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Changer de nom de famille, est-ce possible ?
PARENTS.fr
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16/05/2019
Réponse de Maître Joanne Elia, avocate spécialisée en droit de la famille.
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Transcription
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00:00
il est possible de changer de nom de famille sous certaines conditions.
00:03
Il est possible de changer de nom de famille si celui-ci ne vous convient pas.
00:13
Alors bien entendu, il n'est pas question de changer de nom de famille
00:17
de la même manière que vous changez de chemise.
00:19
Néanmoins, il est possible de changer de nom de famille
00:23
si celui-ci a une consonance ridicule ou péjorative.
00:27
Alors, est-ce qu'on peut changer de nom de famille pour un motif d'ordre affectif ?
00:32
Cela dépend, c'est un petit peu au cas par cas.
00:34
Néanmoins, il a été jugé récemment dans un arrêt du Conseil d'État du 16 mai 2018
00:40
qu'en cas d'abandon, pour un motif d'ordre affectif,
00:43
il a été possible de changer de nom de famille.
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[Musique]
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[Musique]
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