Mardi 11 juillet 2023 s’est tenu un webinaire d’information sur la méthanisation en Provence-Alpes-Côte d’Azur qui a rassemblé 56 participants. Ce webinaire, organisé par la DREAL PACA et le consortium Métha’Synergie https://methasynergie.com, s’adresse prioritairement aux services techniques des collectivités et a pour objectif d’apporter de premiers éléments pour sensibiliser les élus à l’opportunité d’élaborer des zones d’accélération ENR en faveur de la "méthanisation".
Le programme s’est articulé autour de 3 temps :
- présente vidéo : une introduction sur les grands chiffres de l’énergie et sur les zones d’accélération EnR prévues par la loi du 10 mars 2023
- une sensibilisation à la méthanisation : définition, types de méthanisations, avantages pour les collectivités, facteurs-clefs de réussite
- une présentation de Métha’Zoom, outil cartographique utile aux collectivités de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Co-organisateurs et intervenants :
DREAL PACA
* Anne DORMANT, Chargée de mission Énergies renouvelables
* Aurélien DAVIOT, Chargé de mission Énergies renouvelables
GRDF
* Virginie LESUEUR, Chef de projet Gaz renouvelable Vaucluse Drôme Ardèche
* Cédric JOLIVET, Chef de projet Gaz renouvelable Biométhane Gazéification Hydrogène
GERES :
* Aurélie LEVET, Chargée de projets biomasse, énergie, agriculture & territoire
* Aurélie REIBEL, Chargée de projets énergie biomasse, agriculture & méthanisation
✅rendez-vous sur le site internet de la DREAL PACA et retrouvez toutes les vidéos et informations sur ce webinaire :
▶︎ replay sur https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/webinaire-de-sensibilisation-a-la-methanisation-a15215.html
Chapitrage :
0:00 Introduction et présentation des intervenants
https://www.dailymotion.com/video/x8mrguf?start=0
3:13 Contexte énergétique et scénarios prospectifs
https://www.dailymotion.com/video/x8mrguf?start=193
8:53 Zones d'accélération des énergies renouvelables
https://www.dailymotion.com/video/x8mrguf?start=533
22:23 Questions / Réponses
https://www.dailymotion.com/video/x8mrguf?start=1343
Le programme s’est articulé autour de 3 temps :
- présente vidéo : une introduction sur les grands chiffres de l’énergie et sur les zones d’accélération EnR prévues par la loi du 10 mars 2023
- une sensibilisation à la méthanisation : définition, types de méthanisations, avantages pour les collectivités, facteurs-clefs de réussite
- une présentation de Métha’Zoom, outil cartographique utile aux collectivités de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Co-organisateurs et intervenants :
DREAL PACA
* Anne DORMANT, Chargée de mission Énergies renouvelables
* Aurélien DAVIOT, Chargé de mission Énergies renouvelables
GRDF
* Virginie LESUEUR, Chef de projet Gaz renouvelable Vaucluse Drôme Ardèche
* Cédric JOLIVET, Chef de projet Gaz renouvelable Biométhane Gazéification Hydrogène
GERES :
* Aurélie LEVET, Chargée de projets biomasse, énergie, agriculture & territoire
* Aurélie REIBEL, Chargée de projets énergie biomasse, agriculture & méthanisation
✅rendez-vous sur le site internet de la DREAL PACA et retrouvez toutes les vidéos et informations sur ce webinaire :
▶︎ replay sur https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/webinaire-de-sensibilisation-a-la-methanisation-a15215.html
Chapitrage :
0:00 Introduction et présentation des intervenants
https://www.dailymotion.com/video/x8mrguf?start=0
3:13 Contexte énergétique et scénarios prospectifs
https://www.dailymotion.com/video/x8mrguf?start=193
8:53 Zones d'accélération des énergies renouvelables
https://www.dailymotion.com/video/x8mrguf?start=533
22:23 Questions / Réponses
https://www.dailymotion.com/video/x8mrguf?start=1343
Catégorie
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ÉducationTranscription
00:00 Bonjour à tous, merci de nous rejoindre pour participer au webinaire de sensibilisation
00:19 à la méthanisation que nous organisons conjointement entre la DREALPACA et le consortium Métasynergie
00:26 qui est représenté aujourd'hui par GRDF et par le GRS. Avec la récente loi d'accélération
00:34 de la production d'énergie renouvelable publiée le 10 mars dernier, les communes doivent élaborer
00:40 d'ici à la fin de l'année des zones d'accélération pour les énergies renouvelables.
00:44 Dans ce cadre, les services de l'État vous accompagnent de plusieurs manières que nous
00:48 verrons dans quelques instants avec par exemple un référent préfectoral sur les énergies
00:54 renouvelables nommés dans chaque département ou un portail cartographique national mais
00:59 également avec des événements d'information comme ce webinaire. En PACA, vous disposez
01:05 déjà d'un guide régional et de doctrine locale pour vous accompagner dans le déploiement
01:10 de l'énergie photoélectrique. Aussi, il nous paraît important de vous donner des outils
01:14 pour la définition des zones d'accélération pour les énergies renouvelables mais pour
01:18 celles de production de chaleur et de froid comme la géothermie par exemple ou pour les
01:22 EMR de production de gaz renouvelable comme la méthanisation. C'est l'objet du présent
01:27 webinaire. Nous commencerons par dresser un rapide panorama de l'énergie au niveau national
01:34 puis en PACA puis on vous parlera plus précisément de ces fameuses zones d'accélération pour
01:41 les énergies renouvelables. Donc côté DREAL PACA nous sommes deux donc du service énergie
01:48 logement de la DREAL, deux chargées de mission pour l'accélération du développement des
01:53 énergies renouvelables, Anne Dorman et moi-même Aurélien Daviau. Ensuite nous céderons la
02:00 parole à GRDF représentée aujourd'hui par Virginie Le Sueur et Cédric Jolivet. GRDF
02:08 qui vous présentera la méthanisation ou peut-être devrait-on dire les méthanisations.
02:12 Enfin le GRS représenté par Aurélie Levé et Aurélie Revelle. Donc le GRS vous expliquera
02:21 l'outil cartographique MetaZoom qui est à votre disposition pour planifier le développement
02:26 de la méthanisation sur vos territoires. Alors n'hésitez pas dans le chat à nous informer
02:38 s'il y a des soucis de son ou à poser vos questions. La vidéo est en stream donc vous
02:48 ne pouvez pas interagir directement à l'oral, en revanche n'hésitez pas à utiliser le
02:52 chat puisque nous nous prendrons les questions en deux blocs. Un premier bloc de questions
02:58 qui arrivera à l'issue de la partie sur l'énergie et les zones d'accélération.
03:03 Ensuite nous aurons un deuxième temps de questions réponses après la partie méthanisation
03:08 et présentation de l'outil MetaZoom. Alors tout d'abord quelques mots sur le contexte
03:17 national. Vous savez que la France a fixé l'objectif d'atteindre la neutralité carbone
03:22 en 2050 et que cela correspond à une division nécessaire par 6 de nos émissions de gaz
03:29 à effet de serre. Pourtant aujourd'hui notre énergie est encore très carbonée. S'il
03:33 y a un chiffre à retenir sur cette diapositive, les deux tiers de l'énergie que l'on consomme
03:39 en France sont issus de produits fossiles, à savoir le pétrole, le gaz naturel et le
03:45 charbon. Alors comment sortir des énergies fossiles ? A quel rythme ? Pour quels usages
03:53 ? Comment la transition énergétique va modeler notre monde, nos vies ? Ces questions que
03:57 posent les objectifs que la France a fixés sont investiguées via des scénarios prospectifs
04:02 qui visent à dessiner des avenirs possibles, des trajectoires envisageables pour nos sociétés.
04:06 Donc ces questions que posent les objectifs de la France en termes de neutralité carbone
04:14 sont dessinées, sont investiguées par des scénarios prospectifs. Vous avez probablement
04:19 entendu parler des 4 scénarios de l'ADEME issus de l'étude Transition 2050 qui explorent
04:24 4 voies distinctes plus ou moins désirables, plus ou moins souhaitables qui nous permettraient
04:29 d'atteindre la neutralité carbone en 2050. Vous avez peut-être également entendu parler
04:35 des Futurs énergétiques 2050 de RTE qui dressent le portrait de notre mix énergétique
04:41 futur décarboné et avec 40% d'énergie consommée en moins. En revanche connaissez-vous les
04:48 perspectives gaz 2020-2030 qui sont un exercice prospectif mené par la profession gazière
04:57 qui propose une projection à l'horizon 2030. Donc pour 2 scénarios parmi les 3 proposés
05:04 par la profession gazière, les scénarios dits nationaux, ils sont conformes aux objectifs
05:11 fixés par la France à savoir atteindre au moins 10% de gaz renouvelable d'ici 2030.
05:18 C'est un objectif issu de la loi énergie climat de 2019 et une baisse de la consommation
05:25 primaire de gaz fossiles de 22% entre 2012 et 2028 qui est un objectif issu de la PPE,
05:31 la programmation pluriannuelle de l'énergie. La différence majeure entre ces 2 scénarios
05:37 réside dans le volume de gaz consommé en 2030. Le 3e scénario prospectif tout à gauche
05:43 sur la diapo est appelé scénario territoire, il va plus loin dans la décarbonation du
05:49 gaz et il s'appuie sur une relocalisation plus rapide de la production donc pour produire
05:54 du gaz renouvelable. Pour atteindre cet objectif de neutralité carbone on a 3 piliers, d'une
06:03 part la sobriété donc c'est modérer nos consommations d'énergie, avoir une gestion
06:10 plus raisonnée, la sobriété c'est la parcimonie de notre usage de l'énergie. On a également
06:15 le volet de l'efficacité énergétique notamment grâce aux technologies pour mieux consommer
06:24 l'énergie que l'on produit. Et le 3e volet c'est la production d'énergie renouvelable,
06:31 production locale qui est nécessaire pour subvenir à nos consommations, à nos besoins
06:36 énergétiques tout en ne dépendant plus d'énergie fossile.
06:42 Maintenant on va rentrer un petit peu plus dans les chiffres au niveau de notre région,
06:49 en Provence Alpes Côte d'Azur ce que l'on observe dès que la diapo passera c'est que
06:57 l'on a beaucoup plus de consommation d'énergie que ce que l'on produit localement. En gros
07:04 d'une année sur l'autre on a environ un facteur 4 à un facteur 6 d'écart entre nos consommations
07:10 en PACA et notre production d'énergie. Sachant que en PACA notre production d'énergie n'est
07:16 pas que renouvelable, on a aussi une part de production d'énergie fossile, d'énergie
07:20 électrique fossile qui est assez importante. Donc on est sur une consommation d'environ
07:27 124 000 GW/h, donc plus de 8% de la consommation nationale, donc l'énergie, et on est sur
07:36 des capacités de production, alors là c'est le chiffre de production d'électricité
07:41 ou puissance de 8 GW, mais bon c'est que l'électricité. Pour voir un peu la répartition
07:47 des consommations d'énergie par secteur d'activité, on se rend compte que autant au niveau national
07:53 on consomme environ un tiers pour l'industrie, un tiers pour les transports, un tiers pour
07:58 le bâtiment, donc logement et tertiaire, autant en PACA c'est un petit peu différent,
08:04 on a effectivement toujours un tiers pour l'industrie, une part un peu plus faible pour
08:08 les transports, environ un quart, un quart pour le rétentiel tertiaire, et dans la base
08:13 de données qu'on utilise on a aussi une part de la consommation d'énergie qui sert
08:17 à produire de l'énergie, donc ça c'est la partie violette qui vient un peu perturber
08:21 le graphe. Donc on voit quand même le poids prépondérant de l'industrie, mais quand
08:27 même c'est un ratio que l'on retrouve avec les éléments nationaux.
08:33 Sur la diapositive, alors là c'était vraiment quelques chiffres à retenir pour le niveau
08:40 régional, et ensuite on va s'accrocher petit à petit de la loi du 10 mars dernier et de
08:47 nos fameuses zones d'accélération. On va d'abord voir deux points importants avant
08:54 de rentrer dans le vif du sujet. Un premier point qui est le référent préfectoral unique.
08:59 Donc dans chaque département, le préfet de département a désigné un sous-préfet
09:07 et lui a donné la casquette énergie renouvelable. Ce référent il a plusieurs missions, dont
09:13 notamment les missions de faciliter les démarches administratives des pétitionnaires d'un côté,
09:18 mais aussi d'être la porte d'entrée pour les collectivités, pour les élus, d'être
09:23 la porte d'entrée de la thématique énergie renouvelable, et donc fournir un appui aux
09:29 collectivités territoriales, et en particulier ce référent préfectoral, appuyé par les
09:35 services de l'État, donc au niveau départemental par la DDT, au niveau régional par la DREAL,
09:40 donc le référent préfectoral va jouer un rôle très important dans le processus d'élaboration
09:46 des zones d'accélération pour les énergies renouvelables. Donc processus que l'on verra
09:50 dans quelques diapos. Ensuite un deuxième point, un deuxième focus que je souhaite
09:58 faire avec vous avant de rentrer plus précisément dans le processus d'élaboration des zones
10:03 d'accélération, c'est celui du comité régional de l'énergie. Donc ce comité
10:09 régional de l'énergie a été institué, créé par la loi climat et résilience de
10:15 l'été 2021, il va bientôt se réunir pour la première fois d'ici l'automne, il est
10:22 constitué de 45 membres répartis en 5 collèges, co-présidé par le préfet de région et
10:28 le président du conseil régional, et il a différentes missions, notamment des missions
10:33 pour favoriser la concertation sur les questions relatives à l'énergie, notamment des missions
10:40 de proposer des objectifs régionaux en termes de production d'énergie renouvelable, donc
10:46 en déclinant la PPE, la stratégie nationale, la programmation plurielle de l'énergie
10:51 qui fixe des objectifs d'énergie renouvelable au niveau national, le comité régional lui
10:56 va proposer une déclinaison de ces objectifs au niveau régional. Et parmi ces missions,
11:02 il y a aussi une mission essentielle qui est directement liée aux zones d'accélération,
11:07 le comité régional de l'énergie va être sollicité pour donner un avis sur le caractère
11:12 suffisant ou insuffisant des zones d'accélération d'énergie renouvelable qui auront été définies
11:18 à l'échelle de toute la région. Et ensuite, un point intéressant c'est que ce comité
11:25 régional dont 45 membres, 5 collèges c'est très peu, il pourra déléguer certaines
11:30 missions à la fois d'un côté un comité élargi qui reprendra le format de ce que
11:38 l'on a aujourd'hui en PACA qui est la conférence régionale de la transition énergétique,
11:44 donc qui a un secteur beaucoup plus large et dont j'espère que certains participants
11:49 au webinaire d'aujourd'hui font partie. Et donc ce comité régional de l'énergie
11:57 s'appuiera sur un comité élargi et sur des commissions spécialisées, des commissions
12:02 spécialisées thématiques ou territoriales. Parmi les commissions spécialisées thématiques
12:08 qui sont envisagées, il y en aura une qui parlera de méthanisation et on va reprendre
12:16 le format du consortium Métasynergie qui existe aujourd'hui et on va proposer que
12:22 Métasynergie soit la commission spécialisée méthanisation liée au comité régional
12:28 de l'énergie. Voilà donc après ces deux petits points de focus, on va rentrer sur
12:37 la question des zones d'accélération qui trouvent leur naissance dans la loi d'accélération
12:42 de la production d'énergie renouvelable, loi publiée le 10 mars dernier. Cette loi
12:48 donc elle vise à accélérer la production et le développement des énergies renouvelables
12:52 en France, elle s'appuie sur quatre piliers, donc accélérer les procédures sans renier
12:58 les exigences environnementales, notamment les questions de planification et c'est
13:03 dans cet axe que les zones d'accélération prennent naissance. Également un deuxième
13:08 axe sur la libération d'un potentiel foncier adapté au projet d'énergie renouvelable.
13:13 Un troisième axe sur l'éolien en mer dont en ce moment on a une actualité assez forte
13:20 et un quatrième axe sur l'amélioration du financement et de l'attractivité des
13:23 projets d'énergie renouvelable. Donc voilà quelques slides sur les zones d'accélération,
13:32 alors dans leur nom complet zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres
13:36 de production d'énergie renouvelable, c'est l'article 15 de la loi du 10 mars et donc
13:43 ces zones d'accélération comment on les définit ? C'est un périmètre qui est défini
13:49 à l'échelle communale et qui doit permettre d'accélérer la production d'énergie renouvelable,
13:56 qui est défini par la commune tout en prenant en compte tout un tas d'enjeux différents,
14:04 donc des questions de solidarité entre les territoires, des questions de sécurisation
14:07 d'approvisionnement, des questions d'enjeux, de maîtrise et prévention des inconvénients,
14:12 ça veut dire prendre en compte les enjeux environnementaux, les enjeux des activités
14:17 humaines présentes sur le territoire pour trouver les zones les plus favorables au développement
14:24 d'énergie renouvelable et ces zones d'accélération seront définies par type de production, par
14:29 filière d'énergie renouvelable. Donc ces zones sont créées par les communes et elles
14:37 témoignent d'une volonté politique locale de développer telle ou telle filière d'énergie
14:43 renouvelable sur tel ou tel espace du territoire. Ce ne sont pas des zones exclusives au sens
14:49 où les projets auront plus de facilité à s'implanter au sein des zones d'accélération
14:57 mais des projets pourront également voir le jour en dehors de ces zones, simplement
15:03 ce sera un peu plus compliqué et notamment il y aura un comité de projet qui sera rendu
15:08 obligatoire dans le cas où un projet d'énergie renouvelable voudrait s'implanter en dehors
15:13 des zones d'accélération. Ces zones ont un intérêt assez fort pour les communes de
15:20 les définir à l'échelle locale, c'est qu'elles pourront être relativement facilement
15:25 incluses dans les documents d'urbanisme. Donc la législation facilite l'inclusion des zones
15:33 et des projets dans les documents d'urbanisme via des modifications simplifiées. Et ensuite
15:38 ce que prévoit la loi également c'est d'avoir des mécanismes financiers incitatifs plus
15:44 favorables pour encourager les développeurs de projets d'énergie renouvelable à aller
15:50 s'implanter dans les zones préfléchées par les communes, donc dans ces zones d'accélération.
15:57 Quelles énergies renouvelables développer ? Les zones elles sont ouvertes à tout type
16:04 d'énergie renouvelable. Donc on pense bien sûr aux énergies renouvelables électriques
16:08 comme par exemple le photovoltaïque qui est un petit peu l'énergie renouvelable phare
16:12 de notre région provençale, mais les zones d'accélération devront être réfléchies
16:21 pour tous les types d'énergie renouvelable selon le profit du territoire et selon la
16:25 volonté politique locale. Et donc il ne faut absolument pas oublier les ENR thermiques,
16:30 les énergies renouvelables qui permettent de produire de la chaleur et du froid renouvelable,
16:35 et également du biogaz dont la mécanisation fait partie. Et donc ces zones d'accélération
16:40 vont être définies en croisant à la fois les gisements, c'est-à-dire la ressource
16:46 d'énergie disponible sur le territoire, les contraintes, les différents niveaux,
16:51 donc les enjeux qui sont liés aux activités humaines, à la biodiversité, donc différents
16:57 enjeux, et également la volonté politique pour faire émerger les opportunités locales
17:03 de développer telle ou telle énergie renouvelable. Donc le processus d'élaboration des zones
17:11 d'accélération qui est défini par la loi du 10 mars, je ne dirais pas qu'il est
17:17 complexe mais il est assez précis on va dire, et il y a une multitude d'étapes successives.
17:24 Donc la première étape, on l'a passée, c'était en deux mois, les services de l'État
17:31 devaient mettre à disposition des collectivités toutes les données disponibles sur toutes
17:36 les énergies renouvelables possibles pour avoir apporté une sorte de portée à connaissance
17:41 pour les collectivités pour qu'elles puissent avoir tous les outils en main pour définir
17:45 leurs zones d'accélération. En parallèle de ce portée à connaissance, au niveau local,
17:54 il y a eu des réunions dans chaque département, des réunions d'information pour sensibiliser
17:59 les communes, les intercôts à cette nouvelle loi et à l'obligation de définir les zones
18:07 d'accélération. Ensuite, la deuxième étape, celle dans laquelle on est aujourd'hui,
18:13 c'est une étape qui va durer jusqu'à la fin de l'année 2023, c'est l'étape
18:19 d'élaboration des zones d'accélération. Donc les communes doivent commencer à réfléchir
18:25 à leur zone d'accélération, à quels NRs elles pourraient implanter sur quelle partie
18:30 du territoire. Pour cela, il y a un accompagnement qui est prévu, donc qui est possible d'un
18:35 côté par leur intercôt, qui est également sollicité pour une question de débat, de
18:41 mise en cohérence des zones d'accélération à l'échelle de l'intercôt, pour voir
18:46 comment le développement des énergies renouvelables peut être en adéquation avec le projet de
18:52 loi. Donc les intercommunalités, les SCOTS sont associés au développement, à l'élaboration
18:57 des zones d'accélération, mais également les services de l'État, il y a le référent
19:01 préfectoral unique, sont également en accompagnement des collectivités pour élaborer ces zones
19:07 d'accélération. Et ce processus, qui dure en gros six mois, va se concrétiser par la
19:15 transmission au niveau communal, donc chaque commune va transmettre sa cartographie au
19:20 référent préfectoral unique. Et ensuite, on va poursuivre en 2024 le processus d'élaboration
19:29 des zones d'accélération avec le fameux comité régional de l'énergie que l'on a vu tout
19:33 à l'heure, qui va émettre un avis, et selon si l'avis dit qu'au niveau régional les zones
19:39 d'accélération sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux, ou s'il dit que
19:44 les zones sont insuffisantes pour atteindre ces objectifs, dans le cas où c'est insuffisant,
19:48 on a un deuxième round où les zones vont retourner aux communes qui seront invitées
19:54 à identifier de nouvelles zones d'accélération complémentaires pour essayer d'atteindre
19:59 finalement un équilibre avec les objectifs régionaux. Ensuite il y aura un deuxième
20:04 avis du comité régional de l'énergie, ensuite c'est fini, la cartographie sera donc arrêtée
20:11 au niveau départemental, retournera aux communes qui délibéreront une dernière fois, et ensuite
20:17 cette cartographie consolidée sera transmise au ministère. Donc revenons au tout début,
20:26 comment élaborer des zones d'accélération pour les énergies renouvelables ? Les services
20:32 de l'état, les différents partenaires qui ont des données locales, des données sectorielles,
20:39 thématiques, pour les énergies renouvelables, les mettent à disposition des collectivités,
20:44 et donc on a notamment un portail, un portail national cartographique qui a été mis en
20:51 place par le ministère, par l'IGN et par le CEREMA, donc mis en place entre mai et
20:57 juin pour la première consolidation, avec une petite pléthore d'informations, de couches
21:06 cartographiques et d'éléments pour former, se porter à connaissance. Et donc on a des
21:12 données de potentiel par filière d'énergie renouvelable, on a des données sur les installations
21:17 existantes d'énergie renouvelable, des données sur les puissances installées, sur divers
21:21 enjeux de territoire, et donc vous avez le lien pour aller sur ce portail national. On
21:26 a une première version qui a été développée en mai, un petit peu améliorée en juin,
21:32 on aura une version dite V1 cet été, et une version consolidée en décembre au moment
21:39 où les communes devront faire remonter leur zone d'accélération à leur référent
21:43 préfectoral unique. Si maintenant on veut rentrer plus spécifiquement sur la question
21:50 de la méthanisation, il y a mieux que les données disponibles sur le portail national.
21:57 En PACA, on a la chance d'avoir un outil cartographique plus fin, plus précis, qui
22:02 existait déjà avant ces réflexions sur les zones d'accélération, qui est l'outil
22:08 développé par le GRS et hébergé par Atmosud sur son site SIGAL. Tout à l'heure on aura
22:16 une présentation par le GRS de cet outil MetaZoom dont je vous ai remis le lien ici.
22:22 On va faire un petit temps de questions réponses, en prenant les questions du chat sur cette
22:30 partie zone d'accélération, et ensuite je laisserai la parole à GRDF pour nous expliquer
22:36 ce qu'est la méthanisation. Anne, quelles sont les questions ?
22:39 Alors Patrice Giraud a posé la question "comment sera évalué le caractère suffisant ou insuffisant
22:46 de la proposition d'une commune en regard de la CREU PACA et des objectifs nationaux ?"
22:50 Enfin de la CREU, en fait c'est du CREU j'imagine, tout à fait. Et puis il a complété
22:55 sa question, et donc "comment le CREU évalue cela par département puis demande à telle
23:00 ou telle commune de ficher les périmètres ?" Si c'est tel ou tel cas.
23:04 Très bien, alors Valentin, liant de la région, a fourni des éléments de réponse, mais
23:09 je pense que très bien pour autant. Alors déjà le premier élément c'est que
23:13 l'avis, alors je vais remonter à cette diapo, l'avis du comité régional de l'énergie
23:19 portera, ce sera un avis global pour toute la région. On ne donnera pas d'avis sur
23:25 chaque commune pour savoir si pour telle ou telle commune les zones d'accélération
23:30 sont suffisantes ou non. Ce n'est pas prévu par les textes réglementaires. Ce qui est
23:34 prévu c'est un avis sur la totalité, l'ensemble des zones qui nous seront remontées, qui
23:39 seront remontées au comité régional de l'énergie. Et donc comment évaluer ce caractère
23:48 suffisant ou insuffisant ? Aujourd'hui on a d'une part comme objectifs régionaux
23:52 les objectifs du Stradet, qui sont des objectifs très ambitieux pour le territoire régional.
23:57 D'autre part on a des outils un peu plus techniques qui déclinent la programmation
24:05 pluriannuelle de l'énergie actuelle. La PPE actuelle est en train d'être révisée
24:11 et la prochaine PPE sera régionalisée avec notamment ce comité régional de l'énergie
24:17 qui sera sollicité pour fixer des objectifs régionaux. Pour l'instant on n'a pas ces
24:21 objectifs régionaux de la PPE mais on a des hypothèses techniques pour les approcher.
24:28 Donc ces hypothèses techniques elles seront aussi un élément, un facteur pour que le
24:35 creux puisse se positionner. Ensuite par rapport aux zones qui seront remontées au comité
24:42 régional de l'énergie, on est en train de réfléchir à cette méthode. Le ministère
24:49 est aussi en train de réfléchir à comment on peut avoir des éléments, des différents
24:55 facteurs, des clés de répartition et selon les types d'énergie renouvelable on n'aura
25:00 pas forcément les mêmes modalités d'évaluation. Pour l'instant c'est encore un processus
25:05 à définir, une méthodologie à mettre en œuvre et on se questionne, on réfléchit
25:12 au sujet mais c'est encore un petit peu tôt pour apporter une réponse plus précise.
25:16 Alors en complément de ce que tu viens de dire Valentin, mais je pense que c'est conforme
25:21 à ce que tu as dit, la loi prévoit plutôt un avis par carte départementale.
25:27 Alors l'avis est régional, effectivement les référents préfectoraux uniques, donc
25:36 eux vont agglomérer les zones d'accélération à l'échelle de leur département et ils
25:42 pourront également apporter leurs observations sur les zones d'accélération. Mais ce n'est
25:47 pas très cadré par la loi donc finalement on aura une appréciation qui pour l'instant
25:55 est laissée au libre arbitre de chaque… Donc Valentin cite l'article 15 avec… Tout
26:07 à fait, alors c'est la question de l'arrêt, mais l'arrêt ne veut pas forcément dire
26:13 un avis, en fait le référent préfectoral effectivement va arrêter, c'est-à-dire
26:18 va stabiliser la cartographie à un certain moment. Donc là finalement on rejoint la
26:24 question des délais, je ne sais pas si elle a été posée, c'est une question qui nous
26:28 est régulièrement posée, c'est celle des délais fixés par la loi, ce délai de
26:32 six mois. Aujourd'hui on parle plutôt de fin d'année 2023. Les communes vont donc
26:38 faire remonter leurs zones d'accélération pour la fin de l'année. Le référent préfectoral
26:44 unique va agglomérer ces zones par département et arrêter, c'est-à-dire donner un top
26:50 à partir duquel les zones sont présentes et ce sont sur ces zones-là, celles qui sont
26:55 remontées, que le comité agréable d'énergie va pouvoir statuer et donner son avis. Donc
27:00 voilà, c'est plutôt en ce sens que l'on interprète l'arrêt de la cartouche.
27:04 Alors précédemment il y avait une question de monsieur Cordonnier, je n'ai pas bien
27:08 compris, il demandait le comité de projet est à quelle échelle ?
27:11 Ah, donc la composition du comité de projet, elle est définie dans l'article 15 il me
27:20 semble. En tout cas l'idée c'est que dans les zones, enfin si un projet veut s'implanter
27:26 en dehors d'une zone d'accélération, ça veut dire que c'est dans une zone qui
27:29 n'aura pas forcément été concertée et pour laquelle il n'y aura pas un engouement
27:34 local, un engouement politique local suffisant a priori. Donc ce comité de projet il vient
27:43 pallier le manque de concertation et il va associer en premier lieu les communes, donc
27:48 en fait la commune d'implantation du projet, ainsi que, donc il est prévu également que
27:53 les communes voisines soient associées au comité de projet. Le comité de projet c'est
27:58 au moins deux rencontres, deux réunions entre le porteur de projet, donc le développeur,
28:04 et les élus, donc les élus de la commune et des communes voisines, et au-delà pourront
28:11 être associés, donc là c'est laissé au bon pouvoir on va dire, de la commune, lieu
28:18 du projet, pourront être invités également les services de l'état via le référendum
28:24 de la préfecture à Munich, l'Interco, la région et d'autres partenaires, les parcs,
28:31 quand il y a des parcs. Donc c'est un format relativement restreint quand même, qui vise
28:37 à apporter un supplément de concertation pour vérifier que le projet qui souhaiterait
28:43 s'implanter en dehors d'une zone d'accélération, qu'il est quand même au bon endroit, voilà,
28:47 plutôt ce côté-là. On avait également la question de monsieur
28:51 Grimaldi qui est assez général, qui est de dire à ce moment-là quelle articulation
28:56 entre les communes et spécifiquement Marseille-France.
29:01 Donc l'Interco, alors c'est une très bonne question, la loi a confié l'élaboration
29:10 de ces zones d'accélération aux communes, donc voilà, ce sont vraiment les communes
29:15 qui ont la main, les maires reprennent la main sur ce sujet des énergies renouvelables
29:21 et ce sont les maires qui auront le dernier mot via les conseils municipaux, via les délibérations.
29:27 En revanche, les Intercos sont bien entendu associés à toutes les étapes puisque les
29:38 démarches actuelles de planification énergétique, en tout cas celles qu'on voit dans la région,
29:43 sont plutôt à l'échelle intercommunale et notamment par des schémas directeurs des
29:48 énergies, par différentes stratégies de planification énergétique qui sont à l'échelle
29:55 intercommunale ou à l'échelle de syndicats de SCOT ou de PMR. Donc ce sont bien sûr
30:02 des partenaires essentiels pour les communes, notamment du fait que toutes les communes
30:08 ne seront pas outillées, en tout cas on a beaucoup de communes rurales ou plus faiblement
30:16 dotées en moyens de cartographie, de SIG, que des grandes communes ou que des Intercos.
30:23 Donc ce que l'on voit émerger aujourd'hui c'est qu'on a pas mal d'Intercos qui proposent
30:29 des offres de services à leurs communes ou les communes délibèrent pour confier l'élaboration
30:35 des zones, la réflexion pour la confier à l'Interco, même si à la fin c'est la commune
30:40 qui garde le stylo pour délibérer sur les zones. Donc voilà, on a vraiment un besoin
30:48 d'avoir un échange très fort entre chaque commune et son intercommunalité.
30:51 On va prendre une dernière question, donc Mme Guillaume, Maria Guillaume qui demande
30:58 faut-il préciser les zones d'exclusion dès la première remontée des cartographies des
31:02 zones d'accélération NR ou pouvons-nous les définir après ?
31:05 Très bonne question, effectivement je n'ai pas parlé de zones d'exclusion, c'est un
31:10 point qui est prévu par la loi et ce que nous dit la loi c'est que des zones d'exclusion
31:15 pourront être définies sur le guérimètre communal dès lors que les zones d'accélération
31:23 seront suffisantes selon l'avis du comité régional de l'énergie. Alors il y a encore
31:29 une petite zone d'ombre sur le lien entre les zones qui sont définies à l'échelle
31:36 communale et l'avis qui sera régional, un seul avis global du comité régional de l'énergie.
31:41 Pour l'instant on ne parle pas de zones d'exclusion, la première étape c'est déjà définir les
31:47 zones d'accélération, ensuite il y aura peut-être une deuxième étape de zones d'accélération
31:53 complémentaires et à l'issue du processus quand le comité régional de l'énergie
31:58 aura donné son avis ou son deuxième avis dans le cas où le premier révélerait que
32:03 les zones sont insuffisantes, à la fin on regardera si on peut définir des zones d'exclusion.
32:10 Donc pour l'instant c'est trop tôt de réfléchir à ces zones d'exclusion, pensons d'abord
32:16 à l'accélération et dans un deuxième temps on regardera pour les zones d'exclusion.
32:21 Donc on va passer au deuxième temps de notre webinaire avec l'intervention de GRDF pour
32:31 une vingtaine de minutes.
32:33 Je vois dans le chat qu'il y a des difficultés techniques pour certains, comme on l'a dit
32:39 précédemment, en fait idéalement si vous avez la possibilité de le faire il faut utiliser
32:43 Google Chrome parce qu'on est effectivement sur un flux et il peut y avoir des difficultés
32:48 techniques notamment avec Firefox.
32:51 On fait au mieux mais on n'a pas trop d'autres réponses à vous apporter.
32:56 Merci.