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Le recours au 49-3 pour la loi Macron ? «Une option raisonnable» pour Le Guen

il y a 4 ans236 views

libezap

Libé Zap

«Aller vite». Telle est la volonté du gouvernement qui décidera «au bout de cette semaine» d’un nouveau recours à l'article 49-3 de la Constitution pour voter le projet de loi Macron.

Une méthode décriée qui pourtant semble être «la bonne solution», si l’on en croit Jean-Marie Le Guen. Le secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement assure mercredi sur Europe 1 que les parlementaires se réuniront pour en discuter, traduisant une volonté forte d'«avancer».

Le texte du ministre de l'Economie, qui va être complété par des mesures en faveur des très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME), est en ce moment examiné en commission spéciale à l'Assemblée nationale. Le gouvernement avait déjà eu recours en première lecture à l'article 49-3, qui apparaît comme une «option raisonnable» et qui permet de faire voter un texte sans vote mais en engageant la responsabilité du gouvernement.

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