Passer au playerPasser au contenu principal
Assemblée nationale
  • il y a 6 ans
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire : M. Renaud Van Ruymbeke, magistrat honoraire ; M. Jean-Marc Oléron, sous-directeur de la 8ème sous-direction de la direction du budget

Catégorie

🗞
News

Recommandations

  1. Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire : Table ronde de représentants de syndicats de magistrats administratifs - Jeudi 18 juin 2020
    Assemblée nationale
    il y a 6 ans
  2. Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire : M. Jean-François de Montgolfier, directeur des affaires civiles et du Sceau ; Mme Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation - Jeudi 11 juin 2020
    Assemblée nationale
    il y a 6 ans
  3. Commission d’enquête sur l'indépendance du pouvoir judiciaire : M. Jean-François Beynel, chef de l’inspection générale de la justice - Jeudi 30 janvier 2020
    Assemblée nationale
    il y a 7 ans
  4. Commission d’enquête sur l’indépendance du pouvoir judiciaire : M. Stéphane Noël, président du tribunal judiciaire de Paris - Mercredi 29 janvier 2020
    Assemblée nationale
    il y a 7 ans
  5. Eric Dupond-Moretti renvoyé en procès
    CNEWS
    il y a 4 ans
  6. Casse, pillages, la loi "casseurs-payeurs" arrive au Sénat
    Public Sénat
    il y a 5 heures
  7. Le Sénat adopte le projet de loi "casseurs-payeurs" après l’avoir largement durci
    Public Sénat
    il y a 13 heures
  8. Projet de loi "casseurs-payeurs" : le Sénat adopte le régime de responsabilité civile solidaire
    Public Sénat
    il y a 16 heures
  9. Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 27 octobre 2026
    LCP Assemblée nationale
    il y a 19 heures
  10. Après l'hommage rendu par la représentation nationale, le maire de Trappes Ali Rabeh fait part de sa "frustration" et de sa "colère" - 27/10/2026
    LCP Assemblée nationale
    il y a 20 heures
  11. 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite) - Mardi 27 octobre 2026
    Assemblée nationale
    il y a 8 heures
  12. 1ère séance : Débat sur les finances locales ; Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite) - Lundi 19 octobre 2026
    Assemblée nationale
    il y a 8 heures
  13. Maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique : Représentants de Départements de France et représentants de Régions de France - Mardi 27 octobre 2026
    Assemblée nationale
    il y a 8 heures
  14. Commission des affaires sociales : Crédits des missions « Santé, et Solidarité » et « Travail et administration des ministères sociaux » ; M. Jean Pierre Farandou et Mme Stéphanie Rist, ministres - Mardi 27 octobre 2026
    Assemblée nationale
    il y a 8 heures
  15. Coût réel des aides sociales : Représentants de France Travail - Mardi 27 octobre 2026
    Assemblée nationale
    il y a 8 heures
  16. Commission d'enquête sur le coût de la vie en outre-mer: Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique  - Jeudi 8 juin 2023
    Assemblée nationale
    il y a 3 ans
  17. Réforme du financement de l’audiovisuel public : Mme Carole Anselin, sous-directrice de la 8e sous-direction du Budget et Mme Louise Mesnard, cheffe du bureau Justice et médias - Mercredi 6 novembre 2024
    Assemblée nationale
    il y a 2 ans
  18. Commission des lois : Secret de l'enquête et de l'instruction ; Impact de la loi NOTre ; Obstacles à l'indépendance d'un pouvoir judiciaire - Mercredi 18 décembre 2019
    Assemblée nationale
    il y a 7 ans
  19. Commission d'enquête sur le coût de la vie en outre-mer : M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des Outre-mer - Mercredi 7 juin 2023
    Assemblée nationale
    il y a 3 ans
  20. Didier Migaud : «Ma main ne tremblera pas pour mobiliser la puissance de l'appareil judiciaire»
    CNEWS
    il y a 2 ans
  21. Indépendance de la justice: pour cette magistrate, "Le fait que le pouvoir exécutif ait le pouvoir de nommer le parquet entretient le soupçon"
    BFM
    il y a 8 ans
  22. Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire : Général Christian Rodriguez, directeur général de la Gendarmerie nationale et M. Frédéric Veaux, directeur général de la Police nationale - Jeudi 4 juin 2020
    Assemblée nationale
    il y a 6 ans
  23. Commission des lois : M. Laurent Ridel, directeur de l’administration pénitentiaire, à la suite de la tentative d’assassinat perpétrée contre Yvan Colonna à la Maison centrale d’Arles - Mercredi 16 mars 2022
    Assemblée nationale
    il y a 5 ans
  24. Commission des affaires étrangères : M. Jean-Yves Le Drian, ministre - Mardi 17 juillet 2018
    Assemblée nationale
    il y a 8 ans
  25. Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales : M. Jean-Pierre Viola, conseiller maître à la Cour des comptes - Mardi 26 mai 2020
    Assemblée nationale
    il y a 6 ans