Réforme constitutionnelle en Centrafrique : le président remet officiellement le projet de loi

  • l’année dernière

Visitez notre site :
http://www.france24.com

Rejoignez nous sur Facebook
https://www.facebook.com/FRANCE24

Suivez nous sur Twitter
https://twitter.com/France24_fr#

Category

🗞
News
Transcript
00:00 En Centrafrique, c'est le projet de la nouvelle constitution qui a été officiellement déposé par le président de la République.
00:05 Faustin-Archange Toileira a dû reformuler, ceci dit, plusieurs dispositions phares.
00:10 Les précisions de Rolf-Steve Domialeux.
00:12 Alors que le pays retient son souffle depuis des mois,
00:16 le projet de la nouvelle constitution proposé par le pouvoir est enfin dévoilé.
00:21 La limitation des mandats pourrait passer de 5 ans renouvelables une seule fois
00:25 à 7 ans sans limitation de mandat.
00:27 Pour prendre part aux différentes élections en République centrafricaine,
00:31 le candidat doit être d'origine centrafricaine et doit aussi détenir une seule nationalité,
00:37 à savoir la nationalité centrafricaine.
00:39 Pourtant, l'ancienne constitution de la République centrafricaine
00:42 autorise à tous les binationnels de prendre part aux différentes élections dans le pays.
00:47 Ce projet de loi prévoit aussi une réforme de la Cour constitutionnelle.
00:51 En effet, la Cour suprême est aujourd'hui constituée de 9 membres.
00:55 Elle pourrait passer à 11, dont 3 proposés par le président de la République
00:59 et 3 proposés par le président de l'Assemblée nationale en cas de victoire au référendum.
01:04 La campagne référendaire va s'ouvrir en République centrafricaine
01:07 à partir du 15 jusqu'au 28 juillet et le scrutin va se tenir du 30 de ce mois.

Recommandée