Manuel Valls a annoncé mercredi à l'Assemblée nationale un troisième recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter définitivement, sans vote, le contesté projet de loi travail.
Après cet engagement de la responsabilité du gouvernement, si une motion de censure déposée avant jeudi 16 h 30 n'est pas votée, le texte sera considéré comme définitivement adopté, a rappelé le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone.