Le Président de l'ANAMAH est intervenu sur le fonctionnement de la cour de cassation.

Le président de la Cour de cassation Akarca a interpellé le président Erdogan : La limite de 12 ans du mandat des membres de la Cour suprême et du Conseil d'État devrait être levée

[EED -Rentrée solennelle 2017] 02 - Bruno Steinmann, président du Comité d'Orientation Stratégique de l'ESL, co-président de « Toulouse Cité Européenne du Droit », Conseiller à la Cour de Cassation.

ESL Day 2016 - Rentrée solennelle_02-Bruno Steinmann, Conseiller à la Cour de Cassation, Président du Comité d'Orientation Stratégique de l'Ecole Européenne de Droit

RTG/Audience du Ministre de la justice et du président de la cour de cassation avec le Président de la république Ali Bongo Ondimba

Nomination des Présidents de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat en Côte d'Ivoire

Me. Jules Cantave, nouveau Président de la Cour de Cassation et du CSPJ.

Filiation : « Ce n’est pas à la Cour de cassation de faire la loi ». Gérard Larcher

Poser un sticker sur la plaque d’immatriculation est illégal, tranche la Cour de cassation

Mort de Naomi : "Cet appel est effarant, il est terrible. Il ne répond en rien aux principes de fonctionnement du Samu", réagit François Braun, président de Samu-Urgences de France #lesinformes

Emine Erdogan est intervenu lorsque le président Erdogan a oublié de remercier Sinan Ogan et Mustafa Destici

ISTANBUL- PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR SUPRÊME AKARCA : LE POUVOIR JUDICIAIRE EST DEVENU RÉCEMMENT UNE CIBLE

Déficit: "L'année 2023 est une mauvaise année pour l'exécution" affirme Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes

Déficit public : le président de la Cour des comptes évoque un "dérapage" qui est "très très rare"

Les Députés se sont intervenus sur le fonctionnement de l'Hôpital de l'Université d'État d'Haïti.

Connaitre nos droits: ce qu’il faut savoir de la différence entre Cour de cassation, le Conseil d’Etat et la Cour constitutionnelle

RDC: Tribunal de paix, tribunal de grande instance, cour d’appel, cour de cassation…Ce qu’il faut savoir des juridictions de l’ordre judiciaire

GPA : la Cour de cassation tranche sur le cas de la famille Mennesson

Affaire Vincent Lambert : la Cour de cassation ouvre la voie à un nouvel arrêt des traitements

Lafarge accusé de crimes en Syrie: la cour de cassation se prononce aujourd'hui

GPA à l'étranger: la Cour de cassation statue en faveur de la famille Mennesson

DEKANTE 30-05-2024|Patrice Célestin,Sec.Gnl.de l'organisation politique"Rezistans pou ayiti"

Yon avyon militè Kanadyen imatrikile 0602 ateri nan peyi Dayiti aprè midi jedi 30 Me 2024 la.

Rév.Père Atilus B.Desca reyaji sou komemorasyon enstitisyon sakreman ekaristik la

Responsab yo nan BPO kritike KPT a daprè yo ki pa respekte akò 3 avril la.

Konseye Pati Politik Fanmi Lavalas la denonse move sitiyasyon moun nan katye defavorize yo ap viv.

GADE L JAN L YE 29 MAI 2024