Élargir le champ du référendum, pour quoi faire ? - Vidéo Dailymotion

Passer au player Passer au contenu principal Passer au pied de page

05/10/2023

Catégorie

Transcription

Afficher la transcription complète de la vidéo

00:00 6h39, les matins de France Culture, Guillaume Erner.

00:06 La question du jour, c'est avec vous Marguerite Caton, bonjour.

00:09 Bonjour, bonjour Guillaume, bonjour à tous.

00:11 Ce matin, vous nous parlez de la révision de la Constitution envisagée hier par le

00:16 président et surtout des référendums parce qu'il en veut plus.

00:20 Il en veut plus Guillaume, et je dirais que ce n'est pas vraiment une ambition exagérée

00:24 dans la mesure où depuis 2005 il n'y en a plus.

00:27 Le référendum est tombé en déshérence et le président a souligné hier devant le

00:31 Conseil constitutionnel que les citoyens attendent d'être plus souvent sollicités.

00:36 Alors s'il ne s'est pas engagé à l'utiliser davantage, il a quand même proposé d'élargir

00:41 la possibilité juridique d'y recourir.

00:43 Vous me direz que si c'est pour ne pas l'utiliser, c'est une réforme à peu de frais, mais

00:47 Dominique Rousseau vous répondra que toucher à la Constitution n'est jamais anodin.

00:52 Bonjour Dominique Rousseau.

00:53 Bonjour.

00:54 Vous êtes le secrétaire de droit constitutionnel à Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancien membre

00:57 du Conseil supérieur de la magistrature de 2002 à 2006.

01:01 Comment expliquez-vous la frilosité récente des gouvernements français en matière de

01:06 référendum ?

01:07 Vous l'avez dit, le référendum de 2005, le gouvernement de l'époque, Jacques Chirac,

01:14 fait un référendum attendant le oui et c'est le non qu'il emporte.

01:18 Sur la Constitution européenne.

01:19 Sur la Constitution européenne.

01:20 Et à partir de là, évidemment, les gouvernants, ceux qui posent la question, s'attendent

01:24 toujours à ce qu'on réponde oui et quand le peuple répond non, on ne réutilise pas

01:29 cet instrument.

01:30 Ça tranche avec d'autres pratiques européennes, peut-être plus populistes ?

01:34 Il y a d'autres référendums, effectivement, en Europe.

01:38 Il y a eu un référendum, par exemple, en Croatie, où on a demandé au peuple s'il

01:41 était pour ou contre le mariage pour tous.

01:44 Et le peuple croate, par référendum, a dit non au mariage pour tous.

01:48 La même année d'ailleurs, où en France, le Parlement, lui, reconnaissait le mariage

01:53 pour tous.

01:54 Comment s'est imposé au sein de la majorité, et même au-delà, l'idée que le champ du

01:59 référendum est trop étroit et qu'il faut élargir son périmètre, comme l'a annoncé

02:03 hier le Président ?

02:04 Alors, ce n'est pas nouveau, cette volonté d'élargir le champ du référendum.

02:08 Il a déjà été élargi en 1995, aux questions économiques, sociales et ensuite environnementales.

02:15 Et François Mitterrand, en 1984, souvenez-vous, lors de la crise de l'école privée, tout

02:23 le monde demandait un référendum pour ou contre l'école privée, et Mitterrand avait

02:27 répondu "mais l'article 11 ne peut pas, ne le permet pas".

02:31 Donc ce que je vais faire, disait Mitterrand, c'est je vais faire un référendum pour

02:35 élargir le champ du référendum aux questions de société, et ensuite on fera un référendum

02:40 sur l'école privée.

02:42 On est dans la même situation aujourd'hui.

02:44 C'est-à-dire, à ceux qui demandent un référendum sur l'immigration, le Président

02:48 de la République répond "mais la Constitution ne le permet pas".

02:51 En revanche, je vais d'abord réviser la Constitution pour élargir le champ du référendum

02:57 aux questions de société, il reste à savoir ce que c'est qu'une question de société,

03:01 les punaises peut-être, et ensuite on fera éventuellement un référendum sur l'immigration.

03:06 C'est la question que j'allais vous poser.

03:08 Qu'est-ce qui, dans la définition économique, sociale et environnementale, enfin bon, surtout

03:12 sur le mot social, empêche de faire un référendum sur l'immigration ? Qu'est-ce qu'il faut,

03:15 un nouvel objectif sociétal ?

03:17 Il faut un nouvel objectif sociétal où, comme c'était proposé en 1984, dire qu'on

03:24 peut faire un référendum sur toutes les politiques relatives aux droits et libertés

03:31 garantis par la Constitution.

03:34 Alors ça peut être le droit d'asile, ça peut être le droit d'avortement, dont il

03:39 a parlé d'ailleurs.

03:40 Avec une nuance, il n'a pas parlé de droit, il a parlé de liberté.

03:44 Ce qui est, ce que le Sénat veut.

03:46 C'est totalement différent.

03:47 Le droit, ça veut dire, si les femmes ont le droit, ça veut dire que l'État a l'obligation

03:54 de satisfaire ce droit.

03:56 S'ils ont simplement la liberté, on donne aux femmes la liberté, puis après on leur

03:58 dit "débrouillez-vous".

03:59 Donc, si vous voulez, il y aurait aussi un problème de rédaction qui n'est pas...

04:03 Qu'on a déjà vu, puisque l'Assemblée Nationale dit "droit", le Sénat dit "liberté",

04:07 ils n'arriveront peut-être pas à s'entendre.

04:08 Absolument.

04:09 Et ce qui est intéressant de voir, c'est que le Président de la République a repris

04:11 la formule, non pas de l'Assemblée Nationale, de ses propres partisans d'ailleurs, mais

04:16 du Sénat.

04:17 Est-ce qu'on peut comprendre et envisager qu'à l'avenir, si des futurs référendums

04:22 existent, ils seront sur des questions du coup de société, la fin de vie, l'immigration,

04:26 c'est ça l'avenir ?

04:27 Absolument, tout à fait.

04:28 On peut faire...

04:29 Si le référendum sur l'élargissement du champ du référendum touche les questions

04:34 sociétales, comme vous dites, ou si on reprend la formule "droit" et "liberté", on pourra

04:39 faire des référendums sur la fin de vie, sur l'asile, sur l'accueil des étrangers,

04:47 bref, sur toutes les questions qui... sur les éoliennes, sur la transition énergétique,

04:53 sur tous les problèmes intéressants touchant la liberté de la presse, la liberté d'aller

04:59 et venir, tout ça.

05:01 Le droit de grève, on pourrait faire un référendum sur le droit de grève, parce qu'il faut le

05:05 limiter, l'étendre, le restreindre, voilà.

05:08 Donc le champ du référendum deviendrait immense.

05:11 Et si ce champ devient immense, à quoi va-t-il servir ? C'est-à-dire qu'il va permettre

05:16 de venir peut-être dénouer des crises parlementaires ? Et c'est peut-être ça que le président

05:20 a dans l'idée, il sait qu'il va vers des crises parlementaires du fait de sa majorité

05:24 relative et d'usage un peu maximisé du 49-3.

05:27 Et dans ce cas, le référendum, ce serait l'outil de secours.

05:30 Alors l'outil de secours, oui, c'est souvent comme ça que l'on présente le référendum,

05:35 avec deux fonctions principales.

05:38 Résoudre une crise, penser par exemple au référendum organisé par le général de

05:43 Gaulle, résoudre la crise algérienne, alors qu'à l'époque, il n'avait pas une majorité

05:48 très solide, voire pas du tout à l'Assemblée nationale, et que l'armée était hésitante.

05:52 Et donc il a joué le peuple, il avait été rappelé au pouvoir pour garder l'Algérie

05:59 française, il change d'avis entre temps, donc il fait un référendum pour mettre les

06:05 français devant cette responsabilité.

06:07 Le général de Gaulle, en 1968, avait voulu utiliser le référendum pour sortir de la

06:14 crise, et Pompidou lui avait dit "non, non, on est trop dangereux, on va dissoudre l'Assemblée

06:19 nationale".

06:20 Donc le référendum est conçu comme un moyen de résoudre des crises.

06:25 Est-ce que c'est le bon instrument ? Pompidou avait dit à de Gaulle "non, ça serait plutôt

06:29 la dissolution".

06:30 Donc on peut anticiper, on peut considérer que le président de la République, vu le

06:36 blocage actuel, parce qu'il n'a pas de majorité absolue à l'Assemblée nationale,

06:41 essaie de contourner en quelque sorte cette absence de majorité par l'instrument du

06:47 référendum.

06:48 Mais attention, il peut faire la stratégie de Mitterrand, c'est-à-dire "j'élargis",

06:54 et vous l'avez souligné tout à l'heure, "j'élargis le champ du référendum, mais

06:58 pas sûr ensuite que je fasse un référendum sur l'immigration".

07:01 Parce que, contrairement à ce qu'on croit, même si le champ du référendum est élargi,

07:07 on ne fera pas un référendum sur, pour ou contre l'immigration.

07:11 On fera un référendum sur un projet de loi qu'il faudra rédiger.

07:16 Emmanuel Macron s'est aussi prononcé en faveur d'une simplification de la procédure

07:21 du référendum d'initiative partagée qui est entré en vigueur en 2015.

07:24 Le RIP, comme on dit, permet de soumettre au vote des Français une proposition de droit

07:28 qui bénéficie du soutien d'une partie des députés et des citoyens, mais à l'heure

07:33 actuelle, c'est un outil qui n'a jamais fonctionné.

07:35 Alors comment l'expliquez-vous, Dominique Rousseau ?

07:37 Il n'a jamais fonctionné parce qu'il a été conçu pour ne jamais fonctionner.

07:43 Quand vous pensez qu'il faut un cinquième des parlementaires, ce qui fait à peu près

07:48 185 et puis 10% du corps électoral, ce qui fait 4 900 000, très difficile à obtenir

07:55 4 900 000 signatures de citoyens.

07:58 La dernière fois que ça a marché, c'était pour la privatisation d'ADP et ça a été

08:02 jusqu'à un million et quelques.

08:04 Si on veut véritablement réformer ce fameux référendum d'initiative partagée, il faut,

08:13 me semble-t-il, de mon point de vue, renverser les choses.

08:17 C'est-à-dire donner l'initiative aux citoyens, appuyer le cas échéant par les parlementaires.

08:22 Aujourd'hui, c'est les parlementaires qui lancent et les citoyens qui appuient.

08:25 Là, ce serait plus simple de donner aux citoyens l'initiative et aux parlementaires d'appuyer.

08:30 Et je renvoie d'ailleurs les auditeurs à la tribune que vous avez fait paraître dans

08:33 Le Monde mardi, Dominique Rousseau, où vous dites "il faut réfléchir à une nouvelle

08:36 constitution pour faire entrer dans la sphère du pouvoir un nouvel acteur, le citoyen".

08:40 Merci beaucoup de toutes ces explications.

08:42 Je rappelle que vous êtes professeur de droit constitutionnel à l'Université Paris 1,

08:45 Panthéon-Sorbonne.

08:46 Merci Marguerite Caton.

Recommandations

8:56

À suivre

Interdiction des manifestations propalestiniennes : que dit le droit ?

30/10/2023

8:49

En quoi consistent les limites planétaires ?

02/05/2022

8:41

Comment expliquer le dôme de chaleur qui touche le sud l’Europe ?

19/07/2023

9:52

Comment encadrer le secteur des influenceurs ?

09/12/2022

10:19

Comment la police se mobilise-t-elle pour contester ?

27/07/2023

7:17

Quelles conséquences aux résultats de l’élection présidentielle en Turquie ?

15/05/2023

9:49

Histoire de la colonisation française : comment notre regard a changé ?

04/10/2021

8:10

La Question du Jour

21/04/2023

9:44

Qu’est-ce qu’un dividende ?

17/10/2022

9:11

Petite escroquerie et grand délit : comment fonctionne l’arnaque au président ?

20/02/2023

8:17

Gestion de l’eau : comment faire face aux sécheresses à venir ?

12/04/2023

9:21

Qui étaient les Justes ?

26/10/2022

8:40

Réforme de la justice : qu’est-ce qui va changer ?

09/01/2023

7:37

Comment est encadré le refus d’obtempérer ?

09/09/2022

8:51

Comment fonctionne la politique agricole commune

12/01/2024

8:31

Travail : pourquoi les Français sont-ils si déprimés ?

24/10/2023

7:35

Pourquoi le transfert de données de Meta vers les Etats-Unis pose-t-il problème ?

24/05/2023

8:36

Qu’est-ce que le trouble du deuil prolongé ?

22/03/2022

35:14

Comment gouverner à l'ère de la post-vérité ?

04/03/2024

8:18

Frontex : comment sont gardées les frontières de l’Union européenne ?

20/02/2024

8:18

Comment réussir à arrêter de fumer ?

07/11/2023

8:21

Pourquoi encore une loi sur l’immigration ?

08/02/2023

9:16

Pourquoi le Tigré est-il en guerre depuis deux ans ?

24/10/2022

7:53

À quoi sert la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ?

15/01/2024

8:38

Changement climatique : la France sait-elle s’adapter ?

21/05/2024