- il y a 2 ans
Webinaire Tesa simplifié du 21/12/2023
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00:00:00 bah écoutez bonjour à tous avant tout merci de participer à ce webinaire on est on est très
00:00:11 contente de vous accueillir je vais juste vous demander du coup une petite attention à bien
00:00:18 désactiver vos micros pour ne pas perturber la réunion donc je me présente Pauline Fernandez
00:00:27 je suis correspondante entreprise sur le secteur de la Haute-Normandie et donc je suis accompagnée
00:00:34 de deux de mes collaboratrices Marie-Hélène je te laisse merci Pauline donc Marie-Hélène
00:00:43 Pelletier donc je suis correspondante d'entreprise en MSA Côte-Normande. Bonjour moi je suis
00:00:49 Caroline Alix donc je suis au service cotisation sur le site MSA Côte-Normande. Parfait alors je
00:01:01 vais vous partager donc du coup le support qui va nous permettre de commencer cette présentation
00:01:08 hop
00:01:09 voilà donc je vais attendre que ça charge bien pour tout le monde
00:01:17 on a eu on vous a envoyé cette invitation parce qu'effectivement on va parler du nouveau
00:01:29 tesa simplifié il y a pas mal de choses qui changent et donc aujourd'hui on parle vraiment
00:01:37 d'un nouvel outil et c'est pour ça que vous êtes tous là aujourd'hui je vais vous mettre
00:01:46 le sommet voilà donc on va d'abord aborder les nouveautés de ce tesa simplifié on va vous
00:01:56 parler de tous les utilisateurs qui vont être concernés par ce nouvel outil on va vous accompagner
00:02:05 pour appréhender au mieux la gestion de l'outil on va faire une démonstration aussi on va pouvoir
00:02:13 vous montrer en temps réel et faire des manipulations sur cet outil et on va vous expliquer
00:02:22 la transition qui va avoir lieu entre l'ancien tesa et ce nouveau tesa simplifié donc aujourd'hui
00:02:31 on va faire un focus sur la déclaration préalable à l'embauche les nouveautés la gestion l'appréhension
00:02:40 et on va vous proposer dans un second temps un deuxième webinaire qui aura lieu le lundi 22
00:02:49 janvier 2024 pour la nouvelle année ce deuxième webinaire va nous permettre de vous accompagner
00:02:57 sur une deuxième partie qui va être la création du bulletin de salaire et l'envoi de votre dsn
00:03:05 donc aujourd'hui le nouvel outil la gestion l'appréhension la démonstration la transition
00:03:14 l'adpae et le lundi 22 janvier 2024 le bulletin de salaire et l'envoi de votre dsn déclaration
00:03:26 sociale nominative alors le tesa simplifié donc que ce soit l'ancien et le nouveau c'est un service
00:03:36 qui reste gratuit et qui est toujours accessible via votre espace privé employeur d'accord on reste
00:03:44 sur un format de guichet uni qui vous simplifie vos démarches pour de l'emploi occasionnel on
00:03:51 reste sur de l'emploi d'un salarié sur un contrat de trois mois au plus c'est un mois deux mois trois
00:04:00 mois au plus et c'est un service qui sécurise la protection sociale de l'ensemble de vos salariés
00:04:08 on ne change pas là dessus on a ce service qui va vous permettre de réaliser onze formalités en une
00:04:19 seule déclaration donc les six premières formalités qui se font au moment de l'embauche donc c'est ce
00:04:26 que je vous expliquais tout à l'heure vote dpae votre déclaration préalable à l'embauche vous
00:04:33 allez pouvoir gérer et créer le contrat de travail vous avez immatriculé vos salariés vous allez dans
00:04:43 un même temps faire un signalement au service santé sécurité au travail pour déclencher la
00:04:49 visite médicale vous allez inscrire au registre unique du personnel vos salariés d'accord et vous
00:04:59 allez faire votre demande d'exonération de cotisation patronale pour le travail le travailleur
00:05:06 occasionnel donc ça c'est les six premières formalités liées à l'embauche et les cinq autres
00:05:14 c'est à l'issue de la relation de travail donc vous allez créer un but d'un bulletin de paye avec
00:05:22 l'information sur le montant net social c'est une nouveauté aussi de l'année donc ils seront aux
00:05:32 normes vous allez pouvoir créer au moment de la fin de contrat de travail le certificat de fin
00:05:40 de contrat et l'attestation pour l'emploi vous allez également déclarer les données nécessaires
00:05:48 aux calculs des cotisations sociales et aux prélèvements fiscaux ou prélèvement à la source
00:05:55 et vous allez également avoir la déclaration annuelle des salaires qui va se faire au service
00:06:01 fiscaux ça c'est tout ce que ce nouvel outil va vous permettre de faire en une déclaration
00:06:10 on a complètement changé l'interface aujourd'hui c'est un outil qui va être
00:06:19 accessible via le smartphone la tablette le pc il va y avoir vous allez le voir au moment de
00:06:30 la démonstration il ya une aide à la saisie qui est renforcée donc c'est très intuitif c'est
00:06:38 vraiment bien fait vous allez voir et on a une aide au contrôle de vos qualités déclaratives
00:06:46 qui sont imposées par la dsn donc je pense que la dsn ça ne parle pas forcément à tout le monde
00:06:55 avant vous étiez en chiffré et donc c'était du déclaratif et on vous envoyait une facture le
00:07:08 principe de cette dsn de cette déclaration sociale nominative c'est que vous allez nous indiquer les
00:07:19 montants à régler de cotisation dans un bloc paiement donc on fera un on en parlera un peu
00:07:25 plus en détail bien évidemment le 22 janvier mais voilà ce principe là c'est pour répondre
00:07:35 à l'exigence des pouvoirs publics d'accord donc c'est pour ça que l'outil a été a été a été
00:07:45 repensé topoline vous parlez effectivement de cette exigence des pouvoirs publics sur
00:07:52 effectivement la mise en place du nouveau tesas simplifié pour produire en fait une
00:07:58 déclaration sociale nominative donc on le verra effectivement dans un second temps lors du
00:08:04 webinaire comment effectivement déclencher cette déclaration sociale nominative
00:08:10 alors est ce que vous avez des questions par rapport à ce que pauline a pu vous vous présenter
00:08:20 tout à l'heure alors moi j'ai une question dans le fil de discussion une personne qui me met pour
00:08:26 ceux qui connaissent le tesa plus est ce la même chose alors en fait ces deux outils distincts
00:08:32 mais qui ont même objectif au final effectivement de déposer une dsn la distinction qu'on peut faire
00:08:38 entre les deux services c'est que le tesa simplifié ça va être pour les contrats courts c'est à dire
00:08:44 inférieur ou égal à trois mois alors que dans le tesa plus vous pouvez faire des contrats à durée
00:08:52 déterminée de plus longue durée par exemple prendre un apprenti par exemple et mais vous
00:08:57 pouvez également employer du personnel en contrat durée indéterminée va être ça la distinction
00:09:03 entre les deux l'un ça va être des contrats courts l'autre c'est des contrats à la fois courts mais
00:09:08 aussi des contrats ce qu'on appelle permanence il ya des cdi ensuite j'ai une autre question peut-on
00:09:13 avoir plusieurs contrats de cdd avec la même personne sur la même année alors oui si vous
00:09:20 l'employez à plusieurs reprises pour des pour des missions différentes oui c'est possible d'avoir
00:09:25 un premier contrat par exemple d'un mois et puis de la réemployer ultérieurement pour encore un mois
00:09:30 par exemple ou trois mois oui mais c'est possible oui ensuite qu'est ce que l'exonération charge
00:09:39 il y a t-il des critères alors alors je vais peut-être reprendre la main parce qu'on va le
00:09:44 voir effectivement plus tard dans le dans le second déroulé en fait et ça répondra aussi
00:09:49 à vos questions sur l'exonération de cotisations éventuelles après caroline sur la connaissance
00:09:58 de l'usage du thésa plus nous permettait d'appréhender l'outil simplifié oui vous allez
00:10:04 voir qu'en fait l'utilisation du thésa simplifié est très intuitif et donc pour l'avoir nous
00:10:10 utiliser sur la sur une base école on y est facile d'utilisation une autre question de monsieur
00:10:19 envie est sur la limitation fait du des trois mois pourquoi effectivement c'est notamment parce que
00:10:30 les professions ont voulu en fait à l'origine le thésa simplifié devait disparaître et donc en
00:10:38 fait la profession a souhaité effectivement continuer d'utiliser parce qu'il était assez
00:10:42 utilisé assez pratique d'utilisation mais par contre on est vraiment resté sur des contrats
00:10:47 courants parce que vous allez voir qu'il n'a quand même pas les mêmes fonctionnalités que sur le
00:10:53 thésa plus vous ne pourrez employer effectivement que pendant pendant trois mois et aussi parce
00:11:00 qu'on s'est aperçu qu'on avait des salariés qui restait qui restait qui avait pas de fin de contrat
00:11:07 de fait dans certains cas et pour nous en fait ça nous posait des difficultés donc donc on va le
00:11:13 voir dans le déroulé qu'il faut vraiment en fait qu'au bout des trois mois vous fassiez une fin
00:11:17 de contrat parce que c'est aussi une obligation en fait du droit du travail alors là on va pas
00:11:23 effectivement vous parler droit du travail mais effectivement on est obligé en fait de faire des
00:11:29 fermetures de contrat des fins de contrat et aujourd'hui on voit bien dans l'ancien thésa
00:11:33 simplifier que c'était pas le cas. Alors pourquoi la décennie mensuelle ou trimestrielle on le verra
00:11:45 dans un second temps en fait lors du deuxième webinaire par rapport à ces questions est-ce
00:11:50 possible de l'utiliser pour quelqu'un qui travaille à trois quarts temps par semaine? Oui alors et
00:11:55 bien écoutez ça va faire le lien avec ce que je vais vous présenter en fait juste après. Donc
00:12:02 pour toutes les nouvelles embauches à compter du 1er janvier 2024 pour les travailleurs occasionnels
00:12:08 non cadres et pour trois mois maximum donc on met bien l'accent en fait sur ces trois mois maximum
00:12:14 au bout des trois mois vous serez en fait obligé en fait de faire une fin de contrat. Donc pour les
00:12:20 employeurs disposant d'un numéro sirète pour toutes les rémunérations inférieures à 11 592 euros
00:12:28 mensuels bruts en 2024. Un focus aussi sur les cotisations donc on est bien sur des cotisations
00:12:35 et contributions dû au titre du salarié géré par la MSA. On le verra sur la slide juste après.
00:12:44 Donc pour tous vos motifs de CDD donc les CDD de remplacement d'un salarié ou d'un non salarié
00:12:50 agricole, pour vos CDD saisonnier, CDD vendange, les CDD de surcroît d'activité et CDD
00:12:58 d'usage. Donc vous pourrez avec ce nouveau TESA simplifié gérer des temps pleins mais aussi des
00:13:06 temps partiels donc ça répond tout à fait à votre question dans le fil de discussion à savoir si
00:13:11 vous l'employez trois quarts de temps vous pourrez en fait gérer le temps partiel. Vous pourrez aussi
00:13:17 gérer des rémunérations à l'heure ou à la tâche et vous aurez aussi la possibilité de faire un
00:13:24 bulletin unique pour les CDD saisonnier inférieur à un mois et à cheval sur deux mois civils. Au
00:13:33 niveau de la prévoyance vous pourrez en fait gérer le versement santé, gérer les cotisations
00:13:39 garantie incapacité de travail et décès des salariés occasionnels et dont la gestion est
00:13:48 déléguée à la MSA. Gestion de la cotisation couverture frais de santé est à l'identique en
00:13:55 fait pour la GIT décès dont la gestion est bien déléguée à la MSA. Donc vous pourrez accéder
00:14:02 au nouveau TESA simplifié donc dès son lancement au 1er janvier que vos salariés occasionnels de
00:14:09 trois mois soient concernés par le versement santé, par la garantie incapacité de travail,
00:14:14 la garantie décès ou la couverture frais de santé. Alors ce focus est important, pourquoi?
00:14:26 Parce qu'en fait si vous avez en fait quand vous avez l'obligation en fait d'adhérer à un organisme
00:14:33 de prévoyance et cet organisme de prévoyance donc vous pouvez choisir où vous le souhaitez,
00:14:38 mais certains en fait sont gérés par la MSA et d'autres pas. Donc si effectivement votre MSA
00:14:45 gère la cotisation obligatoire de prévoyance, au lancement la MSA collectera les cotisations
00:14:52 GIT décès pour vos salariés occasionnels concernés. Par contre concernant la cotisation
00:15:00 frais de santé, la MSA ne pourra collecter en fait cette cotisation qu'à compter du deuxième
00:15:07 trimestre 2024. Donc si vous utilisez le TESA simplifié avant le deuxième trimestre 2024,
00:15:15 la MSA régularisera au cours de l'année 2024 votre situation et donc procédera à l'appel de
00:15:21 votre cotisation complémentaire frais de santé non collectée au démarrage. Alors pourquoi?
00:15:28 Parce qu'effectivement certaines conventions collectives ne donnent pas l'obligation de
00:15:35 proposer en fait une cotisation frais de santé pour leurs travailleurs en fait occasionnels,
00:15:41 dès le premier jour d'embauche. Donc l'outil aujourd'hui ne prévoit pas cette adhésion à la
00:15:50 cotisation frais de santé, donc ça sera fait effectivement au cours du deuxième trimestre
00:15:55 2024. Donc on reviendra vers vous et on procédera effectivement à l'appel de cette cotisation qui
00:16:01 n'aurait pas été appelée au premier trimestre. Par contre si la MSA ne gère pas vos cotisations de
00:16:08 prévoyance, si vous avez choisi un autre organisme, là on vous préconise plutôt d'utiliser le TESA
00:16:15 plus sain. Donc l'accès au TESA simplifié restera possible effectivement à dès son lancement,
00:16:21 mais par contre nous attirons votre attention sur le respect de vos obligations vis-à-vis de
00:16:28 votre organisme de prévoyance que vous aurez choisi et vous devrez en fait verser vos cotisations
00:16:34 directement à cet même organisme et non pas à la MSA. Donc c'est vraiment là où il faudra
00:16:39 effectivement être vigilant par rapport à votre choix d'organisme de prévoyance si vous l'avez
00:16:46 fait vers un organisme dont la MSA gère les cotisations ou vers un autre organisme. Alors
00:16:55 par contre certaines situations devront automatiquement basculer vers le TESA plus.
00:17:01 Alors pour les employeurs qui auraient des salariés rémunérés en nature, donc là j'utilise le TESA
00:17:13 simplifié dans l'attente de l'évolution du nouveau TESA simplifié. Alors je pense qu'on a peu
00:17:22 d'employeurs qui utilisent les rémunérations en nature, mais il faut savoir qu'aujourd'hui
00:17:27 vous ne pourrez pas utiliser le TESA simplifié pour une rémunération en nature. Si vous êtes
00:17:34 un employeur particulier, vous ne pourrez pas non plus adhérer au nouveau TESA simplifié,
00:17:40 vous devrez utiliser le TESA plus dès le 1er janvier 2024. Et encore une fois, si vous êtes
00:17:48 un employeur concerné par une cotisation qui n'est pas gérée par la MSA et donc vous devez
00:17:54 directement recouvrer par l'opérateur tiers, vous utiliserez aussi le TESA plus dès le 1er janvier
00:18:02 2024. Pourquoi ? Parce qu'effectivement le TESA plus permettra de garantir l'affichage sur le
00:18:11 butin de paie en fait de la retenue opérée impactant le salaire du travailleur. Effectivement,
00:18:16 si vous n'utilisez pas le TESA plus, vous n'aurez pas sur le butin de salaire en fait les cotisations
00:18:24 non gérées par la MSA. Et aussi la DSN élaborée dans le cadre du TESA plus permettra de sécuriser
00:18:34 la communication de la donnée à l'opérateur externe à la MSA. Alors donc effectivement,
00:18:42 calendrier de lancement, donc activation dès le 1er janvier 2024. Voilà, est-ce que vous avez,
00:18:49 alors je vois qu'effectivement Caroline répond au fil de l'eau à vos questions. Alors on a une
00:18:57 question sur le TESA simplifié actuel est accessible jusqu'à quand ? Alors on va laisser
00:19:02 Caroline faire la démonstration en fait de la déclaration d'embauche et puis je vous parlerai
00:19:07 en fait effectivement de l'articulation entre l'ancien TESA simplifié et le nouveau pour voir
00:19:14 qu'effectivement oui vous pourrez utiliser l'ancien TESA simplifié et on le verra effectivement juste
00:19:22 après la démonstration en fait de Caroline. Caroline, je te laisse la main sur la démonstration.
00:19:28 Donc là on va faire vraiment un pas à pas sur comment compléter une déclaration préalable à
00:19:36 l'embauche. Je suis directement connectée en fait sur le service, du moins sur le site MSA. Donc
00:19:47 en fait comme vous l'indiquez tout à l'heure, mes collègues donc il faut au préalable forcément
00:19:52 être inscrit au service en ligne. Donc je pense que c'est le cas pour tout le monde parce que
00:19:57 nous avons invité les personnes qui étaient utilisateurs du TESA actuel. Donc là je me suis
00:20:05 connectée donc on arrive comme d'habitude sur la page d'accueil où vous avez différents services
00:20:10 ceux qui vous sont donc proposés. Donc là je vais légèrement descendre et donc là vous allez voir
00:20:18 que vous avez un nouveau ici intitulé qui s'appelle nouveau TESA simplifié. Si je fais voir tous les
00:20:25 services, là je clique sur le bouton, il va me proposer, il ne veut pas donc on ne va pas insister.
00:20:32 Donc là je vais aller cliquer sur nouveau TESA simplifié. C'est donc le nouveau service en ligne
00:20:37 qui va être disponible à compter du 1er janvier. J'attends un petit peu quelques instants pour être
00:20:47 sûr que de l'autre côté vous avez la même visu que moi. Donc là vous arrivez donc sur la page
00:20:53 d'accueil du service en ligne. Donc comme vous disiez tout à l'heure mes collègues c'est très
00:20:59 intuitif. Il s'agit de suivre chaque rectangle qui vous est proposé. Donc le premier rectangle
00:21:06 que vous voyez ici que j'essaye de montrer avec ma souris, donc là c'est là où vous allez pouvoir
00:21:12 créer vos contrats, c'est à dire déposer une DPE, une déclaration préalable à l'embauche. Dans le
00:21:18 second pavé, vous allez donc ici pouvoir accéder à vos salariés et élaborer un bulletin de salaire.
00:21:25 Une fois que ce bulletin de salaire sera élaboré pour chacun de vos salariés sur la période
00:21:30 concernée, vous pourrez donc ensuite ici aller déposer une DSN, donc déclaration sociale
00:21:37 nominative. Et enfin vous avez le dernier pavé, c'est plus de l'information. C'est le premier,
00:21:43 c'est gérer mon établissement. Ça vous permet de consulter votre adresse, consulter votre convention
00:21:49 collective et votre activité principale. Et ensuite vous avez le registre unique du personnel,
00:21:56 donc c'est tous les salariés qui sont entrés et sortis dans votre entreprise. Par contre,
00:22:01 je tiens à vous informer que les salariés que vous avez pu embaucher sur l'ancien outil ne
00:22:08 seront pas repris dans le nouveau. Donc là on va voir ensemble comment créer une DPE. Je vais
00:22:16 aller cliquer sur le bouton créer un contrat DPE. Alors la fenêtre du coup s'ouvre. Donc là,
00:22:24 vous voyez en haut de mon écran qu'il y a quatre numéros. Donc le premier, ça veut dire que le
00:22:29 premier écran, là qu'on va compléter dans quelques instants, ça sera sur le contrat. Ensuite,
00:22:35 nous aurons un second écran à compléter qui concernera le salarié. Le troisième écran,
00:22:41 ça sera la santé sécurité au travail. Donc toutes les informations qu'on va mentionner ici
00:22:47 remontrant à notre service. Donc le troisième écran, ça sera le service santé sécurité au
00:22:53 travail. Et le dernier, c'est le récapitulatif. Donc c'est une page très importante. Il faut
00:22:58 bien aller relire toutes les informations que vous avez saisies, que vous pourrez éventuellement
00:23:02 modifier si vous avez fait une erreur de saisie. Et ensuite vous validerez. Donc le premier écran,
00:23:08 donc comme je disais, c'est le contrat. Donc là, vu que l'outil va débuter qu'à partir de janvier,
00:23:14 je ne peux pas mettre une date d'aujourd'hui. Donc là, je vais mettre une embauche de janvier 2024,
00:23:21 que je ne me trompe pas d'année. Voilà. Donc ensuite, il vous pose la question sur l'heure
00:23:26 d'embauche. Donc je vais lui mettre 8 heures. Ensuite, l'emploi occupé. Donc l'emploi occupé,
00:23:33 donc là, vous voyez, j'ai cliqué, il me propose différents métiers. Si je mets les trois premières
00:23:38 lettres de quelque chose, vous voyez, il me fait des propositions. Donc là, je vais faire ouvrier
00:23:44 agricole. Ensuite, vous avez la catégorie socio-professionnelle. Donc comme vous indiquiez
00:23:49 tout à l'heure, mes collègues, vous avez vu, il y a des liens en bleu avec des petits points
00:23:53 d'interrogation. Donc il ne faudra surtout pas hésiter à cliquer dessus. Là, c'est une aide,
00:23:58 en fait, qui vous est proposée pour déterminer la catégorie socio-professionnelle.
00:24:03 Donc c'est un lien qui vous dirige sur un autre site qui est le site de l'INSEE. Sinon, en dessous,
00:24:09 vous avez donc, comment ça s'appelle, un menu déroulant qui vous propose donc les différentes
00:24:15 catégories. Donc moi, je vais mettre ouvrier de l'élevage. Donc là, la convention collective,
00:24:22 donc c'est celle qui est applicable à mon entreprise. Donc la 7024, c'est le code IDCC.
00:24:29 Donc là, il va me demander quel palier, parce que c'est une convention qui, c'est son fonctionnement.
00:24:35 Donc moi, je vais mettre palier 1 et je vais mettre coefficient 10. Ensuite, nous arrivons à la
00:24:42 rémunération. Donc là, l'outil, il souhaite savoir si le salarié va être rémunéré à l'heure ou à
00:24:48 la tâche. Donc j'ai sélectionné à l'heure. Je vais vous montrer si je mets à la tâche. Il y a
00:24:53 une autre fenêtre qui va s'ouvrir pour me demander quelle va être sa tâche. Donc là, par exemple,
00:24:57 il vous met un exemple, 1 kg de raisin, panier de 50 fraises, il faudra déterminer. Donc là,
00:25:03 je vais faire abandonner parce qu'on va plutôt faire un cas simple à l'heure. Alors attention,
00:25:08 là, vous avez vu, l'outil me rappelle que le tarif horaire applicable au 1er janvier est de 11,65
00:25:13 euros, ce qui signifie forcément que je ne vais pas pouvoir rémunérer mon salarié inférieur à
00:25:18 cette somme, sauf si, bien entendu, il est mineur. Donc on va mettre le minimum. Il y a la possibilité
00:25:25 également d'intégrer d'autres éléments de rémunération, comme par exemple ce qu'on appelle
00:25:30 les avantages en nature. Si, par exemple, vous mettez à disposition une voiture, par exemple,
00:25:34 un logement, c'est ici que vous pourrez le saisir. Ensuite, vous avez le contrat. Est-il à temps
00:25:41 partiel? Donc là, il faut déterminer si oui ou non, il est à temps partiel. Donc si je mets non,
00:25:48 donc là, il va me demander les heures. Si je mets oui, il va me diriger vers une autre fenêtre,
00:25:53 qui est donc celle-ci. Donc là, il va me demander le nombre d'heures, la durée légale du travail
00:25:59 dans l'établissement. En général, c'est un temps plein, c'est 35 heures. Et la durée de travail de
00:26:04 mon salarié, donc si, par exemple, je lui mets 15 heures, il va me déterminer automatiquement
00:26:09 le pourcentage du temps partiel. Et après, je peux expliquer la répartition du travail, par
00:26:15 exemple, de dire que mon salarié ne travaillera que le lundi matin de 9h à midi, par exemple.
00:26:19 S'il y a des conditions de modification, effectivement, s'il y a des intempéries,
00:26:24 il ne travaillera pas, par exemple. Il suffit que ce soit une personne qui fasse les marchés.
00:26:28 Bon, effectivement, s'il y a une tempête, on ne va pas aller l'envoyer faire le marché.
00:26:32 Donc moi, je vais mettre que c'est un temps complet. Motif de recours au CDD. Donc, c'est
00:26:37 tous les CDD que l'on vous a mentionné tout à l'heure dans le diaporama. Donc, ça peut être un
00:26:43 CDD de remplacement d'un salarié ou d'un non salarié pour un accroissement temporaire d'activité,
00:26:49 contrat saisonnier, contrat vendange, contrat d'usage ou d'insertion. Donc là, moi, je vais
00:26:55 faire saisonnier. Pour les travaux, alors, je vais mettre un motif, je vais mettre… non,
00:27:03 j'ai mis élevage, alors je vais plutôt mettre traite. Demande d'exonération de cotisation
00:27:09 patronale pour l'emploi d'un travailleur occasionnel. Donc, effectivement, sachant que c'est un petit
00:27:13 contrat, vous pouvez éventuellement en bénéficier. Donc là, c'est à la charge de l'employeur de
00:27:18 savoir s'il souhaite bénéficier ou pas de cette exonération. Donc là, moi, je vais mettre oui.
00:27:23 Et vous avez vu, il m'a mis un petit motif. Pour ce motif de CDD, vous pourrez, via le
00:27:30 Césa simplifié, gérer votre salarié jusqu'au 1er avril 2024 ou plus tard, soit trois mois calendaires.
00:27:36 C'est-à-dire que là, si je rentre une date supérieure au 1er avril 2024, ça ne veut pas
00:27:41 être accepté. Par exemple, je vais vous montrer. Donc là, il m'a mis 1er avril. Donc, admettons
00:27:47 que je mets le 4 avril. Donc, l'outil, il va me bloquer. Alors, pas aussitôt. En général, c'est
00:27:54 quand je vais souhaiter valider qu'il va me dire non. Vous voyez, il me met un petit message. Veuillez
00:28:00 renseigner les éléments du temps partiel sélectionné. Alors oui, j'ai mis non, je ne veux pas
00:28:03 de temps partiel. Pardon, j'avais oublié. Excusez-moi. Et donc là, vous voyez, ma date de fin. Là,
00:28:09 j'ai voulu aller au-delà du 1er avril. Il me le met bien que la date de fin de contratsaisie ne peut
00:28:13 être supérieure au 1er avril. Donc là, il faut que, impérativement, je modifie. Du coup, je vais lui
00:28:21 mettre, par exemple, le 31 mars 2024. Je peux laisser. La période d'essai. Donc, la période
00:28:29 d'essai, elle ne peut pas être à zéro. C'est minimum une journée par semaine. Donc, ça ne peut
00:28:34 pas excéder de 12 jours si le contrat va jusqu'à 3 mois. Ensuite, vous avez le lieu de travail. Donc
00:28:39 là, on vous demande si le lieu de travail sera identique à l'établissement ou pas. Donc là,
00:28:43 moi, j'ai mis oui. Et donc, du coup, je vais pouvoir faire suivant pour aller compléter l'écran.
00:28:49 Cette fois-ci, vous avez vu salarié. Donc là, vous avez deux possibilités qui s'offrent à vous.
00:28:55 Soit c'est un nouveau salarié que vous n'avez jamais embauché dans votre établissement. Donc,
00:29:00 on va aller créer ce nouveau salarié. Soit c'est un salarié qui est déjà venu dans votre
00:29:05 établissement. Donc, vous pouvez éventuellement, il s'est recherché par le nom et vous retrouverez
00:29:10 le salarié concerné. Donc là, au mois de janvier, personne, il n'y aura pas la possibilité d'utiliser,
00:29:15 vous avez déjà embauché ce salarié parce que forcément, l'outil est nouveau et qu'il n'y a
00:29:19 pas encore de salarié d'embauché actuel. Donc, on va faire créer un nouveau salarié. Donc là,
00:29:26 pour la création de votre salarié, il est impératif de vous munir avant de faire votre
00:29:34 déclaration préalable embauche de son numéro de sécurité sociale avec la clé. C'est-à-dire,
00:29:39 les deux derniers chiffres qui terminent le numéro de sécurité sociale. Donc là,
00:29:45 je vais mettre un numéro de sécurité sociale. Donc, la clé, voilà. Excusez-moi, il me connaît
00:29:53 puisque j'ai fait des tests. Donc du coup, l'outil me connaît. Donc, quand vous saisissez ce fameux
00:29:58 numéro complet, donc là, l'outil est assez intelligent, il pré-remplit parce qu'il sait,
00:30:04 par exemple, que je suis une femme, que je suis née au mois d'août 1983 en France,
00:30:08 sur la commune de Bayeux. Donc, il ne me reste plus qu'à mettre le jour de naissance.
00:30:12 Ensuite, il me pose la question nationalité. Donc, pareil, là, il vous propose, si vous saisissez
00:30:19 les deux premières lettres, il me renvoie à la nationalité. Je vais m'appeler Tessa Caroline.
00:30:28 Ah, excusez-moi, j'ai oublié une lettre. Le pays de résidence, donc c'est la France. Là,
00:30:35 vous pouvez saisir votre adresse. Normalement, il y a un lien qui est fait avec, on va dire,
00:30:40 un site national qui permet de retrouver les adresses. Si ça ne fonctionne pas,
00:30:44 vous avez un outil d'aide où vous pouvez éventuellement saisir manuellement cela fonctionne.
00:30:48 Et moi, je vais mettre rue Saint-Jean. Donc là, il me propose, il connaît plusieurs rues Saint-Jean,
00:30:56 donc moi, je vais mettre quand. Je n'ai pas de complément d'adresse. Ensuite,
00:31:00 il vous pose les questions suivantes. Le salarié est-il domicilié fiscalement à l'étranger? Donc,
00:31:05 là, c'est une information qu'il faudra au préalable demander à votre salarié. Et le
00:31:11 salarié habite-t-il chez l'employeur pour la durée de son contrat? Donc, là, voilà,
00:31:15 moi, je vais mettre non. Non, du coup, nous avons donc complété la partie salarié. Et donc là,
00:31:21 quand je vais valider cette page, je vais passer à l'écran santé et sécurité.
00:31:25 Alors, salarié existant du contrat de janvier, nom, alex, féminin,
00:31:33 en mettre à jour, je vais mettre les informations saisies. Donc, normalement,
00:31:37 ces fenêtres-là ne vont pas s'ouvrir. C'est juste qu'on a fait des tests au préalable et du coup,
00:31:41 il fait le lien avec des choses que j'ai déjà saisies. Donc, vous inquiétez pas,
00:31:45 ces fenêtres-là ne s'ouvriront pas quand vous utiliserez Booty.
00:31:48 Donc là, on arrive donc sur le pavé santé et sécurité au travail. Donc,
00:31:54 on vous pose différentes questions dont pensez-vous que la durée du contrat de
00:31:59 travail sera égale ou supérieure à 45 jours? Donc là, oui ou non. Le salarié a-t-il bénéficié
00:32:04 d'un examen de santé au travail dans les cinq dernières années pour un poste identique? Donc,
00:32:09 là, il faudra questionner votre futur salarié. Moi, je vais mettre, par exemple, non. Ensuite,
00:32:14 vous avez différentes questions qui vous sont proposées sur l'amiante, le bruit,
00:32:18 le travail en hyperbarres, etc. Donc, vous pouvez compléter. Vous avez également sur le travail de
00:32:25 nuit, l'handicap, pension d'invalidité. Donc, si votre salarié n'est pas concerné par l'une de
00:32:30 ces questions, vous avez la possibilité de cocher le salarié n'est concerné par aucune des
00:32:34 situations. Moi, je vais mettre ceci et je vais donc faire suivant. Et donc là, nous avons notre
00:32:40 fameux récapitulatif de notre saisie. Donc, vous avez la possibilité de pouvoir modifier,
00:32:47 par exemple, si vous avez fait une faute d'orthographe ou de nationalité ou quoi,
00:32:51 vous pouvez modifier pour le pavé salarié, mais également pour le pavé contrat. Si, par exemple,
00:32:57 vous n'avez pas mis la date, l'heure d'embauche, par exemple, hétéronée, ce n'est pas 8h, c'est 9h,
00:33:02 on peut éventuellement aller modifier. Si on s'est trompé, par exemple, sur le palier,
00:33:07 idem. Donc là, vous avez des boutons pour pouvoir apporter des modifications en cas
00:33:12 d'erreur. Là, on vous rappelle également que si c'était un salarié qui n'était pas connu,
00:33:17 les différents documents à faire parvenir à la caisse de MSA. Donc là, mettons que je sois
00:33:24 d'accord avec ma déclaration préalab à l'embauche, je peux donc cliquer sur le bouton envoyer. Si,
00:33:31 par exemple, je n'ai pas le temps de prendre connaissance du récapitulatif et que je veux
00:33:36 revenir ultérieurement dessus, je peux faire abandon et vous pourrez retrouver ensuite votre
00:33:41 DPAE et aller finir de la saisir. Par exemple, là, si je fais abandon, je peux retourner dans
00:33:47 mes contrats et vous voyez, je la retrouve. Et là, j'ai la possibilité soit de la supprimer,
00:33:50 parce qu'en fait, quand non, il ne viendra pas, il m'a rappelé, soit je peux donc cliquer sur
00:33:54 le bouton finaliser et du coup, je redéroule les écrans, que ça me permet éventuellement de relire
00:34:02 ce que j'ai saisi. Donc là, hop, crée mon salarié. Non, même pas crée parce qu'il me l'est proposé,
00:34:08 pardon, j'ai fait une erreur. Donc là, si je mets, non pas avec, hop, des A, il me repropose
00:34:15 Caroline. Je continue avec ce salarié, par exemple. Donc là, j'ai mon récapitulatif et donc là,
00:34:21 du coup, je vais faire envoyer ma DPAE, parce que je suis d'accord avec ce que j'ai noté,
00:34:25 enfin que j'ai saisi, pardon. Donc là, il vous ouvre, vous avez du coup un écran qui s'affiche,
00:34:30 qui va vous permettre de télécharger la DPAE que vous venez de saisir. Vous pouvez éventuellement
00:34:36 l'imprimer. Si vous la téléchargez, il va vous proposer d'aller l'enregistrer. Donc soit vous
00:34:40 l'enregistrez sur votre PC, sur un disque dur, ou vous pouvez éventuellement l'imprimer. Vous
00:34:45 pouvez ce qu'on appelle copier le contrat. Alors copier le contrat, ça signifie que par exemple,
00:34:49 si j'embauche trois personnes avec le même contrat, avec les mêmes horaires, etc.,
00:34:53 je peux copier pour éviter à chaque fois de ressaisir l'écran contrat. Et donc, je peux
00:35:00 également visualiser la DPAE, visualiser l'accusé de réception et il me propose du coup de retourner
00:35:05 ensuite sur l'écran principal. Donc ce que je vais faire, là vous voyez, je retombe sur la
00:35:11 page d'accueil du service en ligne. Donc lors du prochain webinaire, on vous présentera comment
00:35:16 faire le bulletin de salaire et comment déposer une déclaration sociale nominative. Donc là,
00:35:23 vous allez peut-être me poser la question, si éventuellement mes salariés ne se présentent
00:35:27 pas, j'ai effectivement la possibilité de faire une déclaration préalable, enfin de déclarer,
00:35:33 pardon, la déclaration préalable embauche sans embauche. Donc dans ces cas-là, ça va être dans
00:35:38 le pavé déclaration sociale nominative, sur le bouton envoyer ma déclaration. Et là, j'ai la
00:35:45 possibilité de cliquer sur finaliser les bulletins de salaire. Et ici, vous voyez, je retrouve ma
00:35:50 DPAE, je peux donc l'annuler si le salarié ne s'est pas présenté à son poste de travail. Donc,
00:35:55 il faudra impérativement aller les annuler parce que sinon, au moment où vous allez vouloir déposer
00:36:00 votre DSN, il va vous dire qu'il y a des bulletins de salaire manquants et donc vous n'allez pas avoir
00:36:04 la main pour aller déposer votre DSN. Donc, j'en ai fini pour la présentation de la DPAE,
00:36:11 donc je vais laisser la main à mes collègues, sauf si vous avez éventuellement des questions.
00:36:15 Je vous écoute. Alors, je vois qu'il y a plusieurs questions. Par exemple, en TSA+,
00:36:21 peut-on faire des contrats de plus de trois mois? Donc non, c'est vraiment limité dans le temps,
00:36:25 c'est trois mois. En TSA+, oui, c'est des contrats, il n'y a pas de durée, ce n'est pas limité dans
00:36:34 le temps. Ça peut être des contrats d'une semaine, trois mois, six mois, non, il peut être renouvelé
00:36:39 sans souci. Ensuite, y a-t-il une migration des informations concernant le salarié vers le nouveau
00:36:46 TSA, c'est-à-dire un salarié que vous avez employé sous le TSA actuel, est-ce qu'il va être repris
00:36:53 dans le nouveau? Non, il n'y a pas de migration, donc vous allez être obligé de le créer comme si
00:36:59 c'était un nouveau salarié. Y a-t-il la possibilité de renseigner le mail du salarié et d'envoyer
00:37:05 directement le bulletin par mail? Non, pour l'instant, il n'y a pas cette option, la possibilité,
00:37:10 par exemple, de mettre l'adresse mail du salarié pour lui envoyer les documents, non, il n'y a pas
00:37:14 cette option-là. Comment fait-on pour catégorie pro s'il y a de la gestion d'élevage, mais aussi
00:37:20 de la conduite d'engin? Donc là, c'est-à-dire que votre salarié travaillerait sur les deux
00:37:26 activités, donc moi je préconiserais de prendre celle où l'activité est prépondérante, c'est-à-dire
00:37:31 là où il travaille le plus. Je pensais qu'on ne pouvait pas faire de CDD en TSA+, alors si,
00:37:38 justement, c'est l'inverse du TSA simplifié, le TSA+ est ouvert au CDD et au CDI, et même au
00:37:46 CDD ce qu'on appelle particulier, comme les contrats d'apprentissage, les contrats professionnels,
00:37:51 par exemple. La DSN doit-elle être déposée même lorsqu'il n'y a pas de salarié sous contrat? Alors,
00:37:58 si vous n'avez pas de salarié en cours, donc non, il n'y aura pas de DSN à déposer.
00:38:02 On a des mains levées. Bonjour, oui, voilà, tout à l'heure, ma question, en fait, c'est
00:38:12 que actuellement, si je comprends bien, on n'a pas le droit là, et c'est bien fait, votre nouveau
00:38:16 TSA, c'est qu'on ne peut pas faire plus de trois mois. La problématique que j'ai eue sur le TSA
00:38:20 simplifié par le passé, c'est que ça a dépassé les trois mois, et en l'occurrence, je me suis
00:38:26 retrouvé à avoir un calcul en fin de contrat où le plafond n'a pas été bien mis, et résultat,
00:38:33 je me suis retrouvé avec 6 000 euros à payer en plus. Et vous aviez demandé peut-être une
00:38:38 exonération travailleur occasionnel, peut-être ? Oui. Donc, elle est limitée dans le temps,
00:38:43 l'exonération travailleur occasionnel ? Autant je peux comprendre qu'on nous dise,
00:38:47 effectivement, c'est limité à trois mois, mais dans ce cas-là, comme là, c'est bien fait,
00:38:51 on le voit bien, vous limitez les trois mois. Par le passé, ça n'a pas été fait ? Non,
00:38:56 dans l'ancien service en ligne, effectivement, ça ne bloquait pas. Comme vous disait ma collègue
00:39:03 tout à l'heure, effectivement, c'est quelque chose qui a été revu dans le nouveau, parce qu'on s'est
00:39:07 aperçu qu'on avait des contrats, des fois, qui étaient sur plusieurs mois, voire quelques années.
00:39:12 Donc, c'est pour limiter, en fait. La problématique, c'est que ça recalcule sur
00:39:15 12 mois, par exemple, et là, on a un plafond sur le dernier mois qui était de 1 300, par exemple,
00:39:21 au lieu de set sur les 3 000 et quelques pour un SNIC normal. Donc, sur un demi-mois, ça fait
00:39:25 1 700. Donc, il y a le salaire qui tombe, vous avez les primes de précarité, les congés payés.
00:39:32 Donc, tout ça, ça m'a occasionné 6 000 euros de plus. Oui, parce que vous avez conservé plus
00:39:39 longtemps et après, il y a ce qu'on appelle la régule en fin d'année. Oui, voilà. Et donc,
00:39:45 aujourd'hui, j'ai beau écrire à la MSA, personne ne comprend rien, mais 6 000 euros pour un SNIC,
00:39:51 enfin, je ne sais pas, mais là, ça ne va pas. Alors, je n'ai pas votre dossier sous les yeux,
00:39:55 donc je ne peux pas regarder votre dossier, mais à ce moment-là, vous pouvez, par exemple,
00:39:59 essayer de me laisser communiquer votre sirète ou votre nom et prénom et je regarderai ultérieurement.
00:40:05 Alors, sur quoi je vous communique ça ? Là, en ligne, c'est un peu compliqué parce que tout
00:40:11 le monde va entendre du coup votre numéro. Oui, vous avez la boîte contact, si vous voulez,
00:40:16 ou si vous êtes inscrit au service en ligne, il y a mes questions, mes réponses aussi et ça
00:40:23 arrivera directement dans le service. Si vous envoyez un message sur votre espace privé,
00:40:33 on sera vigilante et on va regarder, à ce moment-là, on reviendra vers vous.
00:40:36 Vous pouvez mettre "suite webinaire" sur votre message, comme ça, ça nous sera transféré.
00:40:42 Comment vérifier que nous adhérons à un organisme de prévoyance ? Donc,
00:40:49 normalement, c'est vous qui faites les démarches auprès d'un organisme de votre choix. Depuis
00:40:53 2016, c'est vous qui avez opté pour le partenaire avec qui vous souhaitez travailler. Ensuite,
00:41:01 c'est donc nous qui devons envoyer la DSN chaque mois. Donc, oui, une fois que vous avez élaboré
00:41:06 le ou les butins de salaire de la période, vous devez aller déposer la DSN, oui.
00:41:11 Peut-on renouveler le TESA simplifié pour un travail saisonnier ? Total de six mois dans la
00:41:17 saison, deux fois trois mois. Oui, vous pouvez faire d'autres contrats de trois mois, si par
00:41:23 exemple vous l'employez en hiver et puis après vous l'employez à une autre période, oui, c'est
00:41:27 possible. Comment on peut récupérer les données de nos salariés ? Alors là, je ne comprends pas
00:41:34 trop la question. Est-ce que c'est... parce qu'au moment de l'élaboration de votre DPAE, donc là,
00:41:40 vous devez vous munir de son nom, prénom et de son numéro d'INSEE. Et si après, c'est quelqu'un
00:41:46 avec qui vous avez déjà travaillé, il y avait une petite fenêtre où vous saisissiez, par exemple,
00:41:50 les trois premières lettres de son nom et il retrouve le ou les salariés qui ont travaillé
00:41:54 dans votre entreprise. Je ne suis pas sûre d'avoir répondu correctement à la question,
00:41:58 parce que je n'ai pas trop compris le sens. Ensuite, comment fait-on pour catégorie pro
00:42:04 s'il y a de l'évent ? Donc, ça, j'ai répondu. Alors, si on a besoin d'aide au mois de janvier,
00:42:08 on appelle où et quel numéro ? Donc là, vous avez des numéros dédiés. Donc, si c'est pour
00:42:13 la manipulation, on va dire plutôt Internet, vous ne savez pas trop où aller. Donc, ça va être la
00:42:18 cellule Insistence Internet. Et sinon, si c'est plus côté, on va dire cotisation, là, ça va être
00:42:25 le pôle entreprise. Par contre, je suis désolée, je n'ai pas en tête les numéros de téléphone.
00:42:32 Peut-être que mes collègues les ont. J'en connais un, mais pas le deuxième.
00:42:35 Donc, pour la haute Normande, 0233064184, on va vous mettre dans le fil de discussion,
00:42:44 ça va être plus simple. Et pour la haute Normandie, Pauline, je ne le connais pas
00:42:49 par cœur, par cœur. Je vais le mettre dans le fil de discussion, mais c'est 0235600600
00:42:57 et l'Assistance Internet, on a quelqu'un qui nous l'a mis, 032900500.
00:43:04 Merci beaucoup. En TESA+, peut-on faire des contrats de plus de trois mois ? Oui,
00:43:10 justement, ce n'est pas limité, contrairement aux TESA simplifiés. Ensuite, donc la migration,
00:43:17 on en a parlé, le mail, on en a parlé, la gestion aussi. Alors, je pensais qu'on ne
00:43:25 pouvait pas faire de CDD en TESA+, si, si, il ouvre au 2, CDD et CDI en TESA+.
00:43:30 Alors, si c'est possible, quelle différence désormais entre TESA+ et TESA simplifié ?
00:43:35 Alors, le TESA simplifié, c'est uniquement pour les contrats courts de moins de trois mois,
00:43:39 alors que le TESA+ c'est tous les CDD, quelle que soit la durée, et les CDI.
00:43:44 La DSN doit-elle être déposée ? Donc, ça, j'ai répondu. Y a-t-il des conditions d'accès
00:43:52 pour les exonérations des cotisations patronales ? Je suppose que vous parlez de l'exonération
00:43:58 travailleurs occasionnels, donc oui, il y a des conditions pour y prétendre. Par contre,
00:44:04 ça, je vais peut-être répondre ultérieurement parce que c'est une réponse assez lourde. Pour
00:44:10 les cabinets comptables avec des bulletins et DSN gérés par un logiciel comptable en parallèle,
00:44:14 on va modifier le fractionnement, exemple 1 sur 9. Donc, oui, tout à fait, il faut que ça soit
00:44:18 bien fractionné 1 sur 9 pour qu'on puisse déposer, nous, la DSN du TESA simplifié.
00:44:24 L'exo est limité à trois mois sur l'année civile par salarié ? Oui, c'est ça, c'est 119 jours,
00:44:32 exactement, oui. Combien de temps peut-on bénéficier de la réduction employeur occasionnel ? C'est un
00:44:38 montant en L, donc cela dépend de la durée du contrat. Et bien, comme je l'ai dit, c'est
00:44:41 limité à 119 jours. Au-delà, et bien, il n'y a plus d'exonération. Les utilisateurs du TESA+ et
00:44:48 du TESA simplifié peuvent-ils se cumuler ? Alors, pas pour le moment, peut-être à l'avenir,
00:44:53 mais là, on va dire, en vos démarrages, non. Ensuite, si on utilise le contrat simplifié,
00:45:01 peut-on passer au contrat TESA+ sans faire la demande auprès de l'AMSA ? Alors, effectivement,
00:45:08 si vous souhaitez utiliser le TESA+, il faut faire une demande d'adhésion. Donc, c'est-à-dire,
00:45:13 comme là, je pense que vous utilisez le TESA simplifié, donc vous êtes déjà inscrit sur
00:45:18 le site internet. Donc, il suffit d'aller sur le TESA+ et de faire la demande d'inscription.
00:45:23 Et mes collègues se chargeront de, entre guillemets, codifier votre dossier en TESA+.
00:45:28 Alors, ok, pour le renouvellement du TESA simplifié dans la saison,
00:45:34 deux fois trois mois, ça peut être consécutif ? Oui, il n'y a pas de blocage là-dessus. Ensuite,
00:45:41 y a-t-il des exos de charges dans le TESA+ ? Oui, vous pouvez aussi bénéficier de l'exonération
00:45:46 travailleur occasionnel et sinon, c'est ce qu'on appelle la réduction Fillon.
00:45:51 Donc là, c'est le numéro de téléphone. Le TESA+ est-il gratuit ? Oui, c'est également un service
00:45:59 en ligne qui est gratuit comme le TESA simplifié. Y a-t-il un coût pour adhérer au TESA+ ? Non,
00:46:05 c'est gratuit. Dans quel cas la DSN n'est pas obligatoire ? Alors, par rapport à la loi,
00:46:11 on ne peut pas y renoncer. Toutes les entreprises doivent maintenant passer par la DSN. Donc,
00:46:16 soit vous passez par un chair d'éclarence, c'est-à-dire par exemple un cabinet comptable
00:46:21 et c'est eux qui se chargent de déposer la DSN. Soit vous faites l'acquisition d'un logiciel de
00:46:27 paie et vous déposez vous-même votre DSN ou alors, c'est pour utiliser le TESA+ ou le TESA
00:46:32 simplifié qui est gratuit et qui permet de déposer des DSN. Une fois le demande TESA+ demandé,
00:46:40 peut-on revenir au TESA simplifié ? Oui, éventuellement, mais alors attention à la
00:46:45 trimestrialité, c'est-à-dire que ça fonctionne au trimestre. Donc, on ne peut pas faire de
00:46:49 changement en cours de trimestre. Pour la réduction occasionnelle, c'est le nombre de
00:46:54 jours travaillés qui compte ou c'est le nombre de jours travaillés ? Donc, si on n'a pas d'autres
00:47:00 questions, on va continuer entre l'articulation, surtout entre l'ancien et le nouveau TESA
00:47:06 simplifié. Voilà, donc Caroline nous a fait la démonstration de l'ADPE. Alors,
00:47:15 diaporama importante sur le cercle vertueux du TESA simplifié. Avant même de commencer,
00:47:23 je dirais, à élaborer votre nouveau TESA, réunir toutes les informations nécessaires à vos
00:47:30 déclarations et notamment le numéro de sécurité sociale de votre salarié avec la clé. C'est
00:47:40 effectivement une information importante, notamment pour son immatriculation. Connaître les délais
00:47:46 limites de saisie pour ne pas prendre de retard vis-à-vis de mes salariés et de la MSA.
00:47:52 Effectivement, un rappel qu'il faut effectivement que vous fassiez votre déclaration d'embauche
00:47:57 huit jours avant ou auquel cas le jour de l'embauche, mais surtout pas après. Et puis
00:48:04 aussi pour faire en fait votre butin de salaire et ça on le verra dans un second temps lors du
00:48:11 webinaire. Vérifier et contrôler l'exactitude des données saisies avant de valider définitivement.
00:48:18 Oui, parce qu'effectivement vous ne pourrez plus revenir en fait si vous avez validé l'ADPE ou le
00:48:24 butin de salaire, vous ne pourrez pas revenir dessus. Et pour l'instant nous n'avons pas en
00:48:29 fait d'outil rectificatif, notamment pour corriger un butin de salaire. C'est une évolution en fait
00:48:35 qui est prévue en 2024, mais pour l'instant vous ne pourrez pas modifier vos butins de salaire.
00:48:42 Donc valider aussi les formalités avant les dates limites de saisie et concilier les documents
00:48:49 produits et informer les salariés à l'issue des formalités réalisées. Effectivement, vous savez
00:48:55 tout ce qu'il faut effectivement remettre la déclaration préalable à l'embauche, mais aussi
00:48:59 le butin de paie et la fin de contrat. Voilà donc ça certes que vertueux, donc effectivement alors
00:49:05 on ne vous l'a pas dit, mais on vous mettra à disposition en fait ce diaporama. Et voilà,
00:49:13 donc vous pourrez effectivement dans un second temps le visualiser et puis vous aurez aussi un
00:49:20 manuel utilisateur à votre disposition sur le site de l'AMSA. Alors transition sur l'ancien et le
00:49:30 nouveau TESA simplifié. Donc effectivement vous vous posez la question à savoir comment ça va
00:49:36 fonctionner. Donc si vous avez des salariés qui ont été déclarés avant le 1er janvier 2024,
00:49:42 vous irez en fait utiliser l'ancien TESA simplifié. Donc sur votre espace, vous aurez
00:49:48 bien nouveau TESA simplifié et ancien TESA simplifié. Donc le fait de vous laisser en
00:49:56 fait l'ancien TESA simplifié, vous pourrez en fait continuer de réaliser et terminer vos
00:50:02 formalités en fait pour tous vos salariés dont les CDD ont commencé avant le 31 décembre 2023.
00:50:08 Donc notamment en fait le butin de salaire et la facturation. Et y compris aussi ceux que vous
00:50:14 aurez embauchés admettons du 1er décembre au 31 janvier. Là effectivement vous utiliserez bien
00:50:21 l'ancien TESA simplifié pour finir en fait vos déclarations. Et vous aurez toujours la
00:50:27 possibilité de consulter en fait vos anciens documents. Par contre si vous envisagez en fait
00:50:34 de recruter des salariés le 30 et le 31 décembre 2023, anticipez en fait ces déclarations d'embauche
00:50:42 parce qu'effectivement le service en ligne ne sera pas accessible sur ces deux jours en vue
00:50:49 effectivement du lancement du nouveau TESA simplifié. Et donc par contre l'ancien TESA
00:50:56 simplifié, vous ne pourrez plus l'utiliser pour faire des recrutements à compter du 1er janvier
00:51:01 2024. Si vous souhaitez embaucher quelqu'un le 2 janvier, vous pourrez en fait l'utiliser mais
00:51:08 que sur le nouveau TESA simplifié. Donc si vous employez des salariés, ce que je vous disais à
00:51:16 l'instant, à compter du 1er janvier 2024, vous utiliserez en fait le nouveau TESA simplifié.
00:51:21 Deux points de vigilance pour les données et informations relatives à vos anciens CDD conclus
00:51:28 avant le 1er janvier 2024. Accéder, donc ça c'est une redite, accéder à l'ancien TESA simplifié.
00:51:34 De toute façon, vous ne pourrez plus accéder à l'ancien TESA simplifié pour faire une DPAE
00:51:41 en fait au 1er janvier 2024. Et sinon vous ne pourrez pas non plus utiliser le nouveau TESA
00:51:48 simplifié pour faire une embauche. De toute façon le nouveau en fait apparaîtra qu'au 1er janvier,
00:51:54 donc vous ne pourrez pas vous tromper je dirais. Voilà, j'en ai fini pour l'articulation entre
00:52:04 l'ancien et le nouveau. J'espère effectivement qu'on a répondu à toutes vos attentes et à
00:52:12 vos questions. Alors le TESA simplifié finalement se complexifie avec la déclaration de la DSN,
00:52:21 la différence avec le TESA+ semble très mince. Caroline ? Pour moi ça ne se complexifie pas,
00:52:33 je dirais plutôt qu'il s'est amélioré, il est plus simple d'utilisation et ça permet surtout
00:52:38 de répondre aux exigences des pouvoirs publics. On n'avait pas le choix en fait de revoir l'outil
00:52:46 et pour qu'il s'adapte à la déclaration sociale nominative. Après la différence effectivement
00:52:52 du coup avec cette nouvelle formule, effectivement il n'y a pas une grande différence avec le TESA+,
00:52:57 sauf c'est sur la gestion des contrats parce qu'il y en a un qui est ouvert qu'au contrat de moins de
00:53:02 trois mois ou égal à trois mois et que l'autre ouvert à tous les CDD et CDI. Alors si un salarié
00:53:10 redemande un butin de salaire de 2023 après le 1er janvier, pourra-t-on y accéder ? Oui,
00:53:19 tout à fait, oui. L'outil comme disait tout à l'heure ma collègue, l'ancien TESA restera
00:53:25 disponible pour pouvoir finir déjà les contrats en cours et accéder à vos différents documents.
00:53:29 Le contrat de ma salarié s'arrête au 31 décembre, est-ce que je peux le prolonger jusqu'au 20 janvier
00:53:39 avec l'ancien TESA ? Non, je pense qu'il faut que vous fassiez une fin de contrat sur l'ancien et
00:53:51 refaire effectivement un nouveau contrat dans le nouveau TESA. À partir du 31, il sera plus
00:53:58 accessible pour les nouveaux contrats, donc c'est nouveau TESA simplifié. Les contrats qui vont
00:54:06 être saisis la semaine pour embauche au 2 janvier nouveau ou ancien à 2 janvier nouveau. Nouveau
00:54:16 TESA, oui. Nouveau TESA, tout à fait. Pouvons-nous recevoir les slides ? Tout à fait, on va vous
00:54:24 adresser en fait le diaporama puisqu'on a vos adresses mail, donc on va dans un second temps
00:54:30 en fait vous les adresser. Et puis vous aurez à disposition dès le 1er janvier le manuel
00:54:36 utilisateur directement sur le site de l'AMS à Côte-Normande, donc vous pourrez aussi vous y
00:54:40 référencer. Donc pour une même entreprise, on peut utiliser un outil pour les salariés saisonniers
00:54:46 qui font moins de trois mois et un autre outil pour ceux qui sont saisonniers plus long. Alors
00:54:52 comme vous le disiez tout à l'heure Caroline, vous ne pourrez pas utiliser le nouveau TESA
00:54:58 simplifié et le TESA+. Par contre, vous pouvez effectivement vous utiliser le TESA simplifié
00:55:04 et demander à un tiers déclarant, à un cabinet comptable, notamment pour vos salariés en CDI,
00:55:12 de faire une DSN par exemple. Ça c'est la possibilité. On peut effectivement faire du
00:55:17 TESA simplifié avec de la DSN, mais on ne peut pas faire de nouveau TESA simplifié avec un TESA+.
00:55:24 L'enregistrement de ce webinaire sera-t-il sur le site ou le fil de discussion ? Alors,
00:55:34 on a effectivement enregistré le webinaire, mais par contre on n'a pas posé la question si
00:55:42 on souhaitait effectivement qu'il soit mis à disposition. Nous on avait effectivement
00:55:46 l'intention de le mettre sur le site, alors on s'était peut-être pas forcément d'accord
00:55:52 Pauline sur le site ou le fil de discussion. Le fil de discussion, ça je sais pas. Le fil
00:55:57 de discussion, oui, il peut être envoyé avec le guide utilisateur aux personnes qui ont participé.
00:56:05 Le diaporama peut être diffusé également sur le site MSA pour l'enregistrement. On ne peut pas
00:56:14 vous le dire aujourd'hui, on va en reparler. De toute façon, on se retrouve le 22 janvier
00:56:20 pour une nouvelle session et s'il y a besoin d'avoir l'enregistrement de l'ancien webinaire
00:56:26 au moment de la deuxième saison, on peut vous l'envoyer, il n'y a pas de souci.
00:56:30 Alors, si je comprends bien, si je souhaite garder la main sur mon TESA simplifié pour
00:56:37 mes emplois saisonniers, je ne peux donc pas adhérer au TESA+ pour les CDI. Non,
00:56:43 en fait il faudrait que vous utilisiez le TESA+ pour vos CDD et vos CDI.
00:56:47 Alors, ça va peut-être évoluer au courant de l'année 2024, l'accès aux deux TESA,
00:56:52 mais pour l'instant ce n'est pas possible. Je n'ai pas de date à vous communiquer sur à
00:56:57 partir de quand ce sera possible. Donc, effectivement, actuellement,
00:57:00 ça sera un tiers déclarant, éventuellement TESA simplifié ou TESA+ mais pas les deux.
00:57:06 De toute façon, pour chaque nouveauté, il y aura une information qui sera faite sur le site TESA
00:57:14 MSA ou éventuellement dans la newsletter qui est envoyée de la part de la MSA. Pour chaque
00:57:21 fonctionnalité qui va évoluer, vous en serez informé au fil de l'an.
00:57:26 Alors, j'ai une autre question. Si je suis aujourd'hui en TESA simplifié et je dois
00:57:35 passer en TESA+, dois-je faire une démarche particulière ? Donc, si vous êtes en TESA
00:57:40 simplifié, vous allez en fait finaliser vos butins. Au 31 décembre, vous faites vos butins de salaire
00:57:47 et par contre, si au 1er janvier, vous souhaitez effectivement utiliser le TESA+, vous vous
00:57:54 rendrez sur votre espace, vous adhérez en fait au TESA+. Et nous, en fait, c'est Caroline qui
00:58:02 vous codifiera en fait en TESA+ et là, vous pourrez effectivement réaliser votre déclaration
00:58:07 d'embauche en TESA+. C'est une inscription.
00:58:11 Oui, vous pouvez déjà la faire dès maintenant, votre inscription pour une prise d'effet au
00:58:15 1er janvier.
00:58:17 Est-ce que j'ai répondu à toutes les questions ? Il n'y a pas de mains levées ? Non, pas de mains levées.
00:58:28 Je pense que c'est bon.
00:58:38 Pas de mains levées, pas d'autres questions ?
00:58:45 Pas d'autres questions pour l'instant. On a un peu dépassé, donc je pense qu'on va arrêter
00:58:51 aujourd'hui. Après, voilà, n'oubliez pas, on vous renvoie une invitation à participer à une
00:58:58 deuxième présentation où là, on fera un butin de salaire et on enverra une DSN. Donc, on va
00:59:07 continuer de vous accompagner dans la prise en main de ce nouvel outil. Je pense qu'on fera sur
00:59:13 le même format, vous pourrez poser vos questions en direct ou dans le fil de discussion. On vous
00:59:20 envoie le PowerPoint par mail, l'enregistrement aussi et le guide pas à pas.
00:59:26 Juste une petite chose à rajouter, donc effectivement, si avant le webinaire vous avez
00:59:33 encore des questions, vous n'hésitez pas. Il y a une équipe dédiée, donc il y a le pôle
00:59:37 entreprise qui sera même de vous répondre et une équipe dédiée Thesa Simplifié renforcée pour
00:59:45 effectivement répondre à toutes vos attentes pendant ce mois de janvier pour que vous utilisiez
00:59:51 au mieux ce nouveau Thesa Simplifié. Écoutez, merci à tous, merci de votre participation et puis
01:00:00 à très bientôt pour le butin de salaire. Merci à tous, merci à tous, bonne journée,
01:00:07 bonne journée, au revoir, au revoir, au revoir.
01:00:10 Au revoir.
01:00:11 merci à bientôt