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  • 11/12/2023
Le ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer, Gérald Darmanin, s’est exprimé en direct de l’Assemblée nationale, afin de présenter son projet de loi immigration. 

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Transcription
00:00 Nous ne sommes pas assez fermes, nous ne donnons pas assez de moyens.
00:03 Ce texte de loi répond à la grande exigence de l'intégration.
00:06 Je salue le travail des sénateurs et des commissaires aux lois de l'Assemblée
00:14 nationale.
00:15 S'ils écartent des sujets qui clairement n'ont pas leur place dans
00:21 ce texte, car le Conseil constitutionnel a coup sûr les censura,
00:28 nous allons mentir aux Français en portant des débats qui n'auraient
00:34 pas lieu d'être.
00:35 Le gouvernement s'engage dans les tout prochains temps, dès le début
00:41 de l'année 2024, à répondre aux exigences et aux questions posées par
00:45 les sénateurs, comme une évaluation et une réforme de l'aide médicale
00:51 d'Etat.
00:52 Nous venons d'écrire avec le ministre de la Santé et des
00:55 Solidarités ce matin au président des groupes de l'Assemblée nationale
01:00 et du Sénat pour nous engager clairement dans cette voie et
01:03 annoncer le dépôt de textes qui permettent la réforme de cet AME
01:07 directement inspirée par le rapport de monsieur Stefanini et de monsieur
01:13 Evain.
01:14 Ce texte immigration, beaucoup le commentent à l'extérieur.
01:20 J'avoue, comme beaucoup d'entre vous, ne pas toujours reconnaître ce qui
01:24 est écrit dedans.
01:25 Lorsqu'on lit le texte immigration, disponible par chacune et par chacun
01:31 sur le site de l'Assemblée nationale, on peut se demander comment peut-on
01:35 s'opposer à la réussite obligatoire d'un examen de français pour avoir un
01:40 titre de séjour long en France.
01:42 400.000 étrangers concernés.
01:45 Comment peut-on être opposé au cours gratuit à ces mêmes étrangers
01:51 pour permettre l'intégration et pendant leurs heures de travail?
01:55 Comment peut-on s'opposer aux moyens et pouvoirs considérables donnés à
01:59 nos forces de l'ordre, à nos préfets, à nos magistrats?
02:04 Comment peut-on s'opposer à l'inspection des véhicules aux
02:07 frontières demandées par les policiers et les gendarmes depuis plus
02:10 de 40 ans?
02:11 Comment peut-on s'opposer à la prise d'empreintes obligatoire pour
02:15 reconnaître l'identité des personnes et savoir qui est majeur et qui est
02:19 mineur et de quelle nationalité il est?
02:21 Comment peut-on s'opposer à la simplification drastique de notre
02:25 droit?
02:26 Voter à l'unanimité des sénateurs du rapport François-Noël-Buffet et
02:31 qui divise par trois les recours et ainsi permettra d'améliorer les
02:36 reconduites à la frontière.
02:37 Comment peut-on s'opposer au retrait des titres de séjour pour tous ceux
02:42 qui adhèrent à l'islamisme radical et qui ne respectent pas les valeurs
02:45 de la République?
02:46 Comment peut-on s'opposer à ne plus mettre des enfants de trois ans ou de
02:50 cinq ans dans des centres de rétention administratif afin qu'ils puissent
02:55 se construire psychologiquement en dehors des traumatismes d'aujourd'hui?
02:59 Comment peut-on s'opposer à la dureté demandée par le gouvernement
03:02 contre les passeurs, ces marchands de mort, responsables des noyades en
03:06 Méditerranée et en Manche, aujourd'hui condamnés d'un simple délit alors
03:10 que demain, ils seront passibles d'une peine de 20 ans de prison en
03:14 passant de délit en crime?
03:16 Comment peut-on refuser les marchands de sommeil et leur macabre
03:20 commerce, ceux qui logent dans des conditions indignes et insalubres?
03:24 Et comme vous, j'ai été maire, avoir vu des enfants, des handicapés, des
03:28 vieillards, des personnes vulnérables qui sont exploités par des personnes
03:32 sans scrupules et qui sont responsables de l'immigration irrégulière.
03:36 Comment peut-on refuser pour la première fois la prise en compte dans
03:40 la coopération migratoire de notre politique de visa et de laisser
03:44 passer consulaire?
03:45 Comment peut-on refuser les dispositions qui permettront plus à
03:49 la justice et notamment aux juges des libertés de la détention de
03:52 libérer un étranger dangereux d'un crâ pour simple nullité de procédure
03:55 d'un policier?
03:56 Comment peut-on ne pas vouloir protéger les Français et leur
04:00 sécurité en permettant l'éloignement et l'expulsion des étrangers
04:04 délinquants qui ne peuvent pas être expulsés du territoire national par
04:08 simple loi de la République?
04:10 Comment peut-on raisonnablement ne pas vouloir en débattre?
04:12 Comment peut-on refuser ces armes policiennes aux gendarmes?
04:15 Comment peut-on, sans faire la politique du pire, refuser cette
04:19 discussion?
04:20 Bien sûr, ce texte mérite d'être amélioré.
04:24 Et la main du gouvernement est tendue dans l'intérêt général de tous les
04:29 Français.
04:30 J'ai dit publiquement quelles étaient les discussions possibles avec le
04:37 gouvernement.
04:38 Le délit de séjour irrégulier.
04:41 Le débat obligatoire chaque année au Parlement.
04:44 Le renforcement de la menace contre l'ordre public.
04:48 Et un meilleur encadrement qu'on appelle de la régularisation de
04:53 l'article 4 bis IR3, qui permettra, j'en suis sûr, d'éviter et de
04:59 certifier de lutter contre tout appel d'air.
05:02 La régularisation, je veux le dire, a ici été adoptée dans son principe
05:07 par le Sénat.
05:08 C'est un texte qui est en train de se faire.
05:11 Il est en train de se faire.
05:12 Il est en train de se faire.
05:13 Il est en train de se faire.
05:14 Il est en train de se faire.
05:15 Il est en train de se faire.
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05:29 Il est en train de se faire.
05:30 Il est en train de se faire.
05:31 Il est en train de se faire.
05:37 - Richard Ferrand: La parole est à monsieur Olivier Véran.
05:38 - Olivier Véran: Merci.
05:39 Monsieur le député, je suis heureux de vous présenter.
05:40 Je suis heureux de vous présenter.
05:41 Je suis heureux de vous présenter.
05:42 Je suis heureux de vous présenter.
05:43 Je suis heureux de vous présenter.
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05:55 Je suis heureux de vous présenter.
06:01 - Richard Ferrand: La parole est à monsieur Olivier Véran.
06:02 - Olivier Véran: Merci.
06:03 Monsieur le député, je suis heureux de vous présenter.
06:04 Je suis heureux de vous présenter.
06:05 Je suis heureux de vous présenter.
06:06 Je suis heureux de vous présenter.
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