La protection sociale de l’entreprise avec Bruno Chrétien

Sud Radio

26/10/2023

Avec Bruno Chrétien, Président de l'IPS.

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00:00 Sud Radio à votre service.

00:02 Avec Fiducial, une offre globale de services proches des entreprises.

00:07 Nous sommes en compagnie de Bruno Chrétien, président de l'IPS, l'Institut de la Protection Sociale.

00:13 Bruno Chrétien, bonsoir.

00:15 Bonsoir.

00:16 Rappelez-nous tout d'abord les compétences de l'Institut de la Protection Sociale.

00:20 Alors l'IPS, c'est un think tank, donc un centre de réflexion qui travaille à la réforme de la protection sociale,

00:26 aussi bien des entrepreneurs, ce qu'on appelle les travailleurs non salariés, artisans, commerçants libéraux,

00:31 mais également des salariés, donc surtout les questions de retraite et également de prévoyance et de santé.

00:37 Alors, c'est chaque année le grand rendez-vous parlementaire de l'automne,

00:40 l'examen des projets de loi de finance et de financement de la sécurité sociale, un PLFSS.

00:45 La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a commencé son examen pour 2024.

00:50 Quelles seraient pour vous les réformes injustes ?

00:52 Je rappelle, vous aviez rédigé une tribune dans le Figaro sur la mauvaise prise en compte des femmes dans ce projet de loi.

00:58 Oui, effectivement, il y a plusieurs sujets.

01:01 Il y a un sujet de plus d'actualité qui est la question des cotisations des indépendants,

01:07 puisque le texte prévoyé, le texte qui a été suspendu, va revenir en amendement.

01:13 En fait, un changement de règles de calcul des indépendants, des cotisations des artisans, commerçants,

01:17 qui ne seraient plus calculés de la même manière que ce qui était auparavant, ce qui pose tout type de problèmes.

01:23 Concernant les femmes, là on était sur la réforme des retraites,

01:26 et effectivement, on a alerté sur le fait qu'il y a une très grosse distorsion au niveau de la situation des femmes,

01:32 selon qu'elles soient épouses de fonctionnaires, qu'elles soient épouses d'artisans, de commerçants ou de salariés.

01:38 Elles ne sont pas traitées notamment de la même manière au niveau de la pension de réversion,

01:43 le droit qui est servi lorsque le conjoint décède.

01:46 Et voilà, donc on a tiré l'attention sur le fait que lors de la réforme des retraites,

01:49 c'est un sujet qui a été mis de côté, car sujet non prioritaire,

01:52 ce qui nous semble poser des difficultés sur lesquelles il peut y avoir des améliorations.

01:56 Dans la loi de financement de la sécurité sociale, le calcul des cotisations des indépendants va être repensé.

02:02 Bonne ou mauvaise idée pour les entrepreneurs ?

02:04 Alors, c'est une vieille idée en fait.

02:07 Il faut savoir que le calcul des cotisations des indépendants est en fait ce fait

02:13 quand on prend un commerçant, un artisan sur son bénéfice, industriel et commercial par exemple,

02:18 non commercial, libéral, mais également au niveau de la CEG,

02:22 où dans la CEG, je ne vais pas rentrer dans les détails techniques,

02:25 mais on ajoute les cotisations sociales déjà payées pour calcul de la CEG.

02:29 En d'autres termes, on paye sur une assiette trop forte.

02:31 Et donc, les artisans commerçants ainsi que les libéraux, depuis quelques années,

02:35 faisaient valoir qu'on ferait mieux d'avoir une seule assiette,

02:38 ce qu'on appelle en d'autres termes le supervolu, un peu comme un salaire.

02:41 Et donc, c'est la réforme qui doit avoir lieu prochainement.

02:46 Pour autant, le texte nous paraît, tel qu'il se profile, assez inéquitable.

02:51 Il y a des gens qui vont payer plus.

02:53 Finalement, on va augmenter le déficit public de par la dépense supplémentaire.

02:57 Donc, en d'autres termes, il y aurait d'autres choses à faire

03:00 pour améliorer la protection sociale des indépendants,

03:03 plutôt qu'une réforme qui va être assez usine à gaz.

03:06 Et en France, on sait qu'on a un savoir-faire en matière d'usine à gaz.

03:09 Donc, si on peut l'éviter, ce serait bien.

03:10 Quels sont les répercussions financières de cette réforme pour les travailleurs indépendants,

03:14 en particulier en ce qui concerne les cotisations maladie et les prestations de retraite ?

03:18 L'idée de cette réforme initiale, c'est de dire qu'on baisse la CSG,

03:22 qui ne rapporte rien pour un commerçant, un artisan, un libéral.

03:25 En contrepartie, il va y avoir des cotisations retraites plus fortes.

03:28 Somme nulle, il ne paierait pas plus cher.

03:31 Et donc, c'est plutôt une bonne idée.

03:32 En d'autres termes, qu'ils payent pour des cotisations plus efficaces.

03:35 On sait que les retraites de commerçants ou d'artisans, traditionnellement, sont d'un niveau assez modeste.

03:41 Ça, c'était l'idée d'origine.

03:42 Mais évidemment, il y a eu toutes les discussions au niveau du ministère,

03:45 notamment du ministère des Finances.

03:47 Et l'idée va être, en réalité, d'éviter pour l'État d'avoir trop de pertes en réduisant la CSG.

03:53 Donc, il y aurait une compensation avec une augmentation des cotisations maladie.

03:57 Et cette augmentation, en n'apportant pas de droits supplémentaires.

04:00 C'est pour ça qu'en fait, l'idée d'origine était bonne.

04:03 La réalisation risque finalement de faire de nombreux déçus.

04:07 Merci beaucoup Bruno Chrétien, président de l'IPS, l'Institut de la Protection Sociale.

04:12 Sud Radio à votre service.

04:14 Avec Fiducial, une offre globale de services proches des entreprises.

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