Comment un pouvoir gouverne par décret ?

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Transcript

00:00 pour limiter les tensions politiques, les proches du président proposent de gouverner

00:04 par décret.

00:05 Qu'est-ce que ça veut dire ? C'est le tuto de la rédaction d'Europe 1, il est

00:07 signé Arthur Delaborde.

00:08 « La Constitution donne au gouvernement le pouvoir d'agir par décret, c'est-à-dire

00:12 qu'il peut se passer du vote d'une loi au Parlement pour légiférer dans les domaines

00:17 autres que ceux réservés à la loi, comme la procédure civile et les contraventions.

00:21 Le champ est restreint compte tenu de l'étendue du domaine de la loi qui couvre la plupart

00:25 des sujets essentiels, comme par exemple le droit du travail, l'enseignement ou la

00:29 défense nationale.

00:31 Autre restriction majeure, les lois sont supérieures aux décrets dans la hiérarchie des normes,

00:35 c'est-à-dire que les décrets ne peuvent pas modifier la loi.

00:38 Autrement dit, gouverner uniquement par décret se révélerait impossible.

00:42 Pour amoindrir le rôle du Parlement tout en touchant au domaine de la loi, l'exécutif

00:47 pourrait plutôt être tenté de légiférer par ordonnance, mais cette procédure ne peut

00:52 pas être enclenchée sans majorité absolue au Parlement.

00:55 Arthur Delabord.