Les passeports rapportent à la Chapelle-Sur-Erdre !
- il y a 16 ans
Les passeports rapportent à la Chapelle-Sur-Erdre ! - Nantes - Le tribunal administratif de Nantes a donné son verdict. La commune de la Chapelle-Sur-Erdre recevra une compensation financière de 63 102 euros, de l'état pour la gestion des passeports et des cartes d'identité. Une compétence de l'état délivrée aux communes depuis 1999. (Pour obtenir les droits d’exploitation commerciale de cette vidéo, veuillez contacter contact@wizdeo.com)