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  • il y a 3 ans
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Vidéo publiée le : 27/06/2023 à 18:30:00

Lien vers l'émission Maritima TV sur Maritima.info :
http://www.maritima.info/tv/programmes/le-coach-maritima/16070/coach-juridique-responsabilite-chute-27-06-23.html

Catégorie

📺
TV
Transcription
00:00 Bonjour à tous, ravi de vous retrouver sur ce plateau.
00:20 Il nous a rejoint comme tous les mardis et jeudis.
00:23 C'est la dernière semaine d'ailleurs qu'on passe avec nos coachs et en l'occurrence avec
00:28 Rémi Crudeau.
00:29 Bonjour Rémi.
00:30 Bonjour Gilles.
00:31 Une question consommation avec toi.
00:32 On a été sollicité par Romain.
00:34 Romain est à Septembre.
00:35 Il te demande dans une grande surface, dans un magasin, si on glisse et qu'on se blesse
00:39 en chutant.
00:40 Qui est responsable ?
00:42 Tout dépend.
00:43 Tout dépend de quoi ?
00:46 De la façon dont on… à cause de quoi… enfin la raison de la chute.
00:51 Alors souvent un sol mouillé, un sol glissant.
00:54 Voilà, exactement.
00:55 De temps en temps, il y a des panneaux pour prévenir.
00:58 Des fois il n'y a rien du tout.
00:59 Des fois c'est simplement une boîte de conserve qui vous tombe dessus parce qu'elle
01:02 est mal rangée.
01:03 Il y a tout un tas de raisons effectivement de se blesser dans une grande surface.
01:07 Je sens qu'il y a du vécu là, la boîte de conserve.
01:11 Non.
01:12 La responsabilité évidemment incombe à la grande surface.
01:16 Mais il ne suffit pas de dire je me suis blessé, je me suis blessé chez vous, vous êtes responsable.
01:20 De toute façon c'est effectivement le cas puisqu'il y avait une responsabilité de
01:23 plein droit de la grande surface qui avait une obligation de sécurité.
01:27 Pour les gens qui venaient fréquenter l'enceinte qui est ouverte au public donc de la grande
01:36 surface.
01:37 La jurisprudence a un petit peu évolué.
01:38 Pourquoi il y a eu la responsabilité ?
01:42 Les grandes surfaces ne sont pas forcément toujours responsables.
01:45 Si quelqu'un, si admettons, vous passez dans un rayon, vous chutez sur une peau de
01:50 banane, je prends cet exemple là, alors qu'il est facile de démontrer que…
01:55 Une peau de banane dans une grande surface, ce n'est pas normal.
01:57 10 secondes avant que vous passiez à cet endroit, 10 secondes avant que vous passiez
02:00 à cet endroit, un enfant a épluché une banane et l'a jetée par terre.
02:03 On ne peut pas considérer, ça paraît légitime, que la grande surface soit responsable du
02:06 fait que 10 secondes avant que vous passiez…
02:09 Et comment vous prouvez que ça s'est…
02:11 Il y a des caméras partout.
02:13 Donc ce n'est pas compliqué de justifier.
02:16 Il faut démontrer qu'il y a une faute malgré tout de la grande surface.
02:20 Alors ça peut être effectivement parce qu'on n'a pas nettoyé le sol.
02:25 Si entre le bris d'une bouteille par un client et le passage de l'équipe technique,
02:33 il se passe trois quarts d'heure, c'est évident qu'entre temps il peut se passer
02:35 beaucoup de choses.
02:36 C'est l'enseigne qui est responsable.
02:37 C'est l'enseigne qui est responsable.
02:38 Si par contre c'est un enfant qui vous jette une boîte de conserve en pleine tête, on
02:43 ne peut pas considérer que la grande surface est responsable de ce moment-là des blessures
02:47 que vous avez subies.
02:48 Donc il y a une responsabilité du fait des choses qu'on a sous sa garde de la grande
02:52 surface.
02:53 Mais encore faut-il qu'elle ne s'exonère pas de sa responsabilité en justifiant tout
02:58 simplement qu'elle ne pouvait pas faire grand-chose pour éviter la blessure de clients.
03:04 Si Romain chute, s'il glisse et que c'est la faute de la grande surface, Romain, vous
03:09 demandez des millions d'euros d'indemnité comme on fait souvent aux Etats-Unis.
03:13 En France, ce n'est pas des millions d'euros.
03:15 Non, ce n'est pas des millions d'euros.
03:16 C'est combien ?
03:17 Ça dépend de la blessure.
03:18 Merci beaucoup Rémi.
03:19 Merci à toi.
03:20 On te dit à jeudi pour le dernier rendez-vous de la saison.
03:26 Salut tout le monde.
03:27 [Musique]

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