00:00 Après mon exclusion, je saisis logiquement le juge des référés en contestant l'exclusion,
00:05 puisqu'il n'y a aucun grief et aucun risque d'exclusion mentionné dans la convocation que j'ai reçue.
00:11 Dans ma convocation, il est marqué "Il y a une réunion tel jour, tel heure, tel endroit". C'est tout ce qu'il y a.
00:16 Le juge des référés, par une ordonnance du 6 mai 2011, voire la pièce numéro 12,
00:24 il annule la décision d'exclusion et il condamne la société de tir de droits à me restituer ma licence.
00:32 C'est marqué trois ou quatre fois dans le document.
00:35 Par courrier du 31 mai 2011, mon avocat confirme que l'association accepte la décision rendue.
00:42 Monsieur Budelli ne fait pas appel de cette décision et il ne respecte pas cette décision.
00:51 Il ne se manifeste pas pendant un mois et demi et il annule l'Assemblée Générale.
00:58 Il fait seulement diligenter à deux reprises le vice-président du club, monsieur Guillaume,
01:04 pour me faire croire que la cible électronique que je possède va être reprise par le club qui en est le propriétaire.
01:12 Le vice-président, monsieur Guillaume, assure aussi que la situation sera régularisée conformément à l'ordonnance du juge.
01:20 Lire la preuve numéro 7.
01:23 Le chèque de paiement de la licence, je l'ai déposé plusieurs mois auparavant chez l'armurier.
01:30 Voir la preuve 13.
01:32 Et messieurs Budelli et Nanin, Nanin c'est le trésorier du club,
01:37 ils ont été avertis par mon écrit du dépôt de mon chèque.
01:41 Contrairement à la décision, monsieur Budelli ne me donne pas ma licence,
01:47 mais il me convoque à une réunion de débat, le 24 juin 2011.
01:53 A nouveau, sans préciser des griefs ou un risque d'exclusion.
01:58 Une réunion qui se transforme à nouveau, immédiatement, en réunion d'exclusion.
02:05 Comme en atteste très clairement l'enregistrement sonore que j'ai réalisé en parfaite connaissance des intéressés,
02:13 puisque tout le monde n'arrête pas de me dire "arrête d'enregistrer la réunion",
02:18 comme en atteste clairement l'enregistrement, on me refuse le droit à la parole.
02:24 Et monsieur Budelli montre tout droit pour me défendre.
02:28 Nous pourrions l'entendre.
02:30 L'ordre du jour est que vous répondiez par oui ou par non.
02:33 J'insiste là-dessus.
02:36 Et uniquement quand on vous posera une question.
02:40 Si vous ne respectez pas cette règle, ne serait-ce qu'une seule fois,
02:46 nous vous exclurons tout de suite de la salle.
02:51 L'huissier dans son compte rendu, l'huissier pas payé par monsieur Budelli,
02:56 l'huissier payé par le club, monsieur Budelli ne paie jamais rien,
03:00 l'huissier dans son compte rendu ne mentionne que
03:03 "s'il est manqué aux règles de prise de parole, vous serez exclu".
03:08 C'est un petit peu différent.
03:10 Cette fois-ci, la décision m'est notifiée par courrier.
03:13 J'envoie alors une médiation à messieurs Budelli, Nanin, trésorier,
03:20 Guillaume, vice-président, et Martinez, secrétaire, c'est la preuve 14,
03:26 médiation qui est restée sans réponse.
03:29 Par une ordonnance du 27 janvier 2012,
03:33 le même juge des référés me déboute de ma demande d'annulation
03:38 de la nouvelle décision d'exclusion,
03:40 et il me condamne aux dépens à l'article 700
03:44 et au versement de 600 euros pour préjudice moral au profit de monsieur Budelli,
03:50 soit une somme totale de 1459,19 euros.
03:56 Le juge a parfaitement compris que la condamnation qu'il a prononcée lui-même,
04:02 le 6 mai 2011, n'a pas été suivie par le club de dire,
04:06 et il s'en accommode parfaitement.
04:09 Il est extrêmement curieux, extrêmement curieux de lire,
04:14 dans cette décision du juge,
04:16 les très nombreuses erreurs écrites par le juge.
04:19 Je dis bien les erreurs écrites par le juge, entre autres.
04:23 Le juge ne tient pas du tout compte du compte rendu fidèle écrit par monsieur Buffour.
04:29 De plus, monsieur Budelli, sans intérêt ni qualité à agir,
04:34 se greffe dans la procédure de référé,
04:37 et se voit attribuer une somme au titre du préjudice moral.
04:42 Pourtant, moi, j'ai attrait uniquement l'association pour contester l'exclusion.
04:47 Monsieur Budelli intervient volontairement dans la procédure,
04:50 pour se plaindre à titre personnel de mon comportement.
04:55 Son intervention est radicalement irrécevable,
04:58 car la procédure que j'ai lancée ne contient aucun litige personnel.
05:03 De plus, le club sait que monsieur Budelli connaît des ennuis de santé depuis 2008, 2008,
05:10 c'est-à-dire bien avant la première réunion pour m'exclure.
05:15 Par décision du 28 novembre 2012, voire la preuve 15,
05:20 la cour d'appel de Versailles réforme cette ordonnance de deuxième référé.
05:25 Le juge exige de monsieur Budelli de fournir licence,
05:29 et monsieur Budelli prend devant le juge l'engagement solennel de délivrer la licence.
05:36 À nouveau, le club ne fait pas appel de cette décision devant la cour de cassation.
05:43 Confronté à l'inaction du club, j'adresse un courrier, la pièce 16, demandant la réintégration.
05:51 Une réunion se tient alors le 15 janvier 2013.
05:55 L'article 3 des statuts et l'article 2 du règlement intérieur, c'est la pièce 17,
06:02 stipulent clairement que pour être membre de l'association,
06:06 il faut détenir une licence au nom du club,
06:09 mais aucune licence ne fut délivrée lors de cette réunion.
06:13 Le club veut me fournir une carte d'adhérent second club.
06:18 Cette carte second club, ça n'est pas du tout la licence.
06:22 Et en plus, on me donnerait cette carte second club à condition que je rédige préalablement
06:29 une lettre de démission du club dont je ne fais pas encore partie.
06:34 Mais c'est les chadocs, là.
06:36 Tout en étant parfaitement averti que ces propos sont enregistrés par moi,
06:41 monsieur Budelli déclare en public à deux reprises lors de cette réunion
06:46 qu'il passe outre la décision rendue par le juge de court d'appel.
06:50 Ça fait donc deux fois que monsieur Budelli se moque de décisions de justice.
06:55 Je porte donc l'affaire devant le juge de l'exécution pour obtenir enfin ma réintégration.
07:01 Le même juge condamne alors le club Société de tir de dreux une nouvelle fois à me réintégrer
07:09 et donc à effectuer la mutation de club.
07:13 C'est la pièce 18.
07:16 Le club ne fait pas appel de cette décision et il effectue la mutation informatique dans les délais.
07:24 Mais monsieur Budelli est un petit filou.
07:28 Il sait que la seule chose qui compte, c'est la licence carton
07:36 et non pas la mutation informatique dans un programme informatique.
07:40 La licence carton est indispensable pour pouvoir entrer dans le stand
07:45 et surtout pour être membre du club.
07:47 Il reçoit très rapidement ma licence fabriquée à Paris le 4 février
07:53 et envoyée de Paris le 7 février.
07:55 C'est la pièce 19.
07:57 Monsieur Budelli conserve la licence à son domicile
08:02 et je ne la reçois par courrier, par recommandé, que le 1er mars 2014
08:09 donc avec 5 jours de retard
08:12 5 jours de retard et sans paiement de la streinte de 500 euros, voire la pièce 18.
08:19 Ce 1er mars 2014, et bien que j'ai en main la licence signée de monsieur Budelli,
08:27 un permanent au stand de tir me refuse pourtant l'entrée au stand.
08:32 Il est en communication téléphonique avec monsieur Budelli.
08:38 L'excuse donnée par ce permanent au stand est que
08:42 une mise en demeure de démissionné du club va m'être envoyée par la poste.
08:49 En l'année 2014, je ne tire que deux fois au stand de tir de drogue.
08:55 Deux fois.
08:57 La première fois grâce à un huissier de justice,
09:01 un huissier qui constate, voire la pièce 20,
09:05 et qui photographie des documents affichés au stand par monsieur Budelli
09:10 et qui sont jugés diffamatoires en 2011, c'est-à-dire 3 ans avant,
09:16 par l'officier de police monsieur Pruevaux, ainsi que par monsieur Amrouni,
09:21 voire leurs deux déclarations dans la pièce numéro 2.
09:25 La deuxième fois que je vais tirer au stand, je tire,
09:28 mais monsieur Roaneau, membre du fameux comité,
09:32 refuse de valider mon tir alors qu'il valide officiellement leur tir à tous les autres tireurs.
09:40 La société de tir de drogue m'assigne, effectivement,
09:44 devant le juge de l'exécution, pour me contraindre à démissionner.
09:49 Le juge me voit pour la quatrième fois, il en a marre le juge,
09:53 et il me condamne à fournir une lettre de démission sous astreinte.
09:57 Donc je fournis dans les délais la lettre de démission, pour ne pas payer d'amende,
10:02 et je fais appel.
10:04 Lors des plaidoiries à la cour d'appel de Versailles,
10:07 le juge mentionne que s'il affirme la décision récente d'obligation à démissionner,
10:13 la démission que je viens de signer, elle est nulle,
10:15 et que je serai de facto réintégré au club.
10:18 Il dit "je serai de facto réintégré au club si la décision est affirmée".
10:23 Les deux avocats répondent que c'est l'évidence que je serai réintégré.
10:26 On lit d'ailleurs déjà cette évidence, dans la première ordonnance de référé,
10:31 la pièce 12, qui n'avait pas été suivie par le club.
10:34 Pièce 12, page 3, le juge précise "l'annulation de l'exclusion de M. Sansanneau
10:41 ne peut qu'être prononcée qu'il n'y a pas lieu de condamner l'association Société de Tir de Droits
10:49 à réintégrer M. Sansanneau dans l'association.
10:52 Cette réintégration résultant de plein droit de l'annulation de son exclusion".
10:59 Par décision du 7 mai 2015, la cour d'appel de Versailles réforme effectivement cette obligation à démissionner,
11:07 c'est la pièce 21.
11:09 Encore une fois, le club ne fait pas appel de cette décision devant la cour de cassation.
11:14 Je fais donc notifier l'arrêt par voie de justice, par voie du sier, la pièce 22,
11:21 et je demande à M. Budéli ma licence par lettre recommandée, c'est la pièce 23.
11:26 Dans ce courrier, je signale à nouveau que je suis pour un apaisement.
11:30 Dans sa réponse, la pièce 24, dans sa réponse du 2 septembre 2015, M. Budéli refuse la réintégration.
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