Loi Immigration : les avocats de Saint-Etienne montent au créneau

TL7 - Télévision Loire 7

La loi immigration est toujours d’actualité dans la Loire, alors qu’une marche aura lieu ce samedi à 14 heures place de l’hôtel de ville à Saint-Etienne pour protester contre cette réforme, maitre Paquet, batonnier de l’ordre des avocats de Saint Etienne et ses confrères dénoncent eux aussi cette loi sur la forme.

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00:00 Le point sur lequel on a vraiment voulu axer, c'est sur cette question de l'état de droit.

00:03 Pourquoi l'état de droit ? Parce que, à partir du moment où vous avez un certain nombre d'acteurs politiques,

00:08 dont le président de la République, dont la première ministre, qui est donc la chef de la majorité parlementaire,

00:14 à partir du moment où ces acteurs annoncent très clairement, à plusieurs reprises,

00:19 et encore d'ailleurs dernièrement dans la dernière déclaration du président de la République,

00:23 que cette loi est en partie inconstitutionnelle, qu'on l'a votée comme telle,

00:28 à mon avis c'est très dangereux, parce que faire voter une loi dont on sait par avance qu'elle est anticonstitutionnelle,

00:35 c'est faire reposer sur le Conseil constitutionnel un rôle qui n'est pas le sien,

00:40 parce que le Conseil constitutionnel peut censurer des lois qui ne sont pas constitutionnelles, ça c'est son boulot.

00:45 Mais quand on sait par avance que cette loi est inconstitutionnelle, à notre sens il y a un danger.

00:50 Pourquoi il y a un danger ? Parce que le risque, c'est que si le Conseil constitutionnel censure tout ou partie de cette loi,

00:56 pas tout mais en tout cas une partie de cette loi, on va se retrouver dans une situation où on va pouvoir dire,

01:02 vous voyez d'un côté il y a le jeu parlementaire qui a produit une loi, qui est issue de la volonté populaire,

01:09 et puis de l'autre côté vous avez le gouvernement des juges, vous avez des juges qui sont à Paris,

01:12 qu'on ne connaît pas et d'ailleurs, quelle est leur légitimité,

01:16 et qui viennent censurer cette loi qui était le produit de la volonté populaire.

01:19 C'est un jeu à mon avis très malsain.

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