Webinaire - Vers une nouvelle génération de CRTE, outils de la territorialisation de la planification écologique | CGDD
Retrouvez le webinaire de COMETE "Vers une nouvelle génération de CRTE, outils de la territorialisation de la planification écologique", organisé le 28/09/2023 à 14h.
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NewsTranscription
00:00:00 Bien, écoutez, nous allons pouvoir démarrer.
00:00:04 Tout d'abord, bonjour et bienvenue à toutes et tous
00:00:09 pour ce webinaire dédié au CRTE,
00:00:13 intitulé "Vers une nouvelle génération de CRTE,
00:00:16 outils de la territorialisation de la planification écologique".
00:00:20 Alors, ce webinaire est le premier d'un cycle que COMET,
00:00:23 donc la Communauté écologie et territoire,
00:00:26 réalise en partenariat avec l'Agence nationale
00:00:29 de cohésion des territoires et intercommunalité de France.
00:00:33 Alors, vous le savez, l'actualité est importante sur ce sujet,
00:00:37 preuve s'il en est d'ailleurs que le nombre d'inscrits
00:00:40 aujourd'hui avoisine les 600.
00:00:43 Vous êtes une majorité de collectivités ou groupements de collectivités
00:00:48 à être présent, ainsi que des services de l'État
00:00:52 qui se sont aussi mobilisés fortement pour ce webinaire
00:00:55 et bien sûr, nous vous en remercions.
00:00:58 Nous sommes ensemble jusqu'à 15h30.
00:01:02 Je vous engage très fortement à poser vos questions,
00:01:06 faire part de vos remarques dans le fil de discussion,
00:01:10 ou le tchat qui est à votre disposition,
00:01:13 et nous les relayerons, ces questions, ces remarques,
00:01:16 lors des deux temps d'échange qui sont prévus pour ce webinaire.
00:01:21 Donc, outre ces temps d'échange, nous aurons donc trois grandes séquences
00:01:25 que normalement vous voyez à l'écran.
00:01:29 Et donc, pour commencer ce webinaire, je vais passer la parole
00:01:34 à M. Thomas Le Sueur, qui est commissaire général
00:01:38 au développement durable. M. Le Sueur, c'est à vous.
00:01:42 Merci beaucoup. Bonjour à toutes et à tous.
00:01:46 Je vous salue depuis Tours-Séquoia à la Défense,
00:01:52 où je trouve que cette réunion, cette séance organisée conjointement
00:01:59 avec Intercommunalité de France et l'Agence nationale de la cohésion
00:02:02 des territoires, tombe particulièrement bien,
00:02:06 dans le bon timing, puisque cette semaine, c'était la présentation
00:02:11 à la suite du Conseil de planification écologique
00:02:14 des grands axes de la planification, et ce matin même,
00:02:17 la Première ministre a levé le voile sur cette grande orientation
00:02:22 qui va nous animer dans les prochains mois, qui est la mise en place
00:02:27 de la territorialisation de la planification écologique,
00:02:30 qui va, tous, autant que nous sommes, nous mobiliser.
00:02:34 De quoi s'agit-il ? En quelques mots, parce que c'est extrêmement structurant,
00:02:38 justement, pour cette nouvelle génération de CRTE,
00:02:42 eh bien, il s'agit simplement, parce que c'est simple à énoncer,
00:02:45 mais c'est assez difficile et lourd à mettre en œuvre,
00:02:48 il s'agit de prendre les éléments de la planification nationale,
00:02:51 c'est-à-dire la traduction des objectifs environnementaux
00:02:55 que la France s'est donnée et qu'elle a découpée grâce au travail
00:02:59 interministériel qui a été conduit en levier d'action,
00:03:02 en matière de décarbonation, en matière de préservation
00:03:05 de la biodiversité, et bien, prendre ces leviers,
00:03:08 qui sont assortis d'objectifs, de données quantitatives,
00:03:11 de l'élément chiffré, eh bien, de les décliner sur les territoires.
00:03:15 Et il s'agit de les décliner dans une logique extrêmement équilibrée,
00:03:19 la Première Ministre y a insisté ce matin,
00:03:22 pour croiser une logique descendante, car il y a des objectifs nationaux,
00:03:27 donc il faut se demander comment ils se territorialisent,
00:03:30 mais il ne s'agit pas de le faire d'une façon mécanique,
00:03:33 pour ne pas dire technocratique, mais il s'agit de le faire dans le dialogue
00:03:37 et à partir aussi d'une analyse qui remonte du terrain,
00:03:40 qui remonte depuis l'action conduite en particulier
00:03:45 par l'ensemble des échelons de collectivité,
00:03:49 mais aussi depuis tout le tissu économique,
00:03:53 citoyen et industriel de nos territoires.
00:03:57 Un croisement, donc, entre les objectifs nationaux
00:04:01 qu'il faut territorialiser, et l'énergie, les orientations,
00:04:05 les stratégies, les forces des territoires,
00:04:08 tout ça devant converger à travers un processus
00:04:12 qui commence dans les prochaines semaines
00:04:15 par la mise en place de COP, de conférence des partis,
00:04:18 à l'échelle régionale, territoriale,
00:04:21 et qui permettront, ces COP, de dresser un certain nombre de constats,
00:04:27 de partir d'une base de travail sur ces différents leviers
00:04:31 de décarbonation et de déclinaison des objectifs
00:04:34 de la stratégie nationale de biodiversité,
00:04:37 pour comprendre le cadre méthodologique qui est proposé,
00:04:41 et puis surtout, démarrer des travaux d'approfondissement
00:04:45 pour regarder où chacun des territoires qui est présent
00:04:49 et qui compose la région a une maille assez fine,
00:04:53 et bien, où il en est vis-à-vis de ces leviers et de ces objectifs,
00:04:58 qu'est-ce qui a déjà été fait depuis ces dernières années,
00:05:01 qu'est-ce qui est déjà inscrit dans les trajectoires,
00:05:04 car l'action ne commence pas aujourd'hui, bien entendu,
00:05:07 les territoires sont engagés au service de la transition écologique,
00:05:10 donc, quelles sont les trajectoires qui sont d'ores et déjà programmées
00:05:14 d'ici 2030, et puis ça permettra, dans un deuxième temps,
00:05:18 de se dire, voilà ce qui est programmé,
00:05:20 mais est-ce qu'il est possible d'en faire davantage,
00:05:22 dans quelles proportions, et c'est l'ensemble de ce travail
00:05:25 qui doit permettre de définir d'ici à peu près une année,
00:05:28 à l'été prochain, une traduction régionale
00:05:32 de ces leviers d'action et de ces objectifs,
00:05:35 c'est-à-dire une déclinaison régionale de la planification
00:05:38 qui a été annoncée lundi dernier par le Président de la République.
00:05:41 Ça, c'est pour la démarche globale des COP,
00:05:44 quel est le lien avec les CRTE,
00:05:46 et bien les CRTE, Nouvelle Génération,
00:05:48 on y reviendra tout au long de ces échanges,
00:05:51 et bien c'est une fabrique à projet, c'est vraiment un dispositif
00:05:54 qui cherche avant tout, et c'est un peu différent,
00:05:57 de ce point de vue-là, des CRTE historiques,
00:06:00 c'est une fabrique à projet qui cherche avant tout
00:06:02 à accompagner les collectivités locales,
00:06:05 et en particulier l'échelon communal et intercommunal,
00:06:08 à développer ces projets, à les verdir,
00:06:11 et à inscrire son action dans cette planification écologique
00:06:15 en mobilisant les moyens dont ils disposent eux-mêmes,
00:06:20 mais aussi que peuvent apporter les différents services
00:06:23 et opérateurs de l'État.
00:06:26 C'est vraiment un appel à une mobilisation générale
00:06:29 pour faire avancer la transition,
00:06:31 et pour construire cette planification à l'échelle territoriale
00:06:35 qui donnera des repères à chacun pour que chaque euro investi
00:06:39 soit encore plus tendu vers un objectif partagé
00:06:44 à la mesure de chacun, à la mesure des stratégies
00:06:47 des uns et des autres, et dans une logique
00:06:50 qui est à la fois de différenciation,
00:06:52 mais de cohérence globale.
00:06:54 Voilà schématiquement, encore une fois,
00:06:56 c'est plus facile à dire qu'à faire,
00:06:58 mais il faut poser beaucoup d'actions,
00:07:00 beaucoup de réflexions, beaucoup de réunions,
00:07:02 des services de l'État, des collectivités locales,
00:07:05 dans un travail très partenarial.
00:07:07 Et pour tout cela, l'ensemble des services,
00:07:10 en particulier du ministère de la Transition écologique
00:07:13 et de la cohésion des territoires,
00:07:14 et du ministère de la Transition énergétique
00:07:16 seront mobilisés, j'allais dire au premier chef,
00:07:19 mais ça impliquera l'ensemble des services de l'État
00:07:22 et l'ensemble des collectivités.
00:07:25 On travaille ardemment et en étroit partenariat
00:07:27 avec la NCT, dont je veux saluer le directeur général,
00:07:31 qui interviendra dans quelques instants,
00:07:34 dans une logique extrêmement partenariale
00:07:36 et complémentaire pour que cette mobilisation,
00:07:39 elle soit claire, lisible, accessible
00:07:42 pour les collectivités locales,
00:07:44 et qu'à l'échelon au plus proche du territoire,
00:07:48 les élus et les équipes des collectivités
00:07:53 aient des interlocuteurs qui puissent les aider,
00:07:55 les accompagner et répondre à leurs questions
00:07:58 quand ils ont des questions.
00:07:59 Il y a des collectivités qui en ont moins,
00:08:01 qui sont plus autonomes,
00:08:02 certaines ont réellement besoin d'appui.
00:08:05 La mobilisation est lancée sous l'impulsion
00:08:07 de la première ministre et le pilotage
00:08:09 du ministre Christophe Béchut
00:08:11 pour vous apporter des outils, des réponses,
00:08:14 un accompagnement et un cadre partenarial
00:08:17 pour avancer.
00:08:19 Je ne serai pas plus long.
00:08:20 Bon séminaire, bonne réunion autour de Comet.
00:08:25 À très bientôt pour continuer sur la voie
00:08:28 de cette territorialisation de la planification écologique.
00:08:31 Merci, monsieur Le Sueur,
00:08:34 pour cet éclairage sur les perspectives
00:08:37 qui s'annoncent dans les mois qui viennent
00:08:40 sur cette question de la planification écologique territoriale.
00:08:44 J'invite monsieur Stanislas Bourron
00:08:47 à prendre la parole.
00:08:49 Monsieur Bourron, directeur général
00:08:52 de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
00:08:55 Bonjour à tous.
00:08:57 Merci de me donner la possibilité
00:08:59 d'intervenir en début d'après-midi dans ce webinaire.
00:09:02 Je vois qu'il est très suivi, tant mieux.
00:09:04 Il y a beaucoup d'enjeux, comme le disait Thomas.
00:09:07 Et aussi de travailler dans un partenariat
00:09:09 des services de l'État,
00:09:10 mais aussi avec les représentants des collectivités,
00:09:13 notamment Intercommunité de France
00:09:15 et son président, monsieur Martin.
00:09:17 Peut-être sans être trop long,
00:09:20 en ce temps de lancement,
00:09:22 Thomas l'indiquait,
00:09:25 aujourd'hui, il y a une relance massive
00:09:28 qui va être faite de tous nos dispositifs de territorialisation
00:09:31 à travers la nécessité nationale
00:09:35 d'arriver à une planification écologique territorialisée.
00:09:38 Alors territorialisée, c'est effectivement
00:09:40 le travail au niveau régional, qu'évoquait Thomas.
00:09:42 Et puis tout ceci va décliner
00:09:44 parce qu'on sait que la maîtrise d'ouvrage
00:09:46 et la réalisation de bon nombre de ses objectifs,
00:09:48 en matière d'aménagement, en matière de transport,
00:09:51 en matière de mobilité, en matière de logement,
00:09:55 se passe aussi beaucoup au plus près du terrain,
00:09:57 au niveau du bloc communal.
00:09:59 Et donc c'est comment on fait bien fonctionner nos outils,
00:10:02 et évidemment l'outil CRTE,
00:10:04 qui aujourd'hui est une vraie chance pour les territoires,
00:10:07 puisqu'on a aujourd'hui cette chance inédite
00:10:10 d'avoir nos 853 périmètres,
00:10:12 qui sont aujourd'hui bien présents,
00:10:15 et d'avoir une comitologie active sur 847.
00:10:18 Alors vous allez me dire, il en manque 6 encore,
00:10:20 on va travailler dessus avec des signatures de convention
00:10:22 qui nous garantissent un pilotage efficace
00:10:25 sur les territoires de cette dynamique collective.
00:10:28 Donc cet outil, évidemment, on va le mobiliser
00:10:30 collectivement, ensemble, pour accompagner
00:10:33 cette transition écologique qui s'impose à nous
00:10:36 et qui doit être aussi une chance pour les territoires
00:10:38 dans lesquels ils vont évidemment s'engager.
00:10:41 Cet engagement, il va devoir aussi s'appuyer
00:10:46 sur une relance et un renouvellement de l'action
00:10:48 au sein des CRTE, et sans doute sur une méthode
00:10:51 qui sera un peu renouvelée.
00:10:53 Il faudra effectivement réfléchir aux conditions
00:10:55 dans lesquelles on peut faire des revues de projet
00:10:57 très régulières sur l'ensemble des projets des territoires,
00:11:00 pour s'assurer qu'ils répondent aussi aux objectifs
00:11:03 qui ont été déterminés collectivement
00:11:05 au niveau régional, par exemple,
00:11:07 et au niveau départemental.
00:11:09 C'est un projet qui a été lancé aujourd'hui,
00:11:11 qui a certaines expérimentations, on verra tout à l'heure,
00:11:13 dans l'après-midi, encore début d'après-midi,
00:11:15 qui ont été lancées pour justement voir
00:11:18 comment on pouvait fonctionner de façon un peu différente
00:11:21 dans la gestion de ces projets au niveau des CRTE.
00:11:25 Donc méthodologie nouvelle, mais on conserve
00:11:28 évidemment et les périmètres et le pilotage partenarial,
00:11:32 et évidemment, on aura aussi à mobiliser,
00:11:35 parce que l'ensemble des territoires ont besoin de cela,
00:11:37 d'un accompagnement dédié en ingénierie,
00:11:40 c'est là où l'Agence trouve aussi sa vocation
00:11:43 à être bien présente dans cette thématique,
00:11:46 bien sûr avec vous, c'est s'assurer
00:11:49 que tous les territoires confrontés à ces enjeux
00:11:51 dans le cas des CRTE de la transition
00:11:53 puissent porter leurs projets dans de bonnes conditions.
00:11:56 C'est l'issue d'investissement, le moment venu avec le Fonds Vert,
00:11:58 mais avant même, c'est que le projet réponde bien
00:12:01 aux objectifs, et ça c'est toute la question
00:12:03 de l'accompagnement en ingénierie,
00:12:04 que le point d'entrée unique, c'est le délégué territorial
00:12:06 à l'Agence, qui est le préfet et les DDT,
00:12:08 qui sont tels que la loi le prévoit,
00:12:11 et le CLCT, le Comité Local de Cohésion des Territoires,
00:12:14 qui est l'endroit où, avec les acteurs locaux,
00:12:16 le département, les intercommunalités,
00:12:18 l'Agence d'Urbanisme, le CAE,
00:12:20 on essaye de voir comment on accompagne chaque projet
00:12:22 pour répondre aux contraintes et aux demandes des territoires.
00:12:25 Donc là aussi, on va mobiliser les moyens
00:12:28 au niveau départemental pour que dans chaque CRTE,
00:12:31 s'il y a des difficultés rencontrées,
00:12:33 des projets qui ont des besoins,
00:12:35 on puisse apporter une réponse à chacun d'entre eux,
00:12:38 concrète, pour leur permettre d'aboutir
00:12:40 et de s'inscrire dans cette démarche de territoire,
00:12:42 mais aussi de transition écologique.
00:12:44 Alors tout ceci, on va le décliner
00:12:46 dans les prochaines semaines, évidemment.
00:12:48 Aujourd'hui, c'est un temps un peu particulier
00:12:51 de relance, on va dire,
00:12:53 mais on va rentrer dans le détail au fur et à mesure,
00:12:55 une fois que les circulaires et les annexes
00:12:57 seront diffusés, évidemment,
00:12:59 à l'ensemble des acteurs locaux.
00:13:01 Mais sachez en tous les cas que,
00:13:03 aux côtés de l'ensemble des acteurs de l'État,
00:13:05 l'Agence, comme tous les opérateurs de l'État
00:13:07 avec lesquels nous travaillons,
00:13:08 et aux côtés des collectivités,
00:13:09 on est évidemment totalement mobilisés avec vous
00:13:11 pour faire de cette nouvelle étape des CRTE
00:13:15 une vraie réussite de la territorialisation
00:13:17 et de la planification écologique.
00:13:19 Merci à tous et bon après-midi.
00:13:23 [Silence]
00:13:35 Merci beaucoup, bonjour à toutes et tous.
00:13:37 Je suis Romain Breillot,
00:13:38 je suis directeur général adjoint
00:13:39 d'Intercommunité de France,
00:13:40 et je suis, ma vraie députée, excusez,
00:13:43 Sébastien Martin,
00:13:44 président d'Intercommunité de France
00:13:45 et président du Grand Chamon,
00:13:47 qui devait intervenir à vos côtés
00:13:50 et qui malheureusement a eu un empêchement
00:13:52 de dernière minute.
00:13:53 Donc ce qu'on vous propose,
00:13:54 c'est d'enchaîner tout de suite
00:13:56 sur les deux séquences suivantes de ce webinar
00:13:59 qu'on a voulu créer très opérationnel
00:14:02 en tentant de tirer un maximum d'enseignements
00:14:05 des deux expérimentations
00:14:06 qui ont été menées ces derniers mois,
00:14:09 l'une sur le territoire d'Adoné-Ronaglo
00:14:11 et l'autre sur le territoire de la petite commune
00:14:13 de Bugessudet.
00:14:14 C'est justement en commençant par ce territoire
00:14:18 que je vous propose d'entamer cette séquence
00:14:21 qu'on a souhaité consacrer plutôt
00:14:23 à la gouvernance locale,
00:14:25 à la manière dont désormais,
00:14:27 sur la base de cette nouvelle méthode,
00:14:28 de cette nouvelle génération de CRTE,
00:14:30 Collectivités locales et services de l'État
00:14:32 peuvent mieux piloter, mieux partager
00:14:35 la dynamique du CRTE, du projet de territoire
00:14:39 à travers notamment un des outils
00:14:41 désormais disponibles et qui a été testé
00:14:43 sur ce territoire,
00:14:44 qui est la revue de projet.
00:14:46 Et pour témoigner au cours de cette séquence,
00:14:50 je souhaite la bienvenue à Pauline Godet,
00:14:53 vous êtes présidente de la commune de Bugessudet,
00:14:56 et à M. Yannick Scarzotto,
00:14:58 excusez-moi d'espérer ne pas avoir écorché votre nom,
00:15:02 M. le sous-préfet.
00:15:04 Ça ira, vous n'êtes pas le premier, assurez-vous.
00:15:07 Vous êtes sous-préfet à Belay,
00:15:10 vous allez intervenir à deux voix
00:15:13 sur cette séquence pour nous dire
00:15:17 comment vous avez vécu cette expérimentation
00:15:19 et qu'est-ce que vous en tirez,
00:15:22 qu'est-ce que vous pouvez partager
00:15:24 avec l'ensemble des participants de ce webinaire.
00:15:26 Peut-être une première question, Mme Godet,
00:15:28 sur quelques mots sur votre territoire,
00:15:30 pour qu'on comprenne bien de où est-ce que vous parlez.
00:15:33 Oui, bonjour à tous.
00:15:36 Je veux bien peut-être introduire ce témoignage
00:15:38 par un petit portrait du territoire.
00:15:40 Simplement situé la communauté de communes du Bugey Sud.
00:15:44 Nous sommes en région Auvergne-Rhône-Alpes,
00:15:46 plus particulièrement dans le département de Lens.
00:15:49 Et nous sommes une intercommunalité de 42 communes,
00:15:54 essentiellement des communes rurales,
00:15:57 plutôt un territoire à dominante rurale.
00:15:59 Et puis une forte polarité qui est celle de la ville centre,
00:16:03 la ville de Belay, environ 10 000 habitants,
00:16:06 petite ville de main et principale pôle d'emploi.
00:16:12 Au-delà de cette ville centre, nous avons un territoire
00:16:15 qui est organisé autour de bassins de services.
00:16:18 Et c'est une notion que l'on a également fortement inscrite
00:16:22 dans le projet de territoire qu'on est en train de mettre en œuvre,
00:16:26 puisqu'il a été réalisé l'année dernière.
00:16:28 Qu'est-ce que je peux vous dire d'autre ?
00:16:31 Je peux vous dire que donc on a eu la chance d'être un territoire
00:16:34 effectivement sollicité pour cette expérimentation
00:16:37 sur les nouveaux CRTE.
00:16:39 Et ça nous a permis de continuer un dialogue
00:16:42 qui était déjà bien instauré avec les représentants
00:16:46 des services de l'État et notamment monsieur le sous-préfet,
00:16:49 puisque dans le cadre de l'élaboration de notre projet de territoire,
00:16:52 nous avions déjà souhaité mettre les sous-préfets autour de la table
00:16:57 pour pouvoir nous orienter un petit peu,
00:17:00 ou en tout cas pouvoir bénéficier de leur regard bienveillant,
00:17:04 même s'il est évident que ce sont les élus qui se sont investis
00:17:08 sur ce sujet et qui ont pris les grandes décisions
00:17:11 de la trajectoire du territoire de budget Sud.
00:17:13 Ce travail expérimental, donc, il a été initié par monsieur Scalzotto,
00:17:20 le sous-préfet de Belay, qui me complétera tout à l'heure,
00:17:22 et il nous a permis de tirer un bilan de ce qui a marché
00:17:26 de la première version des CRTE et de tout ce qui pourrait être amélioré
00:17:32 dans un contexte, vous l'avez dit, d'une nécessité d'intensifier,
00:17:37 de massifier, d'accélérer nos efforts sur ce sujet
00:17:42 de la transition écologique, en sachant, je souhaitais l'exprimer,
00:17:47 que c'est quand même quelque chose qui n'est pas nouveau, bien sûr,
00:17:51 mais c'est quand même un défi supplémentaire qui vient s'ajouter
00:17:56 un petit peu à toutes les crises qu'on a vécues précédemment,
00:18:01 parce que si on remonte un petit peu le temps,
00:18:03 on a des équipes qui ont été fortement renouvelées
00:18:06 lors des dernières élections.
00:18:09 Il y a quelques années, quelques mois, en début de mandat,
00:18:13 on se trouvait plutôt à résoudre des problèmes de distribution
00:18:18 de masques avec les crises sanitaires que nous avons traversées.
00:18:22 Et puis, une fois cette crise Covid un petit peu derrière nous,
00:18:25 il a fallu surmonter des difficultés liées à la crise ukrainienne,
00:18:30 au coût de l'inflation, difficultés d'approvisionnement
00:18:33 des matières premières.
00:18:35 Tout ça, tout n'est pas derrière nous, ce sont bien sûr encore
00:18:39 des sujets d'actualité, mais le sujet qui s'est invité
00:18:42 de façon de plus en plus forte dans nos politiques communautaires,
00:18:46 ça a été bien sûr cette question de la transition écologique
00:18:50 et de la planification écologique, et le fait de prendre en considération
00:18:55 ça en transversalité dans l'ensemble des compétences que l'on mène.
00:19:01 Donc, je pense que cette transition énergétique,
00:19:04 elle est là sous l'urgence climatique qu'on a devant les yeux.
00:19:09 Tous les jours, dans nos territoires ruraux,
00:19:11 on voit effectivement des paysages qui changent,
00:19:13 des sources en eau de moins en moins importantes,
00:19:16 donc ça c'est la réalité.
00:19:18 La deuxième, c'est le contexte réglementaire
00:19:20 et les injonctions de l'État, ça vous l'avez aussi mis en avant.
00:19:24 Et la troisième, c'est la pression plus ou moins bienveillante
00:19:28 de nos administrés qui eux aussi sont très sensibles à ces sujets
00:19:32 et qui attendent beaucoup de nous sur ces sujets-là.
00:19:35 Donc, pour en revenir un petit peu au CRTE,
00:19:38 l'idée ça a été effectivement de se dire comment on peut faire mieux
00:19:42 tous ensemble, comment on peut gagner en efficacité
00:19:47 et comment on peut gagner un petit peu sur le calendrier
00:19:50 pour que nos projets sortent plus vite et sortent plus verts
00:19:55 qu'on aurait pu les imaginer un petit peu
00:19:59 quand ils sont au stade de prémices ou aux premières idées de nos projets.
00:20:04 Donc, je ne sais pas si monsieur Scalzotto veut compléter
00:20:09 ou si je continue un petit peu mon déroulé.
00:20:13 Allez-y, puis je reviendrai après si vous voulez bien sur la partie technique.
00:20:17 D'accord. Donc, l'idée ça a été d'instaurer des temps de dialogue
00:20:20 plus nombreux par l'intermédiaire de conférences des maires.
00:20:26 La conférence des maires, elle avait pour objet de faire remonter
00:20:29 les projets communaux à l'échelle communautaire.
00:20:32 Et derrière cette conférence des maires, instaurer des revues de projets
00:20:35 avec les services de l'État dans lesquels on pourrait essayer
00:20:38 de faire un point d'étape de l'avancement des projets.
00:20:42 Où est-ce que le projet en est ? Est-ce que c'est les prémices d'un projet ?
00:20:45 Est-ce que c'est un projet qui est abouti ?
00:20:48 Et puis, que ce partenariat soit renforcé et pérenne
00:20:53 à chacun des stades de l'élaboration de ces projets.
00:20:57 L'idée c'est que l'intercommunalité a un besoin d'ingénierie.
00:21:02 Ce sont quand même des sujets qui sont nouveaux,
00:21:04 qui sont souvent complexes, qui s'inscrivent dans des cadres
00:21:07 réglementaires que l'on ne maîtrise pas.
00:21:09 Et en fait, à chaque étape du projet, on va un petit peu chercher
00:21:14 auprès des services de l'État les informations qui nous manquent.
00:21:19 Alors, on parle beaucoup de financement des projets,
00:21:24 mais il n'y a pas que le financement, il y a l'ingénierie
00:21:26 et la bonne façon de les monter.
00:21:28 Donc, ce qu'on a un petit peu convenu, c'est que dans ces tours de table
00:21:33 réguliers et dans ce nouveau CRTE, il fallait apporter un accompagnement
00:21:38 plus fréquent, plus régulier, vraiment la pérennité de l'accompagnement
00:21:42 avec une ingénierie qui s'adapterait au degré de maturité du projet
00:21:47 et dans le cadre d'un vrai projet partenarial où l'intercommunalité
00:21:52 serait un petit peu chef de file, chef de rang et viendrait effectivement
00:21:59 faire ce maillon entre les services de l'État et les communes.
00:22:04 Et l'intercommunalité permettrait de définir ce qui est un projet
00:22:08 d'intérêt communautaire, de ce qui est d'un projet plutôt communal
00:22:13 et ce qui est un vrai projet CRTE.
00:22:16 Alors, ce que j'entends, un vrai projet CRTE, c'est un projet qui permet
00:22:20 d'intégrer plusieurs...
00:22:25 la transition écologique sous plusieurs prismes, la question de l'eau,
00:22:29 la question de l'habitat, la question du foncier, ce qui serait un projet
00:22:34 communal plus classique sur lequel on aurait besoin de mobiliser
00:22:39 moins de temps et moins d'ingénierie, puisque moins d'enjeux écologiques
00:22:45 et énergétiques derrière.
00:22:47 Voilà un petit peu, je vous tends la main et je rembondirai si besoin.
00:22:51 Je récupère cette main.
00:22:54 Merci, madame la présidente.
00:22:56 Avec un constat d'abord pour la sélection de la communauté de communes
00:23:00 de Bugay-Sud, c'était un territoire qui présentait un projet de territoire
00:23:04 mature, qui était bien structuré, qui était relativement ramassé,
00:23:08 ça partait pas dans tous les sens, et un projet qui présentait
00:23:14 un intérêt parce qu'il reposait donc sur des axes bien définis,
00:23:17 des axes clairs.
00:23:18 Nous avons, comme vous l'avez évoqué, fait cette revue de projet
00:23:21 et à l'issue de laquelle on s'est posé la question en se disant
00:23:24 est-ce qu'il ne serait pas bien d'avoir un outil qui permettrait
00:23:27 de faire ça, tout simplement.
00:23:29 Et cet outil, ce serait un outil informatique, alors en deux étapes.
00:23:32 D'abord un premier outil qui recenserait les projets sur une temporalité
00:23:36 longue et qui permettrait de se transformer en outil.
00:23:42 Et j'en profite pour répondre à la remarque de madame Courrouble
00:23:45 de la communauté d'Aglo, pays de Saint-Omer, qui dit dans le chat
00:23:48 "pour nous le CRTE n'est pas vraiment un outil de pilotage,
00:23:51 c'est une vitrine".
00:23:52 C'était exactement le constat qui a été fait en disant "la vitrine,
00:23:55 c'est bien, mais si on en fait un outil, c'est mieux".
00:23:58 Cet outil-là justement, donc cet outil informatique,
00:24:01 utilisera le CRTE comme un outil d'accompagnement des projets.
00:24:04 Donc l'objectif de ce logiciel à venir, qui dans une utopie serait
00:24:10 un logiciel qui recenserait toutes les demandes de financement
00:24:13 d'Ecil, d'ETR, Fonds Vert, parce que les difficultés qu'on a pu relever
00:24:18 au cours des différentes revues de projets, c'est que chaque fois
00:24:21 qu'on fléchait un territoire sur un dispositif de financement,
00:24:24 il y avait un dossier à refaire et redéposer.
00:24:26 On se retrouvait à demander au territoire de faire 3, 4 dossiers
00:24:31 lorsqu'il cherchait à faire accompagner son projet qui était quasiment
00:24:34 à la phase de réalisation, de redéposer 3, 4 fois le même dossier
00:24:39 dans un dispositif différent.
00:24:40 On allait lui demander des pièces parfois complémentaires,
00:24:43 parfois similaires, parfois complètement différentes.
00:24:46 Mais ces différences-là ne se jouaient qu'à la marge.
00:24:49 Donc cet outil-là a été imaginé, il a été défini un genre de cahier
00:24:56 des charges avec la NCT pour lequel il est en cours de construction
00:25:01 et il devrait donner lieu à la création d'une plateforme dans laquelle
00:25:06 seraient recensés tous les projets.
00:25:08 Sur cette plateforme-là, on inverserait le paradigme,
00:25:11 c'est-à-dire que ce ne sont plus les porteurs de projets
00:25:15 qui vont aller chercher les financeurs, et notamment les financeurs classiques,
00:25:18 DETR, DECIL, les opérateurs de l'État, l'ADEME, l'Agence de l'eau, le CEREMA,
00:25:24 mais ce seraient les opérateurs qui viendraient consulter un éventail
00:25:28 de projets qui concerneraient leur domaine et qui pourraient s'en saisir
00:25:31 en disant "là, vous avez un projet de rénovation énergétique d'une école,
00:25:34 regardez au titre du fonds vert, on a des fonds qui sont susceptibles
00:25:37 de vous intéresser si votre projet correspond au cahier des charges,
00:25:40 regardez au titre de notre dispositif DETR ou DECIL, on peut éventuellement
00:25:45 vous compléter sur ce projet-là".
00:25:47 Idem en matière d'ingénierie, où on pourrait permettre aux opérateurs
00:25:52 de l'État de se brocher et d'aller proposer de l'accompagnement
00:25:55 à l'ingénierie, notamment pour des projets pour lesquels la maturité
00:25:59 serait à très moyen voire long terme, où le maire crée sur la plateforme
00:26:04 une idée en se disant "sur le bassin de vie, il n'y a pas d'école,
00:26:08 j'ai envie de monter une école, donc je lance l'idée d'éventuellement
00:26:11 créer une école, un projet qui va prendre plusieurs mois voire plusieurs années
00:26:15 avant d'aboutir, mais les opérateurs et l'État pourraient intervenir
00:26:18 en disant "pour votre école, on peut vous accompagner, est-ce que vous avez pensé
00:26:22 à ces facteurs écologiques-là ?" et ce sera le passage de relais
00:26:25 avec le point suivant. "Est-ce que vous avez pensé à ces financeurs-là ?
00:26:29 En ingénierie, vous avez pensé à mobiliser ces ressources-là ?
00:26:32 Ça permettrait d'accompagner et de transformer le CRTE en outil,
00:26:38 notamment pour tous les projets d'intérêt communautaire.
00:26:41 Le dernier point, c'est aussi d'implémenter dans cette plateforme
00:26:47 les réussites et les réussites d'autres collectivités qui présenteraient
00:26:51 éventuellement la même typologie, qui permettraient aux porteurs de projets
00:26:55 de contacter un autre porteur de projet qui a vu son projet aboutir
00:26:59 et de s'en inspirer. On relance, pour le coup, désolé de la redondance,
00:27:05 on relance les contrats de relance en les transformant en outils,
00:27:08 et pas simplement, comme vous le disiez, en vitrines.
00:27:11 Voilà pour la partie un peu technique. L'idée, évidemment, c'est d'accompagner
00:27:15 cette partie-là d'une boussole du verdissement, mais je pense que ce sera
00:27:18 le point complémentaire, donc je n'irai pas plus loin sur ce volet-là,
00:27:21 en sachant qu'avec la communauté de communes de Bugey Sud,
00:27:24 nous avons travaillé sur l'outil et le cahier des charges de cet outil-là,
00:27:27 et comme complémentarité, nous sommes intervenus aussi sur la boussole,
00:27:30 mais c'est plus la sous-préfecture d'Anneau-Nez qui a suivi la partie boussole.
00:27:35 Voilà, je pense que j'ai répondu à la question qui était posée dans le chat.
00:27:40 Merci beaucoup. Plusieurs questions, justement, sont posées par les participants.
00:27:47 Madame la Présidente, première question, sur les acteurs locaux,
00:27:52 autres que les communes et l'interco, susceptibles de déposer un projet
00:27:57 au sein d'un CERTEU, notamment pour tous ces acteurs qui dépassent souvent
00:28:01 le périmètre intercommunal, le périmètre du CERTEU,
00:28:05 et là les participants pensaient justement au syndicat d'eau, au syndicat de rivière.
00:28:09 Est-ce que ce type d'acteurs peuvent, dans le cadre de votre CERTEU
00:28:15 et de votre projet de territoire aussi, contribuer et déposer une demande
00:28:20 de projet ?
00:28:23 Excusez-moi, je parlais dans le vide. La question n'est pas franchement posée
00:28:34 dans la mesure où, dans le panel de compétences qu'on exerce,
00:28:38 nous sommes compétents sur la gémapie, bien sûr, et aussi maintenant
00:28:41 sur l'eau et l'assainissement. Donc finalement, tous ces acteurs
00:28:45 type syndicat de rivière sont moins présents sur le territoire.
00:28:49 Par contre, nous avons inscrit des projets de CIVOM, nous avons encore
00:28:54 un syndicat à vocation multiple sur une partie du territoire qui exerce
00:28:59 une compétence sur l'immobilier scolaire, notamment, et effectivement,
00:29:03 ces CIVOM sont amenés à déposer également leurs projets en complément
00:29:08 des projets communaux et des projets intercommunaux.
00:29:11 Et je voulais aussi peut-être apporter un petit complément sur les personnes
00:29:18 que nous avons décidées qu'il serait opportun de mettre autour de la table.
00:29:23 On a élargi un petit peu ces revues de projet ou ces bilans, ces RTE,
00:29:28 à des acteurs extérieurs représentants de la société civile.
00:29:32 Nous avons un conseil de développement, les membres du conseil de développement,
00:29:35 des représentants du monde de conseil de développement sont invités
00:29:39 à siéger à ces revues de projet. La même chose qu'un représentant
00:29:43 du club d'entreprise du territoire. L'idée, c'est vraiment d'inscrire
00:29:48 plus de concertation et plus de partage avec les représentants
00:29:53 de la société civile, les associations et les acteurs du territoire.
00:29:57 Je me permets d'enchaîner avec la question sur la plateforme,
00:30:02 sur la redondance avec Aide Territoire. Alors Aide Territoire,
00:30:06 c'est un catalogue en fait. Vous allez dans le logiciel chercher
00:30:10 le financeur en fonction du projet que vous portez.
00:30:13 L'idée de la plateforme, ce sera l'inverse. C'est-à-dire que vous aurez
00:30:17 des inspirations tirées éventuellement d'Aide Territoire.
00:30:20 Il est prévu, je pense, un brochage d'Aide Territoire sur cette plateforme-là.
00:30:24 Mais vous n'avez pas les demandes de fonds en tant que telles
00:30:28 qui sont sur Aide Territoire. Aide Territoire, vous consultez,
00:30:31 puis après vous allez sur la plateforme de l'opérateur déposer votre dossier.
00:30:34 Là, l'idée, c'est d'avoir un seul lieu, dites-le-nous une fois,
00:30:38 un seul lieu où vous déposez l'armature de votre dossier.
00:30:42 Et puis vous allez cliquer sur fonds verts, vous allez cliquer sur DETR,
00:30:45 vous allez cliquer sur DECIL en fonction de l'éligibilité de votre projet.
00:30:48 Et vous n'aurez plus à y revenir. Vous n'irez pas à chaque fois chercher
00:30:51 où aller déposer votre dossier. Si toutefois votre projet intéresse
00:30:54 un des opérateurs et qu'il y trouve une compatibilité avec un dispositif
00:30:59 qu'il porte, c'est lui qui pourra vous solliciter. Là, sur Aide Territoire,
00:31:03 vous ne pouvez pas avoir de lien direct avec l'opérateur.
00:31:06 Donc, vous faites la démarche, ce n'est pas lui qui vient vers vous.
00:31:08 Voilà, on est vraiment sur une situation qui s'inverse un petit peu.
00:31:11 Madame la Présidente, encore une petite question.
00:31:18 En préparant ce webinaire, vous aviez insisté sur l'importance de convaincre,
00:31:23 de continuer à convaincre, non pas les sceptiques, mais les élus locaux,
00:31:27 les acteurs locaux qui ont peut-être encore des difficultés à réorienter
00:31:32 leurs projets. Est-ce que l'outil Revue de Projet ou la Conférence des maires,
00:31:42 peu importe l'outil, peu importe l'instance de dialogue, est-ce que vous profitez
00:31:46 de ces instances aussi pour continuer à convaincre et à valoriser ce qui fonctionne
00:31:51 et ce qui démontre qu'on doit changer la manière de produire nos projets de territoire ?
00:31:57 Oui, alors effectivement, nous, on a été directement confrontés à cette question
00:32:03 de se dire, il faut quelquefois savoir se remettre en question et puis changer
00:32:08 un petit peu la façon dont on voit les priorités du territoire.
00:32:12 Quand nous avons commencé ce travail il y a quelques mois, nous étions partis
00:32:18 par héritage de l'ancienne mandature sur la création d'un centre nautique
00:32:26 intégrant du bien-être, des équipements loisirs, des équipements famille,
00:32:32 quelque chose de plutôt surdimensionné par rapport au territoire,
00:32:37 mais qui dans la tête des élus de l'époque allait participer à sa notoriété,
00:32:42 à son attractivité, à son image. Les crises qu'on a vécues, les considérations économiques
00:32:49 et aussi les considérations écologiques nous ont fait prendre la décision lourde
00:32:56 mais responsable de dire, il faut qu'on change notre fusil d'épaule
00:32:59 et il faut qu'on voit les choses comme il faut en intégrant beaucoup plus de sobriété,
00:33:03 de la sobriété architecturale dans nos projets, de la sobriété énergétique
00:33:09 et de ce beau projet de nouvel équipement de centre nautique,
00:33:13 on s'est finalement rabattu vers un projet de réhabilitation de la piscine municipale
00:33:19 qui sera bien sûr modernisé et apporté aux standards actuels de nos familles
00:33:25 et de nos habitants, mais qui intégrera toutes ces notions de sobriété architecturale,
00:33:31 énergétique pour un équipement beaucoup plus adapté aux réalités d'aujourd'hui.
00:33:37 Ça c'est la première chose, après convaincre, c'est convaincre en introduisant
00:33:42 effectivement le partage d'expérience, le partage d'expérience de projets vertueux
00:33:48 portés par l'intercommunalité mais aussi portés par les communes
00:33:51 parce que la transition écologique c'est l'affaire de tous
00:33:54 et on a aussi des communes qui portent de belles initiatives de rénovation thermique,
00:34:00 de désimperméabilisation des sols, sur toutes les thématiques transverses
00:34:07 de la transition écologique et ces projets il faut arriver à les valoriser
00:34:12 et peut-être à démontrer aux plus sceptiques que la transition écologique
00:34:18 ce n'est pas que de la contrainte, c'est aussi à moyen terme ou à long terme
00:34:23 beaucoup de bénéfices, alors bien sûr des bénéfices économiques, financiers
00:34:29 avec une réduction des coûts de fonctionnement de nos équipements
00:34:32 mais pas que, c'est aussi du bien-être dans les usages,
00:34:35 si on a une école bien pensée pour nos enfants, c'est plus de confort
00:34:40 et c'est vraiment un investissement qu'il faut penser dès le départ.
00:34:44 Donc tout ce sujet-là on essaye par le partage d'expérience,
00:34:48 par la concertation, je vous l'ai dit mais je le redis,
00:34:51 en invitant les forces vives du territoire autour de la table,
00:34:54 ça permet aussi un petit peu de diffuser ce message-là
00:34:58 et puis par des propres remises en question de nos projets à nous
00:35:03 et de la façon dont on les porte et de la façon dont on se forme tous,
00:35:10 quand je dis qu'on se forme tous c'est élus et agents
00:35:14 parce que les agents des collectivités ont besoin aussi d'être accompagnés
00:35:18 sur ces sujets.
00:35:19 Peut-être me permet de rebondir sur une question plus large en fait,
00:35:27 alors monsieur le sous-préfet a porté des éclairages sur ce point-là,
00:35:31 mais une question plus large sur l'apport ou l'accompagnement
00:35:35 que peuvent offrir les services de l'État,
00:35:37 alors on a vu le rôle de la préfecture, sous-préfecture,
00:35:41 mais est-ce que c'est financier, est-ce que c'est aussi technique,
00:35:44 est-ce que ça peut être réglementaire ?
00:35:46 Les services de l'État sont une des parties des accompagnements possibles
00:35:51 de ces CRTE mais voilà d'un point de vue national ou même local,
00:35:56 on a des éclairages un peu là-dessus, il y a des questions en ce sens.
00:36:00 Alors je vais rebondir sur la question en fait,
00:36:05 la première excusez-moi et j'essaierai de répondre à la vôtre par la suite.
00:36:09 Il y avait une question sur la légitimité de l'intercommunalité
00:36:11 remise en cause par les communes dans ces rôles de juges des projets en fait.
00:36:15 Alors l'intercommunalité n'aura pas de rôle positif ou négatif
00:36:20 sur l'intégration des projets dans la plateforme telle qu'elle devrait exister,
00:36:24 c'est-à-dire que l'interco ne dira pas à une commune non,
00:36:27 votre projet n'est pas valide ou oui, votre projet est structurant pour le territoire.
00:36:32 La commune dépose son projet parce que le pilotage sert aussi à la commune
00:36:36 lorsqu'elle a des projets qui ne sont que d'intérêt communal.
00:36:39 L'avantage de la plateforme et de l'inscription du projet dans le CRTE,
00:36:44 c'est que la communauté de communes et donc le PCI peut valoriser le projet
00:36:48 en disant que c'est un projet structurant pour le territoire
00:36:50 et qu'il mérite donc que les services de l'État et d'autres services
00:36:53 s'y intéressent parce que c'est un projet qui va harmoniser
00:36:56 alors le bassin de vie ou le territoire.
00:36:59 Donc le rôle de juge des projets serait plutôt à l'inverse,
00:37:02 un rôle d'accélérateur et de promotion des projets qui présentent un intérêt
00:37:05 pour le territoire au niveau PCI plus qu'au niveau communal.
00:37:09 Par contre, l'intérêt qu'il faut y voir, c'est que la commune,
00:37:12 elle ne déposera pas deux dossiers, un dossier porté ou appuyé
00:37:16 par la communauté commune et un dossier au titre de la commune,
00:37:20 à titre individuel, à son seul titre.
00:37:24 La deuxième partie, c'était sur l'appui que pouvaient apporter
00:37:28 les services de l'État, si je ne me trompe pas,
00:37:30 sur l'avancée du CRTE et la maturité, en tout cas l'accompagnement
00:37:37 des projets dans le cadre du CRTE.
00:37:40 Alors on a nos propres dispositifs, mais il n'y a pas que les services
00:37:43 de l'État qui interviennent sur l'accompagnement des projets,
00:37:46 il y a d'autres collectivités territoriales qui peuvent à leur tour
00:37:49 départements, régions, des dispositifs de financement,
00:37:52 des intercoms ou même des dispositifs de financement
00:37:54 qui peuvent accompagner les petites communes.
00:37:56 On y va tous, en tout cas l'idée, c'est qu'on puisse y aller tous
00:37:59 dans le même sens, et donc l'État accompagne au titre
00:38:02 de la décile d'ETR de ces dispositifs de financement,
00:38:04 mais il va accompagner aussi au titre d'autres programmes,
00:38:07 je pense notamment le programme France Ruralité,
00:38:10 qui va pouvoir venir accompagner les communes lorsqu'elles seront
00:38:13 éligibles dans le cadre de projets qui peuvent présenter
00:38:15 un intérêt communautaire.
00:38:17 Donc j'ai envie d'être coincé dans ma réponse.
00:38:20 Peut-être Julien, peux-tu nous apporter un éclairage
00:38:23 au niveau national, quels sont les dispositifs qui peuvent
00:38:27 être mis en œuvre pour accompagner ces CRTE,
00:38:31 outre les aspects locaux qu'on a vus effectivement ?
00:38:34 Déjà je vais peut-être apporter quelques précisions par rapport
00:38:38 à cette future plateforme, qui en effet a été,
00:38:42 dont l'idée est venue de se développer au fur et à mesure
00:38:45 des échanges de l'expérimentation, pour un peu développer
00:38:48 le cahier des charges, donc là c'est toujours en cours
00:38:50 de développement au sein de la NCT avec l'ambition de pouvoir
00:38:53 proposer la mise en œuvre de cette plateforme à ses tours
00:38:56 en 2024, pour pouvoir très tôt que les collectivités
00:38:59 en effet puissent renseigner leurs projets,
00:39:01 donc ça c'est ce que expliquait M. le sous-préfet,
00:39:03 c'est en effet que les communes puissent également,
00:39:05 tout porteur de projet puisse renseigner un peu son projet
00:39:07 et les piloter, et après j'ai envie de dire la vraie vie,
00:39:10 parce que encore une fois la plateforme n'est que un support
00:39:13 de la vraie vie, des rencontres qui ont été expliquées
00:39:15 précédemment, c'est justement comment c'est le support
00:39:19 technique de ces projets, de ces échanges,
00:39:23 et c'est en fait tout ce travail de maturation
00:39:25 qui permet au projet d'évoluer aux différentes phases
00:39:27 et à la fin d'être un projet structurant CRTE.
00:39:30 Donc voilà, donc ça c'est encore vraiment en cours
00:39:31 de développement, l'idée c'est pas d'écraser d'autres plateformes,
00:39:34 mais vraiment aussi de faire de l'interopérabilité
00:39:37 avec territoire notamment aux démarches simplifiées,
00:39:39 donc vraiment l'objectif c'est de pouvoir un peu simplifier,
00:39:42 d'avoir un lieu où on entre uniquement et à la fin
00:39:44 où ça se refait un peu automatiquement dans d'autres outils,
00:39:46 donc ça c'est en cours de développement,
00:39:48 mais c'est bien cette idée, pas d'écraser, mais de simplifier,
00:39:51 et d'avoir au moins un lieu où on sait qu'on peut piloter
00:39:54 son projet du début à la fin.
00:39:55 Donc ça c'est en cours de développement,
00:39:57 et quand le projet sera prêt, il y aura évidemment
00:40:00 des précisions plus techniques, on refera des webinars spécialisés,
00:40:03 il y aura des tutoriels, il faudra vraiment ça,
00:40:05 il y aura un accompagnement très précis pour le déploiement
00:40:08 de l'outil.
00:40:10 Après sur la partie accompagnement de l'État,
00:40:13 donc évidemment chez le sous-préfet on en a parlé,
00:40:15 mais il y a tout l'expertise des services des concentrés,
00:40:18 donc avec la porte d'entrée sous-préfet,
00:40:21 appuyée par la DDT et DDTM en premier niveau
00:40:26 pour justement travailler à ces revues de projet,
00:40:28 un peu comme on expertise les différents projets,
00:40:30 et après comment on va solliciter l'expertise à d'autres niveaux,
00:40:33 si c'est plutôt des directions régionales ou des opérateurs,
00:40:36 comment utilement on mobilise cet écosystème,
00:40:39 de la façon la plus rationnelle possible,
00:40:43 parce qu'évidemment quand des régions,
00:40:45 je pense qu'au Verne-Grenade il y a 125 CRTE,
00:40:47 donc on imagine mal les collègues de l'Adréal ou de l'Ademe
00:40:52 faire 125 réunions x4 dans l'année,
00:40:55 mais plutôt comment on trouve des temps pour justement
00:40:58 les projets qui sont d'envergure, sont bien accompagnés,
00:41:02 sont bien expertisés et appuyés pour être maturés
00:41:05 de façon beaucoup plus rapide,
00:41:06 donc ça c'est pareil, comment on trouve derrière toute l'organisation
00:41:10 qui permettra d'accompagner ces projets tout du long.
00:41:13 Et évidemment, ça c'est M. Stanislas Bouron
00:41:15 qui en a parlé en introduction,
00:41:17 c'est comment autour du CLCT,
00:41:19 donc le Comité Local de Cohésion Territoriale,
00:41:21 donc instance qui a été créée en même temps que la NCT,
00:41:24 qui est animée par le préfet, avec les élus,
00:41:27 les partenaires et tout l'écosystème de l'ingénierie,
00:41:30 donc la loi prévoyait bien qu'il fallait faire un recensement
00:41:33 de toutes les capacités de l'ingénierie locale,
00:41:35 et évidemment cette ingénierie est mobilisée
00:41:38 pour apporter la bonne réponse aux différents projets.
00:41:41 Et en complémentarité, il peut y avoir évidemment après des projets,
00:41:45 en tout cas s'il n'y a pas de réponse à l'ingénierie locale,
00:41:48 il peut y avoir une réponse nationale,
00:41:50 donc soit par les opérateurs, soit par la NCT notamment,
00:41:53 donc il y a un mécanisme pareil, les sollicitations,
00:41:55 mais qui passe toujours par le délégué territorial,
00:41:57 vraiment le préfet ou ses adjoints,
00:42:00 qui sont là pour orienter vers la bonne ingénierie.
00:42:03 Voilà.
00:42:04 Et j'avais une dernière question pour finir cette…
00:42:08 Ah, madame la présidente, vous vouliez prendre la parole,
00:42:11 je vous la laisse, je pose la question à Claire.
00:42:13 Excusez-moi très rapidement, c'est vrai que dans les propositions
00:42:17 d'amélioration de ces nouveaux CRTE, le message qu'on a voulu faire passer,
00:42:21 c'est de dire qu'il fallait dépasser le principe des appels à projets,
00:42:26 des appels à manifestations d'intérêt, et inscrire des projets dans l'ordre.
00:42:32 D'abord, s'assurer que ces projets soient en pleine cohérence
00:42:35 avec le projet de territoire et avec les objectifs
00:42:38 que s'est fixé le territoire.
00:42:40 Ensuite, s'assurer que le projet intègre bien toute cette notion
00:42:46 de transition écologique, que ce soit un projet vert, un projet vertueux.
00:42:49 Et ensuite, une fois ces deux loquets validés,
00:42:53 l'idée c'est de s'assurer que… passer son temps et son énergie
00:42:58 à améliorer le projet, à le verdir, à le bonifier,
00:43:03 à en faire quelque chose d'un vrai projet de transition écologique,
00:43:07 plutôt que de passer son temps à s'inquiéter, de savoir
00:43:11 si les financements acquis sont là, sont encore valables,
00:43:15 combien de temps, est-ce que je vais réussir à mobiliser
00:43:18 en même temps le département, la région et les aides de l'État.
00:43:22 Donc en fait, c'était cette vraie volonté d'exprimer, de dire
00:43:26 laissez-nous maturer les projets, laissez-nous les faire évoluer
00:43:31 sans se soucier pour le moment, bloquez-nous une réserve
00:43:35 de financements ou donnez-nous la garantie que par une porte
00:43:39 d'entrée à une CT, à DEM, peu importe d'où elle vient,
00:43:44 que ces financements soient garantis, que le temps que le projet
00:43:48 vive sa pleine vie de projet et qu'il ne soit pas peut-être
00:43:53 un projet d'opportunité financière ou un projet bâclé
00:43:57 parce qu'on a peur effectivement de perdre telle ou telle aide.
00:44:00 Donc ça, c'est un message qu'on a aussi fortement fait passer
00:44:04 et je pense qu'il a été entendu par les services de l'État
00:44:07 en disant rentrons plutôt dans un système de contractualisation
00:44:12 ou de pacte, on se met d'accord sur la pertinence de ce projet
00:44:15 et une fois que la pertinence est reconnue,
00:44:18 laissons-lui vivre sa vie indépendamment de toute pression
00:44:24 de financement, de recherche de financement.
00:44:26 Monsieur le Préfet, pardon Madame la Présidente,
00:44:34 une dernière question sur la comitéologie autour du CRTE,
00:44:38 une comitéologie peut-être que vous avez expérimenté
00:44:41 entre comité technique, comité de projet,
00:44:43 conseil communautaire, les réunions politiques,
00:44:48 les réunions plus techniques, avez-vous réussi à bien articuler
00:44:52 l'ensemble de ces temps pour ne pas que l'on tombe,
00:44:55 ce que certains craignent parfois, dans trop de réunions ?
00:44:58 Alors on est encore en phase d'expérimentation,
00:45:08 on est là pour apprendre à travailler les uns avec les autres.
00:45:11 Ce qu'on s'est dit tout à l'heure, c'est qu'effectivement,
00:45:13 il y avait une nécessité de se voir régulièrement
00:45:16 pour sanctuariser chaque étape de nos projets,
00:45:19 chaque étape de l'ensemble des projets qui sont inscrits.
00:45:22 Le comité technique est important, il va nous permettre effectivement
00:45:27 de pouvoir profiter de l'ingénierie et de la connaissance,
00:45:33 du partage d'expérience.
00:45:35 Le temps plus politique, il peut se faire dans d'autres instances,
00:45:40 vous avez parlé conseil communautaire,
00:45:42 mais c'est aussi des réunions organisées en conférence des maires,
00:45:47 où les maires peuvent plus librement se livrer sur leurs priorités à eux.
00:45:52 Et c'est aussi des temps plus politiques que l'on souhaite,
00:45:56 nous, sur le territoire de Bugé Sud, instaurés même dans une échelle
00:46:00 encore plus petite, c'est la notion de bassin de service.
00:46:03 On a défini des bassins de service où les communes sont invitées
00:46:07 à travailler les unes avec les autres, pas à l'échelle des 42 communes
00:46:11 de notre territoire, mais bien dans une échelle de proximité
00:46:14 plus petite pour définir quels sont un petit peu les trous
00:46:18 dans la raquette sur ce territoire-là, et comment,
00:46:21 par des ententes locales, elles peuvent essayer de combler tout ça.
00:46:27 Donc le temps politique plutôt aux élus, et quand les projets sont matures,
00:46:34 partagés par le territoire, ils remontent effectivement
00:46:37 dans une instance plus technique, type comité technique ou revue de projet.
00:46:42 Et en complément, pour vous compléter, Madame la Présidente,
00:46:47 l'État intervient sur la partie revue de projet technique uniquement,
00:46:50 le reste étant à la main, évidemment, des collectivités.
00:46:53 Merci beaucoup, merci beaucoup pour toutes ces précisions.
00:47:02 Je vous propose que l'on continue avec la prochaine séquence
00:47:07 qui va pouvoir un peu appuyer sur un outil, un outil qui a été développé
00:47:12 également pour un peu outiller justement la démarche,
00:47:16 avec une boussole de la transition écologique,
00:47:19 qui a également été testée dans les deux territoires,
00:47:23 mais là nous avons demandé au sous-préfet de Tournon,
00:47:28 et également à M. Rémi Lautelier, Danone et Ronaglot,
00:47:31 de nous un peu décrire l'utilisation qu'ils ont faite de ces boussoles
00:47:34 sur le territoire, mais juste auparavant, je vais donner la parole
00:47:37 à Quentin Demers du Comité régional de développement durable,
00:47:40 qui va un peu vous préciser la philosophie, la construction de la boussole,
00:47:44 avant de voir l'application concrète qui a pu en être faite
00:47:47 lors de l'expérimentation. À toi, Quentin.
00:47:50 Merci, Julien. Bonjour à toutes, bonjour à tous.
00:47:53 Donc comme l'a déjà pu mentionner M. Scasoto, le sous-préfet de Belay,
00:47:57 nous avons développé aussi en lien avec les deux territoires
00:48:00 CERTE de nouvelle génération, cette boussole de la transition écologique,
00:48:03 qui est un outil de questionnement qualitatif au service
00:48:06 de l'amélioration de l'impact environnemental des projets.
00:48:09 Cet outil-là, il est construit au service avant tout du porteur de projet,
00:48:13 évidemment, mais aussi des collectivités, de la structure porteuse du CERTE,
00:48:17 donc en général le PCI, les services déconcentrés,
00:48:21 à la fois dans leur mission d'accompagnement des territoires,
00:48:24 l'accompagnement des projets, mais aussi jusqu'à la phase
00:48:27 de l'instruction des projets. Cet outil a vocation à nourrir
00:48:31 les revues de projet CERTE, donc dans le cadre de ce dialogue
00:48:34 territorial que nous poussons entre les services déconcentrés
00:48:38 et les territoires. C'est aussi que, avant d'arriver plus précisément
00:48:42 sur comment il est construit, il faut rappeler que cet outil,
00:48:45 il a une vision un petit peu universelle, il s'adresse à l'ensemble
00:48:48 des porteurs de projets, donc c'est un outil qui a vocation
00:48:51 à pouvoir être utilisé par n'importe quel type de porteur de projet,
00:48:54 quel que soit son niveau d'ingénierie. Donc c'est un outil qui se veut
00:48:57 pédagogique, qui se veut simple d'utilisation, pour pouvoir répondre
00:49:01 finalement et être utilisé par tout porteur de projet,
00:49:04 que ce soit une grosse métropole qui a beaucoup de capacités d'ingénierie,
00:49:07 jusqu'aux petits maires rurals, qui a besoin d'être accompagné
00:49:10 dans sa compréhension de l'outil et dans les ressources qu'on pourra
00:49:13 lui mettre à disposition, et je reviendrai dessus sur la construction
00:49:16 de l'outil. Et cet outil, évidemment, il a été construit avec les deux
00:49:19 territoires, et je remercie en passant le territoire d'Annonec
00:49:22 qui a particulièrement participé à la construction de ce projet-là,
00:49:25 autant du côté, donc, collectivité, monsieur Autelier qui prendra
00:49:28 la parole à ma suite, que les services de l'État, monsieur le sous-préfet,
00:49:32 et la DDT qui vont être très fortement mobilisées durant ce travail-là.
00:49:36 Cette boussole, elle se construit dans un référentiel qui est celui
00:49:39 de France Station Verte, qui est le référentiel de la planification
00:49:42 écologique, développé par le Scrutariat Général à la planification
00:49:45 écologique. Ce référentiel, il se compose de cinq défis et six thématiques,
00:49:50 donc les cinq défis qui sont l'adaptation, la biodiversité, le climat,
00:49:54 ressources et santé, et les six thématiques qui sont les six "mieux",
00:49:58 mieux se loger, mieux se nourrir, etc., que nous avons repris pour articuler
00:50:03 les différentes questions qui forment cet outil. L'outil, donc,
00:50:07 se compose de tout un questionnement qualitatif dans lequel le porteur
00:50:12 de projet s'interrogera d'abord sur des questions dites transversales,
00:50:15 qui vont reprendre l'ensemble des grands défis de la transition écologique,
00:50:18 avant de le pousser à une démarche un peu plus spécifique par rapport
00:50:21 à la thématique à laquelle contribue son projet. Typiquement, mon projet
00:50:26 est du logement, je prendrai mieux se loger, je pourrai répondre
00:50:29 à des questions plus spécifiques aux enjeux de construction
00:50:32 et d'aménagement dans le cadre du logement.
00:50:35 L'idée de pouvoir accompagner le porteur de projet à travers
00:50:39 les questions transversales, il y en a huit, un nombre vous voyez
00:50:42 assez restreint, pour qu'ensuite il choisisse au moins une thématique
00:50:45 à laquelle il va répondre à cinq questions générales, à la suite desquelles
00:50:49 nous lui proposons de répondre à d'autres questions, des questions
00:50:52 pour aller plus loin, et encore une fois, en s'adaptant à la capacité
00:50:55 du porteur de projet, à la capacité qu'il aura d'aller plus loin
00:50:59 dans ses réflexions. Évidemment, il sera accompagné
00:51:02 durant toute cette démarche-là par l'État local, par les opérateurs,
00:51:05 toute l'ingénierie qu'on a à disposition sur les territoires,
00:51:08 mais l'outil en lui-même porte déjà des ressources,
00:51:11 puisqu'à chaque question, on retrouve des ressources à travers
00:51:14 des sites dédiés, à travers des guides méthodologiques,
00:51:18 tout ce que peut produire le ministère, ses opérateurs,
00:51:21 qui ont tous contribué à cet outil-là.
00:51:24 Évidemment, il y a aussi une deuxième case des actions inspirantes,
00:51:27 des actions qui existent déjà, sur lesquelles le porteur de projet
00:51:31 pourra s'inspirer, et pourquoi pas prendre contact aussi
00:51:34 avec les territoires qui ont mené ces projets-là, un peu partout
00:51:36 en France, et quelle que soit la taille de la collectivité.
00:51:39 Évidemment, ces deux cases-là, ressources et actions inspirantes,
00:51:42 ont vocation à être régulièrement renouvelées pour être alimentées
00:51:45 par tous les nouveaux projets qui vont arriver,
00:51:47 toutes les nouvelles ressources que pourront porter
00:51:50 les directions métiers du ministère, notamment, ou les opérateurs.
00:51:53 L'outil, donc, il pose des questions, il faut y répondre
00:51:58 à ces questions-là. Les réponses, elles prennent la forme
00:52:01 à travers trois colonnes particulières,
00:52:04 l'identification des impacts, impacts positifs du projet,
00:52:09 puisqu'on peut évidemment avoir des projets qui sont positifs
00:52:13 pour la transition écologique, les impacts négatifs,
00:52:16 et par rapport à ces impacts négatifs comme les impacts positifs,
00:52:19 des pistes d'amélioration pour à la fois maximiser
00:52:22 les impacts positifs du projet et minimiser, voire éliminer,
00:52:26 si possible, les impacts négatifs qu'aura le projet sur l'environnement.
00:52:32 Ce processus, il a évidemment vocation à être itératif.
00:52:35 C'est un outil qui va accompagner le porteur de projet
00:52:38 durant toute la phase de mûrissement de son projet.
00:52:40 Et donc, le principe est qu'il puisse faire connaître
00:52:42 le plus en amont possible son projet.
00:52:44 Et on rentre avec ce qu'on peut essayer déjà,
00:52:46 le territoire de budget là-dessus.
00:52:49 L'idée, eh bien, d'avoir une grande coopération
00:52:51 entre l'État local et les porteurs de projet
00:52:53 pour être le plus en amont possible au courant des projets
00:52:56 et pouvoir les accompagner le plus tôt possible,
00:52:58 jusqu'à la fin, jusqu'à l'instruction du dossier,
00:53:00 jusqu'à la recherche de financement.
00:53:02 L'outil, aujourd'hui, il n'est pas entièrement terminé,
00:53:07 dans le sens où il y a un outil ergonomique
00:53:09 qui est en cours de développement au sein du Comité général
00:53:12 au développement durable.
00:53:13 Mais donc, en amont de la sortie,
00:53:15 il arrivera donc en tout début 2024,
00:53:18 en amont de l'outil véritablement ergonomique
00:53:21 et véritablement utile pour tous les territoires,
00:53:26 nous avons déjà développé un guide
00:53:29 que vous retrouverez dans le lien qui est partagé dans la discussion,
00:53:33 un guide qui vient vous expliquer comment fonctionne la boussole,
00:53:36 comment elle a été imaginée, comment elle est structurée,
00:53:38 avec un exemple d'ailleurs d'un projet,
00:53:41 et nous avons remercié encore le territoire d'Annet
00:53:44 pour un exemple sur lequel nous sommes librement inspirés
00:53:47 pour essayer de faire comprendre comment fonctionne cette boussole
00:53:50 sur les questions transversales,
00:53:52 et à la suite de quoi, vous pourrez trouver la boussole
00:53:54 sous son format libre-office et sous son format Excel,
00:53:57 mais qui est évidemment sous le format tableau
00:54:00 que nous avons essayé d'améliorer le plus possible,
00:54:02 mais ce n'est évidemment pas la version finale,
00:54:04 et vous aurez la possibilité d'utiliser la boussole
00:54:07 dans sa version la plus ergonomique dans quelques mois,
00:54:09 quand elle sera terminée.
00:54:11 Merci beaucoup, Pantin.
00:54:15 Donc maintenant, on va passer de la théorie à la pratique.
00:54:18 On va avoir le premier retour sur Annet,
00:54:22 qui a pu être développé,
00:54:23 je vais passer la parole tout de suite à M. Letellier
00:54:26 et à M. Peybien. Je vous en prie.
00:54:29 Merci, bonjour à tous.
00:54:32 Donc merci de nous accueillir pour ce témoignage
00:54:34 et puis pour le travail qu'on a fait jusqu'à présent.
00:54:37 Donc moi, je vais vous présenter comment concrètement
00:54:39 la boussole nous a permis de consolider un projet.
00:54:43 D'abord, quelques mots de présentation du CRTE Nord-Ardèche.
00:54:47 Donc le CRTE Nord-Ardèche regroupe deux intercommunalités,
00:54:51 Anno Nero-Naglo et la communauté de communes du Val-d'Aix,
00:54:54 ce qui fait 37 communes, 56 000 habitants,
00:54:57 donc un territoire là encore relativement rural,
00:55:00 axé autour du bassin de ville d'Anneau-Nec,
00:55:02 qui est la plus grande ville du département
00:55:04 et qui est connue pour être le berceau de la Mongolfière,
00:55:08 d'où la petite image.
00:55:10 Le CRTE Nord-Ardèche, ses 170 actions et projets,
00:55:14 répartis en trois grandes ambitions,
00:55:17 dont une ambition, bien sûr, qui est la transition écologique.
00:55:22 On va changer de diapo.
00:55:24 Donc on a eu la chance d'être choisis
00:55:28 comme territoire pilote des CRTE Nouvelle Génération,
00:55:30 et dans ce cadre, on a testé la boussole de la transition écologique.
00:55:34 Alors, je n'ai plus l'image à l'écran.
00:55:36 Si, c'est revenu. Merci, c'est bon.
00:55:39 Et donc, on a testé l'outil pour voir
00:55:43 s'il était adapté aux besoins des territoires.
00:55:46 Donc le principe de cette boussole,
00:55:48 c'est de permettre aux porteurs de projets
00:55:49 de se poser les bonnes questions concernant la transition écologique
00:55:53 et ne pas oublier un volet thématique de ces questions de transition,
00:55:57 y compris sur des projets qui ne sont pas des projets
00:56:00 de transition écologique a priori.
00:56:02 Alors, on verra qu'on a travaillé à la fois
00:56:05 sur des projets déjà construits,
00:56:06 pour vérifier qu'aucune thématique n'avait été oubliée,
00:56:10 et aussi qu'on peut travailler,
00:56:12 et qu'il faut travailler même,
00:56:13 sur des projets en construction, en réflexion,
00:56:16 pour lesquels là, on a encore le temps d'améliorer
00:56:19 et de prendre en compte tous les aspects de la transition
00:56:22 dès la conception du projet.
00:56:25 Donc, on va regarder plus précisément,
00:56:27 sur la diapose suivante, un exemple d'aménagement,
00:56:31 et donc, à quoi peut bien servir cette boussole.
00:56:34 Donc, on a réinterrogé deux projets de réhabilitation
00:56:37 de friches industrielles à Hanoney.
00:56:39 Premier projet en rive droite de la rivière Cance,
00:56:43 qui vise à accueillir le conservatoire
00:56:47 à rayonnement intercommunal.
00:56:49 C'est un projet à la fois bâtimentaire,
00:56:52 mais aussi lié aux espaces verts.
00:56:54 Et on va appliquer la boussole à ce projet,
00:56:57 c'est la diapose suivante.
00:56:58 Et donc, les différentes interrogations de la boussole
00:57:02 nous ont permis de conforter le projet
00:57:04 sur les différentes thématiques.
00:57:06 Donc, c'est évidemment une présentation synthétique
00:57:08 autour ici, là, des cinq grands défis
00:57:10 de France Nation Verte.
00:57:12 Par exemple, sur l'adaptation au changement climatique,
00:57:15 on réutilise un bâtiment industriel sous-exploité,
00:57:18 on est donc complètement dans le sujet de la transition.
00:57:22 Toujours sur l'adaptation, on lutte contre le risque
00:57:25 d'inondation, puisque le niveau bas du bâtiment
00:57:29 ne sera pas exploitable, on est en zone inondable,
00:57:31 mais on va récupérer les eaux de toiture
00:57:34 et les y stocker pour une réutilisation
00:57:36 pour l'arrosage et le nettoyage des espaces publics.
00:57:39 Au niveau des ressources, l'objectif est
00:57:43 la mutualisation des locaux au maximum.
00:57:46 Donc, on a un planning d'occupation des salles
00:57:48 qui va être défini et le projet a été dimensionné
00:57:51 pour tendre à une future occupation maximale.
00:57:54 Par exemple, on intègre dans l'école de musique
00:57:57 deux orchestres qui avaient leurs propres locaux
00:57:59 et qui vont utiliser désormais une salle de répétition.
00:58:02 On n'aménage pas pour l'instant le troisième niveau
00:58:05 du bâtiment, mais on réhabilite l'enveloppe
00:58:08 et on prévoit tous les réseaux en attente d'un projet futur.
00:58:11 On part sur un chiffrage de l'opération
00:58:14 sur réhabilitation à moindre coût
00:58:16 en conservant les espaces intérieurs relativement bruts.
00:58:19 Sur les aspects climatiques,
00:58:22 sur la performance énergétique,
00:58:25 on attend du thermicien qui propose plusieurs scénarios
00:58:29 en mettant en parallèle le coût d'investissement
00:58:31 et le coût de fonctionnement
00:58:33 pour pouvoir permettre aux élus de faire un choix raisonné
00:58:36 et on vise à ne chauffer que les espaces nécessaires.
00:58:39 On a également demandé au maître d'œuvre
00:58:42 une mission de commissionnement pour contrôler la tenue
00:58:44 des futurs objectifs de rénovation énergétique.
00:58:47 Au niveau santé, on va devoir dépolluer
00:58:51 certainement deux postes de transformation
00:58:54 qui contiennent du pyralène
00:58:56 et on a fait un diagnostic de pollution sur le bâtiment
00:58:58 et les espaces publics, car le site est classé
00:59:01 dans la base BASIAS,
00:59:03 mais on a vu qu'il y avait des traces de pollution,
00:59:05 mais finalement rien de significatif
00:59:07 et qu'il ne nécessitait pas d'intervention,
00:59:09 si ce n'est quelques poches d'espaces publics
00:59:12 qui pourront être confinées.
00:59:14 Et enfin, sur le dernier thème, qui est la biodiversité,
00:59:17 pour les espaces publics,
00:59:19 il y aura un travail sur la perméabilité
00:59:21 qu'exige la proximité de la zone inondable
00:59:24 et la nécessaire infiltration des eaux,
00:59:26 et bien sûr, sur les plantations,
00:59:28 un travail sur les espèces végétales.
00:59:31 On va passer à la diapose suivante.
00:59:34 On est sur un secteur qui cumule des contraintes multiples
00:59:38 et le CRTE et la boussole nous permettent aussi
00:59:41 de faire connaître le projet au service de l'État
00:59:44 pour être accompagnés.
00:59:46 Ainsi, les multiples contraintes de zones inondables,
00:59:49 de sites patrimoniales remarquables,
00:59:51 bien sûr, doivent orienter le projet,
00:59:53 mais sans trop nous contraindre,
00:59:55 et là, on a besoin des services de l'État
00:59:57 dès la définition du projet
00:59:59 pour être facilitateurs,
01:00:01 parce que quand on cumule les contraintes,
01:00:03 on ne peut pas aménager les raies de chaussée
01:00:05 parce qu'ils sont inondables,
01:00:07 on ne peut pas mettre de photovoltaïque sur le toit
01:00:09 parce qu'il faut préserver le patrimoine,
01:00:11 mais en même temps, on a des bâtiments
01:00:13 qui se dégradent et qu'il faut réhabiliter,
01:00:15 qu'on souhaite rénover en centre-ville.
01:00:18 La diapose suivante, la boussole nous apporte
01:00:22 donc en fait deux fonctions, deux usages.
01:00:25 D'abord, le verdissement des projets en phase d'études,
01:00:28 alors le plus en amont possible
01:00:30 pour prendre le temps de la réflexion
01:00:32 sur les grands enjeux de la transition
01:00:34 ou vérifier qu'un thème n'a pas été oublié,
01:00:37 et en parallèle, renvoi vers les services de l'État
01:00:40 sur des points particulièrement complexes
01:00:42 pour lesquels les collectivités peuvent parfois
01:00:44 avoir besoin d'un accompagnement spécifique,
01:00:46 notamment les collectivités rurales,
01:00:49 comme c'est le cas beaucoup en Ardèche.
01:00:52 La collectivité ici, sur ce projet,
01:00:54 réfléchit à une opération globale sur le quartier,
01:00:57 avec le conservatoire qui constitue une première,
01:01:01 qui se veut une locomotive d'un quartier ancien renouvellement,
01:01:05 avec en parallèle la réinstallation de commerce,
01:01:09 le quartier qui se trouve dans le périmètre Hautpas
01:01:12 pour permettre une rénovation ambitieuse des logements,
01:01:15 et aussi une étude complémentaire
01:01:18 qui est lancée sur la potentielle requalification
01:01:21 de l'îlot du Quai de Merde,
01:01:23 qui est donc en face du conservatoire,
01:01:25 sur le plan que vous avez,
01:01:27 qui est lui aussi un bâtiment inondable, remarquable,
01:01:31 qui cumule tous les avantages en termes d'aménagement.
01:01:35 Et sur ce projet, là où on est vraiment à la phase de réflexion,
01:01:39 la boussole va nous permettre de le définir encore mieux,
01:01:43 puisqu'on travaillera sur la perméabilité à l'innovation,
01:01:46 sur les énergies renouvelables, la santé, le climat, la biodiversité.
01:01:50 Et l'idée, c'est que la boussole nous oriente vers des actions vertueuses,
01:01:54 si besoin, en ayant recours aux cas inspirants
01:01:58 proposés par les services de l'État,
01:02:00 ce qui permet aussi de faire du projet de territoire
01:02:04 un vrai projet de transition.
01:02:07 Rapidement, je vous propose un deuxième exemple
01:02:10 sur la diapo suivante,
01:02:12 qui est les zones d'activité économique.
01:02:15 Alors, les zones d'activité économique,
01:02:17 c'est a priori un projet qui coche peu de cases
01:02:20 quand on pense transition écologique,
01:02:22 parce qu'on va perdre des espaces agricoles ou naturels,
01:02:25 en béton, en goudron,
01:02:27 et pourtant le territoire doit développer des espaces
01:02:29 propices au développement économique.
01:02:31 Donc ici, l'objectif, c'est d'essayer de réduire l'impact au maximum,
01:02:35 de compenser, puisqu'une zone d'activité économique,
01:02:38 elle n'est pas vertueuse au niveau environnemental,
01:02:41 elle artificialise, elle développe les besoins en énergie,
01:02:44 les déplacements, le tout dans un contexte ultra contraint
01:02:48 de Scott, de PLUH, et bientôt de Zann.
01:02:52 Donc voilà un exemple de zone d'extension qui est en réflexion,
01:02:57 c'est la zone de la Boissonnette à Pogres,
01:02:59 et là aussi, on a appliqué la boussole sur la diapo suivante.
01:03:03 En travaillant là encore sur les cinq grands défis,
01:03:06 pour synthétiser tout ça,
01:03:08 sur l'adaptation, on va chercher à s'appuyer sur les zones humides,
01:03:11 qui servent d'espace de valorisation environnementale
01:03:14 et d'espace récréatif,
01:03:16 mais aussi bien sûr d'espace de protection,
01:03:18 éventuellement en renvoyant une partie des eaux de toiture
01:03:21 vers les zones qui s'assèchent du fait du réchauffement climatique
01:03:24 pour les conforter.
01:03:26 Toujours en termes d'adaptation,
01:03:28 on va regarder si on peut planter des haies, des arbres,
01:03:30 pour maintenir ou favoriser la biodiversité,
01:03:32 pour créer des habitats.
01:03:34 Au niveau des ressources, on envisage la mutualisation
01:03:36 de certains équipements, comme les parkings.
01:03:39 Au niveau climatique, on peut se dire qu'un regroupement
01:03:42 d'entreprises au même endroit peut favoriser des liens entre elles,
01:03:45 dans une logique d'écologie industrielle et territoriale,
01:03:48 avec un partage d'infrastructures, d'équipements,
01:03:51 de services, voire de matières.
01:03:53 Toujours au niveau du climat,
01:03:55 on peut penser qu'on peut travailler sur un cahier des charges
01:03:58 pour les futurs occupants,
01:04:00 pour encourager les bonnes pratiques.
01:04:02 Et toujours sur la biodiversité,
01:04:05 l'idée ce serait de prendre en compte la topographie,
01:04:08 le relief, le paysage,
01:04:10 pour intégrer au mieux les parcelles et les bâtiments dans l'espace.
01:04:14 Enfin, sur la biodiversité,
01:04:16 on a fait une étude vraiment très large,
01:04:19 sur un périmètre très large,
01:04:21 pour quantifier les compensations à trouver,
01:04:24 ou renaturer, si nécessaire, d'autres sites,
01:04:27 et avoir sur certaines parcelles un gain écologique,
01:04:30 par exemple en intervenant, en luttant,
01:04:33 à d'autres endroits, sur certaines espèces invasives,
01:04:36 pour refavoriser des espèces locales,
01:04:39 ou recréer des habitats,
01:04:41 la fois pour les animaux et pour les végétaux.
01:04:44 Toutes ces actions visent à amoindrir les impacts
01:04:47 de la création de la zone d'activité,
01:04:49 voire à trouver à ces aménagements des conséquences favorables,
01:04:52 et en tout cas, à se poser les bonnes questions.
01:04:56 Donc la boussole, elle permet de rendre des projets plus vertueux,
01:04:59 à tous les stades, mais évidemment,
01:05:01 ce sera d'autant plus efficace et facile
01:05:04 que l'on s'y prend tôt dans le projet,
01:05:06 donc plus on se pose les questions tôt,
01:05:08 et plus on sera efficace.
01:05:10 Donc certains des exemples qu'on a testés dans la boussole
01:05:13 étaient déjà définis, étaient déjà quasiment
01:05:16 en phase de maîtrise d'œuvre,
01:05:18 et cela a permis de conforter les projets,
01:05:20 et quand même de se requestionner parfois
01:05:22 sur le niveau de volontarisme de ces aménagements.
01:05:25 Alors évidemment, toujours, sans oublier l'aspect financier,
01:05:29 qui peut bien sûr être une contrainte
01:05:31 dans la transition écologique,
01:05:33 comme dans les autres thématiques.
01:05:35 Donc dans l'idéal, il faudra intégrer la boussole
01:05:37 dès le stade de l'idée,
01:05:39 et enfin, la consulter, la compléter
01:05:41 à chaque stade de maturation du projet,
01:05:43 et donc elle va permettre de nous aider
01:05:45 à définir chaque projet,
01:05:47 et à relever le niveau d'ambition
01:05:49 des différents volets du projet de territoire,
01:05:51 pour que les différents aspects
01:05:53 de la transition écologique
01:05:55 soient systématiquement intégrés,
01:05:57 et puis bien sûr évalués.
01:05:59 Moi, j'en ai fini pour ma présentation,
01:06:02 et M. Paillien, le sous-préfet de Toulon-sur-Rhône,
01:06:06 doit pouvoir enchaîner.
01:06:08 Merci beaucoup.
01:06:10 M. Paillien, la parole est à vous,
01:06:15 vous pouvez activer votre micro.
01:06:17 Les alliés du direct.
01:06:27 C'est bon.
01:06:29 Vous m'entendez ?
01:06:31 Très bien.
01:06:32 Merci, bonjour à toutes et à tous.
01:06:34 Alors, l'ANCT, en me demandant
01:06:36 d'intervenir le CERF,
01:06:38 avec le travail qu'on a fait,
01:06:40 prend le risque d'avoir une vision
01:06:42 un peu critique de certains outils,
01:06:44 mais ils ont joué le jeu,
01:06:46 et je vais essayer de revenir
01:06:48 sur certains points,
01:06:50 non pas de façon critique,
01:06:52 mais justement avec la question
01:06:54 "comment optimiser l'utilisation
01:06:56 de la boussole Transition écologique".
01:06:58 Alors, comme l'a dit Rémi Lautelier,
01:07:00 cette boussole, c'est effectivement,
01:07:02 et comme l'a dit Quentin Delmer avant,
01:07:04 c'est un outil,
01:07:06 ce n'est pas la révolution,
01:07:08 c'est vraiment quelque chose
01:07:10 qui nous permet de nous reposer
01:07:12 un certain nombre
01:07:14 de questionnements.
01:07:16 Alors, moi, j'ai souhaité
01:07:18 simplement tenir sur trois points.
01:07:20 Il est clair que
01:07:22 la boussole a une plus-value,
01:07:24 et c'est ce que vient de dire Rémi,
01:07:26 qui comme ça fait le lien avec ce que je voulais dire,
01:07:28 si c'est utilisé,
01:07:30 on en a des projets.
01:07:32 Là, on voit aussi le lien avec la revue de projet.
01:07:34 Pour moi, c'est vraiment les deux acquis
01:07:36 intéressants de cette expérimentation.
01:07:38 C'est la revue de projet,
01:07:40 et Mme la Présidente Gaudet
01:07:42 l'a bien évoqué tout à l'heure,
01:07:44 et c'est aussi en même temps
01:07:46 se dire le plus en amont possible
01:07:48 comment je rends
01:07:50 mes projets les plus respectueux
01:07:52 de la Transition écologique,
01:07:54 et j'ai un outil
01:07:56 pour m'aider à le faire.
01:07:58 Et ça, c'est particulièrement
01:08:00 important, parce que
01:08:02 quels que soient les projets, on le sait bien,
01:08:04 ce sont des questions complexes.
01:08:06 Rien de révolutionnaire, les questions
01:08:08 sont souvent relativement basiques.
01:08:10 Et ça pose la question,
01:08:12 c'est mon deuxième point, du mode
01:08:14 d'administration de la boussole.
01:08:16 Je tiens toujours le même langage
01:08:18 avec
01:08:20 la NCT, c'est de dire
01:08:22 qu'il ne faut pas que ce soit simplement
01:08:24 un questionnaire.
01:08:26 Si j'envoie le questionnaire de la boussole
01:08:28 à un élu,
01:08:30 rural ou pas d'ailleurs,
01:08:32 qui commence à se poser des questions sur ses projets,
01:08:34 j'ai peur qu'il prenne
01:08:36 peur, qu'il dise qu'on a encore inventé
01:08:38 une usine à gaz, etc.
01:08:40 Même si, en prenant le temps de regarder
01:08:42 les questions, on s'aperçoit qu'on est sur des questions
01:08:44 très simples, qui permettent
01:08:46 de faire avancer les choses, et pour moi,
01:08:48 c'est forcément quelque chose
01:08:50 qui doit être discuté en présentiel.
01:08:52 Alors, qui
01:08:54 administre la boussole, c'est une vraie question.
01:08:56 Est-ce que les services de l'État,
01:08:58 les EPCI, peuvent
01:09:00 le prendre en main
01:09:02 et le gérer ?
01:09:04 Mais pour moi, c'est une question importante
01:09:06 pour la réussite de cet outil. Je ne citerai
01:09:08 qu'un exemple.
01:09:10 Comme l'a dit Rémi Lautelier, il y avait
01:09:12 deux EPCI, et il y a toujours deux
01:09:14 EPCI, dont ce CERTE,
01:09:16 et l'autre EPCI qui n'est pas
01:09:18 l'agglomération d'Annonay, c'est
01:09:20 la communauté de communes du Val-d'Aix,
01:09:22 qui comprend 8 communes et 6 000 habitants.
01:09:24 C'est-à-dire qu'on a
01:09:26 deux mondes différents entre
01:09:28 l'ingénierie qu'il peut avoir l'agglomération
01:09:30 et cette communauté de communes.
01:09:32 Le maire, il a un projet tout simple,
01:09:34 c'est "je veux refaire mon
01:09:36 terrain de foot",
01:09:38 ce qui peut paraître banal,
01:09:40 mais tout de suite, on rentre dans un nombre de questions.
01:09:42 C'est-à-dire, je le fais traditionnel,
01:09:44 qu'est-ce que ça utilise,
01:09:46 comment, etc., ou est-ce que je le fais
01:09:48 synthétique, mais synthétique
01:09:50 avec quel type de matériaux ?
01:09:52 Je sais qu'aujourd'hui, il y a des terrains synthétiques qui ne sont pas du tout
01:09:54 satisfaisants en termes de matériaux,
01:09:56 donc, quel matériau
01:09:58 j'utilise pour faire ça ?
01:10:00 Je fais du synthétique, oui, mais, oui, de la biodiversité
01:10:02 qui était présente quand j'avais un terrain
01:10:04 traditionnel, dans le cas présent, ça tombait
01:10:06 bien, le terrain était au milieu de bois, etc.,
01:10:08 pas de problème de biodiversité.
01:10:10 Et puis aussi,
01:10:12 M. le maire, il y a le stade, mais à côté,
01:10:14 qu'est-ce que vous faites ? Et comment
01:10:16 vous tenez en compte
01:10:18 le corridor écologique qu'il y a à côté ?
01:10:20 Comment vous tenez en compte, vous allez faire
01:10:22 des vestiaires, comment sont-ils faits ?
01:10:24 Avec quels matériaux ? Ces matériaux, ils viennent
01:10:26 d'où ? Est-ce qu'ils sont locaux, pas locaux ?
01:10:28 Est-ce que vous mettez du photovoltaïque ?
01:10:30 Pas du photovoltaïque, pour les douches,
01:10:32 des vestiaires, etc.
01:10:34 Je ne vais pas faire long, vous voyez bien l'idée.
01:10:36 Et,
01:10:38 dit comme ça, le projet, il a beaucoup évolué.
01:10:40 Et,
01:10:42 le maire a été tout à fait satisfait
01:10:44 de sa réflexion, et
01:10:46 ce qu'a dit un petit peu Mme Godet aussi,
01:10:48 c'est que ce qu'il faut voir, c'est que souvent,
01:10:50 on est en face de nous que le maire, mais le maire,
01:10:52 il a aussi à convaincre les conseils municipaux
01:10:54 et ses habitants, et il a besoin
01:10:56 aussi, à mon avis, d'un outil comme la
01:10:58 boussole pour faire passer des messages.
01:11:00 Et puis,
01:11:02 troisième point, je m'arrêterai
01:11:04 là, c'est
01:11:06 il faut que nous,
01:11:08 État, mais évidemment avec
01:11:10 les EPCI,
01:11:12 on puisse être capable de répondre aux interrogations.
01:11:14 C'est-à-dire que, quand je fais
01:11:16 des questions de la boussole,
01:11:18 ça fait beaucoup de questions,
01:11:20 beaucoup de réflexions,
01:11:22 à partir du projet que j'avais, tiens, il faut que
01:11:24 je le fasse autrement.
01:11:26 Rémi Lottelier l'a évoqué aussi sur des projets
01:11:28 qui étaient partis, en disant
01:11:30 "Bah là, tiens, on a fait un choix, c'est peut-être pas
01:11:32 le meilleur, comment on peut rectifier ?"
01:11:34 Et là, on a besoin d'ingénierie.
01:11:36 C'est là qu'on revient à la question de l'ingénierie.
01:11:38 Ingénierie locale qui existe,
01:11:40 ingénierie de la NCT,
01:11:42 je dirais, quel que soit le type d'ingénierie.
01:11:44 Mais il faut qu'on soit vraiment tous
01:11:46 collectivement en capacité d'apporter
01:11:48 des réponses et d'aider le porteur
01:11:50 de projet à aller au bout de la logique
01:11:52 et, de chaque fois, d'essayer de
01:11:54 l'aider à trouver les bonnes solutions.
01:11:56 Et ça, c'est un beau
01:11:58 pari, parce que, sur le terrain, on le voit bien,
01:12:00 c'est pas évident,
01:12:02 surtout quand on est, des fois, dans des territoires
01:12:04 un peu éloignés
01:12:06 de certaines réponses en ingénierie.
01:12:08 Et donc, pour moi, il y a un vrai enjeu là-dessus.
01:12:10 Mais je pense que
01:12:12 les éléments qu'a apporté tout à l'heure
01:12:14 la NCT vont bien dans ce sens-là.
01:12:16 Et pour moi, il y a vraiment un enjeu d'appropriation
01:12:18 par le plus grand nombre.
01:12:20 Et comme le disait Mme Godet
01:12:22 tout à l'heure, c'est les élus, c'est les techniciens
01:12:24 des collectivités,
01:12:26 c'est les techniciens
01:12:28 de l'État aussi. Et il y a vraiment un enjeu
01:12:30 là-dessus. Et je pense que la broussole
01:12:32 peut aider, sous réserve
01:12:34 qu'on ne la voit pas comme
01:12:36 un truc où il faut répondre
01:12:38 à toutes les questions absolument.
01:12:40 Et si je n'ai pas répondu à la question 2,
01:12:42 je ne passe pas à la 3, etc. Ce n'est pas du tout l'idée.
01:12:44 Et il faut vraiment que ce soit un outil qui serve
01:12:46 à devenir collectivement plus intelligent
01:12:48 sur ces choses-là.
01:12:50 Merci beaucoup
01:12:54 en tout cas pour votre
01:12:56 honnêteté et votre retour très direct
01:12:58 sur l'outil. Nous partageons
01:13:00 en tout cas vos points de vigilance
01:13:02 pour que l'outil en effet
01:13:04 soit vraiment un outil d'amélioration
01:13:06 et pas de contraintes supplémentaires, mais que vraiment
01:13:08 ça interroge utilement
01:13:10 les projets. Et je pense que c'était assez éclairant ce qu'a présenté
01:13:12 M. Lecelier, ce qu'on voit bien.
01:13:14 Déjà on se pose la question d'appréhender
01:13:16 l'ensemble du champ de la transition.
01:13:18 C'est aussi un des intérêts d'avoir le référentiel
01:13:20 France Nation verte, où vraiment on peut
01:13:22 aborder les différents aspects
01:13:24 et on aborde toutes les facettes.
01:13:26 C'est un point intéressant.
01:13:28 Et je partage en effet votre propos que sur l'accompagnement,
01:13:30 pour que chacun puisse prendre en main
01:13:34 l'outil. Déjà au sein des
01:13:36 collectivités, on voit que c'est un outil qui interroge,
01:13:38 qui permet un peu d'améliorer les projets
01:13:40 et après le dialogue avec les services de l'État.
01:13:42 Donc ça c'est vraiment, on va avoir un
01:13:44 enjeu important. Donc il est bien
01:13:46 prévu, là je me retourne plutôt vers mes
01:13:48 collègues du
01:13:50 Commissariat Général du Développement Durable, en tout cas il est
01:13:52 bien prévu des formations,
01:13:54 on va certainement faire des webinaires
01:13:56 un peu précis sur
01:13:58 la question. Je voulais
01:14:00 peut-être aussi, si
01:14:02 Mme Godet ou M. Scagiotto
01:14:04 vous aviez rebondi sur l'utilisation de la
01:14:06 boussole aussi, parce qu'elle a été utilisée dans les deux territoires,
01:14:08 si vous aviez également
01:14:10 voulu témoigner sur l'utilisation de cette boussole
01:14:12 pour le budget sud.
01:14:14 Ce que je peux dire, c'est que peut-être pour compléter,
01:14:18 c'est que d'avoir une boussole c'est une très bonne chose
01:14:20 et on pourra vous dire ce qu'on en pense.
01:14:22 Après une boussole elle est utile si
01:14:24 on a une carte, souvent.
01:14:26 Ce que je voulais dire par là, c'est que
01:14:28 appuyer la boussole d'une carte,
01:14:30 c'est essayer de se définir un petit peu
01:14:32 un référentiel,
01:14:34 en plus du référentiel boussole, un référentiel
01:14:36 local, parce que tous les
01:14:38 sujets de la transition écologique
01:14:40 sont importants, l'eau, l'habitat, la mobilité,
01:14:42 sauf qu'il y a
01:14:44 quand même des particularités locales,
01:14:46 des particularités
01:14:48 géographiques par exemple,
01:14:50 qui font que les priorités des uns
01:14:52 ne seront pas forcément les priorités des autres.
01:14:54 Si on a un territoire rural
01:14:56 de montagne, on n'a pas les mêmes problématiques
01:14:58 que les risques
01:15:00 qu'on pourrait avoir sur des territoires
01:15:02 de littoral par exemple,
01:15:04 et il y aurait une multitude de façons de l'illustrer.
01:15:06 Un territoire rural n'aura pas
01:15:08 les mêmes problématiques que peut-être une communauté
01:15:10 d'agglomération avec
01:15:12 beaucoup de métropoles ou de grandes villes.
01:15:14 Donc je pense que l'appuyer
01:15:16 d'un référentiel local, c'est une
01:15:18 bonne chose, il n'y a pas de solution
01:15:20 unique et miracle pour faire
01:15:22 de la transition écologique, mais bien
01:15:24 une multitude de possibilités d'agir.
01:15:26 Donc nous, l'avantage
01:15:28 au niveau de cette
01:15:30 boussole, c'est de nous aider
01:15:32 à travailler les projets le plus en amont
01:15:34 possible pour être sûr de
01:15:36 rien oublier dans leur conception
01:15:38 et dans leur conception la plus verte possible.
01:15:40 C'est aussi
01:15:42 une façon pour nous de mieux
01:15:44 connaître finalement
01:15:46 notre territoire,
01:15:48 parce qu'il y a des choses qu'on n'aurait
01:15:50 peut-être pas regardées, les zones humides,
01:15:52 les contraintes,
01:15:54 la présence de la biodiversité ou pas,
01:15:56 qu'est-ce qu'il y a dans l'environnement proche.
01:15:58 Et donc c'est finalement essayer de
01:16:00 transformer ces contraintes en
01:16:02 opportunités, et ça
01:16:04 c'est un travail qu'on
01:16:06 est poussé à faire, qu'on ne faisait pas jusqu'à présent.
01:16:08 Et nous, la boussole,
01:16:10 on souhaite aussi l'intégrer dans
01:16:12 toute la politique
01:16:14 de pacte fiscal en fait.
01:16:16 On est en train d'élaborer un pacte fiscal
01:16:18 qui est la suite normale
01:16:20 du projet de territoire, et
01:16:22 dans ce pacte fiscal, on discute
01:16:24 de la juste répartition de
01:16:26 la richesse et des
01:16:28 ressources, et on discute aussi
01:16:30 par exemple de la mise en place de
01:16:32 fonds de concours, qui sont aujourd'hui inexistants sur
01:16:34 le territoire. Et ces fonds de concours,
01:16:36 pour décider de leur arbitrage,
01:16:38 on a mis une
01:16:40 petite règle du jeu, qui va
01:16:42 être d'abord de s'assurer que le projet
01:16:44 de territoire, que le projet
01:16:46 de la commune s'inscrive
01:16:48 bien dans le projet de territoire, qu'il soit
01:16:50 cohérent avec la stratégie qu'on
01:16:52 a fixée, que le projet de la
01:16:54 commune soit bien discuté et
01:16:56 concerté au sein du bassin
01:16:58 de service, pour qu'il ait l'approbation des communes
01:17:00 environnantes, et aussi
01:17:02 dans l'idéal, l'approbation des habitants.
01:17:04 Et une fois que
01:17:06 ces deux étapes-là sont
01:17:08 franchies, on va pouvoir se servir de
01:17:10 cette boussole pour voir
01:17:12 comment cette
01:17:14 boussole a été intégrée dans
01:17:16 le projet, et ça va nous permettre
01:17:18 d'évaluer à la fois la pertinence
01:17:20 et la qualité du projet,
01:17:22 la pertinence au regard
01:17:24 des enjeux du territoire, et
01:17:26 la qualité au regard de la boussole
01:17:28 énergétique. Donc c'est bien
01:17:30 pour nous deux outils complémentaires qui
01:17:32 vont nous permettre d'arbitrer
01:17:34 par exemple l'éventualité
01:17:36 de venir aider
01:17:38 à bonder un projet communal
01:17:40 qui serait inscrit dans le nouveau CRTE.
01:17:42 [Musique]
01:17:44 Merci beaucoup
01:17:46 pour cet éclairage, en effet
01:17:48 je pense que c'est fondamental
01:17:50 comme la boussole est un outil qui permet
01:17:52 le dialogue, on réinterroge les
01:17:54 projets, au moins ça permet, ça guide,
01:17:56 c'est une méthode qui va pouvoir aider
01:17:58 dans ce sens-là, donc
01:18:00 en tout cas merci beaucoup pour
01:18:02 avoir testé pour nous et
01:18:04 pour tout le monde cet outil
01:18:06 qui j'espère sera
01:18:08 très globalement repris.
01:18:10 Donc globalement on partage
01:18:12 évidemment la boussole, sur
01:18:14 quelle carte on va, ça permet d'étudier sur
01:18:16 le chemin, le projet de territoire
01:18:18 et puis par la suite, ce qui
01:18:20 est évoqué au tout début de la réunion
01:18:22 monsieur Thomas Le Sveur sur
01:18:24 les grands objectifs
01:18:26 de la planification écologique, les discussions
01:18:28 qui auront lieu au niveau régional et puis
01:18:30 après évidemment la déclinaison la plus fine possible
01:18:32 via les CRTE
01:18:34 et tout le travail qui est déjà largement
01:18:36 engagé et celui que vous tracez
01:18:38 ici montre qu'on peut encore aller
01:18:40 encore plus loin, donc en tout cas c'est plutôt
01:18:42 très prometteur pour la suite.
01:18:44 Alors n'hésitez pas
01:18:46 si vous avez encore, il y a pas mal de questions
01:18:48 qui remontent,
01:18:50 donc le lien, je ne sais pas si le lien est bon
01:18:52 et voilà, merci au Coexigile
01:18:54 d'avoir remis un lien qui a priori ne fonctionnait
01:18:56 pas pour le sélection de la boussole
01:18:58 et ce que j'ai compris c'est qu'il y aurait
01:19:00 un autre lien à venir
01:19:02 vers un autre site après.
01:19:04 Quentin tu le vois et tu confies un.
01:19:08 Oui, oui, c'est que
01:19:10 aujourd'hui on est bien sur une version un peu
01:19:12 bêta on pourrait dire, sous format libre
01:19:14 office et Excel, mais qu'il y a bien eu l'occasion
01:19:16 à se transformer en un vrai outil ergonomique
01:19:18 sous format, sous
01:19:20 site web qui est en cours de développement.
01:19:22 Très bien, tu m'en dis aussi
01:19:24 qu'on le retrouvera à terme dans l'outil
01:19:26 dans la plateforme évoquée
01:19:28 tout à l'heure. Donc reboucle.
01:19:30 Je vais permettre d'enlever une question
01:19:32 d'Adoine Gérard d'Amors
01:19:34 pour savoir si la boussole
01:19:36 permet de confronter le projet
01:19:38 vis-à-vis des objectifs nationaux
01:19:40 voire bientôt locaux, parce qu'on a
01:19:42 parlé tout à l'heure de la territorialisation
01:19:44 aussi, de la planification écologique.
01:19:46 Je pense qu'à ce stade, enfin, je ne sais pas
01:19:48 Quentin, je ne crois pas que ce soit
01:19:50 nécessairement prévu, mais ça n'empêche qu'effectivement
01:19:52 il faut avoir ça en tête dans l'analyse
01:19:54 et l'évaluation de son projet ou ses actions.
01:19:56 Il y a deux éléments de réponse. Le premier
01:20:00 élément c'est que cette boussole, elle a été
01:20:02 construite avec les directions générales
01:20:04 du ministère, avec les opérateurs.
01:20:06 C'est-à-dire qu'elle se construit en cohérence
01:20:08 avec les grands objectifs nationaux de transition écologique
01:20:10 qu'on retrouve, le ZAN par
01:20:12 exemple, on va le retrouver
01:20:14 dans les questions qui sont posées
01:20:16 sur le recyclage
01:20:18 du foncier.
01:20:20 Mais en effet, l'outil n'est pas un outil
01:20:22 quantitatif, il est bien qualitatif.
01:20:24 Donc on va avoir une approche des objectifs de transition écologique
01:20:26 sur une approche plutôt qualitative.
01:20:28 Et après, c'est dans le cadre du dialogue
01:20:30 territorial avec l'État
01:20:32 qu'on pourrait avoir un élément
01:20:34 plus qualitatif. Mais sur l'approche vraiment de la
01:20:36 boussole, on a pris le
01:20:38 parti de vraiment être adapté à
01:20:40 tout type d'ingénierie. Et après, justement,
01:20:42 d'où la question du lien
01:20:44 avec l'ingénierie locale, les revues
01:20:46 de projets, pour pouvoir être accompagnés dans
01:20:48 la compréhension plus fine des
01:20:50 objectifs, de manière plus quantitative,
01:20:52 et qu'on puisse avoir ce travail-là. Nous, on est plutôt sur une approche
01:20:54 déjà, une appropriation, une première appropriation
01:20:56 des objectifs nationaux de transition écologique.
01:20:58 Merci beaucoup, Quentin.
01:21:04 Je vois là encore, il y a une question
01:21:06 sur le calendrier pour retravailler les CRTE.
01:21:08 Alors, on parle des
01:21:10 2024 pour les COP.
01:21:12 Est-ce que cela signifie l'instruction
01:21:14 nationale renverra plus tôt à fin 2024
01:21:16 pour la renvoyure des CRTE ?
01:21:18 Alors, en fait, on avait programmé
01:21:20 ce webinaire avec ou sans
01:21:22 circulaire ou nouvelle instruction.
01:21:24 Ce qui a été présenté précédemment montre qu'on peut
01:21:26 déjà agir avant même d'attendre
01:21:28 d'éventuelles instructions.
01:21:30 Donc là, il y a déjà des outils qu'on peut
01:21:32 mettre en place. On peut, les CRTE
01:21:34 déjà avant étaient
01:21:36 évolutifs et on devait les améliorer
01:21:38 un peu en continu. Donc là, on vous a donné un peu
01:21:40 des pistes pour continuer. Je pense qu'il ne faut
01:21:42 pas attendre les COP. Au contraire,
01:21:44 tout ça va évidemment venir enrichir
01:21:46 encore un peu plus
01:21:48 le travail, les CRTE,
01:21:50 enrichir les projets de territoire, re-questionner les projets.
01:21:52 Tout ça, en tout cas, va dans ce sens.
01:21:54 Je pense qu'il faut, dès à présent, tout travail qui a déjà
01:21:56 été fait sur les CRTE
01:21:58 et décapitalisé, voir ce qu'on peut
01:22:00 améliorer, ce qu'on peut pousser.
01:22:02 Donc tout ça, au contraire, ne pas attendre
01:22:04 2024, mais continuer
01:22:06 dès maintenant
01:22:08 à faire progresser les CRTE.
01:22:10 J'en profite aussi pour rappeler
01:22:12 que le fond vert cette année
01:22:14 a quand même été aussi un facteur d'accélération
01:22:16 avec les crédits,
01:22:18 les méthodes, le fait que ces
01:22:20 crédits du fond vert soient complètement déconcentrés
01:22:22 et fongibles.
01:22:24 Ça a aussi amené justement cette
01:22:26 volonté d'accélérer les CRTE. Je pense
01:22:28 que la péréalisation du fond vert, en tout cas,
01:22:30 est de bonne augure sur d'avoir
01:22:32 des financements plus réels
01:22:34 à pouvoir un peu se projeter. Donc ça, c'est une étape
01:22:36 qu'on attend aussi tous
01:22:38 de façon très importante.
01:22:40 Donc, non, j'ai envie de dire, j'ai envie de dire,
01:22:42 continuons à avancer. On voit qu'il y a des exemples
01:22:44 intéressants qui ont été donnés.
01:22:46 Nous allons continuer aussi à mettre en avant
01:22:48 des bonnes pratiques. Je pense que ça, c'est aussi
01:22:50 important pour l'ensemble.
01:22:52 On va enrichir le
01:22:54 solution des lus, ce qui est donc la
01:22:56 plateforme aussi qui recense des bons exemples.
01:22:58 On va s'y alimenter le plus possible.
01:23:00 D'ailleurs, vous-même en collectivité, si vous avez des bons
01:23:02 projets, vous pouvez aussi contribuer
01:23:04 à la plateforme solution des lus en montrant vos
01:23:06 réussites et comment vous avez fait pour inspirer
01:23:08 d'autres territoires sur ces projets.
01:23:10 Donc là, là-dessus, vous pouvez
01:23:12 compter sur nous. Je vais en profiter pour
01:23:14 aussi, s'il y a encore d'autres,
01:23:16 continuer à nous faire parvenir des questions,
01:23:18 parce que là, on va arriver
01:23:20 à la fin du webinaire, mais on
01:23:22 continue à prendre les questions. Au fur et à mesure, nous-mêmes,
01:23:24 on va faire un jour un peu toutes les foires
01:23:26 aux questions et différents points.
01:23:28 Faites remonter, parce que
01:23:30 les différents aspects qui, potentiellement,
01:23:32 pourraient être bloquants.
01:23:34 Donc on va essayer, nous, après, derrière, d'outiller,
01:23:36 de préparer des webinaires
01:23:38 un peu spécifiques par la
01:23:40 suite, qui vont séquencer
01:23:42 un peu la suite
01:23:44 de nos travaux. D'ailleurs, on voulait
01:23:46 vous signaler, dès à présent, la semaine
01:23:48 prochaine, il y a déjà une première
01:23:50 déclinaison
01:23:52 avec un webinaire sur la culture.
01:23:54 En partenariat avec
01:23:56 le ministère de la Culture
01:23:58 et COMED, il y aura
01:24:00 une première présentation un peu sur
01:24:02 l'apport des politiques culturelles
01:24:04 aux enjeux de transition.
01:24:06 Il y aura des interventions de territoire,
01:24:08 notamment Loire-Forêt-Aglo et de
01:24:10 Blois-Aglopolis.
01:24:12 N'hésitez pas à vous inscrire pour ce webinaire.
01:24:14 Évidemment, nous en ferons d'autres sur d'autres thématiques
01:24:16 et sur d'autres aspects
01:24:18 un peu plus poussés
01:24:20 de la méthode.
01:24:22 En tout cas, je tenais à remercier encore
01:24:24 l'ensemble des intervenants
01:24:26 qui ont pu participer, nos collègues
01:24:28 de l'Intercommunauté de France,
01:24:30 ici présents, monsieur
01:24:32 Le Soir, monsieur Bouron,
01:24:34 madame la présidente, messieurs
01:24:36 les sous-préfets et monsieur
01:24:38 Leteulier, vraiment, merci beaucoup pour vos témoignages précieux
01:24:40 qui éclaireront
01:24:42 l'ensemble des collectivités. Le support
01:24:44 sera mis à disposition, vous pourrez le retrouver.
01:24:46 Également, la vidéo, normalement, vous pourrez
01:24:48 la re-visionner à certains points
01:24:50 et en parler pour commencer
01:24:52 aussi à diffuser largement ces méthodes.
01:24:54 Nous restons aussi à votre
01:24:56 écoute. Nous avons
01:24:58 une adresse mail générique
01:25:00 "contrats@anct.bouff.fr".
01:25:02 Les collectivités,
01:25:06 évidemment, les services de l'État sont
01:25:08 leur premier niveau d'interlocuteur, donc n'hésitez pas
01:25:10 à les saisir et eux-mêmes nous saisissent
01:25:12 à travers de différentes questions. Donc, on continue
01:25:14 à travailler comme ça.
01:25:16 Je vous remercie encore une fois.
01:25:18 Je remercie aussi le CGDD pour avoir mis
01:25:20 un peu à la dernière minute en place
01:25:22 la plateforme Lice, ce qui, je trouve,
01:25:24 en tout cas, a plutôt très bien fonctionné pour nous.
01:25:26 Donc, merci beaucoup.
01:25:28 Tout le monde peut s'y connecter dans de bonnes
01:25:30 conditions, donc je pense qu'on va
01:25:32 plaider pour utiliser cet outil
01:25:34 de manière un peu plus pérenne.
01:25:36 Et je vous remercie encore une nouvelle fois
01:25:38 et je vous souhaite à très bientôt.
01:25:40 Merci beaucoup. Au revoir, merci.
01:25:42 Merci. Merci beaucoup.
01:25:44 Au revoir.