Le Conseil constitutionnel a-t-il déjà été saisi d'une loi déjà votée par le parlement ?
- il y a 9 ans
ABONNEZ-VOUS pour plus de vidéos : http://www.dailymotion.com/Europe1fr
Jean-Louis Debré affirme que c'est la première fois dans l'histoire du Conseil constitutionnel qu'un Président de la République le saisit d'une loi qui vient d'être votée par le Parlement.
Retrouvez le Vrai-faux de l’info sur : http://www.europe1.fr/emissions/le-vrai-faux-de-l-info
LE DIRECT >> http://www.europe1.fr/direct-video
Retrouvez-nous sur :
| Notre site : http://www.europe1.fr
| Facebook : https://www.facebook.com/Europe1
| Twitter : https://twitter.com/europe1
| Google + : https://plus.google.com/+Europe1/posts
| Pinterest : http://www.pinterest.com/europe1/
Jean-Louis Debré affirme que c'est la première fois dans l'histoire du Conseil constitutionnel qu'un Président de la République le saisit d'une loi qui vient d'être votée par le Parlement.
Retrouvez le Vrai-faux de l’info sur : http://www.europe1.fr/emissions/le-vrai-faux-de-l-info
LE DIRECT >> http://www.europe1.fr/direct-video
Retrouvez-nous sur :
| Notre site : http://www.europe1.fr
| Facebook : https://www.facebook.com/Europe1
| Twitter : https://twitter.com/europe1
| Google + : https://plus.google.com/+Europe1/posts
| Pinterest : http://www.pinterest.com/europe1/