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il y a 4 ans|36 vues

Projet de loi "Montagne" : amendements compétence "eau"

André Chassaigne
Intervention d'A. Chassaigne (PCF-FdG) sur les conséquences du transfert de compétence "eau" aux intercommunalités lors de l'examen par la commission des Affaires économiques du projet de loi "Montagne", le 27 septembre 2016.
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