Séparatismes : la loi en Conseil des ministres

Conforter les principes de la République c'est d'abord mieux protéger ses agents. Les menaces, les intimidations et les violences qui les visent feront l'objet de sanctions spécifiques.
Le texte veut aussi renforcer la lutte contre la haine en ligne. Par ailleurs le devoir de neutralité sera étendu aux salariés délégataires de services publics comme les transports en commun.
L'autre mesure phare de ce texte vise à assurer une plus grande transparence du financement des lieux de culte afin de lutter contre les influences étrangères.
Le projet de loi interdit les certificats de virginité, les mariages forcés et la polygamie pourront être des motifs de retrait ou de refus des titres de séjour. Enfin, l'instruction à domicile sera soumise à une autorisation annuelle délivrée dans des cas spécifiques liés par exemple à la santé de l'enfant ou à sa pratique sportive.