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Signaler des radars en France, est-ce légal ou non ? Le Conseil constitutionnel a tranché Au cours des dernières années, plusieurs groupes dédiés aux signalements routiers ont été créés sur les réseaux sociaux, en particulier sur Facebook. Ces communautés virtuelles rassemblent des automobilistes qui veulent partager des informations sur le trafic, la localisation des radars et les incidents, tout en favorisant la solidarité entre conducteurs. Cependant, la légalité de ces initiatives est discutée et suscite des questions. La signalisation des radars en France est un sujet qui suscite beaucoup de débats et d’interrogations. Dans cet article, nous allons aborder les différents aspects de cette question. Et ce, de la jurisprudence en la matière aux dernières évolutions législatives. Depuis plusieurs années, des groupes de signalements routiers se sont développés sur les réseaux sociaux. Ces derniers permettent alors aux conducteurs de partager des informations sur le trafic, la locali
Signaler des radars en France, est-ce légal ou non ? Le Conseil constitutionnel a tranché Au cours des dernières années, plusieurs groupes dédiés aux signalements routiers ont été créés sur les réseaux sociaux, en particulier sur Facebook. Ces communautés virtuelles rassemblent des automobilistes qui veulent partager des informations sur le trafic, la localisation des radars et les incidents, tout en favorisant la solidarité entre conducteurs. Cependant, la légalité de ces initiatives est discutée et suscite des questions. La signalisation des radars en France est un sujet qui suscite beaucoup de débats et d’interrogations. Dans cet article, nous allons aborder les différents aspects de cette question. Et ce, de la jurisprudence en la matière aux dernières évolutions législatives. Depuis plusieurs années, des groupes de signalements routiers se sont développés sur les réseaux sociaux. Ces derniers permettent alors aux conducteurs de partager des informations sur le trafic, la locali
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00:00 Au cours des dernières années, plusieurs groupes dédiés au signalement routier ont
00:19 été créés sur les réseaux sociaux, en particulier sur Facebook.
00:23 Ces communautés virtuelles rassemblent des automobilistes qui veulent partager des informations
00:31 sur le trafic, la localisation des radars et les incidents, tout en favorisant la solidarité
00:37 entre conducteurs.
00:38 Cependant, la légalité de ces initiatives est discutée et suscite des questions.
00:45 La signalisation des radars en France est un sujet qui suscite beaucoup de débats et
00:52 d'interrogations.
00:53 Dans cet article, nous allons aborder les différents aspects de cette question.
01:00 Et ce, de la jurisprudence en la matière aux dernières évolutions législatives.
01:07 Depuis plusieurs années, des groupes de signalement routier se sont développés sur les réseaux
01:14 sociaux.
01:15 Ces derniers permettent alors aux conducteurs de partager des informations sur le trafic,
01:22 la localisation des radars et les incidents.
01:24 Cependant, la légalité de ces initiatives a été discutée.
01:31 En 2014, un groupe d'amis avéronnés avait ainsi été condamné par le tribunal de Rhodes
01:39 pour avoir signalé et partagé la position de Radar Fix sur Facebook.
01:45 Malgré leur condamnation initiale à une suspension de permis d'un mois, ils avaient
01:51 finalement été relaxés en appel.
01:53 Le 6 septembre 2016, la Cour de Cassation a confirmé que le Code de la Route ne prohibe
02:01 pas l'avertissement ou l'information sur la localisation des appareils de contrôle
02:06 routier.
02:07 Ce qui ouvrait ainsi la voie à une certaine tolérance envers les avertissements routiers
02:13 sur les réseaux sociaux.
02:14 En 2017, le ministère de l'Intérieur a proposé un projet de décret visant à interdire
02:22 toute indication permettant aux usagers de repérer les forces de l'ordre, y compris
02:26 les radars.
02:27 Cette mesure avait pour but d'optimiser les contrôles dans des situations spécifiques,
02:37 telles que la lutte antiterroriste, les contrôles d'alcoolémie, les contrôles de stupéfiants
02:42 ou les enlèvements d'enfants.
02:44 Toutefois, en septembre 2021, le Conseil constitutionnel a déclaré que la libre communication des
02:52 pensées et des opinions est un des droits les plus précieux.
02:55 Et celle-ci nécessite la liberté d'accéder aux services permettant de les exprimer.
03:02 Ainsi, l'interdiction de communiquer certaines informations en temps réel peut toutefois
03:09 être appliquée par les prépés dans le cas de contrôles routiers impliquant l'interception
03:14 des véhicules.
03:15 Il est donc possible de signaler la position des radars en France.
03:23 Cependant, il est important de prendre certaines précautions.
03:27 Tout d'abord, il ne faut pas signaler les contrôles en temps réel, afin d'éviter
03:34 toute infraction à la législation en vigueur.
03:36 De plus, il est important de signaler les radars de manière responsable, c'est-à-dire
03:47 sans incitation à la vitesse ou à la prise de risque sur la route.
03:53 Enfin, il peut être utile de se renseigner sur les contrôles routiers que la loi autorise.
03:58 Et ce afin d'éviter tout blocage temporaire de la signalisation en cas de contrôle impliquant
04:06 l'interception des véhicules.
04:08 Finalement, la signalisation des radars en France est un sujet complexe et évolutif.
04:16 Il est donc important de respecter certaines règles et de prendre des précautions pour
04:22 éviter toute infraction à la législation en vigueur.
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