Contribution citoyenne : une forme de justice restaurative en développement dans le Territoire de Belfort - Vidéo Dailymotion

ici Belfort Montbéliard

Le tribunal de Belfort a mis en place depuis 2021 le dispositif de contribution citoyenne, une mesure alternative pour les primo-délinquants. Un bénéfice de plus en plus important pour l'association France Victime du Nord Franche-Comté

Transcript

00:00 Il est très exactement 8h moins le quart, c'est ici matin sur France Bleu Belfort,

00:03 on va vous dire sur France 3, France Comté, on parle de cette idée du tribunal de Belfort.

00:06 Les délinquants peuvent-ils indemniser leurs victimes grâce à une contribution citoyenne ?

00:11 Idée surprenante ou intéressante ?

00:13 On écoute vos opinions dès maintenant, dites-le franchement, 0384 22 82 82.

00:20 Et on en parle avec votre invité, l'invité d'ici matin, Alexandre Lepers.

00:23 Bonjour Romain Bonneau.

00:24 Bonjour, bonjour à tous.

00:26 Vous êtes dans le Nord-Franche-Comté, le directeur de l'association France Victime

00:29 qui récupère depuis 2022 environ l'argent de ces primo-délinquants.

00:34 Première question très simple avec ce dispositif de contribution citoyenne,

00:37 combien avez-vous récupéré d'argent par la suite ?

00:39 Ça c'est la grande question.

00:41 On attend 73 000 euros pour cette année.

00:44 C'est ça à peu près.

00:46 Pour 2020 en tout cas.

00:47 Le bilan de ces contributions citoyennes, donc pour bien repréciser ce dispositif,

00:51 c'est donc de l'argent versé par des délinquants de petites infractions,

00:55 infractions routières, délits d'outrage par exemple,

00:58 versé donc à votre association notamment.

01:00 Et à quoi ça sert dans le détail ?

01:03 Alors, c'est toute la question.

01:05 Merci de me l'avoir posée.

01:06 Vous avez quelques minutes.

01:08 Je vais reposer le cadre si vous voulez bien.

01:11 En fait c'est un cadre législatif.

01:13 Le législateur a décidé le 8 avril 2021, c'est une loi,

01:18 de mettre en place ce qu'on appelle une contribution citoyenne.

01:20 C'est comme ça que ça s'appelle.

01:22 Et c'est une alternative aux poursuites.

01:24 C'est-à-dire que pour les non-juristes,

01:27 en gros le procureur de la République

01:30 décide de ne pas poursuivre une infraction,

01:34 pour des raisons qui lui appartiennent.

01:36 Effectivement, comme vous l'avez dit, c'est un primo délinquant,

01:39 ça veut dire que c'est la première fois qu'il fait une faute.

01:42 - On ne parle pas d'un auteur de crime par exemple ?

01:44 - Ah non, bien sûr que non.

01:45 C'est des infractions mineures on va dire.

01:48 Vous l'avez dit, accident de la circulation routière,

01:51 stup, vous voyez, vol,

01:55 mais jamais avec une gravité forte si vous voulez.

02:00 - Qu'est-ce qui se passe alors ?

02:01 - Et donc l'idée du législateur,

02:03 ça a été d'offrir au procureur de la République

02:09 la possibilité, par cette contribution citoyenne,

02:12 de demander aux mises en cause

02:16 de payer une contribution citoyenne

02:17 à l'association d'aide aux victimes

02:20 agréée par le ministère de la Justice.

02:22 - On parle d'une grosse somme d'argent souvent ou pas ?

02:24 Parce qu'évidemment les moyens de ces personnes condamnées

02:26 ne sont pas peut-être des fois exceptionnels.

02:27 - Alors, dans le texte, pour être précis,

02:30 le procureur doit tenir compte des charges

02:33 et des moyens, des revenus de la personne.

02:37 C'est-à-dire qu'on ne va pas demander 1000 euros

02:40 à quelqu'un qui touche le RSA.

02:42 Vous voyez, ce serait ridicule.

02:44 Donc l'idée c'est au contraire

02:47 de faire en sorte que les gens puissent payer,

02:50 que ce soit effectif,

02:52 quitte à leur proposer, si vous voulez,

02:55 un échelonnement de paiement,

02:57 il y a des personnes qui payent en 10 fois.

02:58 - Et ça fonctionne bien finalement ?

03:00 Ça fonctionne mieux que ce que l'on pensait,

03:02 disait par exemple ce matin

03:03 dans un reportage la procureure de la République

03:05 de Belfort, Jessica Van Der Schee.

03:06 C'est ce que vous pensez aussi de votre avis ?

03:09 - Ah oui, ça fonctionne très bien.

03:11 Ça fonctionne très bien pourquoi ?

03:12 Parce que, alors il y a plusieurs raisons à mon avis.

03:16 Bon, ça peut se discuter, mais il y a plusieurs raisons.

03:19 La première, c'est que les gens y trouvent du sens.

03:22 Ils vont se dire...

03:23 Parce qu'au lieu de payer une amende avant,

03:25 on payait une amende à l'État,

03:26 dans ces cas-là.

03:28 Aujourd'hui, on verse cette contribution citoyenne

03:31 à une association d'aide aux victimes.

03:33 Donc qui va aider les victimes.

03:35 Voilà, donc ça a un sens si vous voulez.

03:38 Les gens se disent, au moins ça ne va pas

03:40 dans le trésor public,

03:42 au moins ça va servir aux victimes,

03:44 ça va servir à quelque chose.

03:45 Et puis, il y a aussi le fait que les délégués du procureur

03:49 qui ordonnent, sous l'autorité du procureur,

03:52 cette mesure, expliquent la mesure.

03:55 C'est-à-dire, ils ont un côté pédagogique.

03:58 Et ils relancent également en cas d'impayé.

04:01 Donc si vous voulez, le procès fait que c'est très efficace.

04:04 - Il est 7h49. Faut-il que les petits délinquants

04:07 payent une somme d'argent à leurs victimes ?

04:09 On attend vos avis, évidemment,

04:11 au standard de France Bleu, Belleforme et Molière,

04:13 0384 22 8282, dites-le franchement.

04:16 Et puis, on continue d'en parler avec le directeur

04:18 de l'association France Victime,

04:20 dans le Nord-Franche-Comté, Alexandre.

04:21 - Romain Bonneau, vous parlez d'une sorte d'utilité

04:23 dans cette contribution citoyenne.

04:25 Vous avez cité les délégués au procureur de Belleforme.

04:27 Justement, je vous propose d'écouter le témoignage

04:29 de Daniel Vialet, délégué au procureur de la cité du Lyon.

04:32 Il reçoit chaque semaine, dans son bureau,

04:33 des dizaines de personnes à qui on propose

04:35 cette mesure de contribution citoyenne.

04:37 - Nous leur disons à quoi va servir cet argent,

04:39 que ça va dans une association France Victime,

04:41 pour les victimes. Il y a une prise de conscience

04:45 sur les conséquences de l'infraction qu'ils ont commise,

04:48 ça c'est clair. Et surtout, ils ont le ressenti

04:53 que c'est une justice humaine,

04:54 et que la contribution citoyenne qu'ils apportent

04:57 à France Victime sert à quelque chose,

04:58 dans l'intérêt général.

04:59 - Ça veut dire donc qu'on a une forme de justice restaurative

05:02 pour vous Romain Bonneau, avec une amélioration

05:04 du sort des victimes avec ce dispositif ?

05:06 - Ah c'est tout à fait ça.

05:09 À côté de ça, vous savez, il y a la justice restaurative.

05:11 Je ne sais pas si vous en avez entendu parler.

05:13 Il y a le film de Jeanne Hery, qui a été sorti

05:17 il y a quelques années, qui s'appelait

05:19 "Je n'oublierai jamais vos visages",

05:21 où là il y a vraiment un focus qui est fait

05:26 sur les rencontres détenues victimes, par exemple.

05:29 On est complètement dans la restauration.

05:31 Et donc si vous voulez, vous me posiez la question

05:34 à quoi ça sert ? Ça va servir à plein de choses.

05:36 Nous on a décidé, si vous voulez, que ces fonds,

05:39 la contribution citoyenne, devaient servir

05:41 au bénéfice direct des victimes.

05:43 C'est-à-dire qu'il ne s'agit pas de faire fonctionner

05:45 l'association, il ne s'agit pas de...

05:47 Il faut que ce soit vraiment au bénéfice direct

05:50 des gens, des victimes.

05:52 Alors je vous donne un exemple, en Haute-Saône,

05:54 on prend en charge les honoraires de psychologues,

05:59 parce que c'est cher d'aller voir un psychologue.

06:03 Les centres médicaux psychologiques sont complètement

06:07 embolisés, 6 mois, 1 an d'attente.

06:09 Donc quand vous êtes victime, je ne sais pas,

06:11 à Gré, par exemple, vous ne pouvez pas aller à Vesoul.

06:15 En tout cas c'est compliqué pour une consultation psy.

06:17 Et donc nous payons les honoraires de la psychologue

06:20 qui est à Gré.

06:21 Donc c'est quelque chose de très pratique,

06:23 très pragmatique et concret.

06:25 - On voit que ça avance en effet.

06:27 On a des réactions d'auditeurs sur Facebook.

06:29 Quentin nous dit par exemple que cette contribution

06:31 citoyenne, ce dispositif que vous évoquez,

06:33 est une bonne idée, dans le cas des affaires

06:35 qui prennent des mois, dans le cas d'un litige,

06:37 c'est ce qu'il nous dit sur Facebook.

06:38 C'est quand même un débat.

06:39 Céline nous répond que ce n'est pas aussi,

06:40 tout n'est pas qu'argent ici.

06:41 Dans ça, il ne faudrait pas que verser de l'argent.

06:43 Pour répondre justement sur ce témoignage de Céline,

06:46 vous dites qu'on va plus loin, c'est ça,

06:48 que l'argent versé, ce n'est pas qu'une histoire

06:50 d'argent ce dispositif de contribution citoyenne.

06:53 - L'argent c'est un moyen.

06:54 C'est un moyen de faire.

06:56 Donc si vous voulez, sur Belfort,

06:59 on a décidé avec Jessica Van Der Schaar,

07:01 la procureure de la République,

07:02 de passer par une autre méthode,

07:05 c'est des appels à projets.

07:06 Donc on va lancer des appels à projets

07:09 en disant voilà, vous avez un projet

07:12 pour améliorer le sort des victimes,

07:14 pour faire en sorte que, je ne sais pas,

07:16 les victimes de violences conjugales

07:17 sortent de l'emprise,

07:18 sortent et redeviennent un sujet de droit,

07:21 redeviennent un sujet de vie,

07:24 dans un parcours de survie,

07:26 réapprendre à vivre.

07:28 C'est ça qu'on voudrait faire.

07:30 - Donc c'est cette évolution que vous souhaitez,

07:32 donc par la suite, en tout cas,

07:33 vous nous avez présenté ce matin ce dispositif,

07:35 Romain Bonneau, vous êtes le directeur

07:37 de la succession France Victime

07:38 dans le Nord-Franche-Comté,

07:39 donc par rapport à ce dispositif

07:41 de contribution citoyenne.

07:42 Merci beaucoup de nous avoir répondu.

07:43 - Je vous en prie, avec plaisir.

07:45 - Et retrouvez cet entretien sur l'application

07:46 ici, par France Bleu et France 3.

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