F. Rebsamen : Proposition de loi pour améliorer la justice fiscale
F.Rebsamen
  • il y a 13 ans
Retrouvez l'intervention de François Rebsamen, sénateur de côte d'or pour une proposition de loi visant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l’impôt sur
les sociétés et à favoriser l’investissement.
Recommandée
4:55:46
I
À suivre
1ère séance : Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ; Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte - Mercredi 17 novembre 2021
Assemblée nationale
4:00:57
Commission des affaires sociales : Proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale ; Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale - Mercredi 24 novembre 2021
Assemblée nationale
1:59
Proposition de loi pour sanctionner les bloqueurs dans les universités : "une loi de circonstance" selon le sénateur Pierre Ouzoulias
Public Sénat
13:17
La vie immo: Une proposition de loi pour améliorer les rapports entre propriétaires et locataires - 08/11
BFM Business
1:16
[Question sur] Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
Sénat
1:09
"Un bon point d'équilibre: Stéphane Le Rudulier (sénateur LR) réagit à la proposition de loi visant à encadrer sur certaines périodes les grèves dans les services publics de transport
BFMTV
2:06
Proposition de loi visant à améliorer la protection des consommateurs dans le secteur du crédit à la consommation
Olga ZRIHEN
1:56
Cigéo à BURE - Proposition de Loi LONGUET - audition de Bertrand THUILLIER par le sénateur Michel RAISON - 4 mai 2016
Michel Guéritte
1:42
[Adopté] Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève
Sénat
0:48
Etats généraux de l'alimentation : "Sur l'éducation alimentaire, on ne retrouve pas trace de ce qui était proposé durant les Etats généraux. Nous ferons des propositions pour améliorer le projet de loi", assure Guillaume Garot #8h30politique
franceinfo
0:51
Présentation de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations - Jeudi 29 novembre 2018
Assemblée nationale
3:59
[Questions sur] Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
Sénat
1:27:30
100% Sénat - Une proposition de loi pour améliorer l'accès aux soins en débat
Public Sénat
3:13
Immigration : les sénateurs vont déposer une proposition de loi
Public Sénat
1:08
Projet de loi «assurance chômage» : quelles sont les propositions des sénateurs ?
CNEWS
0:44
Une proposition de loi dénoncée par des sénateurs PCF et PG
Public Sénat
3:56
Le sénateur UDI Hervé Maurey explique sa proposition de loi sur l'ouverture à la concurrence
Public Sénat
1:32
Des sénateurs américains dévoilent une proposition de loi pour limiter la violence par arme à feu
Europe 1
0:49
Laurent Nunez ne soutient pas la proposition de loi de sénateurs LR sur l’encadrement des free parties
Public Sénat
1:02
Voile : les sénateurs débattent la proposition de loi LR
franceinfo
Chaînes à la une
Chaîne officielle
Juliette Katz
Chaîne officielle
Le Bonbon
Chaîne officielle
Marion Séclin
Chaîne officielle
Europe 1
Chaîne officielle
fraiches
Chaîne officielle
rtl.fr