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Capital
  • il y a 2 ans

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00:00 C'est sur l'étude qui vient d'arriver, c'est Gérard qui pose la question,
00:05 les travaux d'utilité collective et tout un panel de contrats aidés
00:12 qui n'étaient pas comptabilisés pour la retraite et qui normalement doivent l'être,
00:17 et ça concerne plus d'un million de personnes.
00:20 Comment ça va se passer en fait ?
00:22 Comment ils vont être pris en compte et comment vous allez retrouver aussi ces périodes-là ?
00:26 Alors, ils n'étaient pas comptabilisés ou pas assez bien,
00:30 c'est un peu l'idée de se dire que parfois les salaires forfaitaires
00:35 qui concernaient ces périodes-là ne permettaient pas de valider le nombre de trimestres
00:42 au regard de la durée de ces contrats.
00:44 Donc il va y avoir en effet un dispositif qui va pouvoir permettre de compléter
00:49 avec des trimestres en plus et si on a été pendant un an tuc,
00:52 donc le fameux dispositif dont on a beaucoup parlé,
00:55 on aura bien les quatre trimestres.
00:57 C'est vrai qu'on est en train de réfléchir à mettre en place un service,
01:02 alors on n'a pas du tout d'idée, je vous le dis comme ça,
01:04 mais on n'a pas cette information-là, donc il va falloir que nous on se rapproche
01:08 et surtout que les gens nous signalent ces périodes-là
01:12 parce qu'en effet on va vraiment avoir besoin d'un travail un peu de coproduction,
01:17 on va travailler à deux et les personnes concernées,
01:19 on va mettre en place un service ou un téléservice qui permettra qu'elles se manifestent
01:25 pour qu'on puisse en effet leur rajouter ces trimestres-là
01:28 parce qu'on n'a pas cette information-là dans nos données carrières.
01:33 Et ça, ce sera pris en compte au niveau de la complémentaire ?
01:38 Alors oui et non.
01:42 En fait, l'Agir Carco c'est un système de retraite qui concerne les salariés
01:47 et donc dans la liste-là que nous donne Gérard, il y a différentes situations.
01:53 Toutes les personnes qui n'ont pas le statut de salarié
01:56 n'ont pas de droit à retraite complémentaire parce qu'ils ne cotisent pas,
02:01 ils ne peuvent pas être cotisés, seuls les salariés cotisent.
02:03 Donc c'est le cas des TUC, c'est le cas des SIVP,
02:06 stage d'initiation à la vie professionnelle,
02:07 dans la liste que je vois à l'écran sur la question de Gérard.
02:11 Donc ces personnes-là, TUC et SIVP,
02:13 a priori ne sont pas éligibles à des points de retraite complémentaire.
02:17 Donc pour ça, c'est différent de l'assurance retraite.
02:20 Je vois aussi que Gérard cite les CES, Contrats Emploi et Solidarité,
02:29 et CEC, ça va être les Contrats Emploi et Consolidés.
02:32 Ça, ce sont des contrats de travail.
02:33 Donc ce sont bien des salariés avec une spécificité pour les CES,
02:38 on va un petit peu loin, mais ce sont des salariés,
02:41 ils auraient dû être affiliés, mais la loi qui les a créés
02:43 a interdit qu'ils soient affiliés au régime de retraite complémentaire.
02:46 Donc les CES n'ont pas de droits non plus.
02:48 Les gens qui ont un contrat CEC ont normalement cotisé
02:52 et ont des points à girer carco.
02:54 Et dans la liste donnée ici, ce sont les seuls.
02:56 D'accord, donc en gros, il faudra, pour ceux qui ont des doutes,
02:59 de vous contacter, parce que ce n'est pas forcément évident de savoir,
03:02 en fonction du contrat, si on aura des points ou pas à girer.
03:07 En clair, quand ça commence par la lettre C, ça veut dire contrat,
03:10 ça veut dire contrat de travail,
03:12 et donc ça engendre le paiement de cotisation et donc des points,
03:17 avec une exception, le CES, pour lequel il n'y a pas de points.
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