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il y a 3 ans
#heritage
La donation pour les nuls ?
Alexandre Delamarche vous dit tout sur le sujet !
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TV
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00:00
Je ne sais pas du tout, il n'y a personne qui est mort dans ma famille encore.
00:02
Donc je n'ai pas... Non, je ne connais pas le processus.
00:05
– Bon ben, on se refait un micro-trottoir le jour où...
00:08
Ouais, très bientôt.
00:09
– La donation, c'est effectivement un très bon plan pour préparer sa succession.
00:19
Est-ce que tu peux nous en dire quelques mots ?
00:21
– Alors oui, effectivement, la donation de son vivant,
00:25
c'est une procédure légale qui permet à une personne
00:28
de transmettre une partie ou la totalité de ses biens
00:32
aux bénéficiaires de son choix.
00:33
Donc ce sont des biens qu'il doit posséder en amont,
00:37
qu'ils soient mobiliers ou immobiliers.
00:40
Donc le donateur, lui, a deux possibilités, deux solutions pour transmettre.
00:46
Il peut faire une simple déclaration informelle qui est rédigée sur un document
00:51
ou procéder par un acte notarié en fonction de la valeur
00:56
de ce qui est transmis et l'étendue de la donation.
00:59
Dans le cadre d'un bien immobilier, il faut procéder par un acte notarié,
01:04
parce qu'il faut faire évaluer les biens qu'on transmet.
01:08
Donc effectivement, la personne qui transmet un bien
01:11
peut conserver l'usufruit de ce bien, c'est-à-dire qu'il peut continuer à l'occuper
01:15
ou percevoir les loyers si le bien est loué.
01:18
– D'accord. Et ce qu'on dit, c'est que quand on fait une donation,
01:20
c'est exonéré de droit de succession, c'est ça ?
01:24
– Alors, pas complètement. Il y a des exonérations, effectivement.
01:27
Il y a des franchises fiscales lorsqu'on fait une donation.
01:30
Par exemple, si on fait une donation au profit de ses enfants,
01:32
on a une franchise fiscale sur 100 000 euros.
01:36
Et ça, on peut le renouveler tous les 15 ans.
01:38
– D'accord. – Mais c'est par enfant.
01:39
– Donc l'évaluation, sans passer par un notaire, c'est quel type de bien ?
01:45
C'est une voiture, par exemple, des meubles ?
01:46
– Ça peut être une voiture, ça peut être de l'argent.
01:49
– D'accord. – Ou tout simplement, effectivement,
01:50
une voiture, du mobilier en règle générale.
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