Les biens sans maître -  Biens immobiliers vacants - Vidéo Dailymotion

Name: Les biens sans maître - Biens immobiliers vacants
Uploaded: 2021-03-08T22:46:21+00:00
Duration: 4 min 33 s
Channel: landrepas
Description: Les biens sans maître sont des biens immobiliers vacants, dont le propriétaire est soit inconnu (aucun titre de propriété publié au fichier immobilier ou au livre foncier, aucun document cadastral), soit disparu, soit décédé.

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Les biens sans maître sont des biens immobiliers vacants, dont le propriétaire est soit inconnu (aucun titre de propriété publié au fichier immobilier ou au livre foncier, aucun document cadastral), soit disparu, soit décédé.

Les biens sans maître - Biens immobiliers vacants

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