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Capital
  • il y a 2 ans

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00:00 Ça vous concerne.
00:01 Dernière partie de "Ça vous concerne", on reçoit Stéphane Absolue. Bonjour.
00:06 Bonjour.
00:07 Vous êtes directeur associé chez Pixis Conseil et nous avons deux questions pour vous.
00:10 La première, c'est celle de Stéphanie qui concerne l'assurance vie.
00:13 Oui, Stéphanie, elle réfléchit à souscrire un contrat d'assurance vie avec son mari.
00:17 Elle se demande si elle doit faire une souscription simple ou une co-souscription.
00:21 Et quelles sont les conséquences si elle fait cette fameuse co-souscription ?
00:25 La co-souscription, c'est souvent un sujet dont on entend parler avec les banquiers.
00:30 Il faut savoir déjà que pour se retrouver dans une situation de co-souscription,
00:34 il faut être marié dans un régime de communauté.
00:36 On va exclure les gens qui sont mariés sous la séparation des biens.
00:39 On va être dans une poche de communauté et donc on va avoir les conjoints qui vont se poser la question.
00:43 Ils vont avoir plusieurs possibilités.
00:45 Une co-souscription avec un dénouement au premier décès,
00:49 une co-souscription avec un dénouement au second décès et une souscription simple.
00:54 C'est-à-dire que chacun des époux souscrit son contrat.
00:57 La co-souscription avec dénouement au premier décès, le sujet est plutôt simple.
01:02 C'est-à-dire que les deux époux sont co-souscripteurs du contrat
01:05 et on prévoit qu'au décès du premier des époux, le contrat va se dénouer
01:10 et la clause bénéficiaire va s'appliquer.
01:12 Les bénéficiaires qui ont été indiqués toucheront les capitaux décès.
01:16 La co-souscription avec un dénouement au second décès, c'est un peu plus complexe.
01:19 On va se retrouver dans une situation où le contrat est co-souscrit.
01:22 Au décès du premier des conjoints, le contrat perdure
01:26 et la clause bénéficiaire ne s'appliquera qu'au décès du deuxième conjoint,
01:29 du dernier des conjoints, qui alôtera les capitaux décès
01:33 aux bénéficiaires indiqués dans la clause.
01:35 Et puis les souscriptions simples où chacun des conjoints souscrit son contrat.
01:40 Il est communément admis qu'une souscription simple
01:44 est quand même plus pertinente qu'une co-souscription.
01:46 Je ne mettrai pas de règle précise parce qu'il y a des cas
01:48 où une co-souscription pourrait être intéressante
01:51 en fonction de la dévolution successorale,
01:53 mais de manière générale, une souscription simple est plus pertinente.
01:57 Alors pourquoi ? Déjà parce qu'on va se retrouver avec un contrat
02:01 pour chacun des époux.
02:02 Ce qui fait qu'en termes de gestion, d'arbitrage, de choix des supports,
02:06 chacun des époux va faire le choix, va arbitrer son contrat,
02:09 va faire les rachats sur son contrat sans avoir forcément l'obligation
02:12 de demander à son conjoint l'accord sur les arbitrages ou sur les rachats.
02:17 Même si on est dans le cadre de fonds qui sont communs.
02:19 Donc cette situation-là, elle va permettre d'éviter des situations de blocage
02:23 en cas de divorce, bien évidemment, parce qu'un divorce avec une co-souscription,
02:27 il faut soit dénouer le contrat, soit rester en bon terme
02:31 pour pouvoir continuer à gérer son contrat avec son ex-conjoint.
02:34 Et puis le deuxième cas, c'est en cas d'incapacité,
02:39 où l'on peut se retrouver coincé sur des arbitrages ou des rachats,
02:42 où il faudra peut-être demander l'accord d'un juge des tutelles
02:45 si jamais mon conjoint est en situation d'incapacité.
02:48 Donc voilà, ce qui fait que pour un certain nombre de raisons de gestion du contrat,
02:52 une souscription simple est plus simple.
02:55 Ensuite, fiscalement, il y a aussi un intérêt à être dans une souscription simple,
02:59 puisque en cas de co-souscription, on considère qu'on va avoir au bout de ce contrat
03:07 une clause bénéficiaire. Et donc qui dit une clause bénéficiaire,
03:10 dit la possibilité d'appliquer les abattements, alors certes par bénéficiaire,
03:16 et si les capitaux ont été versés avant les 70 ans, 152 500 par bénéficiaire,
03:20 mais on va l'avoir que sur un contrat.
03:22 Si j'ai une co-souscription simple avec les mêmes montants,
03:25 mais investi sur deux contrats, je vais avoir deux dénouements.
03:28 Je vais avoir un dénouement d'un premier contrat avec des bénéficiaires,
03:31 où là j'aurai l'application de mon abattement,
03:32 et j'aurai le dénouement d'un second contrat avec la possibilité
03:36 de doubler les abattements en fonction des bénéficiaires.
03:40 Donc là aussi, c'est un avantage à la souscription simple.
03:43 Et puis, lorsqu'on est dans le cadre de co-souscription, pour terminer,
03:46 on a un certain nombre de règles civiles qui sont parfois un peu complexes,
03:49 et donc je prends l'exemple d'une co-souscription avec un dénouement au premier décès.
03:54 Et là on va s'apercevoir que si mon bénéficiaire n'est pas mon conjoint,
03:59 mes enfants en l'occurrence, pour autant, mon conjoint n'aura pas le droit à récompense,
04:04 puisqu'on considère qu'il a autorisé, ils ont ensemble autorisé
04:08 le fait que le bénéficiaire n'était pas le conjoint,
04:11 et donc on n'aura pas droit à récompense dans le cadre d'un dénouement du contrat
04:15 avec une co-souscription, dénouement au premier décès.
04:17 Alors en co-souscription, aucun intérêt ?
04:20 Alors très peu d'intérêt.
04:22 Le message est clair.
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