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Retraite complémentaire : quel avenir pour le malus de l’Agirc-Arrco ?
Capital
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il y a 3 ans
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ce sont des minérations définitives. Il y a les provisoires aussi. Et puis il y a les minérations
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provisoires, et c'est ce que vous avez appelé tout à l'heure le coefficient de solidarité,
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on appelle ça le malus aussi. Et en fait ça c'est une décote temporaire, une minération temporaire
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qui s'applique depuis 1999 pour tous les gens qui prennent leur retraite à taux plein. 2019
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vous voulez dire c'est ça ? Oui c'est depuis 2019. Depuis 2019 pour tous les gens qui prennent
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leur retraite à taux plein au régime de base, ils ont cette décote pour la retraite complémentaire.
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Alors il y a de multiples situations d'exonération. Par exemple si on reporte d'une année le point
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de départ de sa retraite, on n'est pas soumis à la décote. Si on termine sa carrière en invalidité,
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on en parlait tout à l'heure, en invalidité deuxième ou troisième catégorie, on n'est pas soumis.
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Si en fonction de ses ressources on n'est pas soumis à la CSG, on n'a pas la minération de 10%,
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etc. Il y a une multitude de situations. Ça c'est un point pour lequel pour l'instant on n'a pas de
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réponse à apporter. Ça fait partie des choses qui doivent être négociées prochainement par les
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partenaires sociaux, donc ils doivent se réunir les prochaines semaines pour décider de ce que
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l'on va faire de cette minération, est-ce qu'elle est maintenue, est-ce qu'elle est supprimée. Donc
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ça on ne sait pas encore et là je donne rendez-vous aux auditeurs dans quelques semaines et de toute
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façon la presse se fera l'écho de tout ça je pense. Évidemment, on s'en chargera. Et pour les
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personnes qui se disent qu'ils vont être les premiers concernés, de toute façon vous aviez
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parlé tout à l'heure de d'effets rétroactifs sur le recalcul, en fonction de la décision qui sera
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prise, ça pourra être appliqué sur ceux qui ont le malus maintenant qui ne devraient plus l'avoir,
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tout ça sera rééquilibré une fois que la décision sera prise ? Pour l'instant le malus existe dans
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la réglementation, donc si on n'a pas une réglementation qui est encore décidée, qui est
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stable lors des premières liquidations, il sera appliqué, mais s'il s'avère que dans les jours
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qui suivent ou les semaines qui suivent, la décision est prise par accord entre partenaires
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sociaux pour supprimer cette minération, évidemment si on l'a appliqué on reviendra dessus et il y
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aura le versement des sommes qui ont été retenues et qui n'auront pas dû l'être. C'est une affaire
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à suivre ? C'est une affaire à suivre pour l'instant, oui.
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