00:00 - A 6h36 sur Europe 1, on va s'intéresser à présent Alexis, à ces fameuses cagnottes en ligne.
00:04 Anniversaire, mariage ou alors on l'a vu récemment,
00:07 simplement pour soutenir des personnes que l'on ne connaît pas mais qui font l'actualité.
00:11 - Oui, on avait vu...
00:12 Une avait vu le jour pour le petit Naël, une autre pour soutenir le policier mis en cause dans la mort du jeune garçon après un refus d'obtempérer.
00:19 De fausses cagnottes peuvent aussi se glisser dans le lot comme récemment après la disparition du petit Emile dans le Auvergnet.
00:26 Maxime Gondelot, cette prolifération fait partie de notre quotidien désormais.
00:30 - Oui, c'est une pratique de plus en plus populaire et l'Etat français a du mal à suivre le rythme selon Maître Itéanu,
00:35 avocat et spécialiste en droit du numérique et de la donnée.
00:38 - Il y a une prolifération, ce qui pose la question de la réglementation de ces cagnottes et de l'égalité ou pas des différentes cagnottes.
00:45 Jusqu'à aujourd'hui il n'y a pas d'encadrement spécifique pour ces appels au don.
00:49 Le pouvoir de l'Etat français, tant qu'il n'a pas régulé spécifiquement sur les cagnottes,
00:54 il faut qu'ils s'en remettent au tribunaux et au grand principe du droit.
00:56 Ces cagnottes sont soumises à l'article 40 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
01:01 C'est le point de crispation.
01:03 Pour chaque cas, il y a des interprétations différentes, c'est ce qui provoque un flou juridique d'après Maître Itéanu.
01:08 - Effectivement, il peut y avoir des artifices, on peut essayer de contourner la loi.
01:11 Il y a une possibilité pour tous les concepteurs et les initiateurs de cagnottes,
01:16 ils ont un mode d'emploi pour ne pas être poursuivis de manière finalement assez facile.
01:21 - En cas de doute sur une cagnotte, vous pouvez la signaler à la Direction Générale de la Concurrence,
01:25 de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
01:27 Aujourd'hui, les arnaques sont punies en France d'une peine de prison de 5 ans et de 375 000 euros d'amende.
01:32 - Maxime Gondelot pour Europe 1.