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Laurent - Cosmos Finance
  • 18/11/2023
les français cumuleront des congés payés en arrêt maladie

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00:00 "En fait officiel, les français cumuleront désormais des congés payés pendant tout leur arrêt maladie,
00:03 ce que le droit français ne prévoyait pas jusque là, alors que tous les états membres de l'Union européenne l'appliquent déjà.
00:08 Alors qu'est-ce que cela implique ? Je t'explique.
00:10 Rendu public le 13 décembre, les décisions de la Cour de cassation sont claires.
00:13 En tant que membre de l'Union européenne, la France doit se mettre au parfum du droit européen qui l'emporte sur le droit français.
00:19 Depuis 2003, une directive impose aux états membres d'octroyer des congés payés aux salariés,
00:23 même lorsque ces derniers sont en arrêt maladie.
00:25 Et la France était la dernière nation de l'Union européenne à ne pas l'appliquer.
00:28 Les gouvernements successifs ont sans doute estimé que cette mesure n'avait pas à s'appliquer en France,
00:32 étant donné que le pays dispose du système social le plus protecteur.
00:36 Mais depuis le 13 septembre, l'ensemble des travailleurs doivent donc continuer à cumuler des congés payés,
00:40 même lorsqu'ils sont absents pour des raisons de santé.
00:42 Et ce, même si cette absence n'est pas liée à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, rappelle la Cour.
00:47 Plus concrètement jusqu'ici, les salariés continuaient de cumuler 2,5 jours de congés payés par mois,
00:52 à condition que leur arrêt de travail soit inférieur à 4 semaines.
00:55 Passée cette durée, l'obtention de ces droits était suspendue jusqu'au retour du salarié dans l'entreprise.
00:59 Et donc un salarié qui aurait été absent 6 mois n'avait donc pas la possibilité d'obtenir ses 30 jours de congés payés.
01:05 Désormais, ce même travailleur cumulera 15 jours de congés payés, donc 2,5 jours par mois pendant 6 mois,
01:10 de congés sur cette durée qu'il pourra poser à son retour dans l'entreprise.
01:14 Et cette règle européenne doit être la même pour tous les travailleurs des 27 États membres, rappelle la Cour de cassation.
01:19 Évidemment, c'est une mesure qui ne plaît pas au MEDEF, le syndicat du patronat,
01:23 qui a estimé que l'application de cette mesure coûtera 2,7 milliards d'euros par an en cotisation sociale aux entreprises.
01:29 Dis-moi en commentaire ce que tu penses de cette décision de la Cour de cassation,
01:32 et abonne-toi pour recevoir les vidéos.

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