Démarches pour adopter
- il y a 4 ans
Vous souhaitez adopter un enfant ?
De nombreuses formalités sont nécessaires, que ce soit pour :
Une adoption simple qui permet à l'enfant adopté de conserver ses liens de parentés avec sa famille d'origine
Une adoption plénière qui remplace définitivement la filiation d'origine.
Tableau 2 – Agrément
Il faut obtenir l’agrément, un document administratif qui certifie l’adéquation entre les conditions d’accueil et les besoins de l’enfant.
Adressez un dossier au service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) de votre département comprenant :
- Un formulaire indiquant vos souhaits,
- Votre état civil,
- Un extrait de votre casier judiciaire,
- Un certificat médical,
- Des justificatifs de ressources financières.
Vous passerez aussi des entretiens afin d’établir votre profil social et psychologique.
Le délai de réponse est d’environ 9 mois.
Tableau 3 – Organisme intermédiaire
Vous devez ensuite faire le choix d’un organisme intermédiaire pour l’adopter, comme :
L’Agence Française de l’Adoption (AFA) liée à l’Etat,
Ou un Organisme Autorisé pour l’Adoption (OAA).
Tableau 4 – Adoption à l’étranger
Pour une adoption à l’étranger, un second dossier est demandé pour la procédure locale.
Les documents doivent être traduits dans la langue du pays par un traducteur assermenté.
Vous devrez faire légaliser votre dossier auprès du ministère des Affaires étrangères.
Tableau 5 – Jugement d’adoption
Le jugement d'adoption clôt les démarches.
Le juge vérifie que :
Les conditions légales sont remplies
L'adoption est conforme à l'intérêt de l'enfant
Pour une adoption simple, la demande est examinée tout de suite.
Pour une adoption plénière, 6 mois plus tard.
En cas de jugement favorable, il est transcrit sur les registres d'état civil.
En cas de refus, vous avez un délai de 15 jours pour faire appel.
Dézoom
Les démarches pour adopter un enfant sont longues. Organisez-vous à l’avance et faites-vous aider.
Pour en savoir plus sur les démarches pour adopter, retrouvez toutes les infos sur Ooreka.fr
De nombreuses formalités sont nécessaires, que ce soit pour :
Une adoption simple qui permet à l'enfant adopté de conserver ses liens de parentés avec sa famille d'origine
Une adoption plénière qui remplace définitivement la filiation d'origine.
Tableau 2 – Agrément
Il faut obtenir l’agrément, un document administratif qui certifie l’adéquation entre les conditions d’accueil et les besoins de l’enfant.
Adressez un dossier au service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) de votre département comprenant :
- Un formulaire indiquant vos souhaits,
- Votre état civil,
- Un extrait de votre casier judiciaire,
- Un certificat médical,
- Des justificatifs de ressources financières.
Vous passerez aussi des entretiens afin d’établir votre profil social et psychologique.
Le délai de réponse est d’environ 9 mois.
Tableau 3 – Organisme intermédiaire
Vous devez ensuite faire le choix d’un organisme intermédiaire pour l’adopter, comme :
L’Agence Française de l’Adoption (AFA) liée à l’Etat,
Ou un Organisme Autorisé pour l’Adoption (OAA).
Tableau 4 – Adoption à l’étranger
Pour une adoption à l’étranger, un second dossier est demandé pour la procédure locale.
Les documents doivent être traduits dans la langue du pays par un traducteur assermenté.
Vous devrez faire légaliser votre dossier auprès du ministère des Affaires étrangères.
Tableau 5 – Jugement d’adoption
Le jugement d'adoption clôt les démarches.
Le juge vérifie que :
Les conditions légales sont remplies
L'adoption est conforme à l'intérêt de l'enfant
Pour une adoption simple, la demande est examinée tout de suite.
Pour une adoption plénière, 6 mois plus tard.
En cas de jugement favorable, il est transcrit sur les registres d'état civil.
En cas de refus, vous avez un délai de 15 jours pour faire appel.
Dézoom
Les démarches pour adopter un enfant sont longues. Organisez-vous à l’avance et faites-vous aider.
Pour en savoir plus sur les démarches pour adopter, retrouvez toutes les infos sur Ooreka.fr