La gauche fustige "la manœuvre" du gouvernement pour accélérer les débats au Sénat

LeHuffPost

Olivier Dussopt a enclenché une procédure radicale visant à contrer l’« opposition méthodique » de la gauche.  En l’occurrence, le ministre a utilisé ce que l’on appelle le « vote bloqué ». Plus précisément, il s’agit de l’article 44.3 de la Constitution, qui prévoit que « l’assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement ». Dit autrement : impossible pour l’opposition d’avoir la main sur ce qu’il sera discuté, ni de faire voter ses amendements (qui pourront tout de même être discutés). Une procédure déjà utilisée au Sénat par François Fillon en 2010 pour… sa réforme des retraites.  De quoi faire bondir l’opposition, qui dénonce depuis de l’examen du texte la volonté de la droite et du gouvernement de « bâillonner » la gauche. « Quel aveu de faiblesse. C’est une aliénation du Parlement. C’est tout simplement honteux : le Sénat est devenu le toutou du gouvernement » , a réagi le président du groupe écologiste, Guillaume Gontard.  « 49-3 sénatorial » « Voilà donc le coup de force que vous prépariez en fait depuis mardi », a renchéri le sénateur communiste Pierre Laurent, accusant l’exécutif d’être « incapable » de faire voter son texte « dans des conditions normales de débat ». Selon l’ancien numéro 1 du PCF, la procédure enclenchée par Olivier Dussopt équivaut à « un 49.3 sénatorial ».  Même colère du côté des socialistes. « C’est un coup de force de la part du gouvernement qui piétine le Parlement avec la complicité de la majorité sénatoriale », dénonce auprès du HuffPost le sénateur socialiste Yan Chantrel.

Transcript

00:00 respectueux que de bafouer l'opposition de gauche, de la baïonner,

00:05 bah pour moi c'est anti-démocratique.

00:09 Nous avons une volonté claire, celui d'éviter, de contourner et de mettre fin à

00:24 une obstruction qui est devenue systématique et qui n'a comme seul

00:28 objectif, je le répète, d'empêcher les sénateurs et les sénatrices de se

00:33 prononcer sur les dispositions de ce texte et sur cette réforme qui est

00:38 majeure pour l'avenir des français. C'est la raison pour laquelle mesdames

00:41 et messieurs les sénateurs, madame la présidente, en application de l'article

00:44 44 alinéa 3 de la constitution et de l'article 42 alinéa 9 du règlement du

00:50 sénat, le gouvernement demande à votre assemblée de se prononcer par un vote

00:54 unique sur l'ensemble du texte.

00:58 Nous vous donnons acte, monsieur le ministre et mesdames et messieurs

01:07 sénateurs et sénatrices, sénatrices et sénateurs de la droite sénatoriale, que

01:12 vous avez décidé donc avant la grande journée du 11 mars de montrer au pays

01:19 vos réelles intentions que je qualifierais, et vous le voyez pas mal, de

01:24 réactionnaires puisque c'est bien une réforme réactionnaire dont nous parlons

01:28 aujourd'hui, une réforme de régression sociale.

01:31 Ce qui est en revanche irresponsable c'est que à activer ce petit frère du

01:36 49.3 vous allez redoubler la colère du pays.

01:39 Le 44.3 c'est le 49.3 du sénat et franchement le sénat ne sort pas

01:45 agrandi par cette nouvelle procédure. Aujourd'hui vous piétinez l'opposition

01:49 et demain qu'est ce qui va se passer ? Alors ne mettez pas la main sur le coeur

01:53 en disant "oh le sénat c'est bien mieux qu'ailleurs, nous nous sommes respectueux".

01:58 C'est être respectueux que de bafouer l'opposition de gauche, de la baïonnée,

02:04 bah pour moi c'est antidémocratique.

02:07 Vous avez décidé que la gauche devait se taire jusqu'à la fin de ce débat et nous ne sommes que vendredi midi.

02:13 Il y avait encore deux journées et demie complètes de travail, soit trois, six, huit séances.

02:19 Alors vous qui voulez faire travailler les français deux ans de plus,

02:24 vous n'êtes pas capable de travailler trois jours de plus, c'est pas glorieux.

02:28 C'est pas glorieux.

02:29 Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org

02:32 La création de ces sous-titres a été réalisée grâce au soutien de Djamal Al-Mahdi

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