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Capital
  • il y a 3 ans

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00:00 a été confirmée avec l'apparution des décrets, l'existence de ce qu'on va appeler
00:05 la clause dérogatoire, qui va permettre aux personnes qui sont nées jusqu'au 31 décembre
00:13 1963, donc pas au-delà, pas pour les générations après, de pouvoir, sous condition, continuer
00:21 à bénéficier des anciennes règles carrières longues. Donc cette clause dérogatoire ne
00:27 fonctionne que pour les carrières longues. Pour essayer de faire simple, la condition
00:33 de début d'activité ne change pas avant ou après réforme, 4 ou 5 trimestres avant
00:39 des âges déterminés, la réforme assouplit même un petit peu ça. Par contre, ce qui
00:43 change notamment pour les générations concernées, c'est l'augmentation de la durée d'assurance
00:49 et dans certains cas, le niveau du départ. Si on prend un exemple pour la génération
00:53 qui est la plus concernée, la génération 63, aujourd'hui elle doit partir avec 170
01:01 trimestres à 60 ans et 3 mois. La clause dérogatoire, elle va permettre pour les personnes
01:07 qui avaient les 168 trimestres cotisés avant réforme, qu'ils les ont obtenus avant le
01:13 1er septembre, donc il faut bien avoir ces 168 trimestres cotisés avant le 1er septembre,
01:19 de pouvoir, au début du 1er septembre, continuer à bénéficier des anciennes règles, donc
01:24 de partir à 60 ans avec 168 trimestres cotisés. Donc c'est une génération, c'est surtout
01:31 la génération 63, mais ça pourrait fonctionner dans certains cas pour les 61-62 qui n'ont
01:36 pas encore l'âge légal, mais vraiment l'idée c'est ça. Est-ce qu'avant le 1er septembre
01:41 2023, je réunis les 168 trimestres cotisés qui m'étaient demandés avant la réforme ? Si
01:49 oui, y compris après le 1er septembre, je pourrais continuer à partir avec les anciennes
01:54 règles, donc pour la génération 63, 60 ans et 168 trimestres.
01:59 Et il faut le demander de partir avec les 168 ?
02:02 Il faudra le demander de manière expresse.
02:04 En disant, en envoyant, enfin comment on le fera, vous savez, concrètement ?
02:08 Je vais être honnête, je ne sais pas comment on fait avec les dossiers qui ont déjà été
02:15 déposés. Franchement, il faudra qu'à un moment, il y ait un contact entre les assurés
02:20 et nous, et que les assurés nous confirment, parce qu'il y a des gens qui pourraient ne
02:24 pas être intéressés finalement, ils pourraient dire à trois mois après, peu importe, mais
02:28 pour ceux qui voudront bénéficier de ces règles-là, il faudra qu'ils l'expriment
02:32 de manière claire en disant « oui, je veux qu'on étudie mon dossier carrière longue
02:36 au titre de la clause dérogatoire, et donc si on est né après 63, on n'est pas concerné,
02:42 donc on n'a pas cette démarche à faire. »
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