Passer au playerPasser au contenu principal
Assemblée nationale
  • il y a 8 ans
Procédures de poursuite des infractions fiscales : Mme Bénédicte de Perthuis, vice-présidente du Tribunal de grande instance de Paris, présidente des 11e et 32e chambres correctionnelles

Catégorie

🗞
News
Commentaires

Recommandations

  1. Chaque voix compte - Une rentrée parlementaire... sans gouvernement !
    LCP Assemblée nationale
    il y a 11 mois
  2. Condamnation de Nicolas Sarkozy: l'ancien président sera convoqué le 13 octobre pour fixer les modalités de son incarcération
    BFM
    il y a 11 mois
  3. "Je trouve ça injuste": la réaction des habitants du XIIIe arrondissement de Paris à la condamnation de Nicolas Sarkozy
    BFM
    il y a 11 mois
  4. Le procès dans l'affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national vient de se terminer au tribunal correctionnel de Paris - La décision sera rendue le 31 mars prochain à 10 heures
    Jeanmarcmorandini.com
    il y a 2 ans
  5. Procédures de poursuite des infractions fiscales : Mme Éliane HOULETTE, procureure du Parquet national financier - Mardi 16 janvier 2018
    Assemblée nationale
    il y a 9 ans
  6. Ménopause, le tsunami intérieur 🌊
    Public Sénat
    il y a 7 heures
  7. MEDITERRANEO 2025/2026 - INTEMPO - L'or vert du désert en Tunisie
    Public Sénat
    il y a 12 heures
  8. Un atelier de meubles moderne, responsable et local au Pays basque
    Public Sénat
    il y a 1 jour
  9. Audiovisuel public : les secrets d'une commission
    LCP Assemblée nationale
    il y a 1 semaine
  10. Visages des assemblées - Georges Clemenceau, le radical
    LCP Assemblée nationale
    il y a 3 semaines
  11. 2ème séance : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public (« RIPOST ») (suite) - Jeudi 9 juillet 2026
    Assemblée nationale
    il y a 12 heures
  12. 2ème séance : Protection des enfants (suite) - Jeudi 16 juillet 2026
    Assemblée nationale
    il y a 3 semaines
  13. 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection des enfants (vote solennel) ; Protéger les mineurs des réseaux sociaux (CMP) - Mardi 21 juillet 2026
    Assemblée nationale
    il y a 3 semaines
  14. Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France - présentation du rapport d'enquête - Jeudi 23 juillet 2026
    Assemblée nationale
    il y a 3 semaines
  15. 2ème séance : Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public (CMP) ; Patrimoine immobilier de l’État (CMP) - Mardi 21 juillet 2026
    Assemblée nationale
    il y a 3 semaines
  16. Procédures de poursuite des infractions fiscales : M. Jean-Claude Marin, procureur général à la Cour de cassation - Mercredi 17 janvier 2018
    Assemblée nationale
    il y a 9 ans
  17. Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire : M. Jean-François de Montgolfier, directeur des affaires civiles et du Sceau ; Mme Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation - Jeudi 11 juin 2020
    Assemblée nationale
    il y a 6 ans
  18. Procès des assistants parlementaires: le tribunal correctionnel de Paris doit se prononcer ce lundi 31 mars sur le sort de Marine Le Pen
    BFM
    il y a 1 an
  19. Délégation aux droits des enfants : Mme Kim Reuflet, présidente de la magistrature sur l’état des lieux de la justice civile des mineurs - Mardi 14 mai 2024
    Assemblée nationale
    il y a 2 ans
  20. Procédures de poursuite des infractions fiscales : Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice - Mercredi 2 mai 2018
    Assemblée nationale
    il y a 8 ans
  21. Justice des mineurs : M. Pierre Joxe, ancien ministre, premier président honoraire de la Cour des Comptes - Jeudi 21 juin 2018
    Assemblée nationale
    il y a 8 ans
  22. Dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire : Mme Cécile Delazzari, vice-présidente de l’Association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP) - Mercredi 8 février 2023
    Assemblée nationale
    il y a 4 ans
  23. Justice : retour sur le procès Balkany
    CNEWS
    il y a 7 ans
  24. Etat d'urgence : l'inquiétude des juges judiciaires
    Le Monde
    il y a 11 ans
  25. Dominique Moyal, procureur de la République d'Aix-en-Provence.
    Maritima Médias
    il y a 9 ans