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il y a 4 ans|12 vues

Projet de loi "Montagne" : interventions sur la compétence "eau" (A. Chassaigne)

André Chassaigne
Interventions d'A. Chassaigne (PCF-FdG) lors de l'examen du projet de loi "Montagne" en séance publique le 11 octobre 2016, sur plusieurs amendements relatifs à l'exercice futur de la compétence "eau" par les intercommunalités.
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