Commission des lois : Prorogation de l'état d'urgence ; organisation des travaux de la commission - Mercredi 5 juillet 2017

Commission des lois : Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - Jeudi 22 octobre 2020

Commission des lois : Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer - Vendredi 3 septembre 2021

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur et M. Olivier Véran, Ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire - Jeudi 22 octobre 2020

Commission des lois : Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - Jeudi 14 janvier 2021

Commission des affaires économiques et commission des affaires sociales : M. Olivier Dussopt, Mme Agnès Pannier Runacher et Mme Olivia Grégoire, ministres, sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat - Lundi 11 juillet 2022

RTG / Première Assemblée Nationale - Adoption de deux lois par la Commission des Affaires Etrangères de la Coopération Internationale de la Défense Nationale et de l’intégration sous Régionale

Olivier Dussopt défend en direct la réforme des retraites devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale

Commission des affaires sociales : M. Olivier Dussopt, ministre et Mme Carole Grandjean, ministre déléguée ; Mesures d’urgence en vue du plein emploi - Mardi 27 septembre 2022

Olivier Dussopt forme le vœu que la commission mixte paritaire permette de trouver un texte de consensus entre l'Assemblée nationale et le Sénat

Commission des lois : projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (suite) - Mercredi 6 mai 2020

Commission des lois : Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 - Vendredi 20 mars 2020

Commission des lois : COVID19, Fin de l’état d’urgence - Lundi 15 juin 2020

Commission des lois : Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire - Lundi 1 février 2021

Intervention en commission des lois sur le numéro 112 comme numéro unique pour les appels d’urgence.

Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, sur l'état d'urgence

Commission des lois : Évolution et la refondation des conseils de sécurité et de prévention de la délinquance ; Régime juridique de l’état d’urgence sanitaire - Lundi 14 décembre 2020

Commission des lois : projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (Discussion générale) - Mercredi 6 mai 2020

Commission des lois : Projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire (nouvelle lecture) - Jeudi 25 juin 2020

Commission des lois : Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (suite) - Mercredi 6 mai 2020