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🚨 Voici le plan du gouvernement pour lutter contre la fraude sociale
Laurent - Cosmos Finance
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il y a 2 mois
🚨 Voici le plan du gouvernement pour lutter contre la fraude sociale
Sources : Les Echos, Le Parisien, Le Figaro, Vie Publique
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đź—ž
News
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00:00
Accès à l'ensemble du patrimoine des fraudeurs, débit automatique des comptes bancaires,
00:03
voici le plan du gouvernement pour lutter contre la fraude sociale.
00:06
Alors les fraudeurs aux prestations sociales comme le RSA, APL et les allocations, etc.
00:11
et les fraudeurs aux cotisations comme le travail dissimulé, les fausses déclarations d'employeurs ou d'indépendants
00:15
ont engendré un manque à gagner de 13 milliards d'euros pour l'État en 2024.
00:19
Et pour lutter contre ces fraudes, la ministre du Travail et de la Santé, Catherine Vautrin, a dévoilé son plan anti-fraude.
00:24
Alors le texte prévoit que les caisses de sécurité sociale aient l'accès à l'ensemble du patrimoine du bénéficiaire des prestations sociales
00:30
pour s'assurer qu'il n'a pas des revenus non déclarés.
00:33
Côté indemnité chômage, la ministre souhaite pouvoir demander le remboursement de l'intégralité des sommes indûment perçues,
00:38
ce qui n'était pas possible aujourd'hui pour le dispositif d'aide au retour à l'emploi par exemple.
00:42
Et si cela ne suffit pas, précise-t-elle, le texte doit même permettre de récupérer l'argent en débitant le compte bancaire du fraudeur.
00:48
Autre mesure, afin de lutter contre le travail dissimulé et le non-paiement des cotisations sociales,
00:53
le texte prévoit le blocage des comptes bancaires des entreprises qui pratiquent le travail au noir, le temps du contrôle,
00:58
je cite, pour éviter qu'elles organisent leur insolvabilité dès qu'elles réalisent qu'une enquête est en cours.
01:04
Enfin, le gouvernement veut taper fort contre les revenus illicites, en particulier ceux du narcotrafic.
01:08
Concrètement, il est prévu de majorer la taxe de contribution sociale généralisée avec un taux de 45% sur les revenus illicites.
01:14
L'exemple donné a de quoi frapper les esprits.
01:17
Aujourd'hui, pour un trafiquant inquiété aux revenus illicites d'une valeur de 100 000 euros,
01:20
la sécurité sociale ne peut récupérer que 9 200 euros au titre de la CSG.
01:24
Et avec un taux de 45%, on récupérera 45 000 euros, promet Catherine Vautrin.
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