00:00 Divorcer prend en moyenne autour de 21 mois aujourd'hui. Comment vous faites pour réduire ce délai-là ?
00:05 Comment est-ce que votre plan permet, sur quelque chose d'aussi fondamental, qui touche beaucoup de gens en France, de réduire les délais ?
00:12 — Non seulement ça prend 21 mois en moyenne, M. Zutek, c'est parfois beaucoup plus long, mais parfois, dans ces contentieux qui touchent à l'intime,
00:21 le justiciable ne voit même pas son juge. Comment vous voulez, dans ces conditions, qu'il respecte la justice qui, à ses yeux, est totalement désincarnée ?
00:30 Comment on fait ? On va vers l'amiable. Et l'amiable, ça permet d'aller vers de la conciliation. Je suis allé aux Pays-Bas. Je suis allé voir ce qui se passait
00:42 en Allemagne et au Québec. L'amiable permet de réduire drastiquement les délais. Ce que disent les Français, vous avez raison, c'est « justice, c'est trop lente,
00:53 elle est désincarnée, elle est trop complexe ». Aux Pays-Bas, ils ont deux fois plus de contentieux, deux fois plus. Ils le règlent en deux fois moins de temps.
01:00 Et mon objectif d'ici 2027, c'est de réduire les délais par deux. — Diviser par deux. Mais l'amiable, ça veut dire quoi ?
01:06 — Oui, c'est ça. Ça se passe comment ? — Je vais vous expliquer. Aujourd'hui, vous êtes dans le contentieux. On a la culture de la castagne judiciaire.
01:13 L'amiable, vous mettez autour d'une table avec un magistrat qui vous amène vers la conciliation. Ça va beaucoup plus vite. Vous voulez que je prenne un exemple ?
01:21 — Bah oui. — Très vite. En sortant de ce plateau, je tombe et je dis « c'est Maxime Suitec qui m'a fait tomber ». Naturellement, aucune intention...
01:31 — Il en est capable. — Il en est capable ? — Cessez tout de suite Roselyne Bachelot. — Aucune intention de me faire du mal. On est sur du civil.
01:39 Qu'est-ce qui se passe aujourd'hui ? Je vais aller très vite. Aujourd'hui, je prends un avocat. Il vous assigne. Vous prenez un avocat.
01:46 Là, ils échangent des conclusions. Ils demandent un renvoi. Allez au café du commerce et demandez au justicial comment ils reçoivent les renvois
01:53 demandés par les avocats. Ça prend 2 ans pour que l'on ait une mise en état et seulement ensuite la phase de jugement. Moi, je souhaite que nous soyons
02:03 tous les deux face à face avec nos avocats face à un juge qui va dire « M. Suitec est responsable » ou « il ne l'est pas ». Si vous n'êtes pas responsable,
02:12 c'est fini. Si vous l'êtes, alors on va transiger. Parce que vous, dans le système actuel, vous avez tout intérêt à ce que ça dure très longtemps.
02:20 Dans le système que je veux mettre en place, l'amiable, vous avez tout intérêt. Si votre responsabilité est reconnue, vous avez tout intérêt à ce qu'on finisse très vite.
02:29 Et au Québec, par exemple, on a là aussi drastiquement réduit les délais. Je peux vous dire un dernier mot là-dessus. L'amiable, c'est au Québec, aux Pays-Bas,
02:41 en Allemagne, 80 % de notre contentieux. Et chez nous, aujourd'hui, c'est 1 % de notre contentieux.
02:47 – C'est pas une justice au rabais, une justice expéditive. – Mais pardon, elle a plusieurs avantages. D'abord, elle recentre le juge sur son cœur de métier, dire le droit.
02:56 – Trancher. – En l'occurrence, dans mon exemple, la responsabilité. Deuxièmement, vous et moi, si nous participons à la décision de justice, vous ne pensez pas
03:04 qu'on l'accepte mieux ? Plutôt que de voir un juge que dans deux ans, si nous le voyons, parce qu'il se peut que nos avocats voient le juge, mais que nous,
03:13 nous soyons privés de juge, donc justice désincarnée. Donc on donne aux gens, si vous voulez, la possibilité d'intervenir dans les décisions qui les concernent.
Commentaires