webinaire, on n'hésitera pas à répondre aux questions
00:25:03 auxquelles on n'a pas répondu. Je te laisse prendre la main, Marie-Hélène. Merci, Pauline. Alors,
00:25:10 donc effectivement les échéances à connaître. Donc, on l'a déjà vu, vous l'avez déjà vu avec
00:25:15 Pauline. Donc, je réalise bien ma déclaration d'embauche au plus tôt, en fait, huit jours avant
00:25:20 l'emploi et au plus tard, en fait, le jour de l'embauche. Donc, ça encore une fois, c'est une
00:25:25 donnée du droit du travail. Je réalise le bulletin de salaire au plus tard, avant le quatrième jour,
00:25:31 suivant la période de travail à déclarer. Donc, vous allez réaliser en fait la saisie du volet
00:25:37 social qui va permettre d'établir le bulletin de salaire et le décompte de vos charges sociales et
00:25:42 fiscales à payer à la MSA. Concernant le paiement de vos cotisations, alors la différence qu'il y a
00:25:49 effectivement aujourd'hui avec le nouveau Thesa simplifié, c'est que le paiement en fait se fait
00:25:53 mensuellement et non pas trimestriellement. Et donc, il doit être réalisé au plus tard,
00:25:59 le vingt-cinquième jour du mois, suivant la période de travail. Donc, au préalable,
00:26:04 vous aurez en fait complété un mandat de prélèvement. Donc, il est prévu effectivement
00:26:09 que le versement trimestriel soit optionnel et ce dispositif sera déployé au cours de l'année
00:26:19 2024. Donc, on ne connaît pas effectivement encore l'échéance, mais voilà, on vous communiquera la
00:26:25 possibilité d'un paiement trimestriel et si vous le souhaitez, à ce moment-là, vous reviendrez
00:26:30 vers nous pour nous indiquer, je souhaite un paiement trimestriel et non mensuel. Donc,
00:26:36 pour l'instant, c'est bien des paiements en fait mensuels. Donc, je vais laisser la main à Caroline
00:26:43 qui va vous faire la démonstration pour comment saisir un bulletin de salaire et puis on reviendra
00:26:52 vers vous dans le fil de discussion. Je te laisse la main Caroline. Donc, pour établir votre bulletin
00:27:01 de salaire, il convient de se connecter directement sur le site MSA. Donc là,
00:27:07 en fait, c'est chose faite. Je me suis connecté sur le site internet MSA et donc je vais dans
00:27:16 l'espace privé. Donc là, je rentre mon identifiant et mon mot de passe et je me connecte. Là,
00:27:23 ça va prendre quelques instants le temps que... On renvoie sur la page d'accueil. Ah voilà,
00:27:31 donc là, nous arrivons sur le dossier. Nous sommes sur la page d'accueil des services en ligne. Donc
00:27:37 là, moi, ce qui m'intéresse, c'est d'aller établir un bulletin de salaire sur le service en ligne
00:27:43 nouveau TESA Simplifié. Donc du coup, je vais descendre dans les services en ligne et je vais
00:27:49 donc aller sur le pavé. Comme vous voyez ici, TESA. Donc, on peut voir le nouveau ici TESA
00:27:54 Simplifié et en dessous, nous avons le TESA Plus. Pour les personnes qui auraient encore des contrats
00:27:59 en cours sur l'ancien TESA Simplifié, il faut cliquer sur le bouton voir tous les services
00:28:04 qui vous permettra d'accéder à l'ancien TESA Simplifié. Si vous avez encore des bulletins de
00:28:09 salaire à saisir ou bien sûr, accéder à vos documents précédents. Donc là, nous, on va se
00:28:16 rendre sur le nouveau TESA Simplifié. Je suis désolée, ça ne fonctionne pas. Ce qu'on peut
00:28:23 faire, c'est que sinon, on passe à la suite du diaporama pendant que tu essayes, toi, Caroline,
00:28:28 de ton côté. Oui, s'il vous plaît, je veux bien. Merci beaucoup. Alors, donc, on va reparler des
00:28:40 points de vigilance. Donc, votre rôle dans la production de la déclaration sociale nominative
00:28:46 issue du TESA Simplifié. Donc, avec vos saisies de paix dans le nouveau TESA, vous devez réaliser
00:28:52 votre DSN qui est une obligation légale pour toutes les entreprises agricoles. Donc, c'est
00:28:57 vraiment la nouveauté par rapport au TESA Simplifié que vous utilisiez peut-être auparavant,
00:29:01 c'est que ça ne déclenchait pas de DSN. Donc, dans le nouveau TESA Simplifié, vous faites votre
00:29:07 volet social et dans un second temps, vous réalisez votre DSN. Donc, vous avez simplement,
00:29:13 en fait, à aller déposer votre DSN, donc au plus tard, on l'a dit, le 10 du mois suivant,
00:29:19 en cliquant sur le bouton "Envoyer ma DSN". Donc, ce qu'il est préférable de faire,
00:29:27 c'est une fois effectivement votre volet social fait et le bulletin de salaire, à ce moment-là,
00:29:33 envoyer votre DSN aussitôt, comme ça vous n'oublierez pas de l'envoyer. Si vous ne faites
00:29:40 pas cette action, nous ne recevrons pas la DSN et donc, en fait, notamment la DGFIP ne recevra
00:29:46 pas les données concernant votre salarié. Donc, ce sera une obligation puisque après,
00:29:51 vous risquez d'avoir des pénalités pour réception tardive, en fait, de l'AP. Donc,
00:29:58 c'est vraiment un point de vigilance à avoir, surtout dans les premiers temps. Après,
00:30:05 je pense que ça va devenir un automatisme, mais vraiment, voilà, faire votre bulletin de salaire
00:30:09 puis valider votre DSN. Alors, vous venez de valider votre déclaration d'embauche,
00:30:22 mais vous vous apercevez d'une erreur au moment de la déclaration. Vous avez la possibilité,
00:30:26 en fait, d'annuler votre DPAU. Et donc, cette annulation, vous allez la retrouver,
00:30:32 en fait, dans la rubrique "Déclaration sociale nominative". Pareil, si vous faites votre bulletin
00:30:40 de salaire et puis que vous vous rendez compte que vous avez, par exemple, oublié des heures
00:30:45 supplémentaires, vous pourrez, en fait, aller modifier votre bulletin de salaire tout pendant
00:30:51 qu'en fait, vous n'avez pas envoyé votre DSN. Vous pouvez rectifier votre bulletin de salaire.
00:30:57 Par contre, si effectivement, vous avez envoyé votre DSN, là, vous n'aurez plus moyen,
00:31:02 en fait, de corriger votre bulletin de salaire. Donc, votre MSA mène actuellement des travaux
00:31:11 pour enrichir les fonctionnalités du nouveau texas simplifié afin de permettre d'effectuer
00:31:16 pour vos salariés dans un contrat toujours court des rectifications. Parce qu'effectivement,
00:31:21 comme je vous disais, vous vous apercevez que votre bulletin est erroné et que vous avez envoyé
00:31:26 votre DSN, actuellement, vous n'avez pas la possibilité, en fait, de le rectifier. Donc,
00:31:32 là, MSA travaille effectivement pour pouvoir, effectivement, accéder à ces fonctionnalités.
00:31:39 Et donc, on vous a mis le cercle vertueux du texas simplifié. Donc, ce que vous disiez tout
00:31:50 à l'heure, réunir toutes les informations nécessaires à votre déclaration, connaître
00:31:56 les dates limites de saisie pour ne pas prendre de retard vis-à-vis de vos salariés de la MSA.
00:32:00 Donc, on le rappelle, faire votre déclaration d'embauche dans les huit jours avant son arrivée
00:32:06 et le jour même, si possible. Vérifier et contrôler l'exactitude des données saisies
00:32:12 avant de valider définitivement. Valider les déclarations avant les dates limites de saisie
00:32:18 et consulter les documents produits et informer vos salariés à l'usine des formalités réalisées.
00:32:23 Donc, la déclaration d'embauche, le butin de salaire et la fin de contrat.
00:32:26 On a une question dans le fil de discussion en attendant que Caroline réussisse la
00:32:36 connexion. Donc, l'ADSN se calcule-t-elle toute seule?
00:32:39 Alors, l'ADSN, c'est un moyen, en fait, de faire votre déclaration. Ce n'est pas elle
00:32:47 qui va calculer elle-même l'ADSN. En fait, quand vous allez enrichir les données de votre salarié,
00:32:54 automatiquement, ça va calculer vos cotisations. J'espère qu'on va pouvoir le voir tout à l'heure,
00:32:59 mais voilà, vous aurez la faculté de voir le montant de vos charges. Par contre,
00:33:07 vous devez vous-même faire l'action d'envoyer votre ADSN.
00:33:11 Alors, on a une autre question. Y aura-t-il une période de clémence pour la mise en route?
00:33:21 Alors, c'est-à-dire, est-ce que tu peux peut-être activer le micro? Alors, c'est Bieville.
00:33:33 Alors, votre micro, il est activé. Je vous laisse... Non, on n'entend pas, du coup.
00:33:46 À ce moment-là, à nouveau, on va mettre dans le fil de discussion, peut-être redonner un peu
00:33:54 plus d'infos qu'on puisse répondre. On a une autre main levée. On a Fabienne. Alors,
00:33:57 je vous laisse activer votre micro. Oui, bonjour. Bonjour. Bonjour. Excusez-moi,
00:34:06 je n'ai pas eu le début du webinaire parce que mon ordinateur n'a pas fonctionné. Moi,
00:34:13 je reviens un petit peu en arrière parce que je suis désolée si je répète ou je fais répéter.
00:34:19 Nous, on prend des occasionnels, mais on appelle vraiment des occasionnels. Ce sont des personnes
00:34:25 qui viennent ponctuellement une journée par-ci, une journée par-là pour le tri, puisque c'est à
00:34:33 la demande, si vous voulez, de la coopérative. On ne peut pas prévoir, si vous voulez,
00:34:37 de les embaucher cinq jours dans la semaine. C'est vraiment à la demande. Donc, aujourd'hui,
00:34:44 l'ancien TESA permettait, si vous voulez, entre guillemets, ils pouvaient venir, par exemple,
00:34:51 dans le mois, je vais dire 30 heures, comme ils pouvaient venir, 100 heures. Est-ce que
00:34:58 ce nouveau TESA simplifié, on a exactement la même façon ? Je ne sais pas comment m'exprimer.
00:35:05 Est-ce qu'on peut… C'est pareil, en fait. À partir du moment où c'est du contrat qui sera
00:35:13 inférieur ou égal à trois mois, oui, vous pouvez utiliser le nouveau TESA simplifié.
00:35:20 Donc, si je peux me permettre, je vais faire une déclaration d'embauche, mettons, je vais dire,
00:35:28 le 1er janvier. Ils viennent trois jours dans le mois de janvier, cause des intempéries,
00:35:34 parce qu'on ne peut pas trier, ils gèlent ou des choses comme ça. Et là, mon contrat, en fait,
00:35:38 il va durer, imaginons tout bêtement, il peut durer comme ça jusqu'au mois de juin, tant que
00:35:43 je n'ai pas dépassé mes 90 jours. Donc, à ce moment-là, l'outil ne sera pas adapté,
00:35:49 puisqu'on ne pourra pas faire du contrat de plus de trois mois. Oui, alors, je m'étrompe. Donc,
00:35:56 oui, c'est ça. C'est qu'en fait, même s'ils n'ont pas fait leur… On n'est plus à la journée,
00:36:00 on est au mois, alors. Ça veut dire que, en fait, même s'ils travaillent du 1er janvier au 31 mars,
00:36:07 ils ne travaillent qu'une dizaine de jours par mois, ça peut se faire, ça. Mais il faudra que
00:36:13 j'arrête mon contrat au 31 mars. C'est ça, il faudra de toute façon l'arrêter au 31 mars.
00:36:18 Et le refaire, à la limite, le 2 avril, si j'ai besoin de, à nouveau, trois jours au mois d'avril.
00:36:24 C'est ça. Eh bien, du coup, respectez de faire bien votre DPAE dans les huit jours qui précèdent
00:36:32 l'embauche. Voilà, quitte à annuler, en fait, la DPAE à un moment donné, si, voilà, vous voyez
00:36:39 que ce n'est pas nécessaire, qu'il n'y aura pas besoin ou autre. D'accord. Non, mais c'est ça qui
00:36:44 est un peu angoissant, c'est de se dire, c'est pas… Enfin, nous, on prend de l'occasionnel pour,
00:36:49 si vous voulez, ponctuellement, ce n'est pas du travail, si vous voulez… C'est vraiment du
00:36:56 travail à la demande, quoi. Oui, donc après, charge à vous, effectivement, de, comment dire,
00:37:01 de bien respecter ce délai de trois mois et puis de ne pas faire de contrat si ce n'est pas nécessaire.
00:37:08 Oui, bien évidemment. Mais si vous voulez, nous, on a la période, par exemple, de septembre,
00:37:14 octobre, novembre. On va avoir ces trois mois-là, on sait qu'ils vont travailler et après,
00:37:18 va falloir arrêter pour refaire un contrat de trois mois, ainsi de suite, comme ça,
00:37:22 le temps qu'il y a la période de triage, quoi. C'est ça. Enfin, après, il faudrait que Marie-Hélène
00:37:29 ou Caroline confirment, mais… Oui, prendre plutôt, appeler pour savoir exactement, parce que là,
00:37:37 c'est un peu plus compliqué. Oui, je vais vous mettre… On va vous mettre, de toute façon,
00:37:40 les numéros s'il faut. Après, il ne faut pas hésiter à faire un petit message sur l'espace
00:37:45 privé, voilà, juste avant de valider ou autre, ou de faire un contrat. Il ne faut pas hésiter à
00:37:52 contacter. D'accord, merci. Est-ce que tu as réussi, du coup, Caroline ? Non, je suis désolée,
00:38:00 le site ne fonctionne pas. Donc, c'est un espace de pré-expos, donc ça ne fonctionne pas. Donc,
00:38:06 je pense qu'il y a une anomalie temporairement. Donc, je suis désolée, je m'étais déconnectée,
00:38:10 donc je n'ai pas écouté forcément les questions qui ont été posées.
00:38:15 Ce n'est pas virable. On peut peut-être entrer via le GitPapa ? Oui, tout à fait.
00:38:22 Par exemple. Je me permets d'ajouter en même temps qu'il existe un site dédié Teza sur lequel
00:38:30 vous pouvez vous connecter, où vous pouvez trouver de la documentation concernant le Teza
00:38:35 simplifié par le nouveau ou le Teza Plus actuel. Donc, vous avez notamment, comme là,
00:38:40 ma collègue va s'y rendre, le manuel utilisateur qui vous permet de vous aider à utiliser le
00:38:46 service. Alors, on va essayer d'aller, du coup, directement. Donc, le GuidePapa,
00:38:54 comme on vient de vous le dire, il est disponible sur le site. Donc, vous y avez accès à tout
00:39:00 moment et on le remettra à disposition avec les enregistrements. Donc, on va aller dans
00:39:06 créer mon bulletin de salaire. Donc, ça, c'était la partie, voilà, dans la partie mes contrats,
00:39:14 vous allez retrouver. Après, Caroline, je te laisse reprendre la main, du coup. D'accord. Donc,
00:39:19 là, la page où nous sommes, en fait, c'est une copie d'écran qui vous liste l'ensemble des
00:39:25 salariés présents dans votre entreprise. Donc, là, on voit que ce sont des cueilleurs. Donc,
00:39:31 vous avez la possibilité à cet endroit de copier le contrat. Donc, copier le contrat,
00:39:35 ça signifie quand vous employez une seconde ou une troisième ou une quatrième personne avec les
00:39:39 mêmes conditions. Par exemple, les mêmes taux horaires, la durée hebdomadaire, etc. Donc,
00:39:47 ça vous évite de recopier à chaque fois les éléments. Donc, ça vous permet de gagner du
00:39:52 temps. Et donc, sinon, le bouton finaliser le contrat. Donc, ça, c'est quand vous n'avez pas
00:39:57 été au bout de votre DPE. Donc, vous avez possibilité de le finaliser. Est-ce que tu
00:40:03 peux avancer dans le… Voilà. Donc, pour créer un bulletin de salaire, sur la page d'accueil du
00:40:09 service en ligne, vous avez en gros quatre rectangles. Donc, le premier rectangle, ça vous
00:40:13 permet d'élaborer votre déclaration préalable à l'embauche. Et si vous passez sur le second
00:40:18 rectangle qui va se situer sur votre droite, donc là, vous allez pouvoir établir les bulletins de
00:40:23 salaire. Donc, là, dans l'exemple que nous avons ci-dessous, il y a donc trois salariés. Donc,
00:40:28 pour les trois salariés, il vous propose donc de pouvoir élaborer le bulletin de salaire. Donc,
00:40:33 là, il convient de toper sur le bouton vert "compléter le bulletin de salaire". Et vous
00:40:40 avez également la possibilité, sur cet écran-là, de consulter l'ADPAE éventuellement.
00:40:46 Donc, là, après avoir cliqué sur ce fameux bouton vert, on arrive sur le bulletin de salaire. Donc,
00:40:54 le bulletin de salaire va s'élaborer en plusieurs parties. Donc, vous avez d'abord la partie
00:41:02 période. Donc, là, c'est la date de début, date de fin de votre contrat. Et ensuite, vous aurez un
00:41:10 autre pavé qui sera sur les heures réalisées. Et ensuite, vous aurez un quatrième pavé sur les
00:41:16 autres rémunérations. Et ensuite, vous avez un pavé finalisation qui vous permettra d'avoir un
00:41:21 récapitulatif, de vérifier ce que vous aurez saisi et donc de procéder à la validation ou non,
00:41:26 parce que vous pouvez également faire une correction. Donc, là, sur ce premier pavé
00:41:31 période, je veux bien que tu remontes au-dessus. Donc, là, vous avez le premier petit rectangle.
00:41:37 Donc, vous voyez la date de début de contrat. Et là, il y a une date de fin qui est déjà
00:41:43 pré-renseignée. Donc, celle-ci, elle peut être modifiable. Ensuite, vous avez le nombre de jours
00:41:49 travaillés. Donc, là, c'est le nombre de jours que le salarié a réalisé dans le mois. Donc,
00:41:54 là, au niveau de ce pavé-là, vous allez avoir un contrôle. C'est-à-dire que si vous mettez
00:41:58 un nombre incohérent, il va y avoir une fenêtre qui va s'ouvrir au moment où vous allez vouloir
00:42:05 valider cette page, qui va vous dire que ce n'est pas cohérent. Par exemple, vous avez fait un
00:42:08 contrat de 10 jours et vous me dites qu'il est venu 20 jours. Donc, là, le système fait un
00:42:13 contrôle sur le nombre de jours travaillés et l'absence non payée. Ensuite, dans le pavé
00:42:19 d'en dessous, vous avez le contrat. Donc, là, vous avez la possibilité de toper en cours si c'est,
00:42:24 par exemple, un contrat qui dure trois mois. Donc, forcément, si c'est le premier bulletin de
00:42:27 salaire, il en restera encore deux à faire. Vous pouvez mettre fin de contrat si le contrat s'est
00:42:32 terminé ou vous pouvez cocher rupture anticipée si le salarié ou l'employeur a décidé de mettre fin,
00:42:38 par exemple, au contrat, par exemple, pendant la période d'essai. Donc, dès lors que vous
00:42:43 cliquez, par exemple, sur rupture anticipée, ça va vous ouvrir une fenêtre avec des données
00:42:48 complémentaires à saisir, telles que les congés payés, l'indemnité de fin de contrat. Ensuite,
00:42:56 vous avez le taux de l'indemnité de fin de contrat parce que, là, dans l'exemple ci-dessus,
00:43:01 c'est une fin de contrat. Donc, c'est 10 %, mais toujours aller vérifier en amont dans votre
00:43:05 convention collective parce qu'elle peut être, par exemple, supérieure ou si c'est une grande
00:43:10 entreprise, des fois, il peut y avoir des accords passés en interne. Donc, bien vérifier en amont.
00:43:15 Ensuite, le salarié a-t-il un seuil de pénibilité ? Donc, là, vous voyez des petits liens en bleu.
00:43:21 Donc, tous les petits liens en bleu avec un petit point d'interrogation, ce sont des liens qui vont,
00:43:25 par exemple, vous diriger soit vers une documentation, un site internet, par exemple.
00:43:31 Donc, ne pas hésiter à cliquer dessus pour avoir des informations complémentaires. Donc,
00:43:35 là, pour le seuil de pénibilité, donc là, il faut saisir oui ou non. Si vous mettez non,
00:43:39 il n'y a pas de fenêtre complémentaire qui va s'ouvrir. Par contre, si vous toupez oui,
00:43:43 il va vous demander lequel seuil de pénibilité vous êtes impacté.
00:43:47 Ensuite, le versement de l'indemnité compensatrice de congé payé. Donc, là,
00:43:52 vous avez le choix, si c'est un contrat en cours, vous avez le choix de payer soit mensuellement
00:43:56 l'indemnité ou soit topper sur le dernier bulletin de salaire. Donc, là, c'est une fin de contrat.
00:44:02 Je pense que l'employeur avait décidé de payer ses indemnités en fin de contrat. Donc, du coup,
00:44:08 il a coché sur le dernier bulletin de salaire. Là, vous pouvez cliquer du coup ensuite sur le
00:44:14 bouton suivant qui va nous ouvrir une nouvelle fenêtre et celle-ci, ça sera sur tout ce qui est
00:44:19 horaire réalisé. Donc là, oui, c'est la petite fenêtre que je vous parlais justement tout à
00:44:26 l'heure. Si vous mettez, par exemple, un nombre de jours travaillés qui n'est pas cohérent avec
00:44:29 la date de début et la date de fin de contrat, vous pouvez avoir une fenêtre qui s'ouvre.
00:44:34 Ensuite, la partie horaire. Donc là, vous avez une information que l'outil vous positionne où il
00:44:42 vous indique que le SMIC horaire qui est en cours, donc là, à l'époque, au moment où la photo a
00:44:48 été faite, était 11,52 euros. Il faut savoir que celui-ci a évolué au 1er janvier 2024. Donc,
00:44:54 forcément, ça ne va pas être le même taux horaire que vous allez avoir quand vous allez
00:44:58 élaborer votre premier bulletin de salaire parce que là, la copie d'écran, elle date certainement
00:45:03 avant le 1er janvier 2024. Donc, vous avez en dessous le nombre d'heures normales. Donc là,
00:45:08 c'est à vous de le saisir. À côté, vous avez le tarif horaire. Donc, le tarif horaire, il va être
00:45:14 pré-rempli en fonction du tarif horaire que vous avez enregistré, que vous avez saisi dans votre
00:45:19 DPAE. Mais il est modifiable. Si entre deux, vous avez décidé de le payer, de le rémunérer, par
00:45:24 exemple, à un tarif supérieur, vous pouvez aller le modifier. Il n'y a pas de souci. Ensuite,
00:45:31 en dessous, vous allez avoir tout ce qui est heures supplémentaires, les heures majorées. Donc,
00:45:35 les heures supplémentaires, il faut indiquer le nombre d'heures qu'il a réalisées. Donc,
00:45:40 vous avez, vous pouvez voir sur ce pavé heures supplémentaires qu'il se divise en deux. Vous
00:45:45 avez d'abord les 8 premières heures supplémentaires et ensuite, vous avez au-delà des 8 premières
00:45:52 heures par semaine parce que c'est le taux qui est différent si vous êtes entre 0 et 8 heures
00:45:58 et au-delà de 8 heures. Donc, il faut donc saisir le nombre d'heures. Le taux majoré,
00:46:03 donc si vous êtes à moins de 8 heures d'heures supple, donc ça va être 25%. Donc là, il faut
00:46:08 bien saisir 125. Et l'outil, il va vous calculer directement le tarif horaire dans la troisième
00:46:15 case. Il se calcule automatiquement en fonction du taux majoré que vous allez saisir dans la
00:46:22 colonne taux majoré. Au-delà des 8 premières heures par semaine, donc là, c'est pareil,
00:46:27 vous saisissez le nombre d'heures, vous saisissez votre taux majoré. Donc là,
00:46:31 c'est 150% et donc pareil, ça va vous calculer également le tarif horaire à côté de façon
00:46:40 automatique. Vous avez également tout ce qui va être heure majorée. Donc, ça va être le même
00:46:44 système, saisir le nombre d'heures, saisir le taux majoré et ça vous saisira d'office le tarif
00:46:50 horaire. Vous pouvez également avoir un second taux horaire aussi. Donc ça, c'est dans le cas
00:46:56 où vous êtes dans une entreprise et vous avez, par exemple, deux activités, mais qui ne sont
00:47:00 pas rémunérées au même taux horaire. Donc, ça va être dans ce pavé-là qu'il faudra le gérer.
00:47:05 Et j'ai oublié juste au-dessus, il y a aussi les heures majorées, tout ce qui va être les
00:47:08 jours fériés, les dimanches, les heures de nuit, vous avez un second pavé. Lorsque vous allez
00:47:16 donc valider cette page des heures, c'est là que va intervenir la fenêtre versement santé. Donc,
00:47:23 pareil, comme je vous le disais tout à l'heure, vous avez une petite documentation qui est
00:47:26 accessible via le lien qui est de couleur bleu clair. Et donc, c'est ici que vous allez saisir
00:47:31 vos versements santé. Donc, il faut impérativement saisir quelque chose. Donc, si vous ne versez pas
00:47:37 le versement santé parce que, par exemple, votre salarié va souscrire au contrat de votre
00:47:43 entreprise, dans ces cas-là, vous saisissez zéro. Et si, par exemple, vous faites le versement santé
00:47:48 parce qu'il a déjà un contrat à l'extérieur, donc c'est là qu'il faudra saisir la somme que
00:47:53 vous allez lui payer. Et cliquez sur ensuite le bouton valider. Ensuite, nous allons avoir le
00:48:06 pavé autres rémunérations. Donc, les autres rémunérations, ça veut être tout ce qui va être
00:48:10 avantages en nature. Tout ce qui va être... Alors, les avantages en nature, c'est par exemple,
00:48:14 c'est un logement, c'est un véhicule, ça peut être des repas. Et il existe encore bien d'autres
00:48:20 avantages en nature, comme par exemple aussi la mise à disposition d'un téléphone, d'un
00:48:23 ordinateur, etc. Il y a également ajouté des frais de remboursement. Par exemple, ça peut être le
00:48:29 ticket de transport en commun, ça peut être les titres restaurant, ça peut être le transport
00:48:35 personnel. Là, on voit l'exemple du vélo. Vous avez également tout ce qui est les primes et
00:48:41 indemnités. Donc, il y a la prime exceptionnelle établissement où vous avez la prime non imposable
00:48:47 à l'initiative de l'État. Donc là, ça va être ce qu'on appelait la prime Macron. Et vous avez
00:48:53 d'autres éléments que vous pouvez ajouter. Par exemple, un incompte. Si votre salarié a demandé
00:48:57 en cours de mois d'avoir un incompte, c'est ici qu'il faudra le mentionner. Une fois que vous
00:49:04 avez pris connaissance de cette page-là, il faudra bien sûr valider pour arriver à ce qu'on appelle
00:49:09 la dernière page finalisation. Et sur cette finalisation, c'est un récapitulatif de votre
00:49:16 saisie. Donc là, on voit bien qu'on a saisi un butin de salaire du 1er juillet au 14 juillet,
00:49:21 qu'il a travaillé ce salarié 10 jours, que son contrat s'est donc terminé et qu'il y avait une
00:49:27 indemnité de fin de contrat d'un taux de 15 % et que l'indemnité de congé payée a été versée en
00:49:33 une seule fois à la fin du contrat. On a ensuite un petit pavé sur les heures effectuées. Donc là,
00:49:39 la personne faisait 60 heures travaillées au tarif de 12 euros et elle a effectué 8 heures
00:49:45 d'heures supplémentaires à un taux de 125 %, ce qui faisait le taux horaire à 15 euros. Et il y
00:49:50 avait également d'autres rémunérations de versées. Donc là, par exemple, on a l'exemple du
00:49:54 versement santé. Donc là, il y avait la somme de 15 euros, les indemnités de congé payées,
00:49:59 l'indemnité de fin de contrat et on peut voir qu'il y avait un avantage en nature en repas d'un
00:50:04 montant de 180 euros. Donc là, vous avez la possibilité, via le bouton, de faire un aperçu
00:50:09 du bulletin de salaire en format PDF, ce qui vous permet de vérifier également votre saisie,
00:50:14 vérifier les calculs si vous êtes d'accord. Si, par exemple, vous apercevez que vous avez
00:50:18 soit oublié de saisir une rémunération ou alors vous avez fait une erreur, je ne sais pas,
00:50:24 par exemple, sur le tarif horaire, par exemple, vous pouvez cliquer sur le bouton précédent pour
00:50:30 repartir sur les fenêtres, les écrans précédents et donc corriger votre saisie. Si vous êtes
00:50:35 d'accord, vous n'avez pas à cliquer sur le bouton précédent, mais finaliser le bulletin de salaire.
00:50:39 Lorsque vous avez cliqué sur ce bouton, finaliser le bulletin de salaire, vous avez donc un nouvel
00:50:49 écran qui va s'afficher. Vous avez la possibilité de télécharger le bulletin de salaire, qui va
00:50:56 vous permettre, par exemple, de l'enregistrer sur votre ordinateur ou sur une clé USB. Également,
00:51:01 vous pouvez l'imprimer, parce qu'il va falloir l'imprimer pour le remettre à votre salarié.
00:51:05 Et vous allez pouvoir également, il vous propose également, de soit créer un nouveau bulletin de
00:51:10 salaire ou de déposer votre DSN si, par exemple, on est dans la situation où vous n'avez pas d'autres
00:51:15 bulletins de salaire à faire. Dans ces cas-là, vous pouvez cliquer sur le bouton "Envoyer ma
00:51:19 DSN". S'agissant d'une fin de contrat, l'exemple que nous avons, vous allez également, sur cette
00:51:26 fenêtre, avoir accès aux différents documents à remettre aux salariés, qui est l'attestation
00:51:33 Pôle emploi, donc le bulletin de salaire, le reçu de solde de compte. Donc, ça sera à vous de
00:51:38 l'élaborer. Normalement, c'est juste en dessous. Non, ils ne proposent pas. Ils n'ont pas mis
00:51:44 l'écran en complet. Bon, ben, désolé. Donc, du coup, ça vous permettra de remettre. Voilà,
00:51:49 tous les documents seront mis à disposition ici. Vous pouvez donc les enregistrer, les imprimer et
00:51:55 les remettre, bien entendu, à votre salarié, sauf le reçu de solde de compte. Je précise,
00:51:59 ça sera à vous de l'élaborer. Ensuite, il y a la possibilité, voilà, sur cet outil aussi,
00:52:08 c'est comme sur l'ancien, vous avez la possibilité de faire des bulletins de salaire qu'on appelle
00:52:12 à cheval, c'est-à-dire qu'il est à cheval sur deux périodes. Par exemple, un contrat qui va
00:52:16 débuter le 28 janvier, par exemple, et qui va se terminer le 15 février. Donc, c'est un contrat
00:52:22 inférieur à 30 jours à cheval sur deux mois. Mais du coup, vous allez avoir la possibilité de faire
00:52:29 qu'un seul bulletin de salaire. Par exemple, de dire, je vais le faire à la sortie du salarié,
00:52:33 c'est-à-dire le 14 février. Et donc, après, ça sera les mêmes fenêtres qui vont s'ouvrir,
00:52:41 comme pour le bulletin de salaire précédent, où vous allez pouvoir faire votre bulletin de
00:52:45 salaire et récupérer les documents une fois que vous avez terminé votre saisie.
00:52:49 Donc là, c'est un contrat à la tâche. Donc ça, la DPAE, c'est ce qu'on a vu la fois précédente.
00:52:56 Là, on peut peut-être passer au pavé directement, déposer une DSN. Donc,
00:53:03 comme vous l'indiquez mes collègues tout à l'heure, le bulletin de salaire est bien à
00:53:07 établir avant le 4 du mois suivant parce que c'est une loi qui impose cette date limite. Donc,
00:53:15 c'est la loi D.712-17 du Code rural et de la pêche maritime, qui a été modifiée par décret en mars
00:53:25 2019, qui impose cette date limite pour saisir les bulletins de salaire. Donc, une fois que vous
00:53:32 aurez saisi l'ensemble de votre bulletin de salaire, il est vraiment préconisé d'aller
00:53:35 ensuite déposer votre DSN. Sachez qu'effectivement, il y a une date limite jusqu'au 10 pour pouvoir la
00:53:41 déposer, mais effectivement, on vous conseille, une fois que vous avez terminé votre saisie et
00:53:45 validé vos bulletins de salaire, d'aller la déposer. Donc, pour aller déposer votre DSN,
00:53:50 comme on l'a vu tout à l'heure, il vous le propose une fois que le bulletin de salaire est terminé.
00:53:54 Sinon, sur votre page d'accueil de votre service, TESA Simplifié, vous avez, comme je vous le disais
00:54:01 tout à l'heure, quatre rectangles. Et donc, le troisième rectangle, justement, c'est celui qui
00:54:06 vous permet de déposer une DSN. Donc, quand vous cliquez, en fait, sur ce bouton, voilà,
00:54:13 ma collègue va remettre peut-être le pavé, si on peut le voir. Je ne sais pas si… Voilà,
00:54:20 donc là, le pavé, vous voyez, il y a quatre grands rectangles. Donc, vous avez le premier pavé des
00:54:24 PAE pour saisir une des PAE, voir les contrats en cours de l'entreprise. Vous avez le deuxième
00:54:30 pavé pour élaborer les bulletins de salaire. Et le troisième pavé, donc, c'est déclaration
00:54:35 sociale nominative. Donc, c'est ce bouton-là qui va vous permettre d'aller déposer votre DSN.
00:54:40 Donc, une fois que vous cliquez, en fait, sur le bouton « Envoyer ma DSN », on va donc arriver
00:54:46 sur la fenêtre suivante. Voilà, sur ce pavé-là. Donc, vous arrivez ici. Donc, là, par exemple,
00:55:01 dans l'exemple ci-dessous, c'est un bulletin de salaire certainement de février 2024. Donc,
00:55:06 vous avez les mois précédents, en fait, qui s'affichent. Donc, là, c'est en statut en vert.
00:55:10 On voit que la DSN a été déposée les mois précédents. Vous avez la possibilité de cliquer
00:55:15 sur le bouton « Voir le détail des cotisations ». Donc, c'est là où vous allez avoir connaissance
00:55:20 du montant des cotisations à régler et le détail des cotes par salarié également. Donc, nous,
00:55:26 là, on est dans l'objectif d'aller déposer notre DSN. Donc, là, dans l'exemple ci-dessous,
00:55:31 on voit que la DSN du mois de février 2024 n'a pas été déposée. Sur ce mois de février,
00:55:36 nous avons six contrats qui sont en cours sur le mois de février et que, pour l'instant,
00:55:42 il y a un seul bulletin finalisé et il y a quatre bulletins de salaire en retard. Donc,
00:55:47 tant que les bulletins de salaire ne sont pas finalisés sur le mois de février, vous n'allez
00:55:53 pas avoir la main pour aller déposer votre DSN. Il faut absolument que l'ensemble des bulletins de
00:55:57 salaire soit saisi et validé. Sinon, on ne pourra pas déposer la DSN, donc, là, du mois de février
00:56:03 et ni faire les bulletins de salaire de mars 2024. Donc, là, dans cette situation-là, il
00:56:08 faudra bien cliquer sur le bouton « Finaliser les bulletins de salaire » et lorsque vous cliquez
00:56:13 sur ce bouton « Finaliser les bulletins de salaire », il va vous indiquer les différents salariés
00:56:19 pour lesquels vous n'avez pas établi les bulletins de salaire. Si, par exemple, vous avez omis de
00:56:26 sortir un salarié, par exemple, vous avez embauché un salarié, celui-ci ne s'est pas présenté et
00:56:31 vous avez oublié de faire une DPAE sans embauche, en cliquant là sur ce bouton-là, vous pouvez
00:56:38 cliquer sur le bouton « Annuler la DPAE », ce qui vous permettra de sortir l'individu et donc de ne
00:56:42 pas attendre de bulletin de salaire. Et sinon, s'il n'est pas sorti, il faudra cliquer sur le bouton
00:56:48 « Créer le bulletin de salaire » et donc, ça vous dirigera sur les différentes fenêtres que nous
00:56:53 avons vues tout à l'heure. Donc, là, ma collègue allait sur le récapitulatif DSN, c'est-à-dire,
00:57:01 comme je vous avais vu tout à l'heure, les DSN précédentes avaient été déposées et vous aviez
00:57:05 la possibilité de cliquer sur « Voir le détail des cotisations » et du coup, ça vous ouvre la
00:57:10 fenêtre que ma collègue vient d'ouvrir. Donc là, par exemple, pour le mois de novembre, on sait qu'il
00:57:15 n'y avait qu'un seul bulletin de salaire de saisie parce qu'il n'y avait qu'un seul contrat en cours
00:57:20 sur cette période. Nous avons la cotisation totale du 119,62 euros, donc ça, c'est la somme que
00:57:28 l'employeur devra donc régler auprès de l'AMSA. Donc, il peut régler, par exemple, par virement,
00:57:34 c'est fortement conseillé, ou alors il peut demander à bénéficier du prélèvement automatique. Donc,
00:57:41 si vous êtes déjà prélevé parce que vous avez déjà fait la demande ultérieurement de payer vos
00:57:47 cotisations par prélèvement, vous n'avez pas besoin d'en compléter une nouvelle demande,
00:57:52 ça sera pris en compte. Donc, dans ces cas-là, vous serez prélevé. Vous avez ensuite le détail
00:57:57 des cotisations patronales et ouvrières et vous avez un petit bouton bleu qui vous permet de voir
00:58:03 le détail des cotisations par salarié. Donc là, dans notre situation, nous n'avons qu'un seul
00:58:08 salarié, donc ça va être simple, mais voilà, vous avez accès aux détails. Et vous avez enfin le
00:58:13 montant total des prélèvements à la source, ce qu'on appelle le PAS. Donc là, pour ce salarié-là,
00:58:17 il n'y avait pas de prélèvement à la source parce que le montant est à zéro. Donc, cette somme sera
00:58:24 à régler. Alors, à régler pour le 2 de mémoire, je crois que c'est le 25. Pardon, ma collègue me
00:58:31 précise, oui, le 25. Donc, parce qu'actuellement, si vous utilisez ce nouveau service en ligne,
00:58:38 le paiement sera mensuel. À l'avenir, donc courant année 2024, mais je n'ai pas de date à vous
00:58:43 communiquer, il sera possible de procéder à un paiement trimestriel pour les entreprises de moins
00:58:48 de 11 salariés. Donc, c'est à vous d'en faire la demande. Il existe sur le site Internet Aimez,
00:58:54 ça, un formulaire à compléter. Mais là, donc, vous serez, ça sera un paiement mensuel pour le 25
00:58:59 du mois. Donc là, par exemple, pour janvier, vous faites votre bulletin de salaire pour le 4,
00:59:03 vous déposez votre DSN avant le 10, dernier quart à le 10 et le 25, vous procédez au
00:59:09 règlement ou alors vous êtes prélevé si vous avez déjà mis en place le prélèvement automatique.
00:59:18 Donc là, on voit le détail des cotisations. Si vous cliquez, voilà. Donc là, par exemple,
00:59:23 on nous met un autre exemple. Il y avait 4 salariés. Vous voyez le détail pour chacun
00:59:27 de vos salariés du montant net versé, du montant par ouvrière, par patronale,
00:59:34 s'il a bénéficié d'exonération ou de réduction et le montant du pass éventuellement. Donc,
00:59:42 ça, c'est le détail par salarié. Si vous avez un nombre de salariés assez important,
00:59:46 vous pouvez effectivement rechercher par son nom, son prénom, numéro de sécurité sociale. Parce que
00:59:51 des fois, dans certaines structures, vous pouvez avoir un nombre important de salariés. Si vous
00:59:55 recherchez un salarié précis, c'est plus facile d'aller le rechercher via la petite loupe. Et
01:00:02 donc, voilà. Et là, le dernier pervé, c'est gérer son établissement. Donc là, vous pouvez consulter
01:00:07 et vérifier les données concernant votre établissement. Par exemple, vérifier votre
01:00:11 adresse, vérifier votre convention collective, etc. Donc, ça, c'était dans le quatrième pavé qui
01:00:17 s'appelle "Autre information" où vous avez la possibilité de gérer mon établissement et
01:00:22 consulter, bien entendu, le registre unique du personnel. Donc là, c'est l'ensemble des
01:00:26 salariés qui ont travaillé dans votre structure. Donc, bien entendu, si vous utilisiez avant
01:00:32 l'ancien Césa Simplifié, il faut savoir que les salariés que vous avez eus sur l'ancien Césa
01:00:37 Simplifié ne sont pas repris dans le nouveau. Vous n'allez pas les retrouver. Et pareil,
01:00:42 si vous réemployez quelqu'un que vous avez déjà employé dans l'ancien Césa Simplifié,
01:00:47 il faut savoir que vous n'allez pas non plus le retrouver dans le nouveau Césa Simplifié.
01:00:52 C'est parce que ça reste bien deux services distants. Est-ce que vous avez des questions?
01:00:59 Alors, il y avait une question, Caroline. Peut-on employer un retraité au moyen d'un
01:01:06 Césa Simplifié? Si c'est un contrat à CDD de moins de trois mois, pour moi, ça ne va pas bloquer.
01:01:13 Donc, effectivement, au niveau du retraité, entre guillemets, un ouvrier lambda. Par contre,
01:01:21 que le retraité, en fait, se renseigne bien auprès de son organisme de retraite de base,
01:01:28 de savoir s'il peut effectivement reprendre une activité ou pas. Savoir effectivement si c'est
01:01:33 un retraité dans le cadre de l'anticipation, il aura une obligation qui devra respecter. Donc,
01:01:40 voilà. Donc, plutôt préconiser que le retraité se renseigne auprès de son organisme de retraite
01:01:48 avant effectivement de procéder à son emploi. Une autre question, donc, retrouve-t-on les
01:01:55 nouvelles données Césa dans les données des anciens employés? Donc, ça, tu as répondu,
01:02:00 Caroline. Il n'y a pas de bascule entre l'ancien Césa et le nouveau. Une autre question,
01:02:07 la différence entre les heures supplémentaires et les heures majorées? Les heures majorées,
01:02:14 comme je vous l'ai dit tout à l'heure, c'est plutôt, par exemple, le travail de nuit,
01:02:17 les jours fériés, par exemple. Ça, ce sont des horaires majorés. Que les heures supples,
01:02:21 par exemple, votre salarié a un contrat hebdomadaire, par exemple, de 35 heures à temps
01:02:27 complet et puis vous lui avez demandé de soir de rester deux heures de plus. Là, ce sont ce qu'on
01:02:31 appelle des heures supplémentaires. Alors, si ça passe d'heure de nuit, par exemple, mais sinon,
01:02:38 voilà, si par exemple, il finit à 17 heures, vous lui demandez de rester jusqu'à 19 heures. Donc,
01:02:42 là, c'est des heures supplémentaires. Ce n'est pas considéré comme des heures de nuit. Que les
01:02:45 heures majorées, c'est vraiment des heures spécifiques, par exemple, travail de nuit,
01:02:49 les jours fériés, par exemple, dimanche. Donc, là, après, à vérifier toujours en fonction de
01:02:53 votre convention collective, bien entendu, mais c'est ce qu'on appelle les heures majorées.
01:02:57 Alors, pour les ouvriers occasionnels, y a-t-il un versement santé ?
01:03:02 Alors, comme je le disais tout à l'heure, le versement santé, il faut vérifier qu'il soit
01:03:06 prévu dans votre contrat de prévoit de complémentaire santé. Il faut voir parce que,
01:03:12 comme on le disait tout à l'heure, il y a certains contrats où l'adhésion est au premier jour du
01:03:17 mois et d'autres où ce n'est pas au premier jour du mois. Ça peut être, par exemple, au bout d'un
01:03:20 mois, deux mois, trois mois d'ancienneté. Et donc, s'il y a de l'ancienneté, là, il faut vérifier si
01:03:26 le contrat prévoit du versement santé. Donc, effectivement, je vois la deuxième question,
01:03:32 le versement santé est calculé que si le salarié n'a pas de complémentaire santé, en fait,
01:03:37 l'employeur va verser ce qu'on appelle le versement santé parce que le salarié, en général, il a
01:03:42 déjà une complémentaire santé. Alors, soit parce qu'il est déjà employé dans une autre entreprise,
01:03:47 par exemple, donc il a déjà l'acquisition d'un contrat chez son autre employeur ou alors à titre
01:03:53 individuel. Alors, une autre question, si on met la valeur zéro dans le versement santé, cela
01:04:02 déclenche-t-il l'affiliation automatique par la MSA à la mutuelle de l'entreprise ? Alors là,
01:04:07 déjà, premièrement, il faut savoir si votre contrat est géré par la MSA ou pas. Si oui,
01:04:11 il faut vérifier l'ancienneté, s'il y a de l'ancienneté ou pas. C'est-à-dire,
01:04:15 est-ce que c'est au premier jour du mois qu'on affilie le salarié ou est-ce au bout d'un mois,
01:04:19 deux mois, trois mois ? Déjà, il y a cette deuxième question à vérifier. Et troisième,
01:04:23 à voir s'il y a de l'ancienneté de prévu, est-ce que le contrat prévoit du versement santé ? Si
01:04:31 c'est au premier jour du mois et que votre salarié est d'accord d'être affilié à votre
01:04:36 complémentaire santé, donc là, forcément, vous mettez à zéro et oui, il sera affilié. Mais
01:04:40 voilà, après, il y a toute une vérification en amont à vérifier. Alors, une autre question.
01:04:46 J'ai une apprentie qui est gérée par le centre comptable et je suis prélevée automatiquement
01:04:51 des charges suite à la DSN réalisée par le centre comptable. Est-ce que pour les
01:04:56 contrats gérés en TESA simplifiés, le montant sera prélevé en même temps ? Pour moi, oui,
01:05:00 c'est parce que vous avez à vérifier en amont. Vous pouvez appeler le pôle pour vérifier,
01:05:04 mais c'est que si vous êtes prélevé, si vous avez complété un mandat de prélèvement et donc,
01:05:09 s'il est bien enregistré, oui, ça prélèvera les cotisations du TESA simplifié. Autre question,
01:05:18 pour le paiement de la prévoyance, y a-t-il quelque chose à faire ? Alors, tout dépend si
01:05:24 c'est géré par la MSA ou non. Si c'est géré par la MSA, oui, les cotisations vont se calculer
01:05:29 sur votre bulletin de salaire et donc le règlement sera fait auprès de nous et c'est nous ensuite
01:05:35 qui reversons à l'organisme. Si vous avez souscrit un contrat pour lequel la MSA n'est pas
01:05:41 délégataire de gestion, donc là, les fonds seront à reverser à votre organisme de prévoyance.
01:05:48 Normalement, vous devez recevoir des factures de la part de cet organisme.
01:05:54 Alors, autre question, j'ai fait un TESA pour ma salariée, mais j'ai mis de septembre 2023 à
01:06:02 juin 2024. J'imagine que c'est sur l'ancien TESA ? Alors, si c'est sur l'ancien TESA,
01:06:09 donc comme on vous l'a indiqué tout à l'heure, les contrats qui sont en cours sur l'ancien TESA
01:06:14 simplifié, vous allez devoir le terminer sur cet ancien outil et une fois qu'il sera clôturé,
01:06:20 donc là, je vois que c'est juin 2024, si admettons que vous voulez réemployer cette
01:06:24 personne ou une autre personne, il faudra utiliser le nouveau TESA simplifié.
01:06:30 Alors, bonjour, avez-vous un document de référence pour le calcul du SMIC RDF ? Alors,
01:06:39 cette donnée-là, vous pouvez la retrouver sur le site de l'AMSA ? Vous avez le calcul du SMIC RDF ?
01:06:44 Je vais me faire mettre du temps, mesdames, parce qu'on a bien dépassé. Alors, on va essayer de,
01:06:52 de toute façon, on a essayé de répondre à beaucoup de vos questions. Le webinaire,
01:07:00 l'enregistrement, le powerpoint, le guide, tout sera disponible en février sur le site de l'AMSA,
01:07:09 d'accord ? En attendant, écoutez, on est désolée de ne pas avoir pu faire de démonstration en
01:07:18 ligne, c'est les aléas. Je suis désolée. Je pense que, enfin, voilà, c'était quand même
01:07:23 plutôt clair. Le guide est bien fait quand même. L'outil, il est simple d'utilisation,
01:07:30 donc pas de souci. N'hésitez pas à contacter le pôle entreprise si jamais il y a des questions.
01:07:36 Donc, je vais remettre le numéro là dans le fil, donc 920 920 pour la Haute-Normandie.
01:07:44 Si tu peux mettre celui Marie-Hélène des Côtes-Normandes, le numéro, dans le fil de
01:07:50 discussion si vous voulez le prendre en note. Voilà, si vous avez d'autres questions,
01:07:55 n'hésitez pas à contacter le pôle, soit par téléphone, soit via vos espaces privés,
01:08:01 un petit message et on y répond rapidement. Voilà, écoutez, merci à tous. Merci à vous
01:08:09 de votre participation. Bonne journée à vous. Bonne journée. Au revoir. Au revoir.
01:08:14 [SILENCE]
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