Tout ce que vous devez savoir sur l'encadrement des loyers à Paris

  • il y a 7 ans
Mis en place sous François Hollande, l'encadrement des loyers visait à prévenir les "marchands de sommeil". Un loyer ne pouvait pas dépasser de plus de 20% le prix des loyers établis dans la zone. La mesure n'avait été appliquée qu'à Lille et Paris, mais en octobre, elle avait été rejetée à Lille, et c'est désormais le cas à Paris aussi. Le Tribunal Administratif a estimé que l'encadrement n'était pas valide car pour l'être il aurait dû concerner toute l'agglomération parisienne.

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