Y a-t-il une justice fiscale ?

Cette semaine a lieu à l'Assemblée nationale l’examen du Projet de loi de finances pour 2009 dans le cadre du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012. Dans un contexte de crise financière internationale, le débat devrait être particulièrement agité. En outre, c’est l’occasion de s’interroger sur l’état de la justice fiscale dans notre pays. Déjà, nombreuses sont les remises en cause du "bouclier fiscal", institué par la loi de finances pour 2006 et qui pose comme principe qu'un contribuable ne peut avoir à acquitter plus de 50 % de ses revenus en impôts. De plus, l’idée d’un plafonnement global des niches fiscales – dérogations fiscales permettant de payer moins d’impôts sous certaines conditions -, semble faire l’unanimité, suite au rapport remis en juin par la commission des Finances, et issu de la mission d’information présidée par Didier Migaud4025664009,64010,64011,64012, député socialiste de l’Isère.

La crise va-t-elle remettre en cause toute la politique fiscale prônée par Nicolas Sarkozy6272962732 ?

Quelles vont être ses conséquences sur les impôts directs et indirects, et sur le pouvoir d’achat des Français ?