Affaire Palmade : le bébé de la passagère blessée dans l'accident est mort avant sa naissance, selon une expertise
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NewsTranscript
00:00 On reparle de l'affaire Palmade ce soir. Son accident de voiture en février dernier sur une
00:04 route de Seine-et-Marne avait fait trois blessés très graves dont une femme enceinte qui avait
00:08 perdu son bébé. Et William Molinier en apprend que selon l'expertise médicale, à six mois et demi de
00:13 grossesse, le bébé aurait pu survivre mais qu'il est décédé dans le ventre de sa mère.
00:18 Oui et même si les spécialistes indiquent bien que l'enfant était viable à la naissance,
00:22 il ne présentait pas de vie extra-utérine. Autrement dit, il n'a jamais respiré par lui-même,
00:27 ce qui juridiquement pourrait avoir des conséquences car la qualification des poursuites pénales visant
00:32 Pierre Palmade pourrait changer. Aujourd'hui, il est mis en examen pour homicide involontaire.
00:36 Avec les circonstances aggravantes retenues, il risque jusqu'à dix ans de prison et 150 000 euros
00:41 d'amende. Mais l'enquête, au vu de cette expertise, pourrait être requalifiée en blessure involontaire.
00:47 La peine encourue est divisée par deux. Il risquerait alors jusqu'à cinq ans de prison et 75 000 euros
00:52 d'amende puisque la Cour de cassation considère que l'homicide involontaire ne peut concerner
00:56 qu'une personne juridique. Or, le FETUS, lui, en droit pénal, n'en a pas car il ne possède pas
01:02 d'existence autonome. Cette jurisprudence a été confirmée par un arrêt de la Cour de cassation
01:06 de 2001. Attention, ce n'est qu'une première expertise. Toutes les parties peuvent demander
01:11 une contre-expertise qui ne reste qu'un élément du dossier parmi d'autres. Le juge n'est en aucun
01:16 cas lié par les conclusions des experts pour rendre sa décision.