les experts 02-10-23

  • l’année dernière

Category

🗞
News
Transcript
00:00:00 [Musique]
00:00:03 Les experts atlantiques
00:00:05 [Musique]
00:00:06 avec Bader Saoudi.
00:00:08 C'est Ahmed El Ghassewa qui est présent.
00:00:11 Oui.
00:00:12 En force d'être spécialiste de ces questions du code du travail,
00:00:17 c'est vrai qu'il peut y avoir une forme de maîtrise,
00:00:20 même si on réserve le terme aux avocats.
00:00:23 Alors un inspecteur du travail, comment on l'appelle ?
00:00:25 Est-ce qu'il y a des mots, une différence à son égard ?
00:00:28 Inspecteur du travail, d'abord j'étais, c'est le passé.
00:00:33 Oui, bien sûr.
00:00:36 Voilà, d'accord.
00:00:38 Il y a des réglages en cours dans cette émission.
00:00:41 Donc je disais que j'étais, effectivement.
00:00:45 D'ailleurs je ne le regrette pas.
00:00:47 Mon passage à l'inspection m'a beaucoup appris.
00:00:51 J'ai appris énormément de choses.
00:00:53 Oui, bon, il faut dire aussi qu'être à l'antenne,
00:00:56 ce n'est pas l'endroit le plus propice aux contritions, aux regrets.
00:01:00 Et de façon générale, pour un homme qui a un parcours,
00:01:03 c'est quand même assez particulier que de regretter
00:01:06 des périodes importantes de sa vie.
00:01:08 On peut regretter des choses, oui, on peut regretter.
00:01:12 Mais particulièrement mon passage à l'inspection,
00:01:15 je ne le regrette pas parce que j'estime que c'était vraiment une école.
00:01:18 J'ai appris beaucoup de choses.
00:01:20 Le passage à l'antenne, M. Ghassewa ?
00:01:22 Aussi.
00:01:23 Moi aussi j'ai beaucoup appris avec les auditeurs.
00:01:26 Oui, c'est toujours un plaisir, en l'occurrence,
00:01:28 d'entendre les uns les autres.
00:01:30 Je sens le besoin.
00:01:32 Tous les lundis, je sens ce besoin.
00:01:34 C'est formidable.
00:01:35 L'invité qui vient et qui nous dit qu'il nous rend visite les lundis par plaisir,
00:01:39 c'est quand même...
00:01:40 Sinon je ne l'aurais pas fait.
00:01:42 C'est aussi simple que cela.
00:01:45 Alors, Ahmed Ghassewa, des fois, y compris,
00:01:47 lorsque ce n'est pas lundi, on reçoit des questions d'auditeurs
00:01:50 parce que c'est un rendez-vous quand même assez fixe.
00:01:52 C'est le lundi qu'on consacre au Code du travail.
00:01:55 Je vais relayer le maximum de témoignages et de questions
00:01:59 qu'on reçoit et qu'on a reçues des fois avant l'émission,
00:02:03 avant qu'elle ne démarre.
00:02:05 Nous restons joignables lorsqu'on reçoit des messages privés
00:02:08 sur la page Facebook des experts atlantiques,
00:02:10 lorsqu'on nous appelle, tout au long de l'émission,
00:02:12 et c'est jusqu'à midi, au 05 22 95 36 70 ou 80.
00:02:18 Alors, Ahmed Ghassewa, j'avais envie de commencer par une thématique.
00:02:21 C'est vrai que c'est un classique de l'émission,
00:02:23 mais qu'on a peu abordé en ce début d'année
00:02:27 parce que c'est difficile de s'y armer de quoi il s'agit.
00:02:29 Moi, je voulais prendre l'exemple,
00:02:31 sans citer d'entreprise en particulier ni de secteur,
00:02:34 parce que ça peut arriver au fond dans tous les collectifs humains.
00:02:37 Alors, il peut y avoir des personnes qui se sont harcelées,
00:02:40 il peut y avoir un climat où il y a l'hostilité qui est érigée comme règle,
00:02:45 où les personnes qui vont au travail,
00:02:47 ils vont avec une forme de boule au ventre, de déplaisir constant,
00:02:52 parce qu'il y a l'inimitié,
00:02:55 il y a une atmosphère déplorable, une atmosphère détestable.
00:03:00 Donc, c'est une impression.
00:03:03 Ça commence toujours par une impression,
00:03:05 comme le sentiment d'être des fois un peu surmené, ainsi de suite.
00:03:10 Donc, ça commence par des sensations, une évaluation personnelle.
00:03:15 Et puis, des fois, elle est partagée.
00:03:17 Quand elle est partagée, est-ce qu'il y a un facteur aggravant ?
00:03:20 Est-ce que le Code du travail prend en considération ces questions-là ?
00:03:23 Ou est-ce que c'est toujours au tribunal de déterminer
00:03:25 en fonction des preuves qu'on lui présente ?
00:03:27 Alors déjà, je dirais que ce n'est pas tout à fait mon domaine de compétence.
00:03:34 Là, c'est la psychologie du travail,
00:03:36 c'est les messieurs de la RH qui se penchent sur ce type de problème.
00:03:40 Mais moi, je vais dire une chose.
00:03:42 Si le salarié, comme tu viens de dire,
00:03:47 a une boule dans le ventre au moment d'arriver au travail,
00:03:52 c'est qu'il y a un malaise.
00:03:54 Alors, ce malaise peut être, bien sûr, personnel,
00:03:57 qui touche une partie du personnel.
00:04:00 Mais si c'est général, ça veut dire qu'il y a un gros problème.
00:04:03 Ça veut dire que, tout simplement,
00:04:05 les conditions de travail ne sont pas bonnes.
00:04:07 Et les conditions de travail dans le sens le plus large.
00:04:10 Ce ne sont pas forcément les conditions de travail
00:04:13 telles que sont prévues par la loi,
00:04:15 notamment en matière de santé, sécurité, etc.
00:04:18 Mais il y a aussi le volet relations humaines,
00:04:20 que ce soit entre salariés,
00:04:22 que ce soit, et surtout essentiellement,
00:04:24 entre salariés et employeurs.
00:04:26 Alors, quelquefois, on peut assister à des abus.
00:04:30 À des abus, à beaucoup d'injustices.
00:04:33 Et tout ça fait que le salarié n'est pas à l'aise,
00:04:36 n'a pas envie de venir travailler.
00:04:38 Et c'est ce qui explique, quelquefois,
00:04:40 le nombre important de congés de maladie,
00:04:43 arrêts de maladie, pour maladie.
00:04:45 Quelquefois, c'est le moyen le plus utilisé
00:04:49 pour manifester, justement, son mécontentement
00:04:53 et surtout, une certaine souffrance.
00:04:56 - Oui. Certains voient le plus souvent, même,
00:04:59 une forme de fourberie, de paresse,
00:05:02 dans le recours à ce type de procédés.
00:05:05 Et certains, ils voient un signal,
00:05:08 si c'est une pratique partagée par un nombre important
00:05:11 des membres d'une équipe, dans une entreprise,
00:05:14 c'est parfois vu comme étant, effectivement,
00:05:16 un signal disant que les choses vont peut-être mal
00:05:19 dans un service ou dans un département.
00:05:21 - Tout à fait. Moi, je veux dire que,
00:05:23 lorsqu'il y a un tel phénomène,
00:05:25 l'employeur doit vraiment essayer de comprendre.
00:05:29 Parce que c'est très important.
00:05:31 Rien n'est gratuit comme ça.
00:05:33 Il faut avoir une explication.
00:05:35 Lorsqu'il s'agit d'individualité, on peut dire, par exemple,
00:05:38 que c'est un salarié, c'est un cas isolé,
00:05:41 parce qu'il a un objectif autre que, justement,
00:05:45 le bien-être au sein du travail.
00:05:47 Mais lorsque le phénomène touche beaucoup de gens,
00:05:50 beaucoup de personnes, là, il y a un sérieux problème
00:05:53 sur lequel il faut se pencher.
00:05:55 - Ahmed El-Rousseoul, si on vient vous voir,
00:05:57 parce qu'au fond, des fois, il y a des questions
00:05:59 qu'il est possible de trancher,
00:06:01 ou blanc ou noir, selon le critère de la loi.
00:06:04 Est-ce que c'est conforme ? Est-ce que c'est permis ?
00:06:06 Est-ce que ça ne l'est pas ?
00:06:08 Des fois, c'est bien tranché.
00:06:10 En ce qui concerne le monde du travail,
00:06:12 vu qu'il y a une expérience, qu'il y a aussi,
00:06:14 je le dis, un certain nombre d'années d'exercice
00:06:16 à l'écoute des uns et des autres,
00:06:18 qu'on soit, je le dis, chef d'entreprise
00:06:20 ou qu'on soit salarié.
00:06:22 Des fois, on demande conseil.
00:06:24 Si on vient et on vous dit que l'atmosphère
00:06:26 est invivable au travail, comment procéder ?
00:06:29 Est-ce qu'il faut récolter des preuves ?
00:06:31 Est-ce qu'il faut simplement changer de travail
00:06:33 et qu'il n'y a rien à faire ?
00:06:35 Est-ce qu'il faut mener la bataille judiciaire ?
00:06:37 Parce qu'il y a des fois, tout simplement,
00:06:39 parfois, des questions de principe,
00:06:41 des choses que certaines personnes ne tolèrent
00:06:43 tout simplement pas dans le milieu du travail.
00:06:45 Quel est le conseil que tu donnerais spontanément ?
00:06:47 - Ça dépend qui vient me voir.
00:06:49 Si c'est l'employeur qui vient me voir
00:06:51 et me dit que le climat social n'est pas bon chez lui
00:06:55 et qu'il y a une certaine tension,
00:06:58 là, je vais l'inviter.
00:07:00 Souvent, je lui dis "écoutez,
00:07:02 descendez au terrain, voyez un petit peu
00:07:04 ce qu'il se passe à l'intérieur".
00:07:06 Parce que quelquefois,
00:07:08 il y a énormément d'injustices
00:07:10 mais qui ne sont pas connues par l'employeur lui-même.
00:07:13 Il y a les chefs d'équipe,
00:07:15 il y a les contre-maîtres,
00:07:17 il y a les chefs de service.
00:07:19 Et quelquefois, il y a beaucoup d'injustices
00:07:21 qui sont commises au sein de l'entreprise
00:07:23 sans que l'employeur le sache.
00:07:25 C'est comme ça que, lorsque c'est l'employeur
00:07:27 qui me dit ça, il me dit "écoutez,
00:07:29 il y a un sérieux problème parce que
00:07:31 ce n'est pas normal qu'il y ait une telle ambiance".
00:07:33 Surtout si, par exemple,
00:07:35 l'employeur respecte la loi.
00:07:37 Il respecte la loi, il fait en sorte
00:07:39 que les gens aient leurs droits, etc.
00:07:41 Et malgré ça, il y a ce malaise,
00:07:43 ça veut dire qu'il y a autre chose.
00:07:45 Il faut absolument voir ce qui se passe.
00:07:47 Lorsque c'est le salarié
00:07:49 qui vient me voir pour me dire
00:07:51 la première question que je vais lui poser
00:07:54 est-ce qu'il y a des manifestations matérielles ?
00:07:58 Parce que si demain il va au tribunal,
00:08:00 on va lui demander des preuves.
00:08:02 Il ne s'agit pas de dire
00:08:04 qu'il y a une mauvaise ambiance.
00:08:06 Mauvaise ambiance, pour le juge,
00:08:08 ne veut rien dire.
00:08:10 Il faut qu'il soit en mesure
00:08:12 de fournir des éléments matériels
00:08:14 qui font que
00:08:16 les conditions de travail,
00:08:18 ces conditions de travail,
00:08:20 se sont détériorées
00:08:22 et qu'il y a atteinte à ces droits.
00:08:24 Sinon, on ne peut pas justifier
00:08:28 par exemple une démission forcée.
00:08:30 - Est-ce que la loi fait référence
00:08:32 à des exemples ?
00:08:34 Parce que si j'ai bien compris
00:08:36 dans vos précédentes émissions,
00:08:38 j'ai retenu le fait que
00:08:40 le harcèlement au travail
00:08:42 n'est pas nommément spécifié.
00:08:44 Mais est-ce qu'il y a des exemples
00:08:46 qui sont donnés et qui permettent
00:08:48 en l'occurrence à une personne extérieure
00:08:50 d'avoir des éléments...
00:08:52 - Je vais vous donner quelques exemples.
00:08:54 C'est plutôt le travail de la jurisprudence.
00:08:56 Ce n'est pas la loi.
00:08:58 C'est la jurisprudence qui va essayer
00:09:00 de réfléchir à la question
00:09:02 et de voir effectivement
00:09:04 est-ce que tel fait ou tel comportement
00:09:06 constitue un harcèlement ou pas.
00:09:08 Le fait par exemple
00:09:10 de dégrader un salarié.
00:09:12 Il est dans un poste donné.
00:09:14 Du jour au lendemain,
00:09:16 on va le dégrader
00:09:18 à un poste inférieur.
00:09:20 Là,
00:09:22 soit le salarié accepte
00:09:24 et à ce moment-là,
00:09:26 il n'y a pas de problème
00:09:28 parce que quelquefois,
00:09:30 il n'a pas le choix.
00:09:32 Quelquefois, sa situation sociale,
00:09:34 familiale,
00:09:36 ne lui permet pas de réagir.
00:09:38 Mais il y a d'autres.
00:09:40 "Je ne peux pas me taire.
00:09:42 Je vais réagir."
00:09:44 Mais à ce moment-là,
00:09:46 voilà un cas de figure
00:09:48 où le tribunal considère
00:09:50 que la dégradation
00:09:52 constitue
00:09:54 une résiliation abusive du contrat de travail.
00:09:56 C'est comme s'il l'a licencié abusivement.
00:09:58 Donc le salarié
00:10:00 qui décide de partir,
00:10:02 de démissionner,
00:10:04 mais en précisant les motifs
00:10:06 pourquoi il démissionne,
00:10:08 parce qu'il a fait l'objet d'une dégradation,
00:10:10 il est passé de telle situation à telle situation,
00:10:12 tel salaire à tel salaire,
00:10:14 et là, c'est évident,
00:10:16 il y a démission forcée et automatiquement
00:10:18 licenciement abusif.
00:10:20 - Donc ça, c'est un exemple
00:10:22 de sanctions qui peuvent être prises.
00:10:24 C'est vrai que c'est un élément
00:10:26 qui est, je crois, peut-être limpide,
00:10:28 qui donne, disons,
00:10:30 l'esprit du travail
00:10:32 tel qu'il se déroule dans cette entreprise.
00:10:34 Après, peut-être que celui qui a pris la décision
00:10:36 va estimer qu'il y a eu des raisons
00:10:38 pour lesquelles la personne n'a peut-être pas assumé ses responsabilités.
00:10:40 Mais lorsqu'il s'agit
00:10:42 d'un pourcentage de problèmes
00:10:44 de personnes, de comportements,
00:10:46 et qu'il soit, ce problème-là,
00:10:50 détecté par un grand nombre
00:10:52 de salariés,
00:10:54 alors c'est la charge
00:10:56 de la preuve. Quels sont les exemples
00:10:58 qu'on peut lui faire ? Les brimades,
00:11:00 les insultes, qu'est-ce qui, au fond,
00:11:02 sont équivoques pour la justice ?
00:11:04 - Je peux donner un autre exemple.
00:11:06 Ce qu'on appelle communément
00:11:08 la vade-grange.
00:11:10 C'est que, par exemple, quelqu'un
00:11:12 a une responsabilité donnée.
00:11:14 Et du jour au lendemain,
00:11:16 on ne lui donne plus rien.
00:11:18 Aucun travail.
00:11:20 Il est là. On le paye.
00:11:22 Mais il est là
00:11:24 pendant toutes les heures de travail.
00:11:26 Bien sûr, en lui faisant
00:11:28 vraiment... Il ne peut pas sortir.
00:11:30 Il ne peut pas lire. Il est là.
00:11:32 Là, c'est
00:11:34 le harcèlement psychologique par excellence.
00:11:36 Parce que dans un travail,
00:11:38 il n'y a pas que le salaire.
00:11:40 Il y a la considération aussi.
00:11:42 Il y a l'humiliation.
00:11:44 Parce que, vis-à-vis
00:11:46 de ses collègues, vis-à-vis de ses
00:11:48 subordonnés, du moins,
00:11:50 tels qu'ils étaient avant,
00:11:52 c'est de l'humiliation.
00:11:54 Et là, bien entendu,
00:11:56 la jurisprudence est catégorique.
00:11:58 Elle estime que, là aussi,
00:12:00 il y a harcèlement psychologique.
00:12:02 Et du coup, le salarié qui décide
00:12:04 de partir
00:12:06 à cause de cette situation,
00:12:08 bien sûr, encore faut-il qu'il soit en mesure
00:12:10 de le prouver et considérer
00:12:12 comme licencié abusivement.
00:12:14 - Donc, moi, je retiens
00:12:16 le moyen de la preuve, déjà.
00:12:18 - Ça, c'est clair. On ne va pas le croire sur parole.
00:12:20 - Voilà. Donc, après,
00:12:22 je le dis, quand c'est un constat partagé
00:12:24 par un grand nombre de personnes,
00:12:26 où les cas sont, j'allais dire,
00:12:28 moins tranchés, moins évidents que
00:12:30 ces exemples qui, semble-t-il,
00:12:32 ont été jugés,
00:12:34 donc la jurisprudence peut-être a enterriné
00:12:36 ce type d'exemple pour
00:12:38 trancher d'une seule façon,
00:12:40 en général, lorsque la situation se présente
00:12:42 telle que tu viens de l'énoncer, Ahmed El-Kseoul.
00:12:44 Mais lorsque c'est plus délicat,
00:12:46 la preuve, au fond,
00:12:48 quelles sont les preuves
00:12:50 qui sont, j'allais dire, entendables,
00:12:52 ou en tout cas considérées
00:12:54 comme étant non négligeables par la justice ?
00:12:56 - Il ne faut pas oublier une chose.
00:12:58 C'est que le tribunal
00:13:00 a un moyen,
00:13:02 justement, de choix
00:13:04 déterminant pour étudier
00:13:06 chaque cas à part,
00:13:08 notamment les enquêtes
00:13:10 auxquelles il peut procéder.
00:13:12 C'est l'enquête qui va déterminer
00:13:14 justement
00:13:16 est-ce qu'il y a effectivement
00:13:18 mauvaise foi de la part de l'employeur ou pas,
00:13:20 est-ce qu'il y a abus de la part de l'employeur ou pas.
00:13:22 Parce que
00:13:24 il ne s'agit pas
00:13:26 toujours de donner des preuves
00:13:28 écrites, pas forcément,
00:13:30 parce que bien sûr, s'il y a des preuves écrites
00:13:32 telles que des mails par exemple,
00:13:34 mais il y a les témoignages aussi.
00:13:36 Imaginez quelqu'un, par exemple,
00:13:38 en pleine réunion, il n'arrête pas d'agresser la personne,
00:13:40 il n'arrête pas de lui couper la parole,
00:13:42 il n'arrête pas de l'humilier
00:13:44 devant ses collègues. Là, c'est une situation
00:13:46 de fait
00:13:48 et on peut la prouver à travers
00:13:50 des témoins et ça peut constituer
00:13:52 justement une forme
00:13:54 d'harcèlement.
00:13:56 - Donc, charge à la personne qui s'estime
00:13:58 de collecter les preuves
00:14:00 et en ce sens,
00:14:02 d'essayer de les faire valoir. Parce que des fois,
00:14:04 c'est davantage une question de principe
00:14:06 qu'au fond d'intérêt concret
00:14:08 à aller porter les affaires en justice.
00:14:10 La Régine réclame la parole,
00:14:12 je précise à ceux qui nous écoutent qu'ils peuvent
00:14:14 nous la réclamer aussi, mais c'est après le flash
00:14:16 et la pause musicale durant lesquelles
00:14:18 toutes les personnes qui souhaitent s'exprimer
00:14:20 le peuvent, par les moyens traditionnels
00:14:22 dans cette émission,
00:14:24 en nous appelant au standard, au 05-22-95-36-70
00:14:26 ou 80
00:14:28 ou bien en nous écrivant sur la page
00:14:30 Facebook des experts atlantiques.
00:14:32 Jusqu'à midi au 05-22-95-36-70
00:14:34 ou 80.
00:14:36 C'est Mme Asma
00:14:38 qui nous écrit
00:14:40 ce message qui
00:14:42 nous dit
00:14:44 que ça fait quelques mois
00:14:46 qu'elle a été diplômée
00:14:48 et qu'elle a été embauchée, mais
00:14:50 elle n'a pas de contrat,
00:14:52 elle n'a signé aucun contrat écrit,
00:14:54 contrairement à la promesse qui lui était faite
00:14:56 et il y avait simplement
00:14:58 un entretien d'embauche
00:15:00 à partir duquel, entre guillemets,
00:15:02 je résume, elle a été
00:15:04 embauchée et elle a occupé
00:15:06 un poste qu'elle ne précise pas,
00:15:08 l'auditrice, et je voudrais savoir
00:15:10 est-ce qu'il y a des risques
00:15:12 à cela ? - Non.
00:15:14 Particulièrement,
00:15:16 déjà la loi n'oblige pas
00:15:18 les parties à formaliser
00:15:20 la relation de travail, c'est-à-dire
00:15:22 que l'écrit n'est pas obligatoire.
00:15:24 Je peux parfaitement embaucher quelqu'un
00:15:26 sans qu'il y ait un contrat écrit.
00:15:28 Ça d'une part. D'autre part,
00:15:30 si par exemple,
00:15:32 tous ces droits sont garantis
00:15:34 et que son
00:15:36 employeur lui donne
00:15:38 uniquement ce qui est prévu par
00:15:40 la loi, c'est-à-dire le minimum,
00:15:42 à la limite,
00:15:44 le contrat écrit n'a aucune valeur ajoutée.
00:15:46 Quand est-ce qu'il a une valeur ajoutée ?
00:15:48 C'est lorsqu'il prévoit des choses
00:15:50 extra-légales, c'est-à-dire en plus.
00:15:52 Là, il est intéressant.
00:15:54 Mais si l'employeur se contente
00:15:56 de lui donner le minimum
00:15:58 prévu par la loi, tant qu'il y ait
00:16:00 contrat ou pas, ça ne change rien.
00:16:02 - Donc il n'y a pas véritablement de risque ?
00:16:04 - Non, d'autant plus qu'en cas de
00:16:06 contentieux, elle a la possibilité
00:16:08 de prouver la relation par n'importe quel
00:16:10 moyen, y compris le témoignage,
00:16:12 un bulletin de paie,
00:16:14 le virement au salaire. Tout ça, c'est des
00:16:16 éléments de preuve. - Dès lors qu'elle reçoit
00:16:18 son salaire, et que
00:16:20 elle occupe ses fonctions,
00:16:22 qu'elle fait son travail, la relation
00:16:24 de travail est grande. - C'est-à-dire que les éléments constitutifs
00:16:26 du contrat sont là. Il y a la prestation
00:16:28 qu'elle fournit, il y a le salaire qu'on lui verse,
00:16:30 il y a ce fameux lien de subordination.
00:16:32 C'est-à-dire qu'il vient à l'heure,
00:16:34 elle sort à l'heure, il y a un jour de repos,
00:16:36 il y a des horaires
00:16:38 de travail, etc.
00:16:40 - Donc elle est en droit d'être parfaitement rassurée.
00:16:42 Sur la question de... Parce que ça ne fait pas
00:16:44 plusieurs mois
00:16:46 qu'elle est... Ça fait quelques
00:16:48 temps, nous dit-elle, qu'elle a occupé son
00:16:50 poste. - Il y a des entreprises
00:16:52 qui attendent la confirmation pour donner le contrat.
00:16:54 - Voilà. C'est-à-dire, est-ce qu'il y a des
00:16:56 questions relatives à la
00:16:58 période d'essai qui changent
00:17:00 en fonction du fait qu'on signe un contrat ou non ?
00:17:02 - A partir du moment où il n'y a pas de
00:17:04 contrat écrit, il n'y a pas de période d'essai.
00:17:06 Déjà. Donc c'est plutôt à son avantage.
00:17:08 Ça veut dire qu'elle est confirmée dès le
00:17:10 premier jour.
00:17:12 - Mais c'est pas une
00:17:14 petite différence ! - Eh oui.
00:17:16 A défaut d'écrit,
00:17:18 parce que la période d'essai, aujourd'hui,
00:17:20 elle est contractuelle, elle est conventionnelle.
00:17:22 Donc s'il n'y a pas de contrat, il n'y a pas de période d'essai.
00:17:24 Tout simplement.
00:17:26 - Donc par rapport à ce point précis, il y a une différence ?
00:17:28 - Déjà, c'est un avantage pour elle.
00:17:30 - C'est un avantage, oui. Sur d'autres
00:17:32 aspects, s'il fallait faire le comparatif,
00:17:34 lorsqu'on signe un contrat au début, lorsqu'on enseigne...
00:17:36 - Parce que le contrat peut comporter aussi
00:17:38 des dispositions contraignantes.
00:17:40 Telle que, par exemple, l'exclusivité,
00:17:42 telle que la non-concurrence,
00:17:44 telle que les déformations...
00:17:46 Toutes ces dispositions sont contractuelles
00:17:48 et non légales.
00:17:50 Et le fait qu'il n'y ait
00:17:52 pas d'écrit, ça veut dire que ces dispositions
00:17:54 n'existent pas. - Si j'entends bien,
00:17:56 s'il n'y a pas d'écrit, pour ce qui concerne
00:17:58 ce cas précis,
00:18:00 il n'y a rien qui l'empêcherait,
00:18:02 en dehors des heures de travail, d'effectuer
00:18:04 une prestation pour une autre
00:18:06 entreprise ? Y compris si c'est le concurrent,
00:18:08 Ahmad ? - Non.
00:18:10 - Si c'est la concurrence, non.
00:18:12 Parce que là, c'est une autre...
00:18:14 C'est une autre débarque
00:18:16 qu'on va poursuivre.
00:18:18 Parce que me quitter...
00:18:20 - Oui, c'est de la déloyauté. - Oui, bien sûr.
00:18:22 Non, non. C'est-à-dire, rien ne l'empêche.
00:18:24 Surtout, surtout si
00:18:26 elle travaille, par exemple,
00:18:28 à temps partiel.
00:18:30 Ça, c'est encore,
00:18:32 bien sûr, plus justifié,
00:18:34 si j'ose dire. Mais de toute façon,
00:18:36 la loi est claire. Rien n'empêche
00:18:38 un employeur d'avoir plusieurs employeurs
00:18:40 aujourd'hui. Sauf,
00:18:42 s'il y a cette disposition d'exclusivité.
00:18:44 - Un employé ? D'avoir plusieurs employeurs ?
00:18:46 - Exactement. D'avoir plusieurs employeurs.
00:18:48 Alors, sauf s'il y a cette disposition
00:18:50 d'exclusivité par laquelle le salarié
00:18:52 va s'engager à fournir
00:18:54 l'exclusivité de sa prestation à son employeur.
00:18:56 - Donc, ça, c'est encore
00:18:58 un avantage du fait
00:19:00 de ne pas avoir un contrat écrit.
00:19:02 S'il fallait faire encore le comparatif,
00:19:04 il y a des fois des dispositions
00:19:06 contraignantes. - La clause
00:19:08 de non-concurrence, par exemple. - Oui, c'est-à-dire,
00:19:10 effectivement, par rapport au fait
00:19:12 de quitter le travail
00:19:14 au bout d'un certain temps qu'on a fourni
00:19:16 auprès d'une entreprise,
00:19:18 et du jour au lendemain, de démissionner
00:19:20 et de devenir concurrent. Par quoi
00:19:22 à quelques pâtés de maison.
00:19:24 - Tout à fait. S'il n'y a pas cette clause
00:19:26 de non-concurrence, c'est tout à fait légal.
00:19:28 - Donc, c'est encore
00:19:30 un aspect avantageux
00:19:32 du fait de ne pas avoir signé le contrat.
00:19:34 - Mais l'écrit n'est pas toujours
00:19:36 en faveur du salarié,
00:19:38 à moins qu'il comprenne des dispositions
00:19:40 plus avantageuses que celles qui sont prévues
00:19:42 par la loi. Parce que s'il se contente
00:19:44 de reprendre uniquement ce qui est
00:19:46 prévu par la loi, autant ne pas en avoir.
00:19:48 - Oui. Mais Ahmed El Ksevo n'est pas un salarié
00:19:50 comme un autre. Un salarié potentiel.
00:19:52 Oui. Alors,
00:19:54 parmi les dispositions les plus avantageuses
00:19:56 par écrit, Ahmed El Ksevo, est-ce que tu en as
00:19:58 quelques-unes à partager ? - Bien sûr.
00:20:00 - Au fond, celui qui va intégrer le monde du travail
00:20:02 en tant que salarié, ou même
00:20:04 en tant qu'employeur, n'a pas véritablement idée
00:20:06 de ce qu'il peut proposer,
00:20:08 ni même de ce à quoi il peut prétendre
00:20:10 par la négociation en intégrant
00:20:12 tel ou tel structure. - Et il y a déjà les avantages
00:20:14 matériels, tels que par exemple
00:20:16 un 13ème mois, il y a des entreprises
00:20:18 qui donnent même des 14ème mois,
00:20:20 etc. Il y a des avantages
00:20:22 en nature, tels que la voiture en fonction,
00:20:24 ainsi de suite. Donc tout ça,
00:20:26 c'est conventionnel, c'est pas légal.
00:20:28 Donc si le contrat est écrit
00:20:30 et il les prévoit, c'est mieux, c'est plus
00:20:32 rassurant. - Oui. Bon ça c'est, au fond,
00:20:34 des dispositions classiques,
00:20:36 que certains négocient. - Puis il y a
00:20:38 l'intéressement, quelquefois, le contrat peut
00:20:40 prévoir un intéressement sur le chiffre d'affaires,
00:20:42 sur le résultat, etc.
00:20:44 Il y a une multitude d'avantages qu'on peut
00:20:46 éventuellement prévoir au niveau du contrat.
00:20:48 - En tout cas, je vous remercie l'auditrice
00:20:50 qui a pris la peine de nous écrire.
00:20:52 Nous restons à disposition pour ceux qui
00:20:54 souhaitent prendre la parole en direct, c'est toujours
00:20:56 au 05 22 95
00:20:58 36 70 ou 80. On essaie
00:21:00 d'élargir au maximum, parce que la question
00:21:02 était relative au contrat. Est-ce qu'il y a
00:21:04 un contrat ? Est-ce qu'il n'y en a pas ? Quels sont les avantages ?
00:21:06 Mais nous abordions une première partie des
00:21:08 missions. Je voudrais poursuivre un instant sur
00:21:10 le harcèlement, parfois
00:21:12 pour des motifs assez flous. C'est vrai que
00:21:14 en ce début d'année, nous n'avons pas épuisé
00:21:16 ni même abordé longuement la question. Je voulais
00:21:18 y revenir. Alors, tous
00:21:20 les moyens de preuve sont
00:21:22 considérés par la justice.
00:21:24 - Tout à fait. - Les
00:21:26 audio WhatsApp, par exemple,
00:21:28 les appels téléphoniques enregistrés, peut-être,
00:21:30 les réunions où il y a
00:21:32 des témoignages, par exemple, d'acharnement
00:21:34 contre telle ou telle personne. Tous les moyens
00:21:36 de preuve sont autorisés. - Il y a
00:21:38 liberté de preuve en matière sociale.
00:21:40 C'est le grand
00:21:42 principe, c'est la grande règle.
00:21:44 Liberté de preuve,
00:21:46 c'est-à-dire quels que soient les moyens.
00:21:48 Est-ce qu'il appartient au juge d'apprécier
00:21:50 justement la validité
00:21:52 de ce moyen ?
00:21:54 Est-ce qu'il est sincère ou pas ?
00:21:56 C'est l'appréciation du juge.
00:21:58 - Donc, c'est au cas par
00:22:00 cas. - Exactement.
00:22:02 - Certains arguments ou certaines preuves seront
00:22:04 considérés comme étant recevables et d'autres...
00:22:06 - Le juge peut parfaitement écarter
00:22:08 un moyen qui lui semble douteux.
00:22:10 - Peut-être de mauvaise foi.
00:22:12 - Ou de mauvaise foi.
00:22:14 - Donc, ça, il y avait la question
00:22:16 de la preuve, Ahmad El-Rezewari, et puis,
00:22:18 il y avait également, je le disais,
00:22:20 des cas plus difficiles.
00:22:22 Alors, tu nous donnais des exemples précis,
00:22:24 mais ce n'étaient pas nécessairement
00:22:26 les exemples cités par la loi.
00:22:28 - À titre indicatif, c'est tout.
00:22:30 C'est-à-dire que c'est le travail, comme je l'ai dit tout à l'heure,
00:22:32 c'est le travail de la jurisprudence.
00:22:34 C'est le juge qui,
00:22:36 en fonction des circonstances du moment,
00:22:38 va apprécier
00:22:40 justement
00:22:42 la validité des preuves qu'on va lui fournir
00:22:44 et le caractère
00:22:46 abusif ou pas de ce comportement.
00:22:48 - Et le plus souvent,
00:22:50 qu'est-ce qui motive une personne
00:22:52 à demander l'intervention
00:22:54 d'une médiation, parfois même de la justice
00:22:56 pour régler tel ou tel problème ?
00:22:58 C'est ou l'intérêt, ou le fait que
00:23:00 c'est par question de principe
00:23:02 que la personne va décider de porter
00:23:04 l'affaire en justice.
00:23:06 Alors, si ceux qui n'ont pas
00:23:08 nécessairement les moyens infinis
00:23:10 estiment qu'ils ne sont pas
00:23:12 à l'horaire dans leur travail,
00:23:14 vont se mettre à chercher peut-être
00:23:16 un autre travail salarié ailleurs.
00:23:18 Ce n'est pas interdit.
00:23:20 Des fois, c'est après avoir
00:23:22 trouvé un travail qu'ils décident
00:23:24 de revenir
00:23:26 à ce qu'ils pourraient estimer
00:23:28 comme étant des injustices
00:23:30 qu'elles auraient subies, ces personnes-là.
00:23:32 Et souvent, Ahmed El Kheseour, la question
00:23:34 est de savoir si ça en vaut la peine.
00:23:36 Quelles sont les conséquences juridiques ?
00:23:38 Imaginons que le juge finit par trancher
00:23:40 une question en disant que telle personne
00:23:42 a été victime d'une hiérarchie,
00:23:44 qu'elle a subi des brimes, des humiliations,
00:23:46 qu'elle a vécu parfois un enfer au travail.
00:23:51 Quelle est la conséquence juridique ?
00:23:53 Et quelles sont les décisions qui sont prises ?
00:23:57 - Je l'ai dit tout à l'heure, lorsque
00:23:59 cet harcèlement psychologique est établi,
00:24:03 et qu'il est la cause directe ou indirecte
00:24:07 du départ du salarié,
00:24:10 le juge va l'assimiler à un licenciement abusif
00:24:13 avec toutes les conséquences qui ont à coudre,
00:24:16 notamment au niveau indemnitaire.
00:24:18 Donc moi je trouve que c'est tout à fait légitime
00:24:21 que le salarié prenne la précaution
00:24:23 d'abord de chercher du travail,
00:24:25 avant de déclencher justement le processus.
00:24:29 C'est normal, c'est légitime.
00:24:31 Parce qu'il ne va pas quand même déclencher le processus
00:24:33 alors qu'il n'a rien sous les dents.
00:24:35 Mais oui, il faut bien qu'il mange.
00:24:37 - Oui, il faut bien parfois payer son loyer,
00:24:41 il faut payer la scolarité des enfants,
00:24:43 et il faut vivre.
00:24:45 - Et ce n'est pas un paramètre négligeable,
00:24:47 parce que toute personne qui parfois est dans ce cas
00:24:50 ne prend pas nécessairement les dispositions,
00:24:52 y compris légales, puisque voir un avocat
00:24:54 porter l'affaire en justice,
00:24:56 dépenser du temps et de l'énergie pour ces questions-là,
00:24:59 le plus souvent, les personnes ne vont pas estimer
00:25:01 que ça en vaut véritablement la peine.
00:25:03 - Quelquefois il y a des salariés qui prennent des décisions
00:25:05 sur des coups de tête.
00:25:07 Et quelquefois, ça peut ne pas donner grand-chose.
00:25:09 - Ce n'était pas ton cas.
00:25:11 - Non, je n'ai jamais fait de cas.
00:25:13 (Rires)
00:25:15 - Oui, c'est une façon de réagir.
00:25:19 Moi, je voulais essentiellement aller au bout,
00:25:22 parce qu'en général, on ne va pas porter la peine.
00:25:25 - J'ai eu des cas dans ma vie professionnelle
00:25:27 où quelquefois, on arrivait à obtenir aux salariés
00:25:31 beaucoup plus que l'indemnité légale,
00:25:34 c'est-à-dire ce qui est prévu par la loi Pali.
00:25:36 Il y a des employeurs qui vous disent par exemple
00:25:38 "Ecoutez, moi, ne me demandez pas de le reprendre.
00:25:42 C'est la seule condition.
00:25:44 Le reste, faites ce que vous voulez.
00:25:46 Vous avez carte blanche."
00:25:48 Et quelquefois, on arrive quand même,
00:25:50 surtout lorsqu'il s'agit d'un petit salaire,
00:25:52 on arrive quand même à obtenir des indemnités conséquentes.
00:25:56 Enfin, tout est relatif par rapport à son salaire,
00:25:59 par rapport à la qualification, etc.
00:26:02 Et quelquefois, le salarié refuse.
00:26:05 Il vous dit "Non, je veux aller au tribunal."
00:26:09 On a beau lui expliquer qu'au tribunal,
00:26:12 tu risques d'obtenir moins que ça.
00:26:15 Et bien tant pis.
00:26:17 Il dit "C'est un sarcho".
00:26:19 On essaie bien sûr de lui expliquer,
00:26:25 mais à un certain moment, on arrête.
00:26:27 Parce que sinon, il va commencer à douter de tout.
00:26:30 Donc pour vous dire, quelquefois,
00:26:32 le salarié en fait une affaire vraiment personnelle.
00:26:37 Et ce n'est pas toujours la bonne solution.
00:26:41 Ce n'est pas toujours la meilleure solution.
00:26:43 Parce que ça va lui demander du temps,
00:26:46 ça va lui demander aussi de l'énergie,
00:26:50 et des chars et des frais.
00:26:52 Et il risque de se retrouver avec
00:26:55 peut-être la moitié de ce qu'on lui a proposé.
00:26:58 Pour satisfaire les goûts.
00:27:00 Mais si les personnes prenaient les décisions
00:27:04 toujours les plus judicieuses pour eux,
00:27:06 ça se saurait.
00:27:07 On n'aurait que des exemples merveilleux.
00:27:09 Mais autour de soi, on peut se rendre compte
00:27:11 que des fois, on ne prend pas les décisions
00:27:14 les plus rationnelles.
00:27:16 C'est un cas.
00:27:17 C'est vrai que parfois, il y a le ressentiment.
00:27:19 C'est par rapport parfois à l'employeur lui-même.
00:27:22 C'est l'exemple que tu viens de citer.
00:27:24 Mais si ça concerne, par exemple,
00:27:26 une personne qui exerce des responsabilités
00:27:28 au sein d'une entreprise,
00:27:30 il y a des directeurs commerciaux,
00:27:32 il y a des personnes qui ont des responsabilités
00:27:34 au sein des entreprises.
00:27:35 Si la justice finit par trancher en faveur
00:27:37 de quelqu'un qui aurait subi un harcèlement
00:27:40 venant d'une personne responsable
00:27:42 au sein d'une grande structure,
00:27:44 est-ce qu'il y a des conséquences pour la personne
00:27:46 qui a été l'auteur du harcèlement ?
00:27:48 En tout cas, la cause.
00:27:50 Généralement, non.
00:27:51 Parce que, déjà, du point de vue civil,
00:27:55 l'employeur est responsable civil
00:27:58 des dommages causés par ses collaborateurs à outre-vie.
00:28:01 On peut l'assimiler à ça.
00:28:03 C'est-à-dire un manager qui a harcelé un salarié
00:28:07 et qui part au tribunal et qui a gagné de cause,
00:28:10 il obtient les indemnités.
00:28:11 L'employeur ne va pas poursuivre le manager.
00:28:14 Je ne pense pas.
00:28:15 D'autant plus qu'il lui dit
00:28:16 « Moi, je l'ai fait pour l'intérêt de l'entreprise. »
00:28:18 J'ai tout fait.
00:28:20 Si j'ai fait ça, c'est parce que j'estimais
00:28:23 que le salarié ne travaillait pas bien.
00:28:27 Il va essayer de se défendre.
00:28:29 Et je ne pense pas.
00:28:30 Parce que, pour sanctionner ce manager
00:28:35 ou le blâmer,
00:28:37 risque quand même de démotiver les responsables.
00:28:40 À ce moment-là, il risque de baisser les bras.
00:28:42 Donc, il assume. L'employeur assume.
00:28:45 Parce qu'il a agi au nom de son employeur aussi.
00:28:47 - Mais j'imagine que c'est aussi en fonction de la gravité
00:28:49 des choses qui lui sont reprochées.
00:28:50 - Aussi.
00:28:51 - Par exemple, un manager qui harcèle sexuellement un employé,
00:29:04 c'est l'image de l'entreprise.
00:29:07 C'est immoral.
00:29:09 Généralement, ça se traduit par le départ du manager.
00:29:12 Mais lorsqu'il s'agit d'un harcèlement « psychologique »,
00:29:16 mais toujours dans le cadre de l'exécution de la relation du travail,
00:29:19 généralement, l'employeur est solidaire du manager.
00:29:22 Généralement.
00:29:23 - On sera allé au bout de cette question du harcèlement.
00:29:28 Ceux qui sont témoignés, vous avez encore une heure.
00:29:30 On reste à l'antenne jusqu'à midi, mais c'est l'heure de l'information.
00:29:33 Deuxième heure d'émission, chers auditeurs,
00:29:35 en compagnie d'Ahmed El-Khseiroua,
00:29:37 qui est expert en législation du travail,
00:29:39 et qui est avec nous souvent les lundis,
00:29:41 le plus souvent, quasiment presque tous les lundis.
00:29:44 Alors, si vous voulez vous adresser à lui,
00:29:46 lui soumettre votre cas ou partager avec nous un témoignage
00:29:49 ou une question pratique, n'hésitez pas à nous contacter
00:29:51 par les moyens traditionnels dans cette émission.
00:29:53 C'est au 05 22 95 36 70 ou 80.
00:29:58 Je vous rappelle à nouveau.
00:29:59 Il y a une question sur le licenciement qu'on a reçu
00:30:02 de la part d'un auditeur qui nous demande de préserver l'anonymat,
00:30:06 mais le prénom, je crois, ne trahit aucune information sur les personnes.
00:30:09 C'est Sia Ali qui nous dit
00:30:12 "Mon employeur dit que la cause de ce licenciement,
00:30:17 c'est la mauvaise performance.
00:30:19 Je n'ai pas eu de preuves ni de raisons de me justifier,
00:30:23 de possibilités, j'imagine, pour qu'il puisse se justifier.
00:30:27 Il nous dit "Est-ce que le recours à la justice est la seule option ?
00:30:31 - Pas forcément.
00:30:33 C'est-à-dire qu'on peut parfaitement essayer de négocier,
00:30:38 trouver une solution amiable.
00:30:40 On peut aussi demander l'intervention de l'inspection du travail.
00:30:44 C'est toujours dans le cadre de la conciliation.
00:30:47 Donc, bien entendu,
00:30:53 si aucune conciliation n'est possible,
00:30:58 là, bien entendu, le recours au tribunal devient la seule issue possible.
00:31:04 - La seule option.
00:31:06 - La seule option.
00:31:10 - Désolé.
00:31:13 - C'est la période.
00:31:16 - C'est une irritation, c'est tout.
00:31:18 - Ah d'accord.
00:31:19 Tant mieux.
00:31:20 Je crois qu'on a répondu au fond à la question.
00:31:25 Après, il reste à savoir précisément à quoi ça...
00:31:29 - J'ajoute quand même quelque chose.
00:31:30 - Quelles sont les conséquences ?
00:31:31 - Là, j'ajoute quelque chose sur ce motif.
00:31:33 - Oui.
00:31:34 - Ça peut rassurer notre auditeur.
00:31:37 Mauvaise performance pour le tribunal ne veut rien dire.
00:31:40 C'est un motif très vague.
00:31:42 Il faut qu'il soit précis.
00:31:43 Qu'est-ce qu'on lui reproche exactement ?
00:31:46 Cette mauvaise performance doit se traduire normalement par des moyens matériels,
00:31:53 des éléments matériels qu'on reproche à cette personne.
00:31:57 D'accord ?
00:31:58 C'est des fautes professionnelles, par exemple, etc.
00:32:00 Mais mauvaise performance ne veut rien dire pour le tribunal.
00:32:05 - Je vais prendre un exemple, peut-être pour illustrer ce dont nous parlons.
00:32:09 C'est vrai que ce débat, on l'a entendu sur ce plateau, je crois, il y a quelque temps,
00:32:14 avec un auditeur qui parfois est aussi un expert sur ces questions de ressources humaines.
00:32:19 Je vais prendre un exemple, Ahmed El Ksour.
00:32:22 On a eu des commerciaux qui nous ont posé cette question-là,
00:32:24 parce que c'était, durant Covid en tout cas, une des raisons qui étaient avancées.
00:32:29 On l'avait traité pour les licenciés.
00:32:32 Ils ne ramenaient pas énormément de clients, seulement la conjecture était difficile
00:32:37 et certains avaient pris prétexte de ce motif-là pour les licenciés.
00:32:41 Je vais prendre un autre exemple.
00:32:42 Imaginons qu'on soit une école privée, Ahmed El Ksour, et qu'on ait des enseignants.
00:32:47 Et on remarque à chaque fois, au terme de l'année,
00:32:51 que les enseignants d'une certaine… les élèves d'une certaine enseignante en particulier
00:32:58 se plaignent, en tout cas, ils ont des difficultés,
00:33:02 il y a des problèmes dans sa classe et ainsi de suite.
00:33:05 Et les parents ne renouvellent pas, ne poursuivent pas, au sein de l'établissement,
00:33:11 l'année scolaire suivante.
00:33:14 Remarque, au fond, que par rapport à ses autres collègues,
00:33:17 il a des résultats plutôt décevants.
00:33:20 Et donc, si je suis peut-être chef d'établissement,
00:33:23 j'avancerais ce motif-là pour essayer de remplacer cette personne-là.
00:33:29 - Oui, d'accord, c'est possible, mais à condition d'être en mesure de prouver ce que vous prétendez.
00:33:34 Si vous dites, par exemple, que les parents se plaignent de telle ou telle chose,
00:33:42 il faut d'abord vérifier, parce que quelques fois, les parents peuvent demander n'importe quoi,
00:33:46 il faut que ce soit justement justifié, d'abord.
00:33:50 Est-ce qu'on le reproche à l'instituteur ou à l'institutrice ? Il faut qu'il soit prouvé.
00:33:54 Et il faut que ce soit en contradiction, bien entendu, avec les règles pédagogiques exigées,
00:34:01 justement, par l'école. D'accord ?
00:34:04 - Oui.
00:34:05 - C'est pour ça que je dis qu'il ne s'agit pas de dire,
00:34:09 c'est pas parce que les résultats sont médiocres ou sont mauvais,
00:34:14 que c'est la responsabilité de l'enseignant.
00:34:16 - Oui, c'est vrai que peut-être...
00:34:18 - Si j'ai eu une classe de ton cas, comment va-t-on ?
00:34:21 - Oui, je pense que...
00:34:23 - On ne travaille pas et c'est désormais...
00:34:25 - Il y a certains caractères qui remettent les gens ou les personnes sur le droit chemin.
00:34:30 Mais ça, c'est...
00:34:31 - Je termine avec ça.
00:34:33 Moi, pour moi, l'obligation de l'enseignant, c'est une obligation de moyens et non pas de résultats.
00:34:39 - J'ai pris cet exemple, mais on peut effectivement revenir dessus.
00:34:43 Il y a une auditrice qui est avec nous au bout du fil.
00:34:45 C'est Mme Malak qui nous appelle ce matin de Casablanca.
00:34:48 Bonjour à vous.
00:34:49 - Oui, bonjour.
00:34:51 - Bonjour Mme Malak, on est à votre écoute.
00:34:53 - Merci beaucoup. Bonjour.
00:34:55 - Il faut donner... Bonjour aussi à M. Teo.
00:34:59 Il faut lui donner un verre d'eau.
00:35:01 - Je l'ai, je l'ai, merci.
00:35:02 - Il est bien équipé.
00:35:04 - Je l'ai, je l'ai.
00:35:06 - Je l'ai baffé.
00:35:09 - Je voudrais poser une question.
00:35:11 C'est par rapport à un monsieur qui travaillait dans notre résidence.
00:35:14 - Oui.
00:35:15 - Et qui, une fois, il a été malade, j'ai demandé parce que je ne le voyais pas.
00:35:24 Et j'ai demandé après lui, on m'a dit, il est malade, c'est quelqu'un d'autre qui le remplace.
00:35:29 Sauf que je crois qu'il n'a pas eu d'indemnité.
00:35:32 Je n'ai pas eu l'occasion de lui parler.
00:35:34 Ce qu'on m'a expliqué par la suite, c'est qu'on lui avait dit, si tu arrêtes,
00:35:39 parce que c'était pendant la Covid,
00:35:41 si tu arrêtes, il faudra chercher quelqu'un qui travaille à ta place
00:35:45 et c'est toi qui le payes de ton salaire.
00:35:47 C'est-à-dire les journées qu'il va travailler vont lui être retirées et données à une autre personne.
00:35:51 Ça, c'est la première question, pour savoir est-ce que c'est logique ou bon, est-ce que c'est légal déjà.
00:35:56 Et une autre question, c'est que dernièrement, la même personne, il a eu un problème de santé,
00:36:03 il s'est fait opérer.
00:36:05 Et qu'on l'a, c'est une façon de dire qu'on a été méchant, malheureusement qu'il prend la tournure.
00:36:11 On l'a remercié et il a arrêté de travailler et ils l'ont mis en retraite, soit disant anticipée.
00:36:20 Ce qui fait que le monsieur, c'est un grand travail pour un petit salaire.
00:36:26 – Mais dites, Mme Malin, vous avez la responsabilité de syndic au sein de la résidence ?
00:36:31 – Malheureusement non.
00:36:33 Ce qui me désole, c'est qu'on a beaucoup de musulmans qui vont à la mosquée et qui agissent en tant que musulmans.
00:36:43 Ce matin, à l'instant, même pas une heure, c'est pour ça que je tombe sur le même sujet chez vous,
00:36:51 j'ai été vraiment choquée, parce qu'il ne lui reste que 1000 dirhams.
00:36:58 Alors pour le loyer, il a des enfants, un enfant il est en terminale, je n'ai pas son numéro,
00:37:06 et je ne sais pas comment je vais faire pour aider.
00:37:10 – Alors déjà, Mme Malin, le fait qu'il soit malade pendant la Covid,
00:37:16 ce n'est pas à lui de chercher un remplaçant, c'est à l'employeur,
00:37:20 l'employeur c'est le syndic de chercher le remplaçant, il n'a qu'à le payer.
00:37:24 – Oui, il va être pris en charge par la CNSS, à partir du moment où il est malade,
00:37:28 c'est la CNSS qui va le prendre en charge, elle va lui donner une indemnité journalière de maladie.
00:37:32 – Normalement. – C'est ça la loi.
00:37:34 Donc ils n'ont pas à lui retenir le salaire pour payer l'autre.
00:37:38 C'est du n'importe quoi ça.
00:37:41 – Ecoutez, M. Ksiwaz, ce qu'on appelle chez nous, j'ai les larmes aux yeux, excusez-moi, c'est un drouïche.
00:37:50 – "Haram" c'est comme vous dites, c'est du point de vue moral, religieux, tout ce que vous voulez dire,
00:38:00 quelqu'un de malade et on le lâche comme ça, après des années de service, "haram".
00:38:05 – Surtout, elle nous disait la situation, il a 1010 rames en plus de logement.
00:38:09 – C'est lui qui sort toutes nos poubelles, toutes nos ordures.
00:38:15 – Oui, oui, quand même.
00:38:16 – L'insane il raille un peu.
00:38:19 – Je ne comprends pas, je me demande, entre nous, malheureusement je suis dedans,
00:38:25 je suis dans cette résidence, mais pour le moment je n'ai pas le choix.
00:38:30 Personnellement je ne peux pas ni regarder ces gens-là, je ne peux plus.
00:38:35 – Pourquoi vous ne pouvez pas intervenir auprès du syndic par exemple, en tant que résidente ?
00:38:42 – Je pense que c'est ce qu'elle essaie de faire en l'occurrence en nous appelant.
00:38:46 – Je me dis que je vais me faire un petit coup de main,
00:38:48 si je dis que je suis dans le "kamal" de Dieu, peut-être que ça donnera.
00:38:52 – J'espère.
00:38:53 – Mais Mme Malek, je peux vous dire…
00:38:55 – De toute façon, on ne risque rien.
00:38:56 – Oui, et tout le monde n'a pas le même sentiment de honte par rapport aux situations,
00:39:00 parce que la différence est beaucoup plus commune et générale qu'on l'imagine,
00:39:05 même si au fond ce qui s'est passé ces derniers temps peut nous rassurer aussi sur la nature.
00:39:11 – Oui, c'est vrai, ce qu'on a vu c'est très rassurant,
00:39:14 c'est très très rassurant ce qu'on a vécu aussi, ça nous a unis.
00:39:18 Et c'est pour ça que j'aimerais bien que cette unité soit uniforme,
00:39:24 quand on a des problèmes pour tout le monde,
00:39:27 c'est-à-dire ce que j'aime pour moi, j'aimerais pour l'autre, pour le prochain.
00:39:30 Voilà, c'est la première devise, c'est d'abord les faits et les gestes
00:39:34 qui sont plus jugés par notre Allemagne vis-à-vis de tout le monde,
00:39:41 c'est-à-dire même pas vis-à-vis des musulmans comme nous,
00:39:45 mais vis-à-vis de tout le monde, vis-à-vis de tous les êtres vivants.
00:39:48 – Exactement.
00:39:49 – Malheureusement ce n'est pas ce que j'ai vécu ce matin, j'ai été aérée.
00:39:54 Quand j'ai posé la question "il est où le monsieur ?"
00:39:56 il m'a dit "il a fait une opération sur sa vitrine",
00:39:59 c'est-à-dire le temps de rétablissement et tout ça,
00:40:01 je lui ai dit "alors ça va ?" il m'a dit "oui ça y est, il ne travaille plus".
00:40:05 – Et quand il y a Mme Malak Ben Naou, on l'a mis à la retraite anticipée,
00:40:11 est-ce qu'il bénéficie ?
00:40:12 – Voilà, il m'a dit "il ne travaille plus",
00:40:13 ils lui ont donné la retraite anticipée, ce qu'il dirait, il ne bénéficie pas ?
00:40:16 – Mais est-ce qu'il en bénéficie déjà ?
00:40:18 – Je ne sais pas, ok.
00:40:19 – Eh bien il faut voir, parce que d'abord la retraite anticipée
00:40:23 n'existe pas chez la CNSS.
00:40:25 – Voilà, c'est-à-dire que…
00:40:27 – Sinon sous conditions, c'est-à-dire il faut que l'on…
00:40:30 – Il faut que l'on cotise pendant un certain nombre d'années.
00:40:32 – …paye les cotisations des années restantes, etc.
00:40:35 C'est toute une procédure, et ça met en fort.
00:40:37 – En fait, il n'a pas la soixantaine, entre nous, il n'a pas la soixantaine,
00:40:41 et c'est un monsieur qui est, comment dirais-je, il est déjà abattu par la vie,
00:40:46 et le monsieur, je crois que celui qui le remplace,
00:40:50 il n'a pas compris ce que je voulais dire aussi, il m'a dit "allô ?"
00:40:53 – Oui, on vous écoute Mme Malak.
00:40:55 – Il me dit "il lui reste", c'est-à-dire qu'il touche actuellement 6 000 dirhams,
00:41:01 alors qu'il l'a à 1 500, il a un enfant en charge, en bac, en terminal,
00:41:06 à qui il doit payer 1 000 dirhams.
00:41:08 – Il faut vérifier, alors il faut vérifier d'abord,
00:41:12 est-ce qu'effectivement il bénéficie d'une retraite, dans quelles conditions ?
00:41:17 Ça met en fort, il y en a quelqu'un qui n'a pas bénéficié même
00:41:23 des indemnités journalieres de maladie, ça met en fort que le syndic
00:41:28 ait justement fait toute la procédure pour faire bénéficier d'une retraite anticipée,
00:41:34 parce que c'est conditionnel.
00:41:36 "Monsieur le Régime, attendez la retraite",
00:41:38 on va demander au syndic de payer les cotisations inférentes
00:41:43 justement à toutes les années qui restent pour justement jusqu'à ce qu'il atteigne les 60 ans,
00:41:47 ce qui peut représenter quand même une somme importante.
00:41:51 Donc il faut vérifier de quoi…
00:41:53 – Je vais essayer d'avoir son numéro et lui demander directement ce qu'il a.
00:41:56 – Voilà, qu'est-ce qu'il a juste aujourd'hui ?
00:41:59 C'est-à-dire, qu'est-ce qu'il perçoit ?
00:42:02 Est-ce qu'il perçoit un salaire ? Est-ce qu'il perçoit une indemnité ?
00:42:06 Peut-être on continue à lui donner 1 000 dirhams comme ça ? Je ne sais pas, moi.
00:42:10 Donc il faut d'abord vérifier et justement avoir une idée claire
00:42:17 de la somme qu'il perçoit et à quel titre, c'est très important.
00:42:20 – Oui, il y a cette question. Oui, Mme Malek ?
00:42:24 – Oui, et après ça, c'est-à-dire que s'il perçoit l'indemnité et les 1 000 dirhams,
00:42:30 c'est-à-dire à savoir, qu'est-ce qu'il devrait faire après ?
00:42:33 – Non, c'est 1 000 dirhams, à quel titre ?
00:42:35 – Oui, au fond, la question c'est s'il bénéficie de cette retraite,
00:42:39 est-ce que ça lui permet de prendre en charge l'opération et les frais médicaux ?
00:42:42 C'est un peu ça le sous-texte.
00:42:44 – D'accord, ok, merci beaucoup.
00:42:46 – C'est nous qui vous remercions et c'est avant tout un témoignage qu'on vient d'entendre.
00:42:52 L'heure qui nous est impartie, en tout cas cette demi-heure-là,
00:42:55 cette troisième partie de l'émission s'est écoulée.
00:42:57 On va reprendre, après le flash et la pause musicale,
00:43:02 tout un chacun peut prendre la parole relativement au sujet que nous déterminons les lundis.
00:43:06 Je le rappelle très rapidement, le Code du travail, nous restons joignables,
00:43:09 par écrit également, pour ceux qui souhaitent nous envoyer des messages privés,
00:43:12 j'essaie de les relayer au maximum sur la page Facebook des experts atlantiques.
00:43:16 On reprend la dernière partie d'émission dans quelques minutes,
00:43:19 après le flash présenté par Raoul Azezeh.
00:43:22 C'est la dernière heure d'émission, chers auditeurs, la dernière partie à tout le moins,
00:43:26 je le rappelle simplement pour ceux qui nous rejoindraient,
00:43:28 c'est souvent le cas de ceux qui sont parfois sur les routes en ce moment.
00:43:31 Nous sommes avec Ahmed El Gseour et nous parlons du Code du travail,
00:43:35 c'est un spécial Code du travail.
00:43:37 Nous avons eu le témoignage de Mme Malek sur une situation,
00:43:42 une personne, peut-être concierge, peut-être gardien,
00:43:45 en tout cas qui fait un travail au sein d'une résidence,
00:43:48 Ahmed El Gseour, et qui en l'occurrence est tombée malade gravement,
00:43:53 besoin d'une opération, et il semblerait que,
00:43:56 bon, le syndic c'est l'employeur, ait essayé en l'occurrence de se séparer
00:44:03 d'une façon ou d'une autre, pour que la personne puisse avoir ses dispositions,
00:44:06 mais sur ce cas, plus généralement, les syndics sont censés être des employeurs,
00:44:12 est-ce que c'est les mêmes droits, est-ce que c'est une relation classique,
00:44:16 même si dans les faits, le plus souvent, on programme des émissions sur la copropriété,
00:44:21 c'est parfois des intérimaires, c'est parfois une relation de travail
00:44:27 où il n'y a pas nécessairement les cotisations qui sont payées,
00:44:30 et ainsi de suite, il y a de toutes les situations qu'on peut constater sur le terrain,
00:44:34 et rares sont les fois où les personnes sont parfaitement en règle
00:44:38 par rapport aux dispositions légales.
00:44:40 C'est des salariés comme tout le monde, et le syndic c'est un employeur comme les autres.
00:44:47 Donc le salarié doit bénéficier de toutes les dispositions légales,
00:44:52 de tous les avantages sociaux prévus par la loi,
00:44:55 et l'employeur est tenu de respecter l'ensemble et la totalité des dispositions légales
00:45:02 en matière de conditions de travail, en matière de salaire, en matière de protection sociale et tout.
00:45:07 Donc malheureusement, c'est un secteur où on trouve énormément de défaillance,
00:45:12 et beaucoup d'employeurs, je ne comprends pas les raisons pour lesquelles
00:45:21 ils privent cette catégorie de salariés déjà fragiles,
00:45:26 déjà souvent les salaires très faibles qu'ils touchent,
00:45:31 et en plus on ne les déclare pas, et en plus on ne les fait pas bénéficier de congés quelques fois.
00:45:36 Moi je trouve que c'est inhumain.
00:45:38 Non seulement c'est illégal, bien sûr c'est illégal, mais aussi c'est inhumain.
00:45:42 Quand même un minimum d'humanisme vis-à-vis de ces gens-là.
00:45:48 Moi je me demande comment ces gens-là peuvent se permettre de priver ces gens-là de leurs droits.
00:45:58 Les droits de la personne, c'est ça.
00:46:02 Surtout ça ne coûte pas grand-chose.
00:46:05 Une résidence, ou quand même généralement les résidences qui ont un syndic,
00:46:11 qui ont des gardiens, etc., des concierges, etc.,
00:46:17 déjà c'est une résidence plus ou moins, comment dirais-je,
00:46:24 les résidences appartiennent au moins à la classe moyenne,
00:46:28 donc c'est des gens qui perdent leurs cotisations.
00:46:31 Donc les syndics doivent quand même remplir leurs obligations vis-à-vis de ces gens-là.
00:46:38 En tout cas ça donne des impasses comme ce qu'on vient d'entendre,
00:46:42 et des solutions qui n'en sont peut-être pas.
00:46:45 Maintenant je dis que les 1000 dirhams qu'on lui donne, ça correspond à quel titre ?
00:46:50 Moi je reste qu'on lui donne comme ça parce qu'en compensation de ce qu'il pourrait peut-être...
00:46:58 C'est parfois le prix de la culpabilité.
00:47:00 Nous avons une auditrice, Ahmed El Kseour, et on aura peut-être l'occasion de revenir,
00:47:04 parce que c'est très important, tu disais, le syndic c'est un employeur comme un autre.
00:47:09 Simplement, dans les faits, la personne qui assume cette responsabilité
00:47:14 n'a pas nécessairement les aptitudes pour l'assumer dans les résidences,
00:47:19 parfois c'est par défaut.
00:47:20 Mais ça c'est une autre paire de manches, et on va déborder sur presque une autre émission,
00:47:25 parce que c'est ce que nous programmons le plus souvent,
00:47:28 et d'ailleurs c'est le cas demain, ce mardi, une émission sur la copropriété,
00:47:32 on pourra revenir plus en détail sur cette situation-là.
00:47:35 Nous sommes avec une auditrice ce matin qui nous appelle du Nord,
00:47:38 c'est ce que m'indique la régie, c'est madame Naima.
00:47:41 Bonjour à vous !
00:47:43 - Bonjour, à vous aussi.
00:47:45 - Bonjour, on est à votre écoute.
00:47:48 Je vais parler en arabe, car c'est une question qui est très importante,
00:47:52 et que vous devez comprendre en arabe, car ce n'est pas tout.
00:47:55 - Oui, bien sûr, s'il vous plaît.
00:48:00 - Je vous présente la femme que j'ai appellée à la société.
00:48:04 - Je vous connais, je ne suis pas le premier à connaître, je vous connais depuis le début.
00:48:09 - Je suis la directrice de la régie.
00:48:15 - Bravo à vous.
00:48:18 - Je suis la directrice.
00:48:20 - Je ne suis pas la directrice, vous êtes la directrice.
00:48:23 - Je ne veux pas.
00:48:25 - Pourquoi ?
00:48:27 - Les gens me demandent ce que je fais de mieux,
00:48:30 car je ne suis pas la directrice, je ne suis pas capable de faire de bon travail.
00:48:38 - Je vais vous parler de ce sujet.
00:48:45 - Qu'est-ce qui est différent entre le droit d'entrée dans la société,
00:48:51 et le droit d'exécution de la loi, et ce que les gens ont fait ?
00:48:58 - Ce n'est pas différent, mais les gens ont fait des erreurs.
00:49:09 Avant de faire des erreurs, il faut faire des erreurs,
00:49:15 pour que les choses ne se passent pas comme il le faut.
00:49:25 Pourquoi la violence mentale est-elle toujours en cours ?
00:49:38 Pourquoi les adultes ne font pas la loi contre les adultes responsables ?
00:49:44 C'est eux qui font la violence mentale, et c'est la raison pour laquelle la violence est toujours en cours.
00:49:53 - C'était le 16 juin.
00:49:57 - Oui, c'est le 16 juin.
00:49:59 - Je vais essayer de parler en arabe.
00:50:08 - Non, je veux que tu parles en arabe.
00:50:11 - Je vais essayer, mais si les gens ne parlent pas en arabe,
00:50:18 ils vont avoir du mal à comprendre.
00:50:23 Il y a des choses qui sont liées à la loi d'entrée.
00:50:28 Toutes les entreprises qui ont plus de 10 employés ou des ministères
00:50:38 sont obligées d'avoir une loi d'entrée.
00:50:42 Quelles sont les mesures qui sont prises pour que la loi d'entrée soit loire ?
00:50:49 D'abord, il faut donner aux représentants des mesures une version.
00:51:01 Ils ne doivent pas discuter, ils ne doivent pas demander leur approbation.
00:51:07 Ils doivent communiquer, ils doivent avoir une version pour qu'ils le sachent.
00:51:12 Avant de la mettre dans la liste de travail, il faut que le fonctionnaire
00:51:19 s'agisse de la loi d'entrée, sinon il n'a pas de droit à la loi.
00:51:25 Pour être obligé de l'employer, il faut être consacré à la liste de travail.
00:51:33 Et après avoir été consacré, il faut être consacré à la liste de travail.
00:51:43 Il faut être consacré à la liste de travail.
00:51:48 Il faut être consacré à la liste de travail.
00:51:53 Il ne faut pas être consacré à la liste de travail.
00:51:58 Il faut être consacré à la liste de travail.
00:52:03 Il faut être accessible à tous.
00:52:12 Il faut être consacré à la liste de travail.
00:52:21 C'est la loi d'entrée qui permet de faire en sorte que les employés
00:52:29 puissent s'assurer de l'emploi.
00:52:34 Il faut être consacré à la liste de travail.
00:52:42 Il faut être consacré à la liste de travail.
00:52:50 Il faut être consacré à la liste de travail.
00:52:57 Il faut être consacré à la liste de travail.
00:53:03 Il faut être consacré à la liste de travail.
00:53:10 Je n'ai pas compris.
00:53:13 Toutes mes excuses.
00:53:15 - Parce que certains n'ont pas les caméras, en général tu as une casquette.
00:53:19 - Non, parce que je l'ai éteinte tout à l'heure.
00:53:21 Pour moi j'étais rassuré.
00:53:24 Je ne sais pas comment ça s'est déclenché.
00:53:26 Je vais m'y enchaîner.
00:53:27 Je vais m'y enchaîner.
00:53:28 Je vais m'y enchaîner.
00:53:29 Je vais m'y enchaîner.
00:53:30 Je vais m'y enchaîner.
00:53:31 Je vais m'y enchaîner.
00:53:32 Je vais m'y enchaîner.
00:53:33 Je vais m'y enchaîner.
00:53:34 Je vais m'y enchaîner.
00:53:35 Je vais m'y enchaîner.
00:53:36 Je vais m'y enchaîner.
00:53:37 Je vais m'enchaîner.
00:53:38 Je vais m'enchaîner.
00:53:39 Je vais m'enchaîner.
00:53:40 Je vais m'enchaîner.
00:53:41 Je vais m'enchaîner.
00:53:42 Je vais m'enchaîner.
00:53:43 Je vais m'enchaîner.
00:53:44 Je vais m'enchaîner.
00:53:45 Je vais m'enchaîner.
00:53:46 Je vais m'enchaîner.
00:53:47 Je vais m'enchaîner.
00:53:48 Je vais m'enchaîner.
00:53:49 Je vais m'enchaîner.
00:53:50 Je vais m'enchaîner.
00:53:51 Je vais m'enchaîner.
00:53:52 Je vais m'enchaîner.
00:53:53 Je vais m'enchaîner.
00:53:54 Je vais m'enchaîner.
00:53:55 Je vais m'enchaîner.
00:53:56 Je vais m'enchaîner.
00:53:57 Je vais m'enchaîner.
00:53:58 Je vais m'enchaîner.
00:53:59 Je vais m'enchaîner.
00:54:00 Je vais m'enchaîner.
00:54:01 Je vais m'enchaîner.
00:54:02 Je vais m'enchaîner.
00:54:03 Je vais m'enchaîner.
00:54:04 Je vais m'enchaîner.
00:54:05 Je vais m'enchaîner.
00:54:06 Je vais m'enchaîner.
00:54:07 Je vais m'enchaîner.
00:54:08 Je vais m'enchaîner.
00:54:09 Je vais m'enchaîner.
00:54:10 Je vais m'enchaîner.
00:54:11 Je vais m'enchaîner.
00:54:12 Je vais m'enchaîner.
00:54:13 Je vais m'enchaîner.
00:54:14 Je vais m'enchaîner.
00:54:15 Je vais m'enchaîner.
00:54:16 Je vais m'enchaîner.
00:54:17 Je vais m'enchaîner.
00:54:18 Je vais m'enchaîner.
00:54:19 Je vais m'enchaîner.
00:54:20 Je vais m'enchaîner.
00:54:21 Je vais m'enchaîner.
00:54:22 Je vais m'enchaîner.
00:54:23 Je vais m'enchaîner.
00:54:24 Je vais m'enchaîner.
00:54:25 Je vais m'enchaîner.
00:54:26 Je vais m'enchaîner.
00:54:27 Je vais m'enchaîner.
00:54:28 Je vais m'enchaîner.
00:54:29 Je vais m'enchaîner.
00:54:30 Je vais m'enchaîner.
00:54:31 Je vais m'enchaîner.
00:54:32 Je vais m'enchaîner.
00:54:33 Je vais m'enchaîner.
00:54:34 Je vais m'enchaîner.
00:54:35 Je vais m'enchaîner.
00:54:36 Je vais m'enchaîner.
00:54:37 Je vais m'enchaîner.
00:54:38 Je vais m'enchaîner.
00:54:39 Je vais m'enchaîner.
00:54:40 Je vais m'enchaîner.
00:54:41 Je vais m'enchaîner.
00:54:42 Je vais m'enchaîner.
00:54:43 Je vais m'enchaîner.
00:54:44 Je vais m'enchaîner.
00:54:45 Je vais m'enchaîner.
00:54:46 Je vais m'enchaîner.
00:54:47 Je vais m'enchaîner.
00:54:48 Je vais m'enchaîner.
00:54:49 Je vais m'enchaîner.
00:54:50 Je vais m'enchaîner.
00:54:51 Je vais m'enchaîner.
00:54:52 Je vais m'enchaîner.
00:54:53 Je vais m'enchaîner.
00:54:54 Je vais m'enchaîner.
00:54:55 Je vais m'enchaîner.
00:54:56 Je vais m'enchaîner.
00:54:57 Je vais m'enchaîner.
00:54:58 Je vais m'enchaîner.
00:54:59 Je vais m'enchaîner.
00:55:00 Je vais m'enchaîner.
00:55:01 Je vais m'enchaîner.
00:55:02 Je vais m'enchaîner.
00:55:03 Je vais m'enchaîner.
00:55:04 Je vais m'enchaîner.
00:55:05 Je vais m'enchaîner.
00:55:06 Je vais m'enchaîner.
00:55:07 Je vais m'enchaîner.
00:55:08 Je vais m'enchaîner.
00:55:09 Je vais m'enchaîner.
00:55:10 Je vais m'enchaîner.
00:55:11 Je vais m'enchaîner.
00:55:12 Je vais m'enchaîner.
00:55:13 Je vais m'enchaîner.
00:55:14 Je vais m'enchaîner.
00:55:15 Je vais m'enchaîner.
00:55:16 Je vais m'enchaîner.
00:55:17 Je vais m'enchaîner.
00:55:18 Je vais m'enchaîner.
00:55:19 Je vais m'enchaîner.
00:55:20 Je vais m'enchaîner.
00:55:21 Je vais m'enchaîner.
00:55:22 Je vais m'enchaîner.
00:55:23 Je vais m'enchaîner.
00:55:24 Je vais m'enchaîner.
00:55:25 Je vais m'enchaîner.
00:55:26 Je vais m'enchaîner.
00:55:27 Je vais m'enchaîner.
00:55:28 Je vais m'enchaîner.
00:55:29 Je vais m'enchaîner.
00:55:30 Je vais m'enchaîner.
00:55:31 Je vais m'enchaîner.
00:55:32 Je vais m'enchaîner.
00:55:33 Je vais m'enchaîner.
00:55:34 Je vais m'enchaîner.
00:55:35 Je vais m'enchaîner.
00:55:36 Je vais m'enchaîner.
00:55:37 Je vais m'enchaîner.
00:55:38 Je vais m'enchaîner.
00:55:39 Je vais m'enchaîner.
00:55:40 Je vais m'enchaîner.
00:55:41 Je vais m'enchaîner.
00:55:42 Je vais m'enchaîner.
00:55:43 Je vais m'enchaîner.
00:55:44 Je vais m'enchaîner.
00:55:45 Je vais m'enchaîner.
00:55:46 Je vais m'enchaîner.
00:55:47 Je vais m'enchaîner.
00:55:48 Je vais m'enchaîner.
00:55:49 Je vais m'enchaîner.
00:55:50 Je vais m'enchaîner.
00:55:51 Je vais m'enchaîner.
00:55:52 Je vais m'enchaîner.
00:55:53 Je vais m'enchaîner.
00:55:54 Je vais m'enchaîner.
00:55:55 Je vais m'enchaîner.
00:55:56 Je vais m'enchaîner.
00:55:57 Je vais m'enchaîner.
00:55:58 Je vais m'enchaîner.
00:55:59 Je vais m'enchaîner.
00:56:00 Je vais m'enchaîner.
00:56:01 Je vais m'enchaîner.
00:56:02 Je vais m'enchaîner.
00:56:03 Je vais m'enchaîner.
00:56:04 Je vais m'enchaîner.
00:56:05 Je vais m'enchaîner.
00:56:06 Je vais m'enchaîner.
00:56:07 Je vais m'enchaîner.
00:56:08 Je vais m'enchaîner.
00:56:09 Je vais m'enchaîner.
00:56:10 Je vais m'enchaîner.
00:56:11 Je vais m'enchaîner.
00:56:12 Je vais m'enchaîner.
00:56:13 Je vais m'enchaîner.
00:56:14 Je vais m'enchaîner.
00:56:15 Je vais m'enchaîner.
00:56:16 Je vais m'enchaîner.
00:56:17 Je vais m'enchaîner.
00:56:18 Je vais m'enchaîner.
00:56:19 Je vais m'enchaîner.
00:56:20 Je vais m'enchaîner.
00:56:21 Je vais m'enchaîner.
00:56:22 Je vais m'enchaîner.
00:56:23 Je vais m'enchaîner.
00:56:24 Je vais m'enchaîner.
00:56:25 Je vais m'enchaîner.
00:56:26 Je vais m'enchaîner.
00:56:27 Je vais m'enchaîner.
00:56:28 Je vais m'enchaîner.
00:56:29 Je vais m'enchaîner.
00:56:30 Je vais m'enchaîner.
00:56:31 Je vais m'enchaîner.
00:56:32 Je vais m'enchaîner.
00:56:33 Je vais m'enchaîner.
00:56:34 Je vais m'enchaîner.
00:56:35 Je vais m'enchaîner.
00:56:36 Je vais m'enchaîner.
00:56:37 Je vais m'enchaîner.
00:56:38 Je vais m'enchaîner.
00:56:39 Je vais m'enchaîner.
00:56:40 Je vais m'enchaîner.
00:56:41 Je vais m'enchaîner.
00:56:42 Je vais m'enchaîner.
00:56:43 Je vais m'enchaîner.
00:56:44 Je vais m'enchaîner.
00:56:45 Je vais m'enchaîner.
00:56:46 Je vais m'enchaîner.
00:56:47 Je vais m'enchaîner.
00:56:48 Je vais m'enchaîner.
00:56:49 Je vais m'enchaîner.
00:56:50 Je vais m'enchaîner.
00:56:51 Je vais m'enchaîner.
00:56:52 Je vais m'enchaîner.
00:56:53 Je vais m'enchaîner.
00:56:54 Je vais m'enchaîner.
00:56:55 Je vais m'enchaîner.
00:56:56 Je vais m'enchaîner.
00:56:57 Dernier élément que je voulais évoquer parce qu'on l'a très peu évoqué dans
00:57:02 cette émission pour clôturer peut-être ce matin, c'est ce qui concerne le congé
00:57:07 maternité et les situations parfois où des personnes intègrent un travail, une entreprise,
00:57:15 commencent à avoir une activité, un revenu, une stabilité.
00:57:17 Souvent, lorsqu'une personne s'installe dans la vie, elle va prendre un crédit pour
00:57:22 acheter un appartement et s'installer ainsi de suite.
00:57:24 Et chemin faisant, elle peut avoir un enfant très rapidement des fois dans certaines situations.
00:57:31 Certains attendent simplement une stabilité financière pour avoir un enfant.
00:57:34 Et donc très rapidement après l'embauche, une personne, une femme peut être recrutée
00:57:39 à avoir un enfant.
00:57:40 Quels sont ces droits en tant que salarié en ce qui concerne le congé maternité et
00:57:46 parfois la volonté qu'elle a de le prolonger selon le code du travail ?
00:57:49 La loi l'a prévue.
00:57:51 Déjà, elle a 14 semaines de congé de maternité, dont 7 obligatoirement après l'accouchement.
00:57:57 C'est-à-dire que le législateur veut s'assurer qu'elle va prendre au moins 7 semaines après
00:58:02 l'accouchement.
00:58:03 Ça veut dire quoi ? Ça veut dire qu'elle laisse la possibilité aux deux parties de
00:58:07 gérer et de négocier un petit peu les modalités de ce congé.
00:58:14 Parce que ça dépend de l'état de santé de la femme.
00:58:16 Il y a des femmes qui sont restées en forme jusqu'à la dernière minute.
00:58:19 Il y a d'autres femmes qui sont plus ou moins fatiguées le dernier mois de grossesse.
00:58:26 Donc, elle a cette possibilité de prendre par anticipation une partie de son congé
00:58:31 de maternité avant.
00:58:32 Sachant qu'elle doit rester dans la limite des 14 semaines, bien entendu.
00:58:37 Par contre, elle a la possibilité de prendre 14 semaines, dont 7 obligatoirement après
00:58:42 l'accouchement.
00:58:43 Pour des cas particuliers, attestés par un certificat médical, elle peut bénéficier
00:58:50 de 8 semaines supplémentaires, bien sûr avant l'accouchement.
00:58:52 Ça fait 22 semaines.
00:58:54 Parce que c'est des cas pathologiques, des grossesses difficiles, etc.
00:58:59 Par contre, une fois qu'elle a accouché, elle peut parfaitement décider de prolonger
00:59:07 son congé de maternité de 3 mois.
00:59:10 Alors, je précise, c'est un congé sans solde.
00:59:13 Et là, elle n'a pas besoin de l'accord de l'employeur.
00:59:17 Il suffit de l'informer 15 jours avant la date de reprise du travail.
00:59:21 C'est une simple information.
00:59:23 Elle l'informe comme quoi elle a décidé de rester à côté de son bébé pour des
00:59:31 raisons qui lui sont propres.
00:59:33 On n'a pas à le justifier.
00:59:34 - Donc, 14 semaines plus 3 mois sans solde.
00:59:38 - Exactement.
00:59:39 - Elle peut même bénéficier d'une année supplémentaire, mais là, avec l'accord
00:59:41 de son employeur.
00:59:42 - Avec l'accord de son employeur.
00:59:43 Ça, c'est le cadre légal.
00:59:46 Et celle, en l'occurrence, qui vient d'intégrer un travail et qui pourrait parfois être écartée
00:59:52 pour ce motif-là.
00:59:53 Parce que si un employeur, au fond, pour ces raisons-là, et on a eu quelques témoignages
00:59:59 qu'on a évoqués ici même à l'antenne, voit qu'il vient de recruter une personne
01:00:03 qui, quelques mois après, en l'occurrence, se rend compte d'une grossesse ou était
01:00:09 au courant auparavant, certains décident de licencier.
01:00:13 Est-ce qu'il y a une protection ?
01:00:14 - On n'a pas le droit de licencier quelqu'un, une femme, pour raison de grossesse ni pour
01:00:19 raison de maternité.
01:00:20 C'était interdit.
01:00:21 D'ailleurs, dans l'ancienne législation, c'était même pénal.
01:00:24 C'était un délit.
01:00:25 Aujourd'hui, ce n'est pas un délit, mais bon, il y a bien sûr des dommages et intérêts
01:00:30 que la femme peut éventuellement demander.
01:00:33 - Oui, y compris lorsqu'elle vient d'intégrer le travail.
01:00:35 - Tout à fait.
01:00:36 Parce que c'est un droit naturel.
01:00:38 Personne n'a le droit d'empêcher une femme d'avoir un enfant.
01:00:41 Quel droit ? Mais le problème qui peut se poser, c'est que peut-être la personne est
01:00:46 en période d'essai et comme on n'a pas à justifier les raisons pour lesquelles on
01:00:50 met fin à la période d'essai, on va lui dire, par exemple, que la période d'essai
01:00:55 n'est pas concluante.
01:00:56 - Oui.
01:00:57 - D'accord ? Bien que moi, je trouve que c'est ridicule parce que sacrifier un bon
01:01:03 profil parce qu'elle est enceinte, moi je trouve que ça n'a aucun sens.
01:01:05 - C'est parfois un mauvais calcul.
01:01:06 - Un très mauvais calcul.
01:01:07 - On aura clôturé ce chapitre, il ne nécessitait pas énormément de développement.
01:01:12 De toute façon, il ne nous a pas permis de continuer et il faut restituer la parole
01:01:15 à qui de droit.
01:01:16 Et c'est Kamal Hassan qui est avec nous sur le plateau pour nous délivrer les informations
01:01:20 langarabes.
01:01:21 On se retrouve demain pour un spécial Co-propriété.
01:01:23 Je vous dis à demain, excellente suite des programmes sur nos ondes.
01:01:26 Je remercie ceux qui ont pris la parole, celles, en l'occurrence, et bien entendu, notre invitée
01:01:31 du jour, Ahmed El-Bessoura.
01:01:32 [Musique]