Conseil Municipal interrompu a Longeville les St Avold
  • il y a 16 ans
Conseil Municipal à "Huit clos" faisant suite à un spectateur voulant procéder à l'enregistrement audio visuel du Conseil .
Un référé va être demandé au tribunal Administratif car la salle a été évacuée avant même que la séance n'ai été déclarée ouverte et l'appel des conseillers de fait. Il s'agit clairement d'une entrave a la liberté et au code des collectivités Territoriales ( article 2121-18 et qui autorise un conseiller ou un spectateur de procéder a l'enregistrement audio visuel du Conseil).
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