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Numérisation des archives judiciaires : 'On mise sur la digitalisation pour rendre la justice plus rapide'
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il y a 2 ans
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00:00
La justice prend énormément de décisions, plus d'un million d'arrêts de jugement chaque année.
00:05
Toutes ces décisions et dossiers doivent être archivés.
00:10
Ce que vous voyez ici, ça vient évidemment avec des risques de coûts, d'espace qu'on a besoin,
00:17
difficulté de faire des recherches pour le personnel.
00:19
Et de là qu'on a décidé d'archiver d'une manière digitale à partir du 1er janvier 2024.
00:27
Cette loi existe déjà, non ?
00:29
C'est une loi qui a été approuvée par le Conseil des ministres juste avant l'été,
00:32
donc passera maintenant au Parlement.
00:34
Et à partir du 1er janvier 2024, tous les dossiers devront être archivés d'une manière digitale.
00:39
Et concrètement, tout ce qu'on voit ici, ça va disparaître ?
00:43
Ce que vous voyez ici va disparaître pas par pas,
00:46
parce qu'il faut bien évidemment respecter les délais.
00:49
Les délais pour la CISE, c'est 30 ans, délai pour le correctionnel, c'est 20 ans.
00:53
On ne va pas digitaliser tous les archives du passé.
00:58
Ce sera une archivation pour l'avenir.
01:01
Quelle est la raison de ce retard ?
01:03
Pour digitaliser la justice, il y a pas mal de prédécesseurs qui ont essayé de le faire.
01:09
Ça a été un échec.
01:10
Pourquoi maintenant on peut changer ?
01:13
Parce que 1, il y a l'argent qui nous est arrivé par l'Europe.
01:16
Il y a aussi la volonté de la magistrature de digitaliser.
01:19
On constate aujourd'hui que les avocats, notamment, introduisent des dossiers d'une manière digitale.
01:24
Il y a déjà le système pour consulter les dossiers du bureau d'avocat ou de la maison d'une victime, par exemple.
01:32
Il y aura la banque de données de tous les jugements israéliens à partir de septembre de cette année-ci.
01:38
Et aussi l'archivation digitale qui sera réalisée à partir du 1er janvier 2024.
01:43
Pourquoi est-ce que cette digitalisation est indispensable ?
01:47
C'est nécessaire parce qu'il faut bien évidemment, en termes de recherche,
01:50
c'est plus facile de le faire, en termes de sécurité des archives digitales, c'est intéressant.
01:56
C'est surtout pour rendre la justice plus rapide.
01:59
Ça, c'est la raison pour laquelle on mise sur la digitalisation.
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