Recouvrement des amendes forfaitaires et judiciaires

Franck Robine, préfet de la Côte-d’Or : «S’il y a des trafiquants, c’est parce qu’il y a des consommateurs. La lutte passe par des amendes forfaitaires délictuelles qui sont inscrites au casier judiciaire des individus»

Amendes Judiciaires-Sensibilisation

Sensibilisation-Amendes Judiciaires

Cyril Hemardinquer : «Les amendes forfaitaires commencent à montrer leur efficacité par rapport à une lourde procédure classique, mais c’est loin d’être suffisant pour empêcher les squats»

Squats d'immeubles : des amendes forfaitaires testées dans six villes de France

Squats d'immeubles: des amendes forfaitaires expérimentées à partir de ce mardi dans six villes

Usage de drogue : Macron annonce le paiement immédiat des amendes forfaitaires

Nouvelles amendes forfaitaires pour faciliter la lutte contre les stups

Invité du journal : Thomas Pison, amendes forfaitaires confinement

En direct: Cérémonie officielle de lancement de la plateforme digitale de paiement des amendes forfaitaires

Deux nouvelles amendes forfaitaires délictuelles vont être expérimentées dans plusieurs villes de France pour faciliter notamment la lutte contre les stupéfiants

Beauvau de la sécurité: Emmanuel Macron annonce le développement des amendes pénales forfaitaires pour alléger les procédures

Recouvrement des amendes : un milliard de manque à gagner, selon un rapport du Sénat (chronique de Samia Dechir)

Amendes: un rapport dénonce les failles du recouvrement

Arme à feu, recouvrement des amendes, prix du timbre: tout ce qui change le 1e mars

Amendes: un rapport dénonce les failles du recouvrement - VIDEOFRE.com

Inscription au casier judiciaire des amendes pour consommation de drogue : bonne idée ?

Dupin Quotidien : Les failles du recouvrement des amendes - 18/09

+14% en 2023 : le recouvrement forcé des amendes s’est accéléré en France

Table ronde avec les administrateurs judiciaires et les mandataires judiciaires - Mardi 5 Février 2013

CIEL Paye 2014 :les mutuelles forfaitaires

Burida: De nouvelles taxes forfaitaires exorbitantes

Fraude : amendes historiques pour Volkswagen

Radars : année record pour les amendes

80km/h : des milliers d’amendes en sursis